Affaire de Plévin
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2008-07-18T10:19:04Z
86.64.72.162
/* Procès de Plévin */
L'« '''Affaire de Plévin''' » est le nom donné à un vol d'explosifs survenu à [[Plévin]], dans le sud des [[Côtes-d'Armor]], et à ses suites judiciaires. Un procès a eu lieu devant la [[Cour d'assises (France)|cour d'assises]] spécialement composée de [[Paris]] en juin 2005.
L'affaire est liée aux attentats de [[Bretagne]] 1993-2000, notamment l'explosion au [[Mac Donald's]] de [[Quévert]] (un mort), les dégradations commises à celui de [[Pornic]], et un attentat manqué contre un bureau de poste à [[Rennes]]. Ces faits ont été jugés en mars 2004 par la cour d'assises spécialement composée de Paris.
Plusieurs de ces faits ont marqué l'opinion publique; ils continuent à donner lieu à plusieurs controverses. Deux procès ont eu lieu devant un tribunal spécial à Paris, en mars 2004 pour le dossier "Attentats Bretagne 1993-2000" et en juin 2005 pour le dossier "Vol d'explosifs de Plévin". Des appels partiels sont en attente de jugement dans ces deux dossiers de poursuites, le premier à l'initiative du parquet ("Attentats Bretagne 1993-2000"), le second à l'initiative d'un condamné ("Affaire de Plévin") toujours devant des "cours d'assises d'appel spécialement composées".
== Affaire de Plévin ==
=== Vol d'explosifs ===
Le mardi 28 septembre 1999, à six heures du matin, un commando de sept à dix personnes armées et masquées, dont une femme, s'introduit dans un dépôt d'explosifs de carrières de la société Titanite à [[Plévin]]. Les terroristes ligotent, bâillonnent et enferment les chauffeurs qui viennent prendre leur service. Le système d'alarme n'a pas fonctionné.
Le commando vole plus de huit tonnes d'explosifs, 5000 détonateurs et des kilomètres de cordeau détonant, et quittent les lieux à 8 heures. Le personnel donne l'alerte. Un hélicoptère de la gendarmerie survole la région, en vain. La section antiterroriste du parquet de [[Paris]] (dirigée par Irène Stoller) est immédiatement saisie. Très vite, l'hypothèse basque est présentée comme la plus vraisemblable, parce que les membres du commando s'exprimaient avec un accent étranger, et que l'un d'eux aurait lancé à l'un de ses complices « Venga ! » (ce qui peut se traduire notamment par « Allez ! », en espagnol)<ref>Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006, p. 266.</ref>..
D'après les déclarations du gérant de l'entreprise, auraient été volés:
*7 725 kg de dynamite (Titadyn 30A)<ref>Agrément XG458F, 15 janvier 1999, fabriquant Dynamit Nobel Wien Saint Lambrecht [[Autriche]], importateur Titanite Pontailler-sur-Saône, d'après le rapport du commissaire Ejarque (SRPJ de [[Rennes]]) du 11 juillet 2002</ref>
*400 kg de nitrate,
*11 100 mètres de cordeau détonant,
*4 612 détonateurs électriques,
*1 142 détonateurs pyrotechniques.<ref> Lionel Henry et [[Annick Lagadec]], ''FLB - ARB : L'Histoire 1966-2005 '', Éditions Yoran Embanner, Fouesnant, 2006, p. 296.</ref>.
Selon les sources médiatiques, les quantités varient entre 8,3 et 9 tonnes <ref> "[[Le Télégramme]]", lundi 15 novembre 1999: 8,5 tonnes;mercredi 29 novembre 2000: 8,3 tonnes dans un encadré; plus loin dans la même page, un intertitre avec 8,4 tonnes;le même journal, jeudi 6 mars 2003, 8,7 tonnes; "[[Ouest-France]]", lundi 15 novembre 2003: 8,35 tonnes; "site "Breizhoo": 9 tonnes; "[[Le Journal du dimanche]]", 14 novembre 1999: 8 tonnes; "Diario de Leon", 27 mars 2006: 8,7 tonnes.</ref>.
Au civil, devant la Cour d'Assises spécialement composée, l'entreprise est loin d'obtenir la totalité des réparations demandées.
La dynamite est d'origine autrichienne, sa fabrication est antérieure à la ratification (juillet 1999) par l'[[Autriche]] des accords pour le marquage chimique des explosifs ; en France, les services de police et de justice ont longtemps affirmé que ce sont des explosifs volés à Plévin qui ont ont servi à [[Quévert]] et dans des attentats mortels en [[Espagne]] (déclarations de Madame Irène Stoller-Le Calvé, procureure au parquet antiterroriste de Paris, à Quévert, le 19 avril 2000 en début d'après-midi, reprise par les media<ref>"[[Ouest-France]]", "[[Le Télégramme]]", "[[Libération (journal)|Libération]]", "[[Le Figaro]]", "[[L'Humanité]]"</ref>, dans leurs éditions datées du 20 avril 2000). Les services officiels espagnols sont beaucoup moins affirmatifs; ainsi, les 1700 kilos d'explosifs saisis par la Guardia Civil en décembre 1999 ne proviennent pas de Plévin <ref>"[[Le Monde]]", "Entretien avec Monsieur Jaime Mayor Oreja, ministre espagnol de l'intérieur" paru page 5, jeudi 27 juillet 2000)</ref>.
Au procès du vol en juin 2005 à [[Paris]], interrogé par le Président à la demande de [[Denez Riou]], un policier français déclare que les traces des bombes ayant explosé ne permettent pas de dire s'il s'agit bien d'explosifs volés à Plévin le 28 septembre 1999, confirmé par un expert témoignant sous serment.
=== Arrestation de militants d'ETA ===
Le mercredi 29 septembre 1999, à [[Idron]], une fourgonnette suspecte est repérée par les policiers à proximité d'un pavillon résidentiel, sur un rensignement provenant de la gendarmerie locale. <ref> "[[Ouest-France]]", cité dans Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006, p. 267.</ref>.Un couple est intercepté alors qu'il part en pleine nuit de la maison en voiture, puis un autre homme, à moto. Deux autres personnes parviennent à quitter la maison sans être repérées. Leur véhicule, une Kangoo, étant tombé en panne, elles l'abandonnent et volent une voiture pour s'enfuir. Les trois personnes arrêtées sont identifiées : il s'agit de Jon Bienzobas, 29 ans, et Francisco Segurola Mayoz, 44 ans, membres de commandos actifs d'[[Euskadi ta Askatasuna|ETA]], recherchés par les polices française et espagnole. La jeune femme arrêtée en leur compagnie est une militante culturelle bien connue au [[Pays basque]], Mariluz « Argi » Perurena, 28 ans. C'est elle qui aurait loué la maison d'[[Idron]].<ref> Lionel Henry et [[Annick Lagadec]], ''FLB - ARB : L'Histoire 1966-2005 '', Éditions Yoran Embanner, Fouesnant, 2006, p. 297.</ref>.
