Affaire McLibel
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2008-07-04T20:16:46Z
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/* Conséquences de l'affaire McLibel */
L''''affaire McLibel''' (de l'anglais ''libel'', « diffamation »), ou plus formellement affaire '''''McDonald's Restaurants contre Morris & Steel''''', est le plus long [[procès]] de l’[[Histoire du Royaume-Uni|histoire britannique]]. Il s'est achevé le [[15 février]] [[2005]], après plus de dix ans, par la victoire de '''David Morris''' et '''Helen Steel''', deux militants écologistes anglais, face à [[McDonald’s]] devant la [[Cour européenne des droits de l’Homme]].
[[Image:Mcspotlight.jpg|thumb|350px|Helen Steel et David Morris, lors du lancement de la campagne McSpotlight.org]]
Bien que [[McDonald's]] ait obtenu gain de cause devant les juridictions britanniques, la nature même du procès et les conclusions qui en ont été tirées dans l'opinion publique sont devenues embarrassantes pour l'entreprise. Plus tard, David Morris et Helen Steel, ayant saisi la [[Cour Européenne des droits de l’Homme]], ont finalement gagné la dernière partie du procès : la Cour a estimé que certains aspects du procès entraient en violation avec la [[Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales|Convention des droits de l’Homme]].
==Le pamphlet==
En [[1986]], ''London Greenpeace'', un petit groupe écologiste londonien (ne faisant pas partie de [[Greenpeace International]]) lance un réquisitoire contre la multinationale américaine intitulée ''What’s wrong with McDonald’s : Everything they don’t want you to know'' (Qu’est qui ne va pas chez McDonald’s : tout ce qu’ils ne veulent pas que vous sachiez). Des tracts ont été distribués accusant [[McDonald’s]] de mauvaise qualité de la nourriture vendue, d’exploitation des employés, de méthodes ''marketing'' malsaines dirigées contre les enfants, de méthodes cruelles utilisées envers les animaux, de gaspillage et de pollution créés par les emballages jetables utilisés par l’entreprise, avec une part de responsabilité dans la destruction des forêts sud-américaines<ref>[http://www.mcspotlight.org/case/factsheet.html Liste des preuves contenues dans le pamphlet] {{en}}</ref>.
==Premier procès==
En [[1990]], [[McDonald's]] répond à cette campagne en déposant une plainte pour diffamation contre cinq membres du groupe écologiste : Paul Gravett, Andrew Clarke, Jonathan O'Farrell, [[David Morris]] et [[Helen Steel]].
Bien qu'aucune preuve concluante n'ait pu être opposée aux accusés, ces derniers doivent faire face à d’énormes dépenses financières pour financer cette procédure judiciaire, à moins qu’ils ne se rétractent, s’excusent pour leurs actions et cessent la distribution de tracts dans les rues.
En effet, selon la loi anglaise, en cas de plainte pour diffamation, c’est à l’accusé de payer toutes les dépenses juridiques jusqu'à preuve complète de la véracité de l’accusation (ou la non-véracité), ce qui a pu être ressenti comme un obstacle à la liberté d'expression. Pendant les [[années 1980]], Mc Donald's aurait ainsi menacé de poursuivre en justice plus de cinquante organisations, dont [[Channel 4 Television]] et plusieurs journaux importants. Mc Donald's a utilisé assez fréquemment ces techniques appelées "[[Poursuite stratégique contre la mobilisation publique|poursuite stratégique contre la mobilisation populaire]]".
Trois des cinq accusés ont préféré s'excuser ; Steel et Morris refusent eux de se soumettre et décident de se défendre contre McDonald’s. Bien qu'ils se soient vus refuser toute aide juridique de la part des institutions anglaises, une petite communauté s’est créée afin de les soutenir, et quelques avocats les ont aidés à titre gratuit dans le cadre d'une campagne appelée ''McLibel Support Campaign''<ref>[http://www.mcspotlight.org/campaigns/current/msc.html McLibel Support Campaign]</ref> afin de mettre en place un dossier de défense.
