Archives
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2008-07-16T17:28:20Z
ThbtGrrd
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défrancocentrage + mise à jr définition légale française
{{Voir homonymes|Archive (homonymie)}}
Le terme '''archives''' a trois acceptions. Il désigne :
*les [[documents]] qu'on crée dans le cadre de son activité et qu'on conserve pour pouvoir s'y reporter un jour, notamment à des fins de [[preuve]] ;
*les services et institutions qui les collectent,les classent, les conservent et les communiquent ;
*les locaux où ils sont conservés.
En plus d'être des moyens de prouver et de garantir des droits, les documents d'archives peuvent constituer des sources pour l'historien ou pour quiconque veut connaître le passé. Dans la perspective de favoriser la recherche historique, les États ont progressivement, depuis la fin du {{s-|XVIII|e}}, organisé des services d'archives ouverts au public et fait obligation à leurs administrations de verser à ces services les documents produits par elles une fois échue leur durée d'utilité administrative.
Les principes et les techniques relatifs à la gestion des archives font l'objet d'une des disciplines participant des sciences de l'information, l'[[archivistique]]. Les deux concepts de base de cette discipline sont
*le principe du '''respect des fonds''', qui impose de traiter les documents en fonction de leur provenance et non de leur sujet, ce qui implique de les classer et de les inventorier sans perdre de vue leur lien organique avec l'entité qui les a produits,
*la théorie des trois âges.
Le droit des archives est constitué
* d'une part de dispositions concernant les archives courantes et intermédiaires (cf. ci-dessous partie sur les trois âges) et relevant pour la plupart du [[droit civil]] et du [[droit pénal]] (durées légales de conservation, peines encourues en cas de vol ou de destruction, etc.),
* d'autre part de textes spécifiques organisant la conservation et la communication des archives définitives par les services d'archives publics. En France, ces règles forment le livre II du [[code du patrimoine]], dont l'article L. 211-1 définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité ».
==Généralités==
Le mot archives est rarement employé au singulier, au moins par les professionnels. On parle d'article, de pièce ou document original. De ''bonnes'' archives, c'est-à-dire des archives accessibles et préservées de consultations désordonnées, doivent être dotées d'[[instrument de recherche|instruments de recherche]] qui en décrivent le contenu ([[répertoire]] ou [[inventaire]]).
==La théorie des trois âges ==
En [[archivistique]], on considère que le cycle de vie du document est divisé en trois périodes : courante, intermédiaire et définitive (1{{er}}, 2{{e}} et 3{{e}} âge)
Les '''archives courantes''' (ou archives actives)(dont les affaires sont en cours) regroupent les documents qui sont nécessaires à l'activité des services qui les ont produits. Les services les conservent pour le traitement de leurs affaires courantes.
Les '''archives intermédiaires''' (ou archives semi actives) ne sont plus d'usage courant mais doivent être conservées temporairement, pour des besoins administratifs ou juridiques. À l'issue de la durée légale ou réglementaire de conservation, les archives intermédiaires font l’objet d’un tri et sont soit conservées définitivement (pour les besoins de recherches) soit éliminées.
Une fois échue leur durée d'utilité administrative (DUA) ou juridique, les archives sont soit éliminées, soit considérées comme ayant une valeur historique, et donc conservées définitivement.<br />Les '''archives définitives''' ont vocation à être conservées pour des raisons historiques ou patrimoniales.
En France, les archives définitives des personnes publiques, qu'il s'agisse de [[collectivité territoriale|collectivités territoriales]] ou de [[Liste des services déconcentrés de l'État français|services déconcentrés de l'État]], doivent être versées aux [[Archives départementales]] du ressort géographique où elles se trouvent. Les archives définitives des administrations centrales de l'État et des établissements publics à compétence nationale doivent être versées aux [[Archives nationales (France)|Archives nationales]].