Le lendemain, jeudi 30 septembre: [[Denez Riou]], 45 ans, directeur de publication du mensuel ''[[Combat Breton]]'' est interpellé à [[Lanester]] : il aurait hébergé le commando de [[Plévin]] et assuré sa logistique. <ref>"[[Le Télégramme]]", 15 juillet 2002, page 3.</ref> Peu après, Richard Le Faucheux, locataire en titre de l'appartement où le commando aurait été hébergé, est interpellé à [[Lorient]] ; il sera acquitté en juin 2005. [[Charlie Grall]], 46 ans, responsable de ''[[Breizh Info]]'', est arrêté alors qu'il prend un verre dans un [[café]] [[Carhaix|carhaisien]] avec des amis. À [[Biarritz]], un couple est arrêté : la femme, Sylvie de Artola, serait propriétaire d'une voiture utilisée par le commando pour se rendre en [[Bretagne]].<ref> Lionel Henry et [[Annick Lagadec]], ''FLB - ARB : L'Histoire 1966-2005 '', Éditions Yoran Embanner, Fouesnant, 2006, p. 297.</ref> et <ref>Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006, p. 267.</ref>..
=== Découverte des explosifs ===
Très tôt le 30 septembre 1999, dans la maison d'[[Idron]], la police ([[DNAT]]) trouve 2,5 tonnes d'explosifs volées l'avant-veille en [[Bretagne]], ainsi que la quasi-totalité des cordons détonants et 4 600 détonateurs.<ref> Lionel Henry et [[Annick Lagadec]], ''FLB - ARB : L'Histoire 1966-2005 '', Éditions Yoran Embanner, Fouesnant, 2006, p.297.</ref>.
Le même jour, à [[Séglien]], de la [[dynamite]], du [[nitrate]], des détonateurs et des rouleaux de cordeau détonant sont retrouvés dans une fourgonette. <ref>
* "[[Le Télégramme]]", vendredi 1{{er}} octobre 1999: 5,5 tonnes; le même journal, mercredi 29 novembre 2000: 3 tonnes;
* "El Pais", vendredi 1{{er}} octobre 1999: presque 7 tonnes;
* "Breizh-Info", 8 octobre 1999: 1 100 kilos;
* "[[L'Humanité]]", le 20 avril 2000: 670 kilos;
* site Breizhoo: 6 tonnes;
* [[Agence France-Presse|AFP]], 28 novembre 2000: 3 tonnes.</ref>
Ces explosifs ne sont pas mentionnés dans le rapport d'expertise <ref> Lionel Henry et [[Annick Lagadec]], ''FLB - ARB : L'Histoire 1966-2005 '', Éditions Yoran Embanner, Fouesnant, 2006.</ref>.
Le jeudi 14 octobre 1999, vers 9h30, les gendarmes français retrouvent un camion de la société Titanite dans le quartier de [[Bordeaux]]-Bastide .
En décembre 1999, l'arrestation d'Arno Vannier permet de retrouver une petite quantité d'explosifs. Il en est de même suite à l'arrestation de [[Paskal Laizé]] en mai 2000.
Entre le 21 décembre 1999 et le 25 mars 2002, la [[Guardia Civil]], la [[Policia Nacional]] et d'autres services espagnols de police récupèrent 657,5 kilogrammes d'explosifs dérobés à [[Plévin]] <ref>rapport du commissaire Éjarque, 11 juillet 2002.</ref>
Fin novembre 2000, l'[[Armée révolutionnaire bretonne|ARB]] restitue 98,2 kilos d'explosifs et 440 détonateurs<ref>''Diario de Leon'', 27 mars 2006</ref>, ainsi qu'un système de mise à feu Birambeau, semblable à ceux utilisés par le groupe démantelé dans la région de [[Fougères]], radicalement différent de celui qui a provoqué l'explosion mortelle de [[Quévert]].
C'est la police qui les retrouve en forêt à [[Perret]] ([[Côtes-d'Armor]]) suite à une communication téléphonique anonyme, selon la version officielle. <ref>"[[Agence France Presse]], dépêche du 4 avril 2000, citée par Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006, p. 276.</ref>.C'est le juge Thiel en personne qui les reçoit en rencontrant sur place deux militants qui lui remettent tous ces matériels, selon les journalistes Alain Cabon et Erwan Chartier <ref>Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006, p. 276 et 277.</ref>. Cette restitution déclenchera une polémique entre militants.<ref>"[[Breizh Info]]", novembre 2000.</ref>.
=== Arrestations de militants nationalistes bretons ===
Le vendredi 1{{er}} octobre 1999, [[Alain Solé]], 47 ans, militant d'[[Emgann]], est interpellé à son domicile à [[Fougères]]. Il est suspecté d'avoir hébergé le commando de [[Plévin]]. Contrairement à ce qu'a pu dire la presse au moment de son arrestation, Alain Solé n'a pas été poursuivi pour avoir hébergé des Basques, mais pour avoir loué un camion dont l'enquête établit qu'il n'a pas servi au vol ou à l'évacuation des explosifs volés <ref>Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006.</ref>.
Le jeudi 14 octobre, les gendarmes français retrouvent à [[Bordeaux]]-Bastide un camion de la société Titanite qui aurait servi à transporter une partie des explosifs dérobés à [[Plévin]].
Le 23 septembre 1999, [[Charlie Grall]] et [[Denez Riou]] sont photographiés par les [[Renseignements généraux]] en compagnie de militants basques recherchés par la police, notamment Axier Oiarzabal Txapartegi.<ref>Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006, p. 267 et 268. </ref>.
=== L'article 40 du Code de procédure pénale ===
Les [[Renseignements Généraux]] et leurs collègues de la [[DNAT]] disent avoir identifié les Basques le lendemain du rendez-vous du Shamrock, soit le 24 septembre. Le responsable des [[Renseignements Généraux]] dit avoir prévenu lui même le chef de la [[DNAT]] [[Roger Marion]] ce jour là. Leur identification permet de dire que certains d’entre eux sont recherchés par la justice espagnole(mandat d’arrêt international) et par son homologue française (la juge [[Laurence Le Vert]] avait lancé un mandat d’arrêt contre le Basque Axier Oiarzabal Txapartegi au mois de mai 1999). <ref>Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006.</ref>. Le code de procédure pénale (article 40) dit :"Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs".
