Affaire Pétrole contre nourriture 467449 31620699 2008-07-16T10:38:50Z Yf 189107 /* Description */ syntaxe L''''Affaire Pétrole contre nourriture''' provient des opérations du programme '''[[Pétrole contre nourriture]]'''. Des [[corruption|pots-de-vin]] ont été versés par [[Saddam Hussein]] à des notables et des entreprises de différentes nationalités, dans le but de profiter d'une manne estimée à plusieurs dizaines de milliards de [[dollar]]s US. ==Description== Les échanges [[pétrole contre nourriture]] étaient contrôlés par le [[Comité des sanctions]] de l'[[Organisation des Nations unies|ONU]] mais plusieurs enquêtes ont mis en cause la régularité des opérations du programme. Le régime de Saddam a perçu indûment environ 1,8 milliard de dollars grâce à des pots-de-vin ou des prix surfaits. Ces montants émanaient de plus de {{formatnum:2200}} entreprises, identifiées par la commission d'enquête indépendante de l'ONU (IIC) conduite par l'ancien président de la [[Réserve fédérale]] américaine, [[Paul Volcker]]. === Un double système de commissions === Pour les sorties de pétrole, des contrats préférentiels étaient accordés à des firmes étrangères en contrepartie d'importantes commissions concédées au gouvernement irakien. Il imposait également des commissions sur les entrées du volet nourriture (environ 10 %). Ce système de commissions sur les entrées et les sorties a ainsi rapporté d'importants revenus illicites à Saddam Hussein et à sa clientèle. === Contrebande pétrolière === En parallèle, l'Irak se livrait à une [[contrebande pétrolière]] par la technique du ''[[surlifting]]'', une surcharge secrète des [[supertanker]]s, avec la complicité de plusieurs sociétés de [[courtage]] pétrolier ([[trading pétrolier]]). Cette [[contrebande]] ne bénéficiait pas non plus aux enfants irakiens car les revenus générés étaient destinés à un obscur réseau de [[société écran|sociétés écran]] (''[[offshore]]'') immatriculées dans des [[paradis fiscal|pays ou zones à fiscalité privilégiée]]. === Pétrole contre [[lobbying]] === Le régime irakien délivrait des [[bons de pétrole]] à des personnalités étrangères en contrepartie d'activités de lobbying pour la levée de l'[[embargo]] décidé par le [[Conseil de sécurité des Nations unies]] après la [[Guerre du Koweït (1990-1991)|guerre du Golfe]] de [[1991]]. Extrait du [[rapport Volcker]] : {{Citation|Dès le départ, l'Irak préférait vendre son pétrole à des compagnies et des individus originaires de pays perçus comme ''amis'' de l'Irak, en particulier s'ils étaient membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, et capables potentiellement d'alléger les sanctions.}} La Russie et la France ont été particulièrement sollicités. ==Historique== * En janvier 2004, un journal de [[Bagdad]], ''Al Mada'', publie une liste de 270 personnes dont 21 Français. Des officiels des Nations unies furent mis en cause, ainsi que des [[banque]]s et des sociétés de nombreux pays, dont la [[Russie]], l'[[Arabie saoudite]] et la [[France]]. Le [[General Accounting Office]] (GAO), une agence officielle américaine, a estimé dans un rapport que le gouvernement de [[Saddam Hussein]] avait détourné environ 10 milliards de dollars US. * Parmi les noms cités en France, on trouve un Corrézien proche de [[Jacques Chirac]], [[Patrick Maugein]], mais aussi [[Charles Pasqua]] et le fils d'un député de l'[[Union pour un mouvement populaire|UMP]]. Le gouvernement irakien aurait été généreux envers ces personnalités afin d'obtenir un soutien de la [[France]] sur la scène internationale. * [[Paul Volcker]], ancien président de la [[Réserve fédérale des États-Unis]], est nommé responsable des différentes enquêtes supplémentaires réclamées