Assemblée nationale (France)
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2008-07-22T13:58:06Z
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{{voir homonymie|Assemblée nationale}}
[[Image:Logo AN.PNG|thumb|Logo de l'Assemblée nationale]]
L’'''Assemblée nationale''' est le nom de la [[chambre basse]] du [[Parlement français]] définie par la constitution de la [[Cinquième République]] (elle avait déjà ce nom là sous la [[Quatrième République|Quatrième]]), le [[Sénat français|Sénat]] en constituant la [[chambre haute]]. Composée de 577 membres, appelés [[député]]s, élus au [[suffrage universel]] direct au [[scrutin uninominal majoritaire à deux tours]] de [[circonscriptions électorales (France)|circonscription]], elle siège au [[palais Bourbon]] (comme jusqu'à présent toutes les [[chambre basse|chambres basses]] du [[Parlement français]] depuis [[1799]]), dans le [[7e arrondissement de Paris|7{{e}} arrondissement]] sur la rive gauche de la [[Seine]] à [[Paris]]. Sa façade monumentale, légèrement décalée par rapport à l'axe du reste du bâtiment, donne sur le célèbre [[quai d'Orsay]] (l'Assemblée nationale est d'ailleurs voisine du [[ministère des Affaires étrangères (France)|ministère des Affaires étrangères]] et est alignée sur le [[pont de la Concorde]]). On y accède soit au numéro 33, [[quai d'Orsay]], soit au n° 126 de la [[rue de l'Université (Paris)|rue de l'Université]]. Issue d'une histoire riche en constitutions et en système institutionnels différents, elle est certainement l'organe législatif le plus important de la [[Cinquième République]].
== Histoire ==
[[Image:Paris Assemblee Nationale DSC00074.jpg|thumb|350px|L’Assemblée nationale – Le [[palais Bourbon]] de jour]]
{{PolitiqueFrance}}
=== [[Révolution française]] et [[Premier Empire]] ([[1789]]-[[1814]]) ===
==== Naissance ====
La première Assemblée nationale française, appelée [[Assemblée constituante de 1789|Assemblée nationale constituante]] ou plus simplement [[Assemblée constituante de 1789|Constituante]], a été proclamée à [[Versailles]] par les députés du [[Tiers-État]], un mois après la réunion des [[États généraux de 1789|États généraux]], le [[17 juin]] [[1789]]. Elle siégea d'abord au palais de l'Archevêché de Paris avant de s'installer au [[Le Manège|Manège]] adjacent au [[palais des Tuileries]].
Les députés décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du monarque. La souveraineté s'exerce désormais par l'intermédiaire des représentants du peuple.
==== La [[monarchie constitutionnelle]] ([[1791]]-[[1792]]) ====
L'[[Assemblée nationale législative (Première République)|Assemblée législative]] instaurée par la [[Constitution de 1791]] (élaborée après la [[Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes|fuite et l'arrestation à Varennes]] du roi les [[20 juin|20]] et [[21 juin]] [[1791]]), composée de 745 députés élus pour deux ans au [[suffrage censitaire]] et indirect (les électeurs du « premier degré », dits aussi citoyens « actifs », sont tous les hommes de plus de 25 ans payant un impôt ou cens égal à la valeur de trois journées de travail ; ils élisent les électeurs du « second degré » qui doivent être propriétaires, locataires ou fermiers d'un bien foncier ou immobilier dont le revenu atteint un montant fixé et qui élisent à leurs tours les députés), vote les « décrets » (noms donnés alors aux textes législatifs avant qu'ils ne soient officiellement promulgués par le roi, devenant alors des lois) et l'impôt, fixe le budget de l'État, ratifie les traités et déclare les guerres. Elle siège toujours au [[Le Manège|Manège]]. Le roi ne dispose plus que d'un [[droit de veto]] suspensif. L'Assemblée ne peut être dissoute. Les citoyens ne pouvant voter, dits citoyens « passifs », sont entre 2 et 3 millions contre 4,3 millions d'électeurs du « premier degré » et une population totale d'environ 24 millions d'habitants<ref>[http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire-1789.asp Histoire détaillée des Assemblées révolutionnaires de 1789 à 1799], sur le site de l'Assemblée nationale.</ref>. Le [[suffrage censitaire]] est alors fortement critiqué par le [[Club des Jacobins]] qui défendait déjà le [[suffrage universel]]<ref>[[Maximilien de Robespierre|Robespierre]] est plusieurs fois monté à la tribune pour condamner le cens et défendre le suffrage universel. Deux de ces discours devant l'[[Assemblée constituante]] ont été mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale: le premier datant du [http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/Robespierre1790.asp 25 janvier 1790] et le second du [http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/Robespierre1791.asp 11 août 1791].