Ces hommes recherchés sont donc identifiés le 24 septembre. A la question posée par le président, au procès du mois de juin 2004, à un responsable des [[Renseignements Généraux]] sur l’attitude des policiers après l’identification des Basques, la réponse a été :"On les a perdus de vue, ils avaient disparu".<ref>Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006.</ref>.
=== L'attente du flagrant délit ===
Les policiers souhaitaient peut-être arrêter ces personnes en "[[flagrant délit]]". Le service des [[Renseignements généraux]] les repère à [[Lorient]] dans le [[Morbihan]], il les identifie, mais les perd de vue deux jours avant le vol d’explosifs de [[Plévin]]. <ref> Lionel Henry et [[Annick Lagadec]], ''FLB - ARB : L'Histoire 1966-2005 '', Éditions Yoran Embanner, Fouesnant, 2006, p. 322.</ref>.Ils sont retrouvés le lendemain à [[Idron]] dans les [[Pyrénées-Atlantiques]], et cela grâce à un renseignement venant d’une "source crédible" que la police tient à garder anonyme.<ref>Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006.</ref>.
=== Une source "sûre et confidentielle" ===
En 1999, le commissaire [[Roger Marion]] était chef de la [[DNAT]]. C’est lui qui est responsable des opérations de police après le braquage du dépôt d’explosifs. Appelé à la barre comme témoin lors du procès, alors qu'il avait d'abord refusé de venir, il n’y restera que peu de temps, affirmant ne pas pouvoir répondre aux questions qui lui étaient posées, sa seule certitude étant la crédibilité de la « source sûre et confidentielle », d’où la surveillance de la maison d’[[Idron]] où les accusés basques du vol de [[Plévin]] ont été repérés. Il ne précise pas depuis quand cette maison était surveillée. Sa version de la source « sûre et confidentielle » ne correspond pas à celle donnée par son collègue des [[Renseignements Généraux]]. Le commando basque a pu été repéré quand il préparait sa planque à [[Idron]]. La police a pu le suivre jusqu’en [[Bretagne]]. Elle a ensuite interpellé tout le monde dans une procédure de "[[flagrant délit]]" en y incluant les Bretons rencontrés à partir du 23 septembre, date du rendez-vous à [[Lorient]]. Ainsi, les services spécialisés de l’anti-terrorisme neutralisent un commando repéré d'[[Euskadi ta Askatasuna|ETA]] et du même coup mouillent la partie la plus radicale du mouvement breton, les attentats de [[Belfort]] et [[Cintegabelle]] n’ayant toujours pas été élucidés.<ref>Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006.</ref>.
Une organisation structurée comme est présentée [[Euskadi ta Askatasuna|ETA]] prépare consciencieusement sa planque à partir du moment même où elle décide de faire une action de l’ampleur du vol d’explosifs de [[Plévin]].
L’intervention de la police à [[Idron]] et [[Lorient]] pour interpeller le commando et les hébergeants et à [[Biarritz]] pour interpeller la conductrice du véhicule qui avait conduit le commando en [[Bretagne]] sont rapides et simultanées.<ref>Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006.</ref>.
=== La surveillance policière ===
Selon le dossier d’accusation, les militants bretons étaient surveillés depuis le mois de juillet 1999.
L’avocat général a fait citer plusieurs responsables de la police. Selon eux, toujours d’après les surveillances effectuées sur les militants bretons antérieurement au vol d’explosifs, [[Denez Riou]], [[Christian Georgeault]] et un troisième homme non identifié se sont rencontrés dans un café de [[Carhaix]], et cela à deux reprises, le 19 et le 21 septembre. Une des dates données par la police est un dimanche, or ce bar est fermé tous les dimanches depuis fort longtemps. Aucun procès-verbal, pas de notes écrites sur la tenue de ces rendez-vous. La troisième personne nest pas identifiée. Ces policiers étaient venus spécialement de Paris. [[Christian Georgeault]] est domicilié à [[Fougères]], en [[Ille-et-Vilaine]] [[Denez Riou]] à [[Caudan]], dans le [[Morbihan]], et ils se retrouvent avec le troisième homme à [[Carhaix]]([[Finistère]]). Ils sont surveillés, chacun de son côté: les deux militants filés se retrouvent à [[Carhaix]] le 19 et le 21 septembre 1999. Aucune photo de ces rencontres ne figure au dossier. L’accusation se sert des affirmations des policiers pour étayer "son association de malfaiteurs dans le cadre d’une entreprise terroriste". Les informations des fonctionnaires de la direction générale des [[Renseignements Généraux]] à leurs collègues de la [[DNAT]] sont seulement oraux.<ref>Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006.</ref> et <ref> Lionel Henry et [[Annick Lagadec]], ''FLB - ARB : L'Histoire 1966-2005 '', Éditions Yoran Embanner, Fouesnant, 2006, p. 298.</ref>.
Dans le dossier de [[Plévin]], il y en a une demie-douzaine, prises le 23 septembre 1999 à [[Lorient]] au même moment, vers 18 heures, au même endroit, le pub "Shamrock" .<ref>Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006.</ref>.
[[Denez Riou]] aurait rencontré " Argi " Perurena dans un restaurant situé près de [[Carhaix]], au [[Le Moustoir|Moustoir]]. [[Denez Riou]] affirme y avoir déjà été, mais seul; vu sa profession, il se déplace souvent dans toute la [[Bretagne]]. Les enquêteurs sont passés dans ce restaurant après le vol d’explosifs de [[Plévin]] et ont recueilli les témoignages de la propriétaire et d’un employé de cet établissement. Ces témoignages accablent [[Denez Riou]] . C’est pour cette raison qu’il fera citer la restauratrice au procès. C’est à contre-cœur qu’elle se présentera à l’audience. À l’audience, dans un premier temps, elle ne veut pas répondre aux questions du président de la cour. Ensuite, elle refuse de confirmer les déclarations faites aux policiers et dira ne reconnaître personne parmi les accusés.<ref>Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006.</ref>.
L' accusation affirme que [[Denez Riou]] a demandé à Alain Solé de louer un camion, et de l’apporter à [[Lorient]], ce qui aurait été fait. Le camion n’aurait toutefois pas été utilisé dans le vol de [[Plévin]] . C’est ce qu’a dit Alain Solé aux enquêteurs puis chez le magistrat instructeur, sur les conseils de son avocat de l’époque, Maître [[Yann Choucq]] . [[Denez Riou]] est donc le complice du vol selon l’accusation. Alain Solé, pendant le procès du mois de juin 2004, reconnaît toujours avoir bien loué ce camion, mais affirme que c'est à la demande d’une autre personne, pas Riou, mais un ami de [[Rennes]], à qui il l’a apporté. Il l’a récupéré le lendemain puisque le camion n’a pas servi et va aider un autre militant, Arno Vannier, à déménager. Alain Solé nie être allé lui-même à [[Lorient]]. <ref>Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006.</ref> et <ref> Lionel Henry et [[Annick Lagadec]], ''FLB - ARB : L'Histoire 1966-2005 '', Éditions Yoran Embanner, Fouesnant, 2006, p.323.</ref>.