==Les archives dans l'entreprise ==
Les entreprises, comme tous les autres organismes du secteur privé, conservent leurs archives pour se conformer à des règles légales, soit parce que le droit positif leur fait obligation de conserver tel type de document pendant une durée donnée (en France, c'est le cas de certaines dispositions du Code de commerce), soit parce qu'il leur faut, en cas de procès ou de contrôle, pouvoir prouver qu'elles ont fait ou dit ce qu'elles devaient au moment où elles le devaient.
Les archives sont donc vues par l'entreprise sous un angle purement utilitaire et sans la moindre préoccupation culturelle ou patrimoniale. Dans la plupart des entreprises, elles ne sont ainsi conservées qu'aussi longtemps qu'elles sont des archives courantes ou intermédiaires et elles sont détruites une fois échue leur durée d'utilité administrative. Leur gestion au quotidien est confiée à des services de logistique interne, le cas échéant avec le renfort de sous-traitants externes, ou confondue avec des activités de documentation. Dans le meilleur des cas, cette gestion est rationalisée par des procédures de Records Management (alias [[gestion des documents d'archives]]) qui encadrent dès l'origine la production des documents, évitent les doublons et les destructions inconsidérées et assurent la traçabilité des documents pendant toute leur durée de vie.
Il est très rare que des entreprises se dotent des moyens de conserver elles-mêmes leurs archives définitives en créant un service d'archives historiques confié à des archivistes de métier et en permettant à des chercheurs de consulter leurs archives. En France, ce n'est le cas que des grandes banques et de certains groupes industriels.
De plus en plus, en revanche, les services d'archives publics recueillent des archives d'entreprises. Une part importante des sources de l'histoire de l'économie se trouve donc dans ces services dont le plus connu en France est les [[Archives nationales du monde du travail]]. En Belgique, plusieurs associations collaborent avec les archives publiques à la sauvegarde des archives dentreprises, parmi lesquelles l'[[Association pour la Valorisation des Archives d'Entreprises]]. En Suisse, l'[[Association des archivistes suisses]] (AAS) et les Archives économiques suisses à Bâle (SWA) ont formé un groupe de travail commun pour mettre en ligne les ressources existantes en matière d'archives d'entreprises (projet [http://www.vsa-aas.org/index.php?id=252&L=1 arCHeco]).
==Types d'archives==
En termes juridiques, il existe deux catégories d'archives.
===Archives publiques===
Les archives publiques sont les archives produites par les pouvoirs publics et par les organismes chargés d'une mission de service public (établissements publics, organismes consulaires, organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, officiers ministériels). Les [[archives publiques]] désignent aussi dans la langue courante les [[fonds d'archives]] conservés par les services d'archives publics (en France : [[Archives nationales]], [[Archives départementales]], [[Archives municipales]] et [[Archives régionales]] pour les principales).
Les archives publiques sont imprescriptibles, c'est-à-dire que la personne publique propriétaire ne peut pas en être dépossédée même si elle fait preuve de négligence
Le régime de communication des archives publiques est fixé par la loi.
===Archives privées===
Les archives privées sont toutes les autres archives ; on peut y rattacher ainsi les papiers de famille et les documents personnels. Elles peuvent être données, léguées ou confiées en dépôt à des services d'archives publics et leur communication peut obéir alors à des règles particulières fixées par leur propriétaire.
La distinction archives privées/archives publiques est parfois difficile à établir. Les papiers d'un homme politique, par exemple, peuvent comporter des documents en rapport avec ses fonctions officielles, qui sont donc des archives publiques, et des documents découlant de ses activités de parlementaire et de responsable d'un parti, qui sont des archives privées.
En France, certaines archives privées peuvent faire l'objet d'une mesure de classement comme "archives historiques". Elles restent propriétés de leur détenteurs originels, mais l'administration des archives doit être avisée de tout ce qui pourrait affecter leur intégrité (aliénation, restauration, etc.).
==Archives et gestion de l'information ==
Le développement de la gestion informatique des données et échanges au sein des entreprises bouleversent les distinctions traditionnelles et les pratiques d'archivage qui en résultaient.