On dit parfois que l’une des plus grosses erreurs de McDonald’s et de ses avocats dans cette affaire est d’avoir déclaré que toutes les critiques faites dans le pamphlet étaient fausses. Alors que certaines des critiques étaient selon certains assez faibles - celles au sujet de la destruction forestière, par exemple – d’autres pouvaient être considérées comme beaucoup plus sérieuses, comme par exemple les critiques concernant la qualité nutritive des aliments et les pratiques douteuses au sujet de la politique de l'emploi chez [[McDonald's]]. L’affaire a commencé à prendre de l’ampleur dans la presse anglaise lorsque les plus hauts responsables de l'entreprise McDonald’s ont dû répondre aux questions de Steel et Morris.
Le [[19 juin]] [[1997]], après 314 jours de délibérations (le plus long de l’histoire anglaise<ref>[http://www.guardian.co.uk/uk_news/story/0,3604,1299172,00.html The McDonald's court case was a big waste of time and space]: article tiré du journal anglais [[The Guardian]]</ref>) M. Justice Bell a rendu une décision de 800 pages en faveur de McDonald’s<ref>[http://www.hmcourts-service.gov.uk/judgmentsfiles/j379/mcdonalds_190697.htm Décision devant la HCJ - QB] {{en}}</ref>. Bien que McDonald’s ait gagné ce procès, ce dernier a été souvent décrit comme une première grande défaite pour l'entreprise, du fait des motifs de la décision : elle indique que plusieurs points dans le pamphlet étaient abusifs et donc que la plainte en diffamation était recevable, mais ajoute que les conditions de travail dans les restaurants McDonald’s pouvaient être dangereuses pour la santé des travailleurs, de même que certaines publicités mensongères pouvaient être dangereuses pour la santé des consommateurs<ref>"On June 19, 1997, the judge finally handed down the verdict....It felt like an eternity to most of us sitting there, as Judge Rodger Bell read out his forty-five-page ruling - a summary of the actual verdict, which was over a thousand pages long. Although the judge deemed most of the pamphlet's claims too hyperbolic to be acceptable )he was particularly unconvinced by its direct linking of McDonald's to "hunger in the 'Third World'"), he deemed others to be based on pure fact." page 389-390 de ''No Logo''.</ref>. De plus, les méthodes marketing prenant pour cible les enfants sont fortement critiquées dans le rapport.
La cruauté infligée aux animaux est aussi citée, ainsi que l’"antipathie" de l’entreprise au sujet de la formation de syndicats au sein de ses restaurants et la politique de salaires très bas pratiquée par [[McDonald’s]]<ref>[http://www.mcspotlight.org/case/trial/verdict/quotes.html Quelques extraits de la décision] {{en}}</ref>.
Bien que Steel et Morris se soient vus contraints de payer £60,000 (90,000 €) de dommages à l'entreprise, décision dont ils ont fait immédiatement appel, le coût de la procédure a été beaucoup plus important pour McDonald's : on estime le coût de l’affaire à environ £10,000,000 (15.000.000 €) pour l'entreprise. De plus, avant la plainte de McDonald's, le succès du pamphlet et de la campagne orchestrée par ''London Greenpeace'' était très faible<ref>"London Greenpeace's campaign was winding down, and only a few hundred copies of the contentious leaflet had ever been distributed." page 391 de ''[[No Logo]]''</ref>. Aujourd'hui, dû à la médiatisation du procès et à ses répercussions au niveau international, le pamphlet a été traduit dans au moins 26 langues.
==Appels et révélations suite au procès==
McDonald a engagé des agents privés pour infiltrer l’organisation ''London Greenpeace''. Steel et Morris ont déclaré que des agents ont été payés par McDonald's pour s'infiltrer dans les locaux de l'association. Ces agents ont notamment volé des documents et l'un d'eux a couché avec un des membres de l’organisation<ref>[http://www.mcspotlight.org/case/appeal/diary02.html Récits sur les infiltration d'agents] {{en}}</ref>.
De plus, il a été révélé que la compagnie a abusé de ses liens avec certains juristes pour obtenir des informations sur les accusés. Steel et Morris ont ensuite poursuivi en justice [[Scotland Yard]] dans un autre procès, ont gagné et obtenu £10,000 (15.000€) et des excuses publiques.