== Attentats en Bretagne ==
Entre 1993 et 2000, une quarantaine d'attentats sont commis en [[Bretagne]]. Il est vraisemblable qu'au moins un autre groupe de l'[[Armée révolutionnaire bretonne]] (ARB) soit responsable de certaines de ces actions. Les poursuites se concentrent donc sur le groupe démantelé dans la région de [[Fougères]].
Le [[14 avril]] [[2000]], un attentat manqué aurait eu lieu contre le [[McDonald's]] de [[Pornic]] ([[Loire-Atlantique]]). Cette affaire reste très controversée.<ref>Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006, pages 271 à 273.</ref>.
Le [[19 avril]] [[2000]], Laurence Turbec, une employée du McDonald's de [[Quévert]] est tuée par une bombe. Quelques heures plus tard, la procureure Irène Stoller dirige l'enquête et les médias vers l'[[Armée révolutionnaire bretonne|ARB]], affirmant que les explosifs utilisés proviennent du stock volé à [[Plévin]]. C'est la première fois qu'un attentat attribué aux terroristes bretons tue une personne non directement concernée, les deux précédentes victimes étant des poseurs de bombes. Les médias tiennent pour acquise la culpabilité des personnes arrêtées à partir du 2 mai 2000 <ref>"[[Le Télégramme]]", 19 avril 2001 et 15 juillet 2002</ref>. Le SRPJ de [[Rennes]] lance un appel aux témoins éventuels qui peuvent téléphoner à une "ligne rouge" ouverte pour la circonstance. [[Denez Riou]] lance du fond de sa cellule un appel solennel à l'autodissolution de l'[[Armée révolutionnaire bretonne|ARB]], sans l'impliquer dans l'attentat.
Le 29 janvier 2002, le juge [[Gilbert Thiel]], premier juge d'instruction, alors en charge de deux dossiers relatifs aux militants bretons emprisonnés, joint les affaires des McDonald's de [[Pornic]] et de [[Quévert]], l'attentat manqué contre la poste du mail Mitterrand à [[Rennes]] (avril 2000), et différents attentats matériels (réussis ou manqués) commis en [[Bretagne]] entre 1993 et 2000.
L'accusation repose sur les bases suivantes:
* une fraction extrémiste gauchiste a pris le pouvoir dans [[Emgann]] et l’[[Armée révolutionnaire bretonne|ARB]] depuis 1998, en éjectant un militant « historique », Yann Puillandre, beaucoup plus modéré;
* ''[[Combat Breton]]'' avait publié des articles hostiles à McDonald's en décembre 1997, novembre 1998 et septembre 1999;
* les explosifs volés à [[Plévin]] sont parfaitement traçables, y compris quand ils ont explosé : ce sont ces explosifs qui ont servi à [[Pornic]], à [[Rennes]] et à [[Quévert]];
* le mitraillage des gendarmeries de [[Nantes]] et de [[Guémené-Penfao]], revendiqués par l’[[Armée révolutionnaire bretonne|ARB]], et celui du McDonald's de [[Quévert]], non revendiqué, rendent l’[[Armée révolutionnaire bretonne|ARB]] suspecte de l'attentat à la bombe de [[Quévert]];
* l'explosion au McDonald's de [[Pornic]] dans la nuit du 13 au 14 avril 2000;
* l'[[empreinte génétique|ADN]] d'un militant habitant à [[Rennes]] a été retrouvé sur l'engin découvert devant un bureau de poste de cette ville.
Le dimanche 30 avril, dans ''[[le Vrai Journal]]'' (sur [[Canal+]]), [[Karl Zéro]] affirme être en possession d'un communiqué de l'[[Armée révolutionnaire bretonne|ARB]] qui revendique un attentat contre une perception à [[Argentré-du-Plessis]] et une tentative contre le McDonald's de [[Pornic]]; elle dément toute responsabilité à [[Quévert]].
Les membres du conseil d'administration du [[Conseil culturel de Bretagne]] lancent l'appel ''La Bretagne, c'est la vie - Breizh diouzh tu ar vuhez'', suite à l'[[attentat de Quévert]], appelant à l'abandon de la violence et à une marche symbolique.
En juin 2000, l'interpellation de deux personnes à [[Tréméven]] entraîne la création du "Collectif de Femmes contre les méthodes d'interpellations brutales et disproportionnées de la part des forces de l'ordre, et pour le respect des droits des enfants et des femmes".
=== [[Rennes]] et [[Quévert]] : l'érosion progressive de l'accusation ===
Progressivement, cette trame va être réduite, et ce bien souvent sans que les observateurs et l'opinion publique ne s'en rendent compte.
Début juillet 2000, alors qu'elle est mise en examen pour les faits survenus à [[Pornic]], [[Rennes]] et [[Quévert]], la journaliste Solenn Georgeault est mise en [[liberté provisoire]].
Les coups de feu contre :
* la Brigade de gendarmerie de [[Guémené-Penfao]], le 1er septembre 1999,
* le Centre régional d'information et de recrutement de la Gendarmerie nationale de [[Nantes]], dans la nuit du 15 au 16 février 2000,
* le [[Mac Donald]] de [[Quévert]], dans la nuit du 8 au 9 mars [[2000]],
sont écartées du dossier porté devant la cour d'assises.<ref>Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006.</ref>.
Ce ne sont pas les « gauchistes » qui ont publié dans « Combat Breton » daté du 15 décembre 1997 un article hostile à Mc Do (''"Faut-il brûler les Mac Donald's? "''), mais un militant d'[[Emgann]] "opposé à la dérive gauchiste" qui signe "Y.P.", c'est-à-dire Yann puillandre <ref>Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006, p; 272.</ref>.
. Par ailleurs, le texte publié en novembre 1998 (cote D 176) est la reproduction d'un tract qui circule largement et qui n'émane pas d'Emgann. Enfin, le texte publié en septembre 1999 (cote D 174) est l'œuvre d'un "Collectif anti Mac Do". <ref>Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006.</ref>.