</ref>. La seule Assemblée qui fut alors élue fut composée à [[droite (politique)|droite]] de dissidents modérés du [[Club des Jacobins]], favorables à une monarchie constitutionnelle : le [[Club des Feuillants]] (dont les membres oscillèrent entre 160 et 264 députés), à [[gauche (politique)|gauche]] par les 136 révolutionnaires radicaux favorables à un affaiblissement total des prérogatives du roi voire à l'établissement d'une [[république]]. Ceux-ci sont partagés entre deux tendances : au centre-gauche, la [[Gironde (Révolution française)|gironde]] (républicains modérés) ; à l'extrème gauche, la [[Montagne (Révolution française)|montagne]], composée notamment par le [[Club des Jacobins]] et encore plus radical et plus « populiste », le [[Club des Cordeliers]]. Le centre, composé de 345 députés divers oscillera entre les deux tendances, finissant par apporter son soutien à la gauche. Une confrontation commence alors entre l'[[Assemblée nationale législative (Première République)|Assemblée législative]] et le roi qui se refuse à être enfermé dans un simple rôle constitutionnel de spectateur et utilise ainsi son [[droit de veto]] à plusieurs reprises (notamment contre le décret du [[26 mai]] [[1792]] qui décidait la déportation des ecclésiastiques « réfractaires » à la [[constitution civile du clergé]], ou contre la levée de 20 000 fédérés à Paris, entraînant alors un nouveau soulèvement à Paris le [[20 juin]] [[1792]] des [[Sans-culotte]]s qui envahissent les [[palais des Tuileries|Tuileries]] pour forcer le roi à lever son veto). Finalement, suite au manifeste envoyé par le duc de Brunswick à Paris le {{1er août}} [[1792]] au nom de l'empereur d'Autriche et du roi de Prusse et appelant, sous peine de représailles graves, les révolutionnaires à ne pas s'en prendre à la famille royale, l'[[Assemblée nationale législative (Première République)|Assemblée législative]] vote la destitution du roi et la fin de la monarchie le [[10 août 1792]]. La première tentative d'établir une monarchie constitutionnelle a échoué, faute d'une réelle séparation et d'un bon équilibre entre les pouvoirs.
==== La [[première République (France)|Première République]] ([[1792]]-[[1804]]) ====
===== La [[Convention nationale]] ([[1792]]-[[1795]]) =====
Après la chute de la monarchie le [[10 août 1792]], une nouvelle assemblée élue au [[suffrage universel]] (en vérité restreint, seuls les hommes de plus de 21 ans, résidant en France depuis plus d'un an et vivant de leurs revenus pouvaient voter) est instaurée, et prend le nom de [[Convention nationale]], ou plus simplement [[Convention nationale|Convention]], à l'instar des indépendantistes américains quelques années plus tôt. Elle est composée officiellement au départ de 782 députés mais, à une époque où il n'est pas facile d'abandonner toute activité professionnelle et de se déplacer vers la capitale, l'abstention est très forte et il n'y eut rarement plus de 350 siégeants au cours des séances<ref>Roger Dupuy, ''Nouvelle histoire de la France contemporaine. La République jacobine'', 2005, p. 39</ref>. S'y opposent à l'origine les [[Gironde (Révolution française)|Girondins]] (environ 160 élus, assez modérés, majoritairement issus de la bourgeoisie provinciale attachée aux libertés individuelles et méfiants à l'égard de la population parisienne, ne souhaitent pas mettre en place de mesures radicales et exceptionnelles même s'ils sont attachés aux idéaux de la Révolution) et les [[Montagne (Révolution française)|Montagnards]] (près de 200, unissant les [[Club des Jacobins|Jacobins]] les plus radicaux, dont [[Maximilien de Robespierre]] qui devient leur principale figure, et les [[Club des Cordeliers|Cordeliers]], dont la principale figure est [[Georges-Jacques Danton]] qui veulent défendre la Révolution à tout prix et donc mettre en place les mesures exceptionnelles qui s'imposent). Entre les deux, il y a comme sous la législative un groupe centriste, appelé [[Plaine (Révolution française)|plaine]], qui domine l'assemblée. Siégeant d'abord toujours au [[Le Manège|Manège]] puis, à partir du [[9 mai]] [[1793]], au [[palais des Tuileries]], elle est chargée d'élaborer une constitution républicaine. La première, votée et promulguée le [[24 juin]] [[1793]] à l'initiative des [[Montagne (Révolution française)|Montagnards]], est dite [[Constitution de l'an I]] et consacre un régime d'assemblée où tous les pouvoirs sont réunis entre les mains d'un parlement monocaméral élu au [[suffrage universel]] direct tous les ans qui a seul l'initiative des lois