La cour d’appel a reconnu que certaines allégations du pamphlet de London Greenpeace étaient vraies, en particulier celles concernant le mauvais traitement des employés et les accusations selon lesquelles la nourriture McDonald’s pouvait favoriser certaines maladies cardio-vasculaires<ref>Specifically, the appeals court supported the claims "concerning nutrition and health risks and on the allegations about pay and conditions for McDonald's employees." Tiré de la page 390 de ''No Logo''.</ref>. Suite à ce nouveau rapport, l’amende a été réduite à £40,000 (60.000€). À ce stade du procès, McDonald’s n’avait alors plus aucune intention de réclamer l’argent de l’amende, ni de bloquer la distribution du pamphlet.
==Cour européenne des droits de l’Homme==
Cette deuxième partie du procès est souvent appelée « '''McLibel 2''' » ou formellement « '''Steel et Morris contre Royaume-Uni''' ».
Après la décision de la Cour d’appel anglaise, Steel et Morris estimaient que leur procès ne s’était pas déroulé convenablement et décidèrent de saisir en ultime recours les ''[[Chambre des Lords#La plus haute instance judiciaire du pays|Law Lords]]'', pour rejet de leur droit à une aide légale pendant le procès. Les Law Lords ayant écarté cette requête, le duo monta un dossier afin de saisir la [[Cour européenne des droits de l’Homme]], en fondant plus particulièrement leur argumentation juridique sur un aspect de la loi anglaise empêchant l'octroi d'une aide légale lors d’un procès au civil.
Il faut préciser que devant la Cour européenne des droits de l’Homme, les contentieux opposent un requérant (Steel et Morris) à un État partie (le Royaume-Uni). La mission de la Cour européenne est alors de contrôler la conformité des normes juridiques anglaises à la [[Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales]], qui y est en vigueur depuis le 3 septembre 1953.
En septembre 2004, la [[Cour européenne des droits de l’Homme]] procéda à l'audience des deux parties. Les avocats de l'affaire ''Mclibel 2'' déclarèrent à cette occasion que la procédure nationale avait été injuste (à cause d’un aspect de la loi anglaise) et que la liberté d’expression et le droit à un procès équitable avaient été bafoués pendant cette affaire.
Le [[15 février]] [[2005]], une procédure judiciaire de onze ans se termine. La Cour européenne des droits de l’Homme déclare<ref>[http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=717966&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=1132746FF1FE2A468ACCBCD1763D4D8149 Arrêt Steel & Morris c. Royaume-Uni]</ref> que les conditions dans lesquelles ont eu lieu le procès original étaient en contradiction avec les articles 6 § 1 (''droit à un procès équitable'') et 10 (''droit à la liberté d’expression'') de la [[Convention européenne des droits de l’Homme]].
Le gouvernement du [[Royaume-Uni]] a donc été enjoint à dédommager Steel et Morris à hauteur de £57,000 (80.000 €). En prenant cette décision, la Cour européenne a critiqué la loi anglaise et son manque de protection du droit du public à critiquer les sociétés privées, dont les activités peuvent avoir des conséquences sur la santé publique et sur l’environnement, sur le fondement de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Elle a aussi critiqué le refus opposé par les juridictions anglaises d’une aide légale à Steel et Morris, la nature complexe et liberticide du droit britannique sur la diffamation et les moyens inégaux des deux parties durant le procès, sur le fondement de l'article 6.
==Conséquences de l'affaire McLibel==
L'affaire McLibel a globalement été désastreuse pour la compagnie McDonald's. Le coût de l’affaire a été évalué à environ £10,000,000 (15.000.000 €) pour l'entreprise en frais de procédure juridique, et surtout, son image de marque a été fortement entachée par cette affaire.
Par ailleurs, la création du site McSpotlight et la médiatisation du procès a galvanisé les campagnes anti-McDonald's de par le monde. Suite à ce procès, les campagnes anti-McDonald's sont devenues plus effectives puisque des militants environnementaux ajoutent leurs forces à celles de ceux qui luttent pour le respect des droits du travail, ceux qui luttent pour le respect de la santé publique ainsi que ceux luttant contre la censure<ref>{{en}} [http://www.mcspotlight.org/media/press/littlepeople.html Big Mac Versus the Little People]: article tiré du quotidien britannique [[The Guardian]]</ref>.
