Agence française de sécurité sanitaire 106514 31118850 2008-06-29T10:20:23Z VIGNERON 3942 spam ?? Les '''Agences françaises de sécurité sanitaire''' (AFFSA) sont des [[établissement public|établissements publics]] français dont la mission principale est d’évaluer les risques sanitaires. == Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) == [[Image:Batiment abritant l'AFSSA et l'OSEO Maisons-Alfort France.JPG|thumb|left|250px|Siège de l'AFFSA]]'''Agence française de sécurité sanitaire des aliments''' ('''Afssa'''), créée le 1{{er}} avril [[1999]], est un [[établissement public]] français implanté à [[Maisons-Alfort]] dans le [[Val-de-Marne]] dont la mission principale est d’évaluer les [[risque]]s sanitaires et nutritionnels présentés par tous les [[aliment]]s, y compris l’[[eau]], qu’ils soient destinés à l’homme ou à l’animal, dans le but d’alerter les pouvoirs publics en cas de nécessité et plus largement d’informer le [[public]]. Elle est, avec l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et l’[[Institut de veille sanitaire]] (InVS), l’un des trois établissements publics de l’État dont la création résulte de la loi du 1{{er}} juillet 1998 relative à la [[veille sanitaire]] et la surveillance des produits destinés à l’homme. Le but de cette création est de séparer l’[[évaluation]] scientifique, confiée à une agence indépendante, et les décisions politiques, parfois délicates à prendre, notamment lorsqu’elles impliquent des pays tiers, par exemple quand la [[France]] interdit l’importation de [[viande]] [[bovin]]e aux [[hormone]]s en provenance des [[États-Unis]], ou de [[Grande-Bretagne|Grande Bretagne]] pour cause d’[[Encéphalopathie spongiforme bovine|ESB]]. Cette création fait d’ailleurs suite à la crise de la vache folle. Les missions de l’agence sont définies par la loi du 1{{er}} juillet 1998 (codifiée, en ce qui concerne l'Afssa, aux articles L-1323-1 et suivants du code de la santé publique). Quatre missions principales peuvent être dégagées : # une mission d’évaluation des risques nutritionnels et sanitaires dont le champ très large concerne toutes les catégories d’[[aliment]]s destinés à l’homme ou à l’animal ; il intègre l’ensemble de la chaîne alimentaire et s’exerce sur chacune de ses étapes, de la production à la consommation ; # une mission de recherche et d’appui scientifique notamment en matière de [[santé animale]] et de maladies d’origine animales ; # des responsabilités spécifique en matière de médicament [[vétérinaire]] – notamment le pouvoir de délivrer, de suspendre ou retirer les autorisations de [[mise sur le marché]] des médicaments vétérinaires ; # l’évaluation des risques, des bénéfices, ainsi que la synthèse bénéfice/risque et les propositions sur les conditions d’emploi des [[produits phytopharmaceutiques]] (ou [[produits phytosanitaires]] ou encore [[pesticides]]). L’agence n’a qu’un rôle consultatif, et aucun pouvoir de décision, sauf en matière de médicaments vétérinaires. Elle émet des avis lorsqu’elle a été saisie d’une question par les pouvoirs publics, généralement dans le contexte d’une [[crise sanitaire]]. Ces avis sont rédigés par des comités spécialisées relevant de dix domaines principaux : * résidus et [[contaminant]]s chimiques et physiques ; * [[Additif alimentaire|additifs, arômes et auxiliaires technologiques]] ; * matériaux au contact des denrées alimentaires ; * [[Nutrition|nutrition humaine]] ; * [[alimentation animale]] ; * [[microbiologie]] ; * [[biotechnologie]] ([[Organisme génétiquement modifié|OGM]]) ; * [[eau]]x ; * [[santé animale]] ; * [[Encéphalopathie spongiforme bovine|encéphalopathies spongiformes]]. Son directeur général jusqu'en [[2005]] a été [[Martin Hirsch]], qui a également présidé l'association des compagnons d'[[Emmaüs]] (2002-2007). <br/> Depuis, elle est dirigée par [[Pascale Briand]]. === Des experts indépendants ? === Selon [[Thierry Souccar]]<ref>Thierry Souccar est journaliste et écrivain scientifique, et membre de l'American College of Nutrition.