Agence régionale de l'hospitalisation 1417464 28229304 2008-04-03T16:44:52Z Alecs.bot 265428 nouveau style de bandeau de portail, voir [[Wikipédia:Prise de décision/Bandeaux de portail]] {{voir homonymes|ARH}} Une '''Agence régionale de l'hospitalisation''' (ARH) est, en France, un organisme régional de gestion des [[centre hospitalier|hôpitaux]]. Mises en place lors de la réforme dite « [[Alain Juppé|Juppé]] » de l'[[Assurance maladie en France|assurance-maladie]] par l'ordonnance du 24 avril [[1996]] et devenues opérationnelles au cours du premier trimestre 1997, les ARH ont pour but de décentraliser du niveau ministériel au niveau régional l'organisation de l'hospitalisation publique et privée. Instances de coordination, les agences font appel aux services de l'Etat reprenant en fait les moyens existants des administrations déconcentrées du [[Ministère de la Santé]] ([[Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales|DDASS]], [[Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales|DRASS]], médecin inspecteur régional) et de l'Assurance Maladie ([[Caisse régionale d'assurance maladie|CRAM]] et échelon régional du contrôle médical). Le directeur de la DRASS et celui de la CRAM sont d'ailleurs les vice-présidents de l'ARH. Les ARH sont chargées de mettre en oeuvre, au niveau régional, la politique hospitalière définie par le Gouvernement, d'analyser et de coordonner l'activité des établissements de santé publics et privés, de conclure avec eux des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et de déterminer leurs ressources. Après avoir joué un rôle grandissant dans l'organisation des soins de 1996 à 2002, les ministères [[Jean-François Mattéi (homme politique)|Mattéi]] et [[Philippe Douste-Blazy|Douste-Blazy]] réduisent leur influence en matière de financement des établissement de santé lors de l'introduction de la [[Tarification à l'activité]] ([[T2A]]) à partir de 2004, qui marque une recentralisation au niveau ministériel du processus de répartition budgétaire aux établissements de santé. Les ARH s'appuient sur les travaux des conférences régionales de santé qui définissent annuellement les priorités régionales de santé et sur les avis des comités régionaux de l'organisation sanitaire (CROS). Les ARH ont un rôle prédominant dans la planification de l'offre sanitaire régionale à travers la rédaction, en partenariat avec tous les professionnels de santé, des [[schéma régional d'organisation sanitaire|schémas régionaux d'organisation sanitaire]] (SROS). Les SROS, tracent, tous les cinq ans, le cadre de l'évolution de l'offre de soins hospitalière en adéquation avec l'ensemble du système de santé. En 2007, la version SROS est de troisième génération. Administrativement, les ARH sont des [[groupement d'intérêt public|groupements d'intérêt public]] (GIP) constitués à parité entre l'[[État français|État]], les organismes d'assurance maladie et la [[région française|région]]<ref>{{Légifrance|base=CSP|numéro=L6115-2|texte=Code de la santé publique, art. L.6115-2}}. </ref>. ==Note== <references /> == Voir aussi == * [[Service public hospitalier]]. == Liens externes == *{{fr}} [http://www.parhtage.sante.fr/re7/site.nsf Bienvenue sur le portail des Agences Régionales de l'Hospitalisation ] *{{fr}} [http://www.arh-centre.sante.fr Site de l'ARH du Centre] *{{fr}} [http://www.arhpicardie.net Site de l'ARH de Picardie] *{{fr}} [http://www.arh-bourgogne.fr Site de l'ARH de Bourgogne] {{Portail|droit français|médecine}} [[Catégorie:Droit en France]] [[Catégorie:Organisation en médecine]]