Archives départementales 84498 28725215 2008-04-17T10:12:31Z MFR 386369 /* Histoire */ En France, l’expression '''Archives départementales''' désigne à la fois l'administration chargée de la gestion des [[archives]] produites dans un [[département français|département]] et le bâtiment où ces archives sont conservées et consultables par le public. ==Histoire== Les archives départementales ont été créées dans chaque département en vertu de la [[loi]] du 5 [[brumaire]] [[an V]] ([[26 octobre]] [[1796]])<ref>[[Direction des archives de France]], ''La Pratique archivistique française'', Archives nationales, 1993, p. 64.</ref>. Elles étaient destinées à conserver les archives de l’[[Ancien Régime]] (y compris celles des évêchés, abbayes, etc. disparus) ainsi que les archives des nouvelles institutions. La [[loi du 28 pluviôse an VIII]] prévoit que le [[préfet de département|préfet]] est chargé de la surveillance des archives. Il semble que ces derniers s’en soient assez peu préoccupés alors. La loi du [[10 mai]] [[1838]] fait de la conservation des archives une dépense obligatoire pour les départements. Elle est complétée par plusieurs circulaires et « instruction » du [[Ministère de l'Intérieur (France)|ministère de l’Intérieur]] établissant notamment un cadre de classement uniforme ''(voir ci-dessous)'' . Dans les mêmes temps, des archivistes départementaux, issus notamment de l’[[École nationale des chartes|École des chartes]] et du [[Comité des travaux historiques et scientifiques]], avec les titres d’« archiviste du Rhône, de l’Oise, etc. ». Cette situation favorise le classement et le tri des archives, ainsi que l’élaboration et l’impression d’[[instrument de recherche|instruments de recherche]]. Plusieurs archives départementales ont subi des destructions, parfois très importantes, durant la [[Première Guerre mondiale|Première]] et la [[Seconde Guerre mondiale]]. Après la [[Libération (histoire)|Libération]], les archives départementales connaissent une période plus faste, avec une augmentation de leur personnel. C’est souvent l’occasion de construire de nouveaux bâtiments d’archives. Les lois de [[décentralisation]] de [[1983]] confient aux [[département français|départements]] la gestion des Archives départementales, officiellement appelées « Services départementaux d’archives ». L’État continue toutefois de jouer un rôle dans les Archives départementales par le contrôle scientifique et technique, exercé par le directeur du service. ==Statut et missions== ===Statut=== Les Archives départementales sont principalement un service du département, placé sous l’autorité du président du [[Conseil général (France)|conseil général]] et, subsidiairement, un [[Liste des services déconcentrés de l'État français|service déconcentré de l’État]] placé sous l’autorité du [[préfet de département|préfet]] et du [[Ministère de la Culture (France)|ministre de la Culture]]. Les Archives départementales exercent en effet des missons dévolues à l’État : *en conservant des archives qui restent la [[domaine public en droit public français|propriété domaniale]] de l’État ; *en exerçant un [[contrôle scientifique et technique de l'État|contrôle scientifique et technique]] sur les archives des [[commune française|communes]], de leurs groupements et établissements publics<ref>[[Code du patrimoine]], {{Légifrance|base=CPAT|numéro=L212-10|texte=art. L. 212-10}} ; décret {{numéro}}79-1037 du 3 décembre 1979 modifié, art. 2. </ref>. ===Documents conservés=== L’arrêté du 1{{er}} juillet [[1921]] portant règlement général des Archives départementales en définissait officiellement la composition en ces termes : {{début citation}}a) Des titres des institutions et des établissements de l'Ancien Régime supprimés en 1790 et années suivantes, et des papiers des particuliers séquestrés pendant la Révolution ; b) Des papiers des administrations et institutions publiques qui se sont succédé dans les départements depuis 1790 jusqu'à l'an VIII (départements, districts, municipalités de canton, tribunaux ou commissions révolutionnaires, comités de surveillance, sociétés populaires, etc.) ; c) Des papiers des administrations et établissements dont les lois, décrets ou règlements ont prescrit ou autorisé le versement dans les Archives départementales.