et les vote, accompagner en cela par le peuple qui peut exprimer sa voix par référendum. L'exécutif, constitué d'un conseil de 24 membres, ne fait qu'exécuter les décisions de cette Assemblée sans avoir aucune prise sur elle. Toutefois, dans un contexte de guerre avec les puissances monarchiques d'Europe et avec l'installation de la [[Terreur (Révolution française)|Terreur]], la [[Convention nationale]] décide le [[10 août]] [[1793]] que l'application de cette Constitution serait suspendue jusqu'à ce que la paix soit rétablie, ce qui n'arriva pas avant la chute des [[Montagne (Révolution française)|Montagnards]] et de [[Maximilien de Robespierre|Robespierre]]. La [[Constitution de l'an I]] ne sera donc jamais appliquée.
===== Le [[Directoire]] ([[1795]]-[[1799]]) =====
En septembre [[1795]], la [[Constitution de l'an III]] partage le pouvoir législatif entre deux chambres : le [[Conseil des Cinq-Cents]] (qui est la première chambre législative française à se voir affecter le [[palais Bourbon]] ; toutefois, faute d'une salle des séances assez grande pour accueillir les 500 députés, elle siège dans l'Orangerie du [[château de Saint-Cloud]]), qui a l'initiative des lois, et le [[Conseil des Anciens]] (250 membres d'au moins 40 ans qui siégeaient au [[palais des Tuileries]]), qui les vote et élit les Directeurs. Ces deux chambres sont élues pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans, au [[suffrage censitaire]], et font face au [[Directoire]], pouvoir exécutif composé de cinq membres ou Directeurs. Ce régime, caractérisé par une forte instabilité politique et une corruption largement répandue, est mis à bas par le [[coup d'État du 18 brumaire]] du général [[Napoléon Ier|Napoléon Bonaparte]], le [[9 novembre]] [[1799]] ([[18 brumaire]] [[An VIII]]). À partir de cette date, et jusqu'en [[1830]] pratiquement (voire jusqu'en [[1848]]), le pouvoir législatif est largement subordonné à l'exécutif.
===== Le [[Consulat (histoire de France)|Consulat]] ([[1799]]-[[1804]]) =====
[[Image:Bouchot - Le general Bonaparte au Conseil des Cinq-Cents.jpg|thumb|left|''Le général Bonaparte au Conseil des Cinq-Cents, à Saint Cloud. 10 novembre 1799'', soit le lendemain du coup d'état du [[18 brumaire]], toile de [[François Bouchot]] (1840)]]
[[Napoléon Ier|Napoléon Bonaparte]] élabore alors, avec l'[[Emmanuel-Joseph Sieyès|Abbé Sieyès]], la [[Constitution de l'an VIII]], promulguée le 22 frimaire [[An VIII]] ou [[15 décembre]] [[1799]]. Elle établit le [[Consulat (histoire de France)|Consulat]] et consacre un régime personnel au profit de Bonaparte. L'essentiel des pouvoirs revient cette fois-ci à l'exécutif composé de trois Consuls nommés pour dix ans et indéfiniment rééligibles par le [[Sénat conservateur]], le plus important étant le Premier consul ([[Napoléon Ier|Napoléon Bonaparte]]) qui propose et promulgue les lois, nomme et révoque les ministres et fonctionnaires et n'est responsable devant personne. Les deux autres consuls ne peuvent donner que leur avis. L'exécutif est secondé sinon par le [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]] (siégeant d'abord au [[palais du Luxembourg]] avec le [[Sénat conservateur]] puis au [[palais des Tuileries]] avec le Premier consul), assemblée juridique purement technique nommés par le premier consul à partir de la liste nationale de candidats choisis au [[suffrage universel]] masculin par le peuple. Le législatif est donc fortement amputé de sa principale prérogative, l'initiative des lois qui revient au premier consul avec l'appui du [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]], et est divisé entre un [[Tribunat]] (au [[Palais-Royal]]) de 100 membres élus pour 5 ans (renouvelable par 1/5{{e}} tous les ans) par le [[Sénat conservateur]] à partir de la liste nationale et qui discute des lois sans les voter, d'un [[Corps législatif (Consulat et Premier Empire)|Corps législatif]] (au [[palais Bourbon]]) de 300 membres élus de la même manière que pour le [[Tribunat]] et qui lui vote les projets de loi sans les discuter, et le [[Sénat conservateur]] (au [[palais du Luxembourg]]) qui vérifie la constitutionnalité des actes administratifs et des lois, qui élit les membres du [[Corps législatif (Consulat)|Corps législatif]] et du [[Tribunat]] à partir de la liste nationale ainsi que les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité. Composé de 80 membres d'au moins 40 ans dont 60 sont nommés par le Premier consul et les 20 autres sont cooptés, le [[Sénat conservateur]] aura bientôt pratiquement l'initiative des lois en rédigeant des textes législatifs appelés [[sénatus-consulte]].