</ref>, directeur de la rédaction du site lanutrition.fr, et Isabelle Robard<ref>[[Isabelle Robard]], avocate, chargée de cours en faculté de [[droit]] est spécialisée en droit de la santé, docteur en droit. (Voir aussi l'entretien avec [[Isabelle Robard]] sur le site du magazine ''[[Nouvelles Clés]]'' ou l'article sur [http://ecoetsante2010.free.fr/article.php3?id_article=281 les médecines complémentaires (non conventionnelles) en Europe])</ref>, auteurs d'un ouvrage récent<ref>Thierry Souccar et Isabelle Robard, ''Santé : Mensonges et propagandes'', éd. Seuil. 2004.</ref>, près de 65 % des experts de l'Afssa ont des liens avec l'industrie, que tous ne déclarent pas. Dans l'édition de 2000 des Apports nutritionnels conseillés pour la population française, l'Afssa minimise le rôle délétère du sel, du sucre, des glucides raffinés et présente les laitages sous un jour favorable en dépit d'éléments scientifiques incitant à plus de prudence. Ces positions ont été vivement dénoncées par le chercheur [[Pierre Méneton]] (pour le sel) et par [[Thierry Souccar]] et [[Isabelle Robard]] (pour les sucres, les glucides raffinés et les laitages) qui y voient l'influence des lobbies agro-alimentaires. === Correspondants de l’Afssa à l’étranger === * [[Union européenne]] : l’[[Autorité européenne de sécurité des aliments]] (AESA) a reçu le même type de missions ; * [[Belgique]] : l’[[Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire]] (AFSCA); * [[États-Unis]] : [[Food and Drug Administration]] (FDA) == Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) == L’'''Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé''' ('''Afssaps''', parfois graphié AFSSaPS contrairement à l'[[Acronymie|usage]]), créée mars [[1999]], est un [[établissement public]] français dont la mission principale, héritée de l'[[Agence du médicament]], est d’évaluer les risques sanitaires présentés par les médicaments. Sa mission a été élargie aux matières premières, dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, produits biologiques d'origine humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapie génique et de thérapie cellulaire), produits thérapeutiques annexes, produits cosmétiques. Cette agence a été créée dans le but de garantir l'efficacité, la qualité et le bon usage de ces produits. Elle est, avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l’[[Institut de veille sanitaire]] (InVS), l’un des trois établissements publics de l’État dont la création résulte de la loi du 1{{er}} juillet 1998 relative à la [[veille sanitaire]] et la surveillance des produits destinés à l’homme. Elle garantit, au travers de ses missions de [[sécurité sanitaire]], l'efficacité, la qualité et le bon usage de tous les produits de santé destinés à l'homme. Les missions de l’agence sont définies par la loi du 1{{er}} juillet 1998 (codifiée, en ce qui concerne l'Afssaps, aux articles L-5311-1 et suivants du code de la santé publique). Quatre missions principales peuvent être dégagées : # l’[[évaluation scientifique]] et médico-économique ; # le [[contrôle]] en laboratoire et le contrôle de la publicité ; # l’[[inspection]] sur sites ; # l'[[information]] des professionnels de santé et du public. L'agence est composée de neuf commissions : * commission d’[[autorisation de mise sur le marché]] ; * commission nationale de [[pharmacovigilance]] ; * commission nationale des [[stupéfiant]]s et [[psychotrope]]s ; * commission consultative d’enregistrement des [[réactif]]s ; * commission nationale de [[matériovigilance]] ; * commission de la [[cosmétologie]] ; * commission nationale de la [[pharmacopée]] ; * commission chargée du contrôle de la [[publicité]] et de la diffusion des recommandations sur le bon usage des médicaments ; * commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé. Le directeur du conseil d'administration est [[François Chollet]], le directeur du conseil scientifique est [[Alain Grimfeld]]. === Correspondants de l'Afssaps à l'étranger === * [[États-Unis]] : [[Food and Drug Administration]] (FDA) * [[Royaume-Uni]] : [[Food Standards Agency]] (FSA) == Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) == L’'''Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail''' ; (ancienne AFSSE devenue '''Afsset''' en 2005 avec élargissement des missions de l’Agence au champ de la santé au travail) est un établissement public administratif