par l'ONU. Selon le rapport de la [[commission Volcker]] ([[Rapport Volcker]]), près de 2 200 entreprises originaires de 66 pays ont payé à Saddam Hussein des dessous-de-table, correspondant à 10 % du montant de leurs contrats dans le cadre du programme "[[Pétrole contre nourriture]]", dont la France fut une initiatrice à l'ONU. * Un rapport publié le [[6 octobre]] [[2004]] par [[Charles Duelfer]], chef des inspecteurs américains en Irak, affirme que les services de [[Saddam Hussein]] ont corrompu ou tenté de corrompre des personnalités de nombreux pays, en particulier la [[France]] et la Russie ([[Rapport Duelfer]]). * De 1997 à 2000, la France était en-tête des exportateurs vers l'Irak. De 2000 à 2003, la France est tombée à la neuvième place. Sur près de 440 entreprises françaises ayant exporté vers l'Irak dans le cadre du programme [[Pétrole contre nourriture]], 180 sont accusées d'avoir versé des pots-de-vin. * En Belgique, une trentaine d'entreprises ont été impliquées dans la fraude. Leurs responsables rejettent la faute sur des intermédiaires au Moyen Orient, ce qui rend les vérifications impossibles – l'Irak et la Jordanie ne participant pas à l'enquête. En mai 2008, le dossier judiciaire belge est menacé de prescription. <ref>Journal ''De Tijd'' : ''Onderzoek olie-voor-voedsel in het slop'', 29 mai 2008.</ref> == Volet français == {{Article détaillé|Affaire Pétrole contre nourriture (Volet français)}} == Volet suisse == Plus de 20 entreprises ou particuliers font l'objet d'une enquête en Suisse pour soupçons de versements illégaux à l'Irak sous le régime de Saddam Hussein. Le ministère public de la Confédération (MPC) a déjà dû abandonner des poursuites en raison de la prescription. Le MPC mène l'enquête dans 17 différents cas, pour soupçons de violation de l'embargo contre l'Irak, blanchiment d'argent et corruption de fonctionnaires étrangers. Une autre procédure a été transmise à l'[[Office fédéral des juges d'instruction]] pour l'instruction préliminaire et un cas a été confié à une autorité cantonale. Dans trois autres dossiers, le secrétariat d'État à l'économie examine l'opportunité d'ouvrir des procédures pénales. Publié le 27 octobre 2005, le [[rapport Volcker]] citait plus de 40 noms de sociétés domiciliées en Suisse et impliquées dans cette affaire. Parmi elles figurent de grandes sociétés internationales comme [[Asea Brown Boveri|ABB]], [[Novartis]], [[Roche]], ainsi que des sociétés de négoce en matières premières comme [[Glencore]], [[Vitol]] et [[Marc Rich Group]]. La société de [[courtage en matières premières]] [[Trafigura]], basée à Lucerne, a dû payer 20 millions de dollars aux États-Unis. Le responsable d'une société genevoise a déjà écopé d'une amende de 50.000 francs suisses pour avoir effectué une transaction illicite de 60.000 dollars à destination de l'Irak afin de passer un contrat pour l'achat de pétrole. ==Voir aussi== === Références === * [http://clubobs.nouvelobs.com/article/2006/09/17/20060917.FAP2157.xml Une vingtaine de procédures en Suisse pour des versements illégaux à l'Irak de Saddam Hussein], [[Associated Press]], 17 septembre 2006 == Notes et références == <references /> === Lien interne === * [[Économie de l'Irak]] ([[:en:Economy of Iraq|en]]) * [[Sanctions des Nations Unies contre l'Irak]] ([[:en:Iraq sanctions|en]]) === Liens externes === * {{en}} [http://iic-offp.org Site officiel de la commission Volcker] (commission d'enquête de l'ONU * [http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/irakmdv49 Cartes du Monde Diplomatique] {{Portail ONU}} [[Catégorie:Affaire pétrole contre nourriture|*]] [[Catégorie:Affaire politico-financière française]] [[en:Oil-for-Food Programme#Abuse]]