Agence nationale pour l'emploi
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2008-07-02T15:09:32Z
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robot Ajoute: [[en:Agence nationale pour l'emploi]]
L''''Agence nationale pour l'emploi''' (ou '''ANPE''') est un [[établissement public à caractère administratif (France)|établissement public administratif]] [[France|français]] placé sous la [[tutelle administrative|tutelle]] du [[ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi]], créé par l’[[Ordonnance (droit)|ordonnance]] {{numéro}}67-578 du [[13 juillet]] [[1967]] pour centraliser les offres et les demandes d'[[emploi]], effectuer des [[statistique]]s sur le nombre de [[chômeur|demandeurs d'emploi]] et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et leur parcours. Avec l’[[Unedic]] (et d’autres établissements), elle fait partie du [[service public de l'emploi]] français.
Pour former un service public de l'emploi unique, à l’instar de plusieurs pays européens, le président [[Nicolas Sarkozy]] s'est engagé à fusionner l'ANPE et l'[[Unedic]]. Ce souhait a abouti à la loi {{numéro}}2008-126 du {{date|13|février|2008}} réformant le service public de l'emploi. Cette loi instaure une « institution nationale publique », dont le nom reste à définir, qui reprendrait les missions de l'ANPE, du réseau Unédic/Assédic et pourrait, à terme, reprendre d'autres missions proches.
La fusion de l’ANPE et de l'UNEDIC (incluant le réseau des Assedic) doit prendre effet le 1er janvier 2009. Prévue par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, cette fusion crée un organisme unique chargé à la fois d’indemniser les chômeurs et de faciliter leur recherche d’emploi.
Dans l'attente de la création effective de cette nouvelle institution, l'Agence reste soumise au [[Code du travail (France)|Code du travail]], notamment les articles L. 5312-1 à L. 5312-4<ref>Code du travail, articles {{Légifrance|base=CT(NL)|numéro=L5312-1|texte=L. 5312-1}} à {{Légifrance|base=CT(NL)|numéro=L5312-4|texte=L. 5312-4}}</ref> pour la partie législative (nouvelle) et R. 5312-4 à R. 5312-68 de la partie réglementaire. La dernière réforme de son statut date du 14 mai 2007.
Le directeur général est nommé en Conseil des ministres, sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et de l’emploi. Le conseil d’administration est tripartite : État, employeurs, organisations syndicales.
Les objectifs de l’Agence s’inscrivent dans les contrats de progrès signés tous les cinq ans entre l’ANPE et l’[[État (France)|État]]. Le quatrième contrat de progrès fixe les objectifs de l’agence pour les années [[2006]]-[[2010]] et les moyens alloués par l'État.
== Le réseau ANPE à fin [[2006]] ==
** La direction générale (elle donne les grandes orientations, planifie leur mise en œuvre, les évalue)
** 22 directions régionales (elles définissent et mettent en œuvre la politique de l’agence dans chaque région)
** 120 directions déléguées (elles animent et supervisent le réseau local dans le cadre du bassin d’emploi)
** 824 agences locales (dont 6 nouvelles agences en 2006)
** 154 points relais
** 27 unités spécialisées
** 139 équipes CRP (Convention reclassement personnalisé)
** 46 équipes Cap vers l'entreprise (CVE)
** 27 Espaces Emploi International (avec l'agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations)
** 8 unités spécialisées (hors réseau cadres)
** 8 centres de formation
** 27631 agents à fin [[2006]] dont 88% en contact direct avec les demandeurs d’emploi et les entreprises. Cela donne un effectif de 25807 en équivalent temps plein
** 3290 personnes ont été recrutées et formées en [[2006]] (dont près de 3000 conseillers pour pourvoir les emplois alloués à la mise en place du suivi mensuel personnalisé (SMP))
== Le budget de l’Agence==
En [[2006]], le budget (hors mesures pour l’emploi) de l’Agence s’est élevé à 2058 millions d’euros.
En [[2006]], le budget consacré aux prestations en direction des demandeurs s’est élevé à 503 millions d’euros (-4.5% par rapport à [[2005]]).
== Les services de l'Agence ==
Elle propose l'accès à des prestations d'accompagnement à la recherche d'emploi (individuelles ou collectives), à la construction d'un projet professionnel, à la réalisation de bilans de compétences, au suivi des demandeurs d'emploi les plus en difficulté.