de l’État placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du travail implanté également à [[Maisons-Alfort]]. Pour assurer la protection de la santé humaine, l’agence : * contribue à assurer la [[sécurité sanitaire]] dans le domaine de l’environnement ; * évalue les risques sanitaires liés à l’environnement ; * coordonne l’expertise en santé environnement ; * fournit au Gouvernement, par tout moyen, l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires, des règles communautaires et des accords internationaux relevant de son domaine de compétence ; * informe le public, et contribue au débat public. L’Afsset coordonne l’expertise d'évaluation des risques liés aux produits chimiques, avec plus d’une vingtaine d'organismes partenaires disposant des capacités d’expertise dans ses domaines de compétence ([[INRS]], [[INERIS]], [[CSTB]], [[INSERM]], [[AFSSA]]... ). L'AFSSET est une Agence « tête de réseau », qui doit rassembler l'expertise en santé environnement et en [[santé au travail]], aujourd’hui encore dispersée et hétérogène. Suite à des [http://www.agirpourlenvironnement.org/pdf/Retranscription%20Colloque%20Or%E9e.pdf propos publics ] tenus par le Présdent de l'Afsset en octobre 2005 au Sénat, mettant en cause l'indépendance de l'expertise que l'Agence a menée sur la téléphonie mobile, l'Inspection Générale de l'Environnement et celle des Affaires sociales ont remis un [http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/288993859165212525083878787924/rapport_igas_ige.pdf rapport ]extrèmement sévère dénonçant certains liens directs entretenus entre les scientifiques sollicités par l'Agence et les opérateurs de téléphonie mobile. <br>L’Agence a aussi une mission d’information sur ses thèmes. Disposant de crédits incitatifs pour la production de connaissances, elle travaille de concert avec la communauté scientifique française et internationale, pour notamment appuyer la mise en oeuvre du [[PNSE]] (plan national santé environnement), du plan santé travail et du règlement [[Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques|REACh]]. Ses travaux, avis et recommandations sont rendus publics, consultables sur [http://www.afsset.fr son site Internet]. Le personnel est passé de 12 agents en 2002 à 84 début 2007, dont 20 nouveaux postes pour pour le Département ''Santé au travail'' créé fin 2005. 10 postes supplémentaires sont attendus pour 2007, afin de répondre aux recommandations des inspections générales des affaires sociales et de l’environnement de septembre 2006 et la démission du Professeur Denis Zmirou<ref>[http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=904500&clef=ARC-TRK-G_01 LeMonde.fr : Pourquoi j'ai démissionné de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref><ref>[http://www.robindestoits.org/Denis-Zmirou-,-Pourquoi-j-ai-demissionne-de-l-Agence-francaise-de-securite-sanitaire-environnementale-AFSSE-Le-Monde,-10_a171.html Denis Zmirou , 'Pourquoi j'ai démissionné de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE)' - Le Monde, 10/06/2005<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>. Son [http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/263016083718065798879100525079/arrete_ca_afsset-020207.pdf conseil d'administration] <!-- Suggestion de présentation des annexes. Aide : http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:Note --> == Annexes == === Notes et références === <references/> === Articles connexes === * [[Institut de veille sanitaire]] ([[InVS]]) * [[Sécurité sanitaire des aliments]] * === Liens et documents externes === * [http://www.afssa.fr Afssa, site officiel] * [http://afssaps.sante.fr/ AFSSAPS, site officiel] * [http://www.afsset.fr Afsset, site officiel] * [http://www.sante.fr/ Portail des agences sanitaires] * [http://www.cengeps.fr Site web du GIP CeNGEPS] (centre national de gestion des essais de produits de santé) {{portail|médecine|France}} [[Catégorie:Établissement public en France]] [[Catégorie:Sécurité alimentaire]] [[Catégorie:Organisation en pharmacie]] [[Catégorie:Environnement en France]] [[Catégorie:Santé en France]] [[Catégorie:Pharmacologie]] [[Catégorie:organisme fondé en 1999]] [[Catégorie:Maisons-Alfort]]