Celui du 16 thermidor [[An X]] ([[3 août]] [[1802]]) établit la [[Constitution de l'an X]] qui fait de [[Napoléon Ier|Napoléon Bonaparte]] le Premier consul à vie : il nomme seul et sans avis les sénateurs, peut dissoudre le [[Corps législatif (Consulat)|Corps législatif]] et le [[Tribunat]], a le [[droit de grâce]], peut signer seul les traités tandis que le [[suffrage universel]] est remplacé par le [[suffrage censitaire]].
==== Le [[Premier Empire]] ([[1804]]-[[1814]]) ====
Un autre [[sénatus-consulte]] organique du 28 floréal [[An XII]] ([[17 mai]] [[1804]]) établit la [[Constitution de l'an XII]] approuvé par [[plébiscite]] le [[6 novembre]] [[1804]] qui organise le [[Premier Empire]] à partir des institutions existantes. Sur le plan du législatif, la seule différence reste que le pouvoir du Sénat est encore une fois accru sur les autres chambres: deux commissions sont créées en son sein, tout d'abord la commission de la liberté individuelle qui est chargée d'examiner les arrestations arbitraires, et la commission de la liberté de la presse destinée à surveiller les abus de la [[censure]]. Mais ces commissions ne pouvaient qu'adresser des avis, sans sanction possible, aux ministres.
=== Les [[Restauration française|Restaurations]], les [[Cent-Jours]] et la [[Monarchie de Juillet]] ([[1814]]-[[1848]]) ===
==== La [[Première Restauration]] ([[1814]]-[[1815]]) ====
Après l'abdication de [[Napoléon Ier|Napoléon I{{er}}]] à [[Fontainebleau]] le [[6 avril]] [[1814]], [[Louis XVIII]] rentre à [[Paris]] le [[3 mai]] [[1814]] et commence alors la [[Première Restauration]]. S'opposent alors ceux qui souhaitent conserver les acquis de la [[Révolution française]] et ainsi mettre en place un régime monarchique mais constitutionnel et parlementaire, et les [[émigrés]] rentrés en [[France]] qui souhaitent, quant à eux, un véritable retour à l'[[Ancien Régime]] et une contre-révolution. Le roi trouve un compromis en octroyant la [[Charte de 1814]], le [[4 juin]] [[1814]], après avoir refusé le projet de Constitution, dit « des Rentes », préparé par le Gouvernement provisoire et le Sénat. Elle évite ainsi le nom de Constitution, en reprenant le terme d'[[Ancien Régime]] qu'est la Charte, bien qu'en pratique elle en ait la substance. Elle est inspirée du modèle anglais en apparence : le pouvoir législatif est alors réparti entre deux chambres, une [[Chambre des pairs]] dont les membres sont nobles, nommés par le roi à vie, de manière héréditaire ou non, et une chambre basse, la [[Chambre des députés (France)|Chambre des députés des départements]], généralement appelée Chambre des députés, dont les membres doivent être élus pour 5 ans (renouvelable par cinquième tous les ans) au [[suffrage censitaire]]. Ils discutent les lois et surtout votent l'impôt. Les ministres peuvent êtres choisis parmi les membres du Parlement, peuvent être mis en accusation devant la Chambre des députés. Les députés disposent également du droit d'adresse aux ministres. Mais ils n'ont en fait aucun pouvoir de contrôle direct sur l'autorité du roi ou de ses ministres, ne pouvant renverser le gouvernement, tandis que le souverain nomme le président de la Chambre et peut dissoudre la Chambre des députés. Enfin, l'ouverture et la fermeture des sessions parlementaires sont décidées par le roi seul. Le retour de [[Napoléon Ier|Napoléon]] en [[France]] le {{1er mars}} [[1815]], qui marque le début des [[Cent-Jours]], empêche temporairement la mise en application de la Charte.