Jérôme Bouthier et Solenn Georgeault obtiennent un non-lieu pour [[Pornic]], [[Quévert]] et La Poste du mail Mitterrand à [[Rennes]], tandis que le juge Thiel requalifie les accusations contre [[Kristian Georgeault]], [[Paskal Laizé]], Stéphane Philippe et [[Gaël Roblin]] en "complicité d'assassinat", sans qu'il y ait un "auteur matériel" visé.<ref>Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006.</ref>.
L'[[empreinte génétique]] de Jérôme Bouthier se révèle finalement avoir été faite sur un [[analyse de l'ADN mitochondrial|ADN mitochondrial]], c'est-à-dire qu'il peut appartenir à des centaines de personnes dans la seule région de [[Rennes]]. Les policiers et le juge d'instruction ne le lui ont pas fait savoir: il est donc persuadé qu'il a bien eu le sac entre les mains, sac qu'il aurait ensuite donné ou qui lui aurait été volé.
Les rapports d'expertise sur les explosifs ne sont remis que dans une fourchette entre un mois et trois mois et demi après la réception de la demande des enquêteurs. Il est donc prématuré d'être précis le jour même de l'explosion sur l'origine des explosifs utilisés. Le témoignage d'un policier et d'un expert lors du procès "[[Plévin]]" en juin 2004 révèlent qu'il est impossible de faire le lien entre les explosifs du stock volé à [[Plévin]] et ceux qui ont tué à [[Quévert]] : il est en particulier impossible de savoir où et quand ces derniers sont sortis du circuit officiel <ref>Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006.</ref>. L'analyse montre que ces explosifs ont bien été fabriqués par l'entreprise autrichienne, mais les quelques débris d'emballage retrouvés sur place ne portent aucune mention écrite <ref>''Rapport d'expertise du 12 février 2002'', page 118.</ref>.
=== Tréméven: deux interpellations au déroulement controversé ===
" Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation ", dit l'article 16 de la [[Convention internationale des droits de l'enfant]].
C'est l'interpellation de deux personnes, survenue à [[Tréméven]], près de [[Quimperlé]], qui entraîne la création du " Collectif de Femmes contre les méthodes d'interpellations brutales et disproportionnées de la part des forces de l'ordre, et pour le respect des droits des enfants et des femmes ".
L'intervention de la police est relatée dans un reportage publié le lendemain:
"Des hommes avec gilet pare-balles, tout de noir vêtu version Ninja (…) Pour le témoin de base, la scène est hallucinante. Un homme torse nu, les cheveux ébouriffés et les mains entravées surgit. Il est encadré par trois hommes du [[Groupes d'intervention de la police nationale|GIPN]]. Ceux qui le connaissent, l'on tout de suite reconnu. Il s'agit de Fanch Bideault, le compagnon de MariJo Mellouët. Lui aussi disparaît dans une voiture. Claquements de portières, gyrophares, klaxon deux tons, crissements de pneus. Apparemment, les feux tricolores, c'est fait pour les autres. Et hop, c'est fini. (…) Quelques minutes plus tard, l'info se vérifie. Une voisine du couple qui vit à Kerlescouarn, à [[Tréméven]], raconte. " Il devait être 5 h 45. J'ai été réveillée par des bruits. Cela ressemblait à des gens qui couraient. Je me suis levée et je suis allée voir ce qui se passait. J'ai alors aperçu des hommes en cagoule et casqués qui entouraient la maison. Il y avait aussi des hommes en civil. En tout, ils devaient être une vingtaine.(…) Quelques minutes plus tard, MariJo qui était accompagnée par une femme est venue me confier ses deux enfants. Ce sont eux qui m'ont raconté la suite. Les policiers, pour entrer, ont fait voler en éclats la porte de verre (…) Puis, ils sont montés brusquement dans les chambres avant de rassembler tout le monde dans la cuisine. Fanch n'avait pas eu le temps de s'habiller. Il était encadré par des hommes qui étaient casqués et qui portaient une matraque. Pendant près de deux heures, ils ont fouillé la maison de fond en comble."<ref>"[[Le Télégramme]]", 14 juin 2000.</ref>
=== La création du [[Collectif de femmes]] ===
Elle suit les interpellations de [[Tréméven]] et [[Saint-Nazaire]] et est ainsi motivée:
{{début citation}}De nombreuses interpellations de militants bretons et de personnes proches du mouvement breton, ont eu lieu en [[Bretagne]] depuis plusieurs mois. Beaucoup de ces personnes ont été libérées depuis, après plusieurs jours de garde à vue. L'arbitraire, la violence et la disproportion des dernières arrestations ([[Groupes d'intervention de la police nationale|GIPN]] - hommes cagoulés, casqués, armés, forçant la porte au lever du jour, ceci en présence des enfants) ont choqué la majorité de la population.
<br />
Nous, les femmes, refusons cette violence et la mise en danger de nos enfants.
<br />
Nous refusons cette volonté de chercher à briser l'image des parents aux yeux des enfants en violant leur intimité.
{{clr}}
Nous refusons cette nouvelle forme d'agression.
<br />
Nous voulons protéger nos enfants de ces agresseurs autorisés, qui ont le droit de les effrayer.
<br />
'''"Ne touchez plus à nos enfants"'''.
<br />
Nous voulons faire en sorte que leurs droits soient respectés, également celui des femmes et d'une façon plus générale que soit appliqués les [[droits de l'homme]] en France dans le cadre des affaires politiques (respect de la personne humaine lors des interpellations, gardes à vue, détention) ainsi que la liberté d'opinion et d'expression.
<br />
Dans ce but, un " Collectif de Femmes contre les méthodes d'interpellations brutales et disproportionnées de la part des forces de l'ordre, et pour le respect des droits des enfants et des femmes " est constitué.
<br />
Ce collectif a pour but de dénoncer ces violences, de faire se rencontrer les femmes victimes ou non, de recueillir leurs témoignages, d'informer sur les droits, d'aider les femmes et les enfants à surmonter ce traumatisme et d'agir pour que l'équilibre familial soit respecté.
<br />
En matière des droits de l'enfant et de la femme, chacune, militante ou non, a son mot à dire et peut apporter sa contribution.{{fin citation}}
=== La déclaration des "Quatre de Quévert" ===
Le 6 mai 2003, les quatre militants indépendantistes bretons accusés de complicité dans l'Affaire de [[Quévert]] cherchent à diffuser une déclaration dont voici le texte. La plupart des media refusent de la mentionner.<ref>"Agence de Presse Associative", [http://apa.online.free.fr/breve.php3?id_breve=17]</ref>.
" Voilà maintenant trois ans, après le dramatique événement de [[Quévert]], que l’État français lançait une chasse aux sorcières contre le mouvement breton et particulièrement la Gauche Indépendantiste.