Depuis [[1997]], le site Web de l'[[ANPE]] s'est développé par étapes successives et propose aujourd'hui la consultation en ligne quotidienne de centaines de milliers d'offres et des espaces personnels dédiés aux employeurs et aux chercheurs d'emploi.
== Gestion de la liste des demandeurs d'emploi ==
L'ANPE a la responsabilité juridique de la liste des demandeurs d'emploi. Néanmoins, depuis le {{1er janvier}} [[1996]], la gestion administrative de cette liste est confiée à l'[[Assédic]]. C'est donc l'Assédic qui inscrit les demandeurs d'emploi pour le compte de l'ANPE. Cette dernière n'en conserve pas moins sa responsabilité : seule l'ANPE est habilitée à prendre une décision rétroactive d'inscription ou de radiation de la liste des demandeurs d'emploi par exemple, et toutes les contestations des chômeurs doivent lui être transmises.
L'ANPE peut radier une personne de la liste dans les cas prévus par le [[code du travail (France)|code du travail]] : refus sans motif légitime d'un [[emploi]], d'une [[formation]], non-réponse à une convocation de l'Agence pour l'emploi, refus de se soumettre à une visite médicale, insuffisance de [[recherche d'emploi]], fausse déclaration, refus d'une action d'insertion.
== Organisations syndicales à l'ANPE ==
*[http://www.cfdt-anpe.info CFDT ANPE]
*[http://www.cgcanpe.com CFE-CGC ANPE]
*[http://www.unas.cgt.fr/ CGT ANPE]
*[http://www.foanpe.com FO]
*[http://www.snap-cftc.com SNAP-CFTC]
*[http://www.snuanpe.org SNU ANPE]
*[http://www.sud-anpe.ras.eu.org SUD ANPE]
*[http://www.unsa-anpe.fr UNSA-ANPE]
== Historique ==
informations issues du site [http://www.anpe.fr/anpe/index.html ANPE] :
[[1628]] ou [[1629]] : création du [[Bureau d'adresses]] par [[Théophraste Renaudot]], destiné à recevoir les annonces proposant des emplois pour permettre aux [[pauvreté|pauvres]] de retrouver du travail.
Juillet [[1967]] :
Création de l’[[ANPE]] par [[Jacques Chirac]], alors secrétaire d'État à l'Emploi dans le gouvernement [[Georges Pompidou|Pompidou]]. La France compte alors {{NaU|430000|demandeurs}} d'emploi, soit {{NaU|2|%}} de la [[population active]]<ref>[[L'Expansion]], n°273, oct. 2007, p. 126</ref>.
[[1968]] :
Nomination du premier directeur de l’ANPE : [[Guy Servat]]
[[1974]] :
Parution du premier Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois ([[ROME]]), réalisé par des conseillers de l’[[ANPE]], des représentants des employeurs et des organisations professionnelles.
Depuis, ce document est régulièrement actualisé par une équipe dédiée de la direction générale de l’[[ANPE]], en relation avec les conseillers de son réseau et les fédérations professionnelles
[[1976]] :
Affichage public des offres d’emploi
[[1982]] :
* Mise en place de l’actualisation par correspondance pour éviter aux demandeurs d’emploi de se déplacer pour pointer physiquement à l’Agence
* Mise en oeuvre de la gestion informatisée de la demande d’emploi (GIDE)
[[1983]] :
* Nomination de [[Gérard Vanderpotte]] comme Directeur général de l’[[ANPE]]
* Mise en place de la gestion informatisée des offres d’emploi
[[1990]] :
1{{er}} contrat de progrès entre l’État et l’[[ANPE]]. L’Agence s’engage à réformer son organisation, l’État renforce ses moyens
[[1992]] :
Nomination de [[Michel Bon]] comme Directeur général de l’[[ANPE]]
[[1994]] :
Deuxième contrat de progrès signé le [[5 juillet]] [[1994]] avec pour objectif l’amélioration des services aux clients
[[1995]] :
Nomination de [[Michel Bernard (dirigeant d'entreprises)|Michel Bernard]] comme Directeur général de l’[[ANPE]]
[[1996]] :
Transfert de l’inscription aux Assedic permettant de simplifier les démarches des demandeurs d’emploi
[[1997]] :
Lancement du site [http://www.anpe.fr/ Internet ANPE], devenu aujourd’hui le 1{{er}} site emploi Français et Européen
[[1998]] :
* Mise en œuvre du programme « Service personnalisé pour un nouveau départ vers l’emploi » (SPNDE) en direction des demandeurs d’emploi de longue durée et les jeunes en difficulté d’insertion
* Création de l’Observatoire de l’[[ANPE]] (publication d’études et organisation des « Entretiens de l’emploi »)
[[1999]] :
* L’[[ANPE]], un des premiers organismes publics à s’engager dans une démarche de certification des engagements qualité
* Signature du 3{{e}} contrat de progrès avec pour objectif principal la lutte contre le chômage des jeunes et le chômage de longue durée.
