Amiante (maladie professionnelle)
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2008-02-15T18:00:33Z
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== En France ==
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|+ <font size="+1">''' '''</font>
|- colspan=2 align=center
|-
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'''Fiche Maladie Professionnelle
|-
! colspan="3" |
'''Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que les affections provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante soient prises en charge au titre de la maladie professionnelle
|-
! colspan="3" bgcolor="#FFDEAD" |
'''Régime Général. Date de création : 31 Aout 1950
|-
! colspan="3" |
'''Tableau N° 30 RG
|-
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'''Affections professionnelles consécutives à l'inhalation
de poussières d'amiante
|-
|'''Désignation des Maladies'''||''' Délai de prise en charge ''' ||'''Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies'''
|-
| colspan="2" align=center |
|-
|''' A.''' - Asbestose : fibrose pulmonaire
diagnostiquée sur des signes
radiologiques spécifiques, qu'il y ait
ou non des modifications des
explorations fonctionnelles respiratoires.
Complications : insuffisance respiratoire
aiguë, insuffisance ventriculaire
droite.
|35 ans
(durée d’exposition
2 ans)
|Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante
notamment : extraction, manipulation et traitement de
minerais et roches amiantifères.
Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les
opérations de fabrications suivantes : amiante-ciment ;
amiante-plastique ; amiante textile; amiante-caoutchouc;
carton, papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles et
joints en amiante ; garnitures de friction ; produits
moulés ou en matériaux à base d'amiante et isolants.
|-
|''' B.''' - Lésions pleurales bénignes :
avec ou sans mo difications des
explorations fonctionnelles respiratoires
:
|.
|Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection
de produits contenant de l'amiante.
|-
|
* Plaques calcifiées ou non,
péricardiques ou pleurales,
unilatérales ou bilatérales,
lorsqu'elles sont confirmées par
un examen
tomodensitométrique
|40 ans
|Application, destruction et élimination de produits à base
d'amiante : amiante projeté ; calorifugeage au moyen de
produits contenant de l'amiante ; démolition d'appareils
et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage.
|-
|
* Pleurésie exsudative
|35 ans
(durée d’exposition
5 ans)
|Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant
de l'amiante.
|-
|Epaississement de la plèvre
viscérale, soit diffus soit
localisé lorsqu'il est associé à
des bandes parenchymateuses
ou à une atélectasie par
enroulement. Ces anomalies
constatées en l'absence
d'antécédents de pleurésie de
topographie concordante de
cause non asbestosique devront
être confirmées par un examen
tomodensitométrique
|35 ans
(durée d’exposition
5 ans)
|Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance
effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes
revêtus ou contenant des matériaux à base
d'amiante.
Conduite de four.
Travaux nécessitant le port habituel de vêtements
contenant de l'amiante.
|-
|''' C.''' - Dégénérescence maligne
broncho-pulmonaire compliquant
les lésions parenchy- mateuses et
pleurales bénignes ci-dessus
mentionnées.
|35 ans
(durée d’exposition
5 ans)
|.
|-
|''' D.''' - Mésothéliome malin primitif de
la plèvre, du péritoine, du péricarde.
|40 ans
|.
|-
|'''E.'''- Autres tumeurs pleurales
primitives
|40 ans
(durée d’exposition
5 ans)
|.
|-
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'''Date de mise à jour :
|-
! colspan="3" |
|-
|}
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|+ <font size="+1">''' '''</font>
|- colspan=2 align=center
|-
! colspan="3" bgcolor="#FFDEAD" |
'''Fiche Maladie Professionnelle
|-
! colspan="3" |
'''Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que les affections provoquées par l'inhalation de poussières d'amiante soient prises en charge au titre de la maladie professionnelle
|-
! colspan="3" bgcolor="#FFDEAD" |
'''Régime Agricole. Date de création : 28 Aout 1986
|-
! colspan="3" |
'''Tableau N° 47 RA
|-
! colspan="3" bgcolor="#FFDEAD" |
'''Affections professionnelles consécutives à l'inhalation
de poussières d'amiante
|-
|'''Désignation des Maladies'''||''' Délai de prise en charge ''' ||'''Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies'''
|-
| colspan="2" align=center |
|-
|''' A.''' - Asbestose : fibrose pulmonaire
diagnostiquée sur des signes
radiologiques spécifiques, qu'il y ait
ou non des modifications des
explorations fonctionnelles respiratoires.
Complications : insuffisance respiratoire
aiguë, insuffisance ventriculaire
droite.
|20 ans
|Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment :
Travaux d'équipement, d'entretien ou
de maintenance effectués sur des
matériels ou dans des locaux et
annexes revêtus ou contenant des
matériaux à base d'amiante.
|-
|''' B - Lésions pleurales bénignes''' , avec ou
sans modifications des explorations
fonctionnelles respiratoires :
*pleurésie exsudative ;
*plaques pleurales plus ou moins
calcifiées bilatérales, pariétales,
diaphragmatiques ou médiastinales ;
*plaques péricardiques ;
*épaississements pleuraux bilatéraux,
avec ou sans irrégularités
diaphragmatiques.
|20 ans
|Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante :
*amiante projeté ;
*calorifugeage au moyen de produits
contenant de l'amiante ;
*démolition d'appareils et de
matériaux contenant de l'amiante,
déflocage.
Travaux de pose et de dépose de
calorifugeage contenant de l'amiante.
|-
|''' C.''' - Dégénérescence maligne
broncho-pulmonaire compliquant
les lésions parenchy- mateuses et
pleurales bénignes ci-dessus
mentionnées.
|35 ans
|.
|-
|''' D.''' - Mésothéliome malin primitif de
la plèvre, du péritoine, du péricarde.
|40 ans
|.
|-
|'''E.'''- Autres tumeurs pleurales
primitives
|40 ans
|.
|-
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'''Date de mise à jour : 19 Juin 1998
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|}
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