Après des dizaines d’arrestations, de perquisitions, de gardes à vue, six d’entre nous furent mis en examen et incarcérés, présentés comme les auteurs de cet acte par une classe politique et une presse bien pressée et peu soucieuse de la [[présomption d'innocence]]. Deux d’entre nous furent rapidement libérés devant le peu de sérieux des accusations. Trois ans après, que reste-t-il d’une instruction exclusivement menée à charge, plus proche de l’inquisition d’ailleurs ?
Le juge [[Gilbert Thiel|Thiel]] a renvoyé quatre d’entre nous pour complicité sans le moindre début d’élément, uniquement sur des extrapolations fumeuses qui l’amènent à renvoyer [[Gaël Roblin]] devant la cour d’assises spéciale contre l’avis de l’accusation qui a souligné à maintes reprises le manque d’éléments à charge, à renvoyer [[Kristian Georgeault]] pour complicité par télépathie et collusion idéologique avec les auteurs non identifiés de ce triste et mystérieux événement, a renvoyé [[Paskal Laizé]] et Stefan Philippe, qui par ailleurs ont reconnu leur appartenance à l’[[Armée révolutionnaire bretonne|ARB]] et leur participation à des actions n’ayant visées que des symboles de l’État français en Bretagne, pour complicité alors que les expertises diligentées par le magistrat les mettent hors de cause, le système de mise à feu de [[Quévert]] ne correspondant pas à ceux qu’ils utilisaient.
Nous réaffirmons ici, comme nous l’avons fait tout au long de l’instruction, avec force être totalement étrangers à cette action tant dans sa préparation que dans sa réalisation.
Le magistrat instructeur renvoie donc, dans un esprit partisan, quatre innocents devant une cour d’assises spéciale afin de continuer à exploiter lamentablement l’émotion légitime qui a frappé tous les Bretons et nous par là même. Il est triste de voir exploité un tel drame à des fins de basse politique.
Nous ne sommes pas dupes quant à la longueur de nos détentions, elle n’a eu que pour but que d’effrayer les militants du mouvement indépendantiste et notamment la jeunesse ; nous ne dirons pas que cette incarcération est une partie de plaisir, mais cela ne doit pas empêcher chacun de s’engager pour un projet que nous considérons comme légitime.
La construction d’une [[Bretagne]] indépendante réunifiée, brittophone et socialiste composée de femmes et d’hommes libres afin que notre peuple retrouve sa juste place dans le concert des nations .
Il y a eu beaucoup de prisonniers politiques avant nous et nous les saluons et malheureusement il y en aura sans doute après . Nous assumons pleinement notre engagement et uniquement celui ci, que l’État français veuille faire de nous des boucs émissaires, cela reste son problème, après trois ans de résistance, de combat et d’insoumission, nous restons debout, dignes et fidèles à nos convictions.
Vive la [[Bretagne]] libre et socialiste."
[[Paskal Laizé]], Stefan Philippe, [[Gaël Roblin]], [[Kristian Georgeault]], prisonniers politiques bretons .
== Procès "Attentats": l'acquittement pour Pornic et Quévert ==
Au cours du procès, l'attentat de [[Quévert]] n'est pas attribué à l'[[Armée révolutionnaire bretonne|ARB]]. Les expertises figurant au dossier montrent que la technique de montage et le minuteur utilisés ne correspondent pas aux différents systèmes utilisés par le groupe démantelé dans la région de [[Fougères]]. Le 26 mars 2004, la cour d'assises spéciale de [[Paris]] prononce donc l'acquittement des quatre militants indépendantistes bretons accusés de complicité dans l'affaire de [[Quévert]], qui reste donc sans coupable <ref>L'arrêt complet sur Wikisource[[s:Arrêt de Cour d'Assises "Attentats Bretagne 1993 - 2000"|Arrêt de Cour d'Assises "Attentats Bretagne 1993 - 2000"]]</ref> . L'[[empreinte génétique|ADN]] retrouvé sur l'engin récupéré devant le bureau de poste de [[Rennes]] est un simple [[analyse de l'ADN mitochondrial|ADN mitochondrial]]: il ne peut donc être attribué à personne en particulier.
Sur les onze accusés poursuivis pour certains des dix-sept attentats attribués à l'[[Armée révolutionnaire bretonne|ARB]], quatre sont acquittés et indemnisés, sept sont condamnés, tous pour "association de malfaiteurs", et, pour cinq d'entre eux, pour "attentats" matériels.
<ref> "[[Le Télégramme]]" et "[[Ouest-France]]", samedi 27 mars 2004, </ref>{{,}}<ref>"[[L'Humanité]]", ''Procès [[Armée révolutionnaire bretonne|ARB]] [[Quévert]] sans coupable'' , 29 mars 2004
[http://www.humanite.fr/2004-03-29_Societe_-Proces-ARB-Quevert-sans-coupable].</ref>.
Le parquet ayant fait appel de l'acquittement de [[Kristian Georgeault]], [[Paskal Laizé]] et[[Gaël Roblin]] pour les attentats contre les Mac Do de Pornic et Quévert et la tentative d'attentat contre le bureau de poste du mail Mitterrand de Rennes, un procès en appel est annoncé pour novembre 2008 <ref> Presse-ocean, juin 2008 </ref>.
=== "Mise en cause scandaleuse" ===
Le porte-parole de la [[Coordination antirépressive de Bretagne]] (CARB) dénonce immédiatement dans une déclaration à l'[[Agence France-Presse|AFP]] « quatre ans de propagande honteuse, quatre ans d'instruction
politique uniquement à charge, quatre ans de mise en cause scandaleuse dans la mystérieuse affaire de [[Quévert]] qui n'est pas résolue, pour parvenir à ce résultat » et conclut:« Nous n'oublierons pas ».
<ref>Rédaction de Kra Isallen, ''Les nationalistes bretons n’ont aucune responsabilité dans l’attentat meurtrier de Quévert'', 27 mars 2004 [http://www.tamazgha.fr/article.php3?id_article=607].</ref>
Certains media <ref> "[[Charlie-Hebdo]]", 26 avril 2000, "[[Le Point]]" , 5 mai 2000 et "[[Valeurs Actuelles]]" , 28 avril 2000 et 12 mai 2000</ref>, qui avaient chargé les militants poursuivis, et même certaines personnes simplement mises en [[garde à vue]], n'ont pas rendu compte du verdict.
D'autres ont omis de rappeler que d'avril 1999 à mars 2004, ils ont systématiquement présenté les accusés comme coupables.<ref> "[[L'Humanité]]", 11 août 2001 et 6 août 2002.</ref>.
Certains media affirment que "des militants bretons ont été condamnés pour [[Quévert]]", sans citer de noms. Une agence de presse contrôlée par l'État français a affirmé en décembre 2004 que [[Paskal Laizé]] avait été condamné dans cette affaire.