{{fin citation}} La liste des types de documents conservés, gérés et mis en valeur par les Archives départementales sont désormais fixées par l’article R. 1421-14 du [[Code général des collectivités territoriales]]<ref>{{Légifrance|base=CGCT(R)|numéro=R1421-14|texte=CGCT, article R. 1421-14}}.</ref> : *les documents d’[[Ancien Régime]] qui lui ont été attribués depuis l’an V (ou ultérieurement) ; *les archives propres du département depuis la [[Révolution française|Révolution]] ; *les archives des services déconcentrés de l’État et des [[établissement public|établissements publics]], dont le siège est situé dans le département ([[préfecture]]s, [[recteur d'académie|rectorats]], DRASS, mais aussi [[université en France|universités]], [[agence de l'eau|agences de l’eau]]...) ; *les [[archives notariales]] des [[notariat en France|notaires]] du département ; *certaines [[archives communales]] dont le dépôt est, selon les cas, volontaire ou obligatoire ; *les archives privées [[contrat de dépôt|déposées]] ou les archives d’origine privée dont la propriété a été transférée (par [[donation|don]], [[legs]] ou [[contrat de vente|vente]]) au département. En outre, les départements comprenant le chef-lieu de la [[région française|région]] peuvent, par convention avec le [[Conseil régional (France)|conseil régional]], conserver les archives régionales ou une partie d’entre elles. Enfin, les archives départementales de la [[Guadeloupe]], de la [[Guyane]] et de la [[Martinique]] sont attributaires du [[dépôt légal en France|dépôt légal]]. Pour l’essentiel, la législation est celle des [[archives publiques en France|archives publiques françaises]]. ==Le cadre de classement des archives départementales== ===Notion de « cadre de classement »=== Le classement des archives s’appuie sur un ''cadre de classement'', commun à tous les départements français, composé de séries identifiées par une lettre (majuscule). Les éventuels numéros de sous-séries peuvent varier en fonction de l’histoire du département et de celle de son dépôt d’archives : les dépôts et versements des notaires seront par exemple classés en sous-série 3E dans tel département et en sous-série 5E dans tel autre. Après l'identification de la série ou sous-série, la consultation des inventaires ou des répertoires numériques de cette série doit fournir une ''cote'' ou référence indispensable pour la communication de l’article souhaité. Dans certains services d’archives départementaux, le cadre de classement comporte des aménagements tenant compte de l’histoire institutionnelle spécifque de ces départements et de l'existence de fonds d'archives atypiques ([[département d'outre-mer|départements d'outre-mer]], gestion par la Compagnie des Indes sous l’Ancien régime, etc.). Certaines séries peuvent donc ne pas être présentes dans certains dépôts. ===Séries ou sous-séries sans limitation de dates=== *série E (sous-série variable) : [[état civil]] (Peuvent contenir, par exception, des articles postérieurs à 1790) ; [[archives notariales]] ''(Peuvent contenir, par exception, des articles postérieurs à 1790)'' *Série E-dépôt : [[registre paroissial|registres paroissiaux]], d'[[état civil]] et archives communales déposées (''collections communales déposées'') - ''(toutes dates'' *Série H-dépôt : archives hospitalières déposées ''(toutes dates)'' *Série J : Documents divers (entrés par voie extraordinaire) ''(toutes dates)'' ===Séries anciennes (archives antérieures à 1790)=== *Série A : [[édit|Actes du pouvoir souverain]] ; [[domaine]] *Série B : [[Cour]]s et [[tribunal|juridictions]] : [[Parlement (Ancien Régime)|parlements]], [[bailliage]]s, [[présidial|présidiaux]], [[sénéchaussée]]s, [[amirauté (justice)|amirauté]], [[justice seigneuriale|juridictions seigneuriales]] *Série C : Administrations provinciales : [[Intendant (Ancien Régime)|Intendance]] *Série D : [[Instruction publique]], sciences et arts *Série E : [[Féodalité]] ; archives familiales ; [[corporation (Moyen Âge)|corporations]] *Série F : Documents et fonds d'archives divers ; archives civiles. *Série G : [[Clergé séculier]] *Série H : [[Clergé régulier]] *Série I : [[protestantisme|Fonds protestants]] ===Séries d'époque révolutionnaire (1789 à 1800)=== *Série K : [[Loi]]s, [[Ordonnance (droit)|ordonnances]], [[Arrêté en France|arrêté]]s (1789-1940) (''en partie'') *Série L : Fonds de la période révolutionnaire (1789-1800) : administrations ; [[tribunal|tribunaux]] *Série Q : [[Domaine]]s ; [[wiktionary:Enregistrement|enregistrement]] ; [[hypothèque]]s (''en partie'') ===Séries modernes (1800 à 1940)=== *Série M : Administration générale : [[élection]]s et [[liste électorale|listes électorales]], [[recensement]]s, etc *Série N : [[Administration départementale]] *Série O : [[administration communale|Administrations communales]] *Série P : [[Finance]]s ; [[Impôt en France|impôt]]s, [[cadastre]] *Série Q : [[Domaine]]s ; [[wiktionary:Enregistrement|enregistrement]] ; [[hypothèque]]s *Série R : [[Guerre]]s et affaires militaires *Série S : [[Travaux publics]] ; [[transport]]s *Série T : [[Enseignement]] ; [[culture]] ; [[sport]]s *Série U : [[Justice]] *[[Série V des Archives départementales|Série V]] : [[Culte]]s *Série X : [[Assistance publique]] *Série Y : [[établissement pénitentiaire|Établissements pénitentiaires]] *Série Z : [[sous-préfecture]]s ===Archives contemporaines=== *Série W : Archives publiques postérieures à 1940 (10 juillet 1940) La série W a été créée le 31 décembre 1979 pour prendre en charge les versements des services administratifs et des juridictions pour la période postérieure à 1940. La série W est fondée sur le principe du versement comme unité de prise en charge, de classement et d'indexation des archives. Les versements se définissent comme l'ensemble des documents d'une même provenance entrés à une même date aux Archives. Le principe est celui d'une numérotation continue des versements : *de 1 à 999 pour les versements entrés antérieurement à 1980, *à partir de 1000 pour les versements entrés à partir du 1{{er}} janvier 1980. Afin de permettre une recherche plus aisée, une indexation est associée en principe à la série W, qui se fonde sur le [[thésaurus W]]. Par ailleurs, par principe, il convient de présenter les instruments de recherche de la série W en fonction des services producteurs (voir [[respect des fonds]]). ===Séries particulières=== *Série Fi : [[Carte]]s, plans et documents figurés entrés par voie extraordinaire *Série Mi : [[Microfilm]]s *Série AV : [[archives sur support audiovisuel]] == Notes et références == <references /> ==Liens externes== *[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/fr/annuaire/index.html Annuaires d'Archives départementales] *[http://latribunedesarchives.blogspot.com/2007/12/liste-des-sites-internet-darchives.html Moteur de recherche dans les Inventaires d'archives en ligne] *[http://latribunedesarchives.blogspot.com/2007/12/bibliothque-dinventaires-ocriss.html Bibliothèque numérique d'inventaires papier numérisés] {{Portail|Sciences de l'information et des bibliothèques|Généalogie}} [[Catégorie:Administration territoriale française]] [[Catégorie:Sciences de l'information et des bibliothèques]] [[Catégorie:Service d'archives publiques en France]] [[Catégorie:Service déconcentré de l'État (France)]]