La procédure menée par Steel et Morris est, selon [[Naomi Klein]], l’une des « premières grandes victoires du [[mouvement altermondialiste]] ». L’histoire du McLibel est commenté dans son livre ''[[No Logo]]''.
[[Eric Schlosser]] mentionne aussi l'affaire Mclibel dans son livre ''[[Fast Food Nation]]'', il prend cet exemple pour argumenter qu'avec des actions efficaces et une certaine volonté, la plupart des problèmes créés par les fast food peuvent être résolus.
==Citation==
En réponse au rapport remis par la [[Cour européenne des droits de l’Homme]], Steel et Morris ont déclaré :
''« Après avoir largement battu McDonald’s, nous avons maintenant mis en lumière les lois très oppressives régnant au Royaume-Uni au sujet de la diffamation. En conséquence du rapport émis par la Cour européenne des droits de l’Homme, le gouvernement du Royaume-Uni sera forcé de s’amender ou de modifier certaines lois existantes. Nous espérons que cette affaire encouragera le grand public à être plus critique vis-à-vis de grandes entreprises comme McDonald’s, dangereuses pour la santé publique et pour l’environnement. La campagne du McLibel a prouvé qu’avec une organisation déterminée, il est possible de défier ceux qui tentent de nous faire taire, qu'il s'agisse des multinationales ou des gouvernements. L’opposition croissante à McDonald’s et à tout ce qu'il représente est une justification des efforts déployés par tous ceux qui, à travers le monde, tentent d’exposer et de dénoncer les pratiques de certaines grandes entreprises. »''<ref>[http://www.mcspotlight.org/media/press/releases/msc150205.html Source de la citation] {{en}}</ref>
==Voir aussi==
===liens internes===
*[[Altermondialisme]]
*[[McJob]]
*''[[No Logo]]'' de [[Naomi Klein]]
*''[[Fast Food Nation]]'' d'[[Eric Schlosser]]
*[[Poursuite stratégique contre la mobilisation publique]]
*[[Procès contre McDonald's]]
===Publications===
*{{en}} ''McLibel, burger on trial'' de John Vidal (New Press, 1998) {{ISBN|0333694619}} (hbk), {{ISBN|0330352377}} (pbk), {{ISBN|1565844114}} (US).
*{{en}} ''McWorld on Trial'', un article complet sur l’affaire par [[Dave Morris]] et [[Helen Steel]] apparu dans [[The Raven]], issue 43 (publié par ''Freedom Press'')<ref>[http://www.mcspotlight.org/campaigns/current/MCDIYFUL.html McWorld on trial] {{en}}</ref>.
===Filmographie===
*{{en}} ''McLibel:Two Worlds Collide'', documentaire co-réalisé par [[Ken Loach]] et [[Franny Armstrong]]<ref>[http://www.spannerfilms.net/?lid=161 McLibel:Two Worlds Collide] {{en}}</ref>
==Notes et références==
<references />
==Liens externes==
*{{en}} [http://www.mcspotlight.org/ Site Internet McSpotlight]
*{{en}} [http://www.mcspotlight.org/case/factsheet.html Texte complet du pamphlet ''Whats Wrong With McDonald's?'']
*{{pdf}} [http://www.mcspotlight.org/campaigns/current/wwwmd-us.pdf Résumé des arguments de Steel et Morris contre McDonald's]
*{{en}} [http://www.mcspotlight.org/media/press/index_mclibel.shtml Revue de presse de l'affaire Mclibel] (certains articles en français)
*{{en}} [http://www.spannerfilms.net/mclibel Présentation du documentaire McLibel]
*{{en}} [http://www.guardian.co.uk/food/Story/0,2763,1415031,00.html 'McLibel Two win legal aid case' Site Internet du journal The Guardian, [[15 février]] [[2005]]]
*{{en}} [http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/820786.stm 'McLibel pair get police payout' Site Internet de la BBC [[5 juillet]] [[2000]]]
{{Portail|droit|altermondialisme}}
[[Catégorie:Affaire judiciaire]]
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[[Catégorie:Droit au Royaume-Uni]]
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[[en:McDonald's Restaurants v Morris & Steel]]
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