== Procès de Plévin ==
Le 9 octobre 2003, la juge d'instruction [[Laurence Le Vert]] renvoie douze Bretons devant la cour d'assises spécialement composée. L'un d'eux, Hugues Richard, obtient un non-lieu en janvier 2004.
Le procès de cinq militants d'[[Euskadi ta Askatasuna|ETA]] et de dix Bretons jugés par le Cour d'assises spéciale de Paris pour le vol de huit tonnes d'explosifs à [[Plévin]] ([[Côtes-d'Armor]]), ouvert le {{1er juin}} [[2005]], se termine le [[29 juin]] peu avant minuit. L'[[Armée révolutionnaire bretonne|ARB]] a reçu une part des explosifs volés à [[Plévin]]. Un an plus tard, elle restituera ceux qu'elle affirme encore détenir. C'est le juge [[Gilbert Thiel]] en personne qui les retrouve, suite à une communication téléphonique anonyme. Cette restitution déclenchera une polémique entre militants.
Aucun Breton n'est alors détenu au moment du procès dans le cadre de ce dossier, sauf Richard Lefaucheux, qui a été réincarcéré pour ne pas avoir déféré, faute de moyens financiers, à la convocation du président de la cour d'assises pour un entretien préalable au procès. Il a passé au total cinq mois en [[détention provisoire]]. Acquitté, il est ensuite indemnisé.
Les accusés bretons ont été mis en liberté dans ce dossier bien avant le procès:
* Jean-Charles [[Charlie Grall]], le 14 octobre 1999,
* Richard Le Faucheux, le 25 janvier 2000, réincarcéré en mai 2004,
* Bertrand Grimault, le 29 septembre 2000,
* [[Denez Riou|Denis Riou]], le 22 décembre 2000,
* Alain Solé, le 19 juin 2001,
* [[Gérard Bernard]], le 21 octobre 2002,
* Arno Vannier, le 10 juin 2002, réincarcéré pour purger le reliquat de sa peine dans le dossier "Attentats",
* [[Kristian Georgeault]], le 26 septembre 2002, resté emprisonné pour purger sa peine dans le dossier "Attentats".
Deux des accusés, Stéphane Philippe et [[Paskal Laizé]] n'avaient pas été placés en [[détention provisoire]] dans ce dossier pénal.
Certains étaient soupçonnés d'avoir pris part à l'attaque de l'entrepôt d'explosifs, d'autres sont accusés de leur avoir fourni une aide active et bénéficié d'une partie du butin. Parmi les avocats des Bretons, on trouve [[Yann Choucq]], Ronan Appéré, Isabelle Coutant-Peyre, Henri Leclerc, Erwan Lorvellec. Me Yolanda Molina-Ugarte défend les Basques.
Le verdict est rendu le 29 juin 2005 peu avant minuit. Les cinq Basques sont condamnés, avec, pour chacun d'eux, interdiction définitive du territoire français :
* Xavier Oiarzabal Txapartegi: 20 ans; 30 ans avaient été requis;
* Miren Perurena Pascual: 18 ans, 25 ans avaient été requis;
* Jon Bienzobas Arreche: 18 ans, 20 ans avaient été requis;
* Benito Martinez Vergara: 16 ans, 18 ans avaient été requis;
* Francisco Segurola Mayoz: 15 ans; 18 ans avaient été requis.
D'autres Basques, dont le cas avait été disjoint, ont été jugés précédemment en correctionnelle et condamnés à des peines modérées.
Neuf Bretons sont condamnés :
* [[Gérard Bernard]] : 6 ans pour 8 ans requis;
* [[Charlie Grall]] : 6 ans pour 6 ans requis;
* Bertrand Grimault: 2 ans pour 5 ans requis;
* [[Denez Riou]], « chef de l'[[Armée révolutionnaire bretonne|ARB]] » selon l'avocat général: sept ans pour onze ans requis.
Les cinq Bretons déjà condamnés pour "détention illégale d'explosifs" provenant, selon le tribunal, du vol d'explosifs de [[Plévin]], sont condamnés cette fois-ci pour "recel d'explosifs", avec [[confusion des peines]]: il s'agit de [[Kristian Georgeault]], [[Paskal Laizé]], Stéphane Philippe, Alain Solé et Arno Vannier; leurs avocats y voient une violation de la règle ''non bis in idem'' <ref>impossibilité de juger deux fois pour les mêmes faits</ref>.
Un accusé, Richard Le Faucheux, est acquitté, conformément aux réquisitions.
Défendu par Me [[Yann Choucq]] du barreau de [[Nantes]], [[Charlie Grall]] est condamné à six ans de prison ferme, comme le requiert le Parquet. Il est le seul condamné à faire appel.
=== Plusieurs media condamnés ===
En Bretagne, à la demande de plusieurs accusés, de l'épouse et des enfants mineurs de l'un d'entre eux, d'une personne placée en [[garde à vue]] sans mise en examen et deux militants mis en cause sans la moindre raison,des tribunaux condamnent différents media pour « [[diffamation]] », « atteinte à la [[présomption d'innocence]] », « atteinte à l'intimité de la vie privée », « [[Le Point]] » (une condamnation, TGI de [[Lorient]] [http://prizonidi.free.fr/div/lepoint.htm]), « Aujourd'hui en France- [[Le Parisien]] » (une condamnation, TGI de [[Morlaix]], [http://membres.lycos.fr/prizonidi/divers/refere09_10_01.htm], « [[Le Télégramme]] » (deux condamnations, TGI de [[Morlaix]] [http://prizonidi.free.fr/div/christian_georgeault.htm] ,[http://prizonidi.free.fr/divers/refere_09_10_01.htm] et TGI de [[Quimper]] [http://prizonidi.free.fr/divers/jugementRijk.htm]), une affaire pendante devant la Cour d'Appel de [[Rennes]]), « [[L'Express]] » (une condamnation, TGI de [[Nantes]] [http://prizonidi.free.fr/div/lexpress.htm]), « Presse-Océan » (une condamnation, TGI de [[Nantes]] [http://www.agencebretagnepresse.com/fetch.php?id=2174]). A aucun moment, le parquet ne prend l'initiative des poursuites qui ont abouti à ces condamnations.
