Agirc et Arrco
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2008-05-23T15:05:22Z
ILJR
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{{ébauche|économie}}
L’'''ARRCO''' (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l’'''AGIRC''' (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, règlementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de [[retraite complémentaire|retraites complémentaires]].
* Le régime '''ARRCO''' est le régime de retraite complémentaire de base de tous les [[salarié]]s du [[secteur privé]], quels que soient leur statut ([[cadre (entreprise)|cadre]], [[Intermittent du spectacle|intermittent]], [[apprenti]]…) ou la nature et la durée de leur [[Contrat de travail en France|contrat de travail]] ([[Contrat à durée déterminée|CDD]], [[Contrat à durée indéterminée|CDI]]…).
* Le régime '''AGIRC''' est le régime de retraite complémentaire des salariés [[Cadre (entreprise)|cadre]], qui complète le régime ARRCO.
== Calculs ==
Le salarié va acquérir des points de retraite dans chacune des tranches auxquelles il cotise.
Nombre de points de retraite par année = assiette de cotisation x taux de cotisation / salaire de référence
== Histoire ==
Les cadres (qui disposent de régimes particuliers depuis [[1937]]) refusent d’être affiliés au nouveau régime général de Sécurité Sociale, affiliation qu’ils vivent comme une prolétarisation.
Ils manifestent le 14 Janvier [[1947]]. Des négociations en découlent qui débouchent le 14 mars [[1947]] sur la création par convention collective de l'AGIRC.
==Assiette de cotisation==
===Non-cadres===
Les non-cadres cotisent sur leur salaire brut, plafonné à trois fois le [[plafond de la sécurité sociale]] (PSS)<ref name="PASS">Plafond de la sécurité sociale : {{Plafond_Secsoc|periode=M}}</ref>
* La tranche A (ARRCO TA) concerne la partie du salaire limitée au [[plafond de la sécurité sociale|PSS]].
* La tranche B (ARRCO TB) concerne la partie du salaire entre 1 et 3 fois le [[plafond de la sécurité sociale|PSS]].
Le taux de cotisation diffère suivant les tranches (voir [[#Taux de cotisation|Taux de cotisation]])
====Cas particuliers====
Les catégories de salariés qui suivent cotisent suivant une assiette forfaitaire (donc indépendamment de leur salaire) :
* les apprentis
* les employés de particuliers
* les stagiaires étrangers familiaux au pair
* les chauffeurs de taxi locataires de leurs véhicules
* les salariés rémunérés au pourboire (ouvreurs de cinéma et de théâtre, personnel d'hôtels, cafés, restaurants)
Les clercs de notaire cotisent sur l'ensemble de leur revenu.
===Article 36 (Assimilés cadres)===
Les salariés relevant de l'article 36<ref>Article 36 de l'annexe 1 de [http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/conventions_accords/CCN_14mars1947.pdf la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947]</ref>cotisent sur leur salaire brut, plafonné à quatre fois le [[plafond de la sécurité sociale]] (PSS)<ref name="PASS"/>.
* La tranche A (ARRCO TA) concerne la partie du salaire limitée au [[plafond de la sécurité sociale|PSS]].
* La tranche B (AGIRC TB) concerne la partie du salaire entre 1 et 4 fois le [[plafond de la sécurité sociale|PSS]].
===Cadres===
Les cadres cotisent sur leur salaire brut, plafonné à huit fois le [[plafond de la sécurité sociale]] (PSS)<ref name="PASS"/>.
* La tranche A (ARRCO TA) concerne la partie du salaire limitée au [[plafond de la sécurité sociale|PSS]].
* La tranche B (AGIRC TB) concerne la partie du salaire entre 1 et 4 fois le [[plafond de la sécurité sociale|PSS]].
* La tranche C (AGIRC TC) concerne la partie du salaire entre 4 et 8 fois le [[plafond de la sécurité sociale|PSS]].
* La cotisation CET (Contribution Exceptionnelle et Temporaire) est assise sur la partie du salaire limitée au plafond supérieur de la tranche C.
Le taux de cotisation diffère suivant les tranches (voir [[#Taux de cotisation|Taux de cotisation]])
Les cadres ayant un salaire inférieur au salaire charnière (plafond de la sécurité sociale + 290.17 euros en 2007) bénéficient d'une Garantie Minimale de Points (GMP).