[[2000]] :
Lancement du concept ALE 2000 (nouvelle organisation et aménagement des agences)
[[2001]] :
Mise en œuvre du PAP - Projet d’Action Personnalisé- avec notamment un suivi personnalisé à minima tous les 6 mois pour tous les demandeurs d’emploi (indemnisés ou non)
[[2002]] :
Dépôt immédiat d’offres en ligne sur www.anpe.fr
[[2003]] :
Mise en ligne d’une banque de profils-CV anonyme sur anpe.fr
[[2004]] :
* Plan national de lutte contre les difficultés de recrutement « Objectif 100 000 emplois »
* Mise en œuvre des différents dispositifs de la Loi de Cohésion Sociale
* Nouveau statut des agents [[ANPE]] introduisant une prime de performance individuelle pour le management en fonction de l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs
[[2005]] :
* Nomination de [[Christian Charpy]] comme Directeur général de l’[[ANPE]]
* Création des [[plateformes de vocation]] en direction des jeunes en difficulté d’insertion
* Mise en œuvre du [[Plan d’Urgence pour l’emploi]]
* Lancement de la [[Mission Emploi Quartiers]]
* Fin du monopole théorique de l’[[ANPE]]
[[2006]] :
* Mise en place du suivi mensuel personnalisé avec un [[conseiller référent]]
* Signature du 4{{e}} contrat de progrès État-[[ANPE]] ([[2006]]-[[2010]]), avec pour objectif majeur le placement au service de l’ensemble des demandeurs d’emploi et des entreprises
[[2007]] :
* Expérimentation d'un dispositif nommé Cap vers l'entreprise (CVE) sur 6 régions.
==Anecdote à propos du logotype==
En décembre 2003, certains médias comme ''Le Canard enchaîné'' ou encore ''Le Monde''<ref>[http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=828896 LeMonde.fr : Un nouveau logo de l'ANPE pour... 2,4 millions d'euros<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref> relèvent que le [[logotype|logo]] de l'ANPE qui représente deux morceaux d'orange découpés, récemment retravaillé dans le cadre d'un plan de communication par l'agence Euro RSCG (le coût souvent annoncé de 2,4 millions d'euros est celui du déploiement global du logo dans le réseau, avec la fabrication de nouvelles signalétiques...) n'est ni plus ni moins le logo de la firme [[Milan|milanaise]] de technologie électrique ''Reggiani''. C'est également celui de la société de sécurité informatique [[Symantec]], principalement connue pour son [[logiciel antivirus]] ''[[Norton]]''.
== Notes et références ==
{{Références}}
== Voir aussi ==
===Liens internes===
*[[Chômage]]
*[[Recherche d'emploi]]
*[[Chiffres du chômage dans l'Union européenne]]
*[[Assédic]]
*[[Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle|DDTEFP]]
=== Liens externes ===
*[http://www.anpe.fr/ L'ANPE] Site officiel
*[http://www.minefe.gouv.fr/ Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi]
* [http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N448.xhtml?&n=Emploi,%20travail&l=N5 droits et démarches, emploi et travail]
{{portail économie}}
[[Catégorie:Service public de l'emploi]]
[[Catégorie:Recherche d'emploi]]
[[Catégorie:Chômage]]
[[Catégorie:Association ou organisme français lié au monde du travail]]
[[Catégorie:Établissement public à caractère administratif]]
[[Catégorie:Service public en France]]
[[Catégorie:organisme fondé en 1967]]
[[en:Agence nationale pour l'emploi]]