Les quelques procédures lancées pour "violation du [[secret de l'instruction]]" et "recel de violation du [[secret de l'instruction]]" aboutissent systématiquement à des non-lieux, comme à [[Rennes]] le 18 octobre 2005
=== Critiques des procédures anti-terroristes ===
En mai 2001, plusieurs personnes estimant avoir été mises en cause injustement attaquent l'État français pour ''dysfonctionnement grave du service public de la justice''. Le 17 octobre 2007, la cour d'appel d'[[Angers]] attribue à Philippe Bonnet, placé en garde à vue en juin 2000, du fait que sa situation de [[diabète|diabétique]] n'ait pas donné lieu à des précautions particulières, 7 000 € à titre de dommages et intérêts et 2 000 € au titre de l'article 700 du [[Nouveau code de procédure civile]].
<ref>[http://www.agencebretagnepresse.com/fetch.php?id=8337&title=Fulup%20Bonnet%20gagne%20le%20procès%20contre%20la%20justice%20française] Communiqué de l'association [[Skoazell Vreizh]] du 22 octobre 2007</ref>. Le 22 janvier 2008, la cour d'appel de [[Rennes]] "a admis qu'il y avait eu dysfonctionnement de la justice" et a condamné l'État à verser à cinq demandeurs, dont Philippe Bonnet, des indemnisations allant de 1 500 € à 4 000 €, au motif que, s'agissant de "simples témoins", la durée de la garde à vue ne pouvait "excéder le temps d'une simple déposition, puisque ces personnes ne savaient pas ce qu'on leur reprochait et ne l'ont jamais su"<ref>"[[Ouest-France]]", vendredi 25 janvier 2008,"L'État devra indemniser des autonomistes bretons" et "[[Le Télégramme]]", jeudi 24 janvier 2008, "Attentats. La Justice de l'État jugée défaillante", [http://www.letelegramme.com/gratuit/generales/regions/cotesarmor/attentats-la-justice-de-letat-jugee-defaillante-20080125-2399668_1196703.php]</ref> et <ref> Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes, [[s:Cour d'Appel de Rennes 22.01.2008|Cour d'Appel de Rennes 22.01.2008]] </ref>.
Trois requêtes ont été déposées par des militants indépendantistes bretons devant la [[Cour européenne des droits de l'homme]] à [[Strasbourg]] : [[Gérard Bernard]], [[Gaël Roblin]] et [[Kristian Georgeault]] ont attaqué la [[France]] devant la [[Cour européenne des droits de l'homme]], pour violation des articles 6 (paragraphe 1), 7 et 13 de la [[Convention européenne des droits de l'homme]] <ref>requête intégrale de Christian Georgeault disponible: [http://web.archive.org/web/2/http://etats-de-bretagne.info/breizh-dieub/georgeau.htm Georgeault] ''<small>(version archivée par [[Internet Archive]])</small>''</ref>.
En août 2005, la [[Cour européenne des droits de l'homme]] demande officiellement à la [[France]] de s'expliquer suite à la requête déposée auprès d'elle par [[Gérard Bernard]], militant indépendantiste breton condamné à six ans de prison dans le dossier [[Plévin]] <ref>affaire telle que résumée par la Cour: [http://www.ar-vro.com/GerardBernard.html]</ref>. Membre d'[[Emgann]], il a passé trois années en [[détention provisoire]]. La [[Cour européenne des droits de l'homme]] a condamné la France pour violation de l'article 5, paragraphe 3, de la [[Convention européenne des droits de l'homme]] à verser 3 250 euros à [[Gérard Bernard]] <ref>texte intégral de l'arrêt : http://www.ar-vro.com/jugement.htm</ref>.
L'avocat belge [[Norbert Van Overloop]] a estimé que « ''le procès n'était pas équitable, d'abord parce qu'il se tient loin des lieux des faits et devant une cour d'exception'' » et que les délais prévus par la [[Convention européenne des droits de l'homme]] entre les faits et leur examen « ''sont largement dépassés'' ».
Le 10 décembre 2001, lors d'une conférence de presse tenue à l'Université de Rennes 2, Michel Tubiana, président de la Ligue (française) des Droits de l’Homme ([[LDH]]) considère que "les délais d’achèvement des procédures d’instruction sont largement dépassés au bénéfice d’un usage systématique des dérogations prévues en matière de terrorisme" et que "le déroulement des procédures atteste d’une interprétation de la loi peu soucieuse des libertés individuelles et s’éloigne des prescriptions de la [[Convention européenne des droits de l'homme|Convention européenne des droits de l’homme]] " ; il annonce la publication d'une protestation publique (communiqué de la [[LDH]] relayé par la [[Coordination antirépressive de Bretagne|CARB]]: [http://membres.lycos.fr/communiquescarb/annees.htm]).
[[Amnesty International]] mentionne la situation d'Alain Solé dans ses rapports de 2003 et 2004 : « Alain Solé se trouvait toujours en [[détention provisoire]] (…) plus de quatre ans après son arrestation, en 1999, pour sa participation aux activités illégales présumées du groupe nationaliste breton [[Emgann]]. Il a subi un triple pontage coronarien dans un hôpital parisien au mois de juin. Diabétique, il serait devenu insulino-dépendant en prison. La Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de [[Paris]] a rejeté à plusieurs reprises ses demandes de mise en liberté ». Les défenseurs des militants poursuivis mettent également le "manque de soins" subi, selon eux, par [[Gérard Bernard]] et [[Paskal Laizé]]. <ref>Alain Cabon et Erwan Chartier, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006, p. 280.</ref>.
== Bibliographie ==
* Erwan Chartier et Alain Cabon, ''Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons'', Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006.
* Lionel Henry et [[Annick Lagadec]], ''FLB - ARB : L'Histoire 1966-2005 '', Éditions Yoran Embanner, Fouesnant, 2006, Broché, 390 pages {{ISBN|2-9521446-5-6}}.
* ''Un combat pour la Bretagne'', entretien de [[Charlie Grall]] avec Guy Le Corre, journaliste, Éditions Spered Gouez, Spézet, novembre 2006, ISBN 2916820019.
* Hervé Le Bévillon, ''L'Attentat de Paimpol'', Éditions HLB, Saint-Brieuc (contre-enquête sous forme romancée) , ISBN 978-2-9528670-1-6
* [[Gilbert Thiel]], ''On ne réveille pas un juge qui dort'' , ÉditionsFayard, Paris, 2002 ISBN 2213613389 .
== Voir aussi ==
* [[Liens entre nationalistes basques et bretons]]
* [[Liste chronologique des attentats attribués à l'Armée révolutionnaire bretonne]]
== Notes et sources ==
<references />
== Liens externes ==
* [http://www.chez.com/carb/articles/contre.htm une contre-enquête sur l'affaire de Quévert]
* [http://prizonidi.free.fr/ site de la Coordination Anti-Répressive de Bretagne]
* [http://collectifdefemmes.free.fr/ site du Collectif de Femmes]
{{Portail|Bretagne}}
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