== Taux de cotisation ==
{| class="wikitable"
|+
! Tranche !! Salarié !! Employeur !! Total
|- align="right"
| TA (Arrco) || {{unité|3.0|%}} || {{unité|4.5|%}} || {{unité|7.5|%}}
|- align="right"
| TB (Arrco) || {{unité|8.0|%}} || {{unité|12.0|%}} || {{unité|20.0|%}}
|- align="right"
| TB (Agirc) || {{unité|7.7|%}} || {{unité|12.6|%}} || {{unité|20.3|%}}
|- align="right"
| TC (Agirc) || {{unité|7.7|%}} || {{unité|12.6|%}} || {{unité|20.3|%}}
|- align="right"
| T1 (AGFF) || {{unité|0.8|%}} || {{unité|1.2|%}} || {{unité|2.0|%}}
|- align="right"
| T2 ou TB (AGFF) || {{unité|0.9|%}} || {{unité|1.3|%}} || {{unité|2.2|%}}
|- align="right"
| TB (APEC) || {{unité|0.024|%}} || {{unité|0.036|%}} || {{unité|0.06|%}}
|- align="right"
| CET (Agirc) || {{unité|0.13|%}} || {{unité|0.22|%}} || {{unité|0.35|%}}
|}
Les taux ci-dessus sont les « taux appelés ». Ils sont majorés de {{unité|125|%}} par rapport aux taux contractuels. Cela affecte le calcul du nombre de points accumulés car c'est le taux contractuel qui génère des droits, les {{NaU|25|%}} supplémentaires permettant de couvrir les besoins en financement du régime.
; Abréviations :
* AGFF : Association pour la gestion du fonds de financement de l’AGIRC et de l’ARRCO ; elle assure le financement de la retraite complémentaire et est recouvrée par l'[[Urssaf]], et a remplacé l'[[Association pour la structure financière|ASF]] en 2001 ;
* APEC : [[Association pour l'emploi des cadres]]
* CET : contribution exceptionnelle et temporaire, pour maintenir les ressources destinées à financer les systèmes de garanties et forfaits du régime des cadres (les systèmes ayant été diminués depuis 1997 pour être supprimés en 2001).
==Valeur du point==
Le montant annuel de la retraite complémentaire dont bénéficient les anciens salariés du privé se calcule en multipliant le nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur du point<ref>[http://www.service-public.fr/actualites/00191.html Retraite complémentaire : + 1,46 % au 1er avril]</ref> puis en appliquant un coefficient d'anticipation fonction de l'âge au départ en retraite et de la durée d'activité tous régimes confondus. A noter que si la [[Sécurité sociale]] accorde le taux plein, les régimes ARRCO et AGIRC s'alignent.
{| class="wikitable"
|+
! Année !! Arrco !! Agirc
|- align="right"
| 1998 || {{formatnum:1.0000}} || {{formatnum:0.3581}}
|- align="right"
| 1999 || {{formatnum:1.0090}} || {{formatnum:0.3581}}
|- align="right"
| 2000 || {{formatnum:1.0171}} || {{formatnum:0.3596}}
|- align="right"
| 2001 || {{formatnum:1.0364}} || {{formatnum:0.3678}}
|- align="right"
| 2002 || {{formatnum:1.0530}} || {{formatnum:0.3737}}
|- align="right"
| 2003 || {{formatnum:1.0698}} || {{formatnum:0.3796}}
|- align="right"
| 2004 || {{formatnum:1.0886}} || {{formatnum:0.3862}}
|- align="right"
| 2005 || {{formatnum:1.1104}} || {{formatnum:0.3940}}
|- align="right"
| 2006 || {{formatnum:1.1287}} || {{formatnum:0.4005}}
|- align="right"
| 2007 || {{formatnum:1.1480}} || {{formatnum:0.4073}}
|}
==Conditions pour bénéficier de la retraite complémentaire à taux plein==
===Ne plus être salarié===
* activité non salariée autorisée
* retraite progressive
===Âge minimum===
* 65 ans
* 60 ans et l'une des conditions suivantes :
** avoir 160 trimestres de cotisation au régime général,
** inapte au travail,
** ancien combattant,
** déporté, interné ou prisonnier de guerre,
** mère de famille ouvrière ayant élevé 3 enfants tout en ayant eu une activité considérée comme pénible : femme de ménage, etc,
** mineur de fond,
* 55 ans et travailleur handicapé. 120 trimestres de cotisation au régime général (depuis le 1{{er}} juillet 2004),
* 56 ans et 5 trimestres cotisés avant l'âge de 16 ans et 168 trimestres cotisés (hors chômage, maladie et assimilés) au régime général.
===Cas particulier de la tranche C===
L'âge minimum pour toucher à taux plein la fraction des points cotisés sur la tranche C est de 65 ans.
==Notes et références==
{{références}}
==Liens externes==
* [http://www.agirc.fr/ Le site de l'Agirc]
* [http://www.arrco.fr/ Le site de l'Arrco]
* [http://www.agirc-arrco.fr/ Le site commun Agirc-Arrco]
{{portail économie}}
[[catégorie:Retraite]]
[[catégorie:Sécurité sociale]]