Comme documents produits à l'intérieur, les archives se distinguent aisément des ressources externes qui constituent la [[documentation]]. Cependant, des éléments provenant de la documentation peuvent être judicieusement joints aux archives proprement dites pour en permettre une meilleure utilisation ultérieure. L'informatique peut amener une confusion de cette distinction, même si les systèmes d'information permettent au contraire de l'optimiser.
Avec les supports matériels, l'encombrement était la principale motivation de l'archivage : on ne pouvait pas ''pousser les murs''. Ce facteur n'est pas aussi déterminant avec les supports numériques : un faible investissement permet de différer sans cesse le classement des documents obsolètes, leur consultation restant de plus généralement toujours possible sans réelle perte d'efficacité. Si on y ajoute les risques de destruction et aussi d'obsolescence des supports, de graves interrogations sont apparues sur la préservation de la mémoire des activités contemporaines et futures.
==Bibliographie==
* [[Jean Favier]], ''Les Archives'', Paris, les [[Presses universitaires de France]], 1958.
* [[Association des archivistes français]], ''Manuel d'archivistique. Théorie et pratique des archives publiques en France'', Paris, SEVPEN, 1970.
* [[Direction des archives de France]], ''La Pratique archivistique française'', Paris, 1993 (nouvelle édition 2008).
* [[Marie-Anne Chabin|Chabin (Marie-Anne)]], ''Le Management de l'archive'', Paris, Hermès, 2000.
* Cœuré (Sophie) et Duclert (Vincent), ''Les Archives'', Paris, La Découverte, 2001.
* Association des archivistes français, ''Abrégé d'archivistique'', Paris, 2004 (nouvelle édition 2007).
==Voir aussi==
===Articles connexes===
{{Wiktionnaire|archives}}
* [[archivistique]]
* [[archives communales]]
* [[archives départementales]]
* [[archives régionales]]
* [[Archives nationales du monde du travail]]
* [[archives publiques en France]]
* [[Conseil international des archives]]
* [[Association des archivistes français]]
* [[Association des archivistes suisses]]
===Liens externes===
*[http://www.archivistes.org Site de l'Association des archivistes français]
*[http://www.vsa-aas.org/index.php?id=1&L=1 Site de l'Association des archivistes suisse (trilingue)]
*[http://www.archivistes.be/ Association des Archivistes francophones de Belgique]
*[http://www.archivistes.qc.ca Association des archivistes du Québec]
*[http://www.piaf-archives.org Portail international archivistique francophone]
*[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr Site de la Direction des archives de France]
*[http://www.rdaq.qc.ca Réseau des services d'archives du Québec]
* [http://arch.arch.be/index.php?lang=fr_BE Archives de l'Etat en Belgique]
*[http://portal.unesco.org/ci/fr/ev.php-URL_ID=5761&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html Portail d'archives de l'UNESCO]
*[http://www.archivistes.qc.ca/revuearchives/revuearchives.html Revue ''Archives'' en ligne]
*[http://www.archivescanada.ca/fr/index.html Archives Canada : Réseau Canadien d'information archivistique (bilingue)]
* [http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/annuaire-services/ Annuaires des services d'archives français sur le site de la Direction des archives de France]
*[http://www.avae-vvba.be/ Association pour la valoristion des archives d'entreprises (Belgique)]
*[http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/camt/ Centre d'archives du monde du travail à Roubaix]
*[http://131.152.212.24/wwz/vsa/vsa-start-f.htm Projet ArCHeco - Répertoire des fonds d'archives d'entreprises en Suisse et au Liechtenstein ]
Pour une recherche dans des instruments de recherches (inventaires, répertoires, états des fonds) :
* [http://latribunedesarchives.blogspot.com/2007/12/liste-des-sites-internet-darchives.html Moteur de recherche dans les Inventaires d'archives en ligne]
*[http://latribunedesarchives.blogspot.com/2007/12/bibliothque-dinventaires-ocriss.html Bibliothèque d'inventaires numérisés]
{{Portail|Sciences de l'information et des bibliothèques|Généalogie}}
[[Catégorie:Archives]]
[[Catégorie:Document]]
[[Catégorie:Généalogie|A]]
[[Catégorie:Source historique]]
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