==== Les [[Cent-Jours]] ({{1er mars}} - [[18 juin]] [[1815]]) ====
Lorsqu'il revient au pouvoir, [[Napoléon Ier|Napoléon]] sait qu'il ne peut restaurer les institution impériales telles qu'elles existaient sous le [[Premier Empire]]. Il demande alors à un libéral, et un de ses anciens opposants, [[Benjamin Constant]], de rédiger l'[[Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815]], adopté par plébiscite le {{1er juin}} [[1815]], qui s'inspire beaucoup de la [[Charte de 1814]]. Le pouvoir législatif est exercé par l'empereur et le Parlement qui est composé de deux assemblées, la [[Chambre des pairs]] inspirée de celle de la [[Charte de 1814]] et composée de membres héréditaires nommés par l'empereur, et la Chambre des Représentants élue pour 5 ans au [[suffrage censitaire]]. Les ministres sont pénalement responsables devant cette chambre. Les deux chambres ne siègeront que du [[3 juin]] au [[7 juillet]] [[1815]] suite à la défaite de [[Napoléon Ier|Napoléon]] à [[bataille de Waterloo|Waterloo]] le [[18 juin]] [[1815]].
==== La [[Seconde Restauration]] ([[1815]]-[[1830]]) : entre une chambre sans grand pouvoir et les prémices d'un réel parlementarisme ====
[[Louis XVIII]] rentre à nouveau à [[Paris]] et se rétablit sur le trône, cette fois-ci de manière définitive, le [[8 juillet]] [[1815]]. Il fait alors appliquer la [[Charte de 1814]], quelque peu modifiée (notamment l'abandon des pairs à vie au profit des pairs héréditaires qui composent désormais seuls la [[Chambre des pairs]]). Les premières élections de la [[Chambre des députés (France)|Chambre des députés]] ont lieu les [[14 août]] et [[22 août]] [[1815]], et la Chambre commence à siéger le [[7 octobre]] [[1815]] au [[Palais-Bourbon]] (bien que celui-ci soit revenu de droit à son constructeur et premier propriétaire, le [[Louis V Joseph de Bourbon-Condé|prince de Condé]], celui-ci n'a en fait récupéré pour sa jouissance personnelle que l'[[Hôtel de Lassay]] tandis qu'il loue le palais à la Chambre des députés « par un bail de trois ans »<ref>[http://www.assembleenationale.fr/histoire/palais-bourbon.asp#P24_4626 Histoire du Palais-Bourbon sur le site de l'Assemblée nationale]</ref>, jusqu'à ce que l'État acquièrent définitivement le palais en [[1827]]). Cette première chambre sera alors surnommée la « [[Chambre introuvable]] » par [[Louis XVIII]] car essentiellement composée d'[[Ultras]]-royalistes qui vote des lois particulièrement réactionnaires et pousse le gouvernement à soutenir la [[Terreur blanche (France)|Terreur blanche]] contre-révolutionnaire qui se met alors en place en [[France]]. Elle essaye notamment de mettre en place des cours prévôtales ou de bannir tous les [[Convention nationale|Conventionnels]] qui avaient voté la mort de [[Louis XVI]] en [[1793]] (les régicides). Rapidement impopulaire, elle est dissoute par [[Louis XVIII]] le [[5 septembre]] [[1816]].
Par la suite, les constitutionnels modérés et les libéraux forment une majorité à la Chambre et soutiennent la politique libérale du [[Armand Emmanuel du Plessis de Richelieu|duc de Richelieu]] et du [[Élie Decazes|duc Decazes]]. Notamment la [[Loi Laîné]] du [[5 février]] [[1817]] qui simplifie le mode de scrutin de la Chambre des députés qui est renouvelée désormais par tiers chaque année et les électeurs sont réunis dans un collège unique réuni au chef-lieu du département, afin de limiter les représentants locaux des tendances ultras et favoriser ainsi l'élection de libéraux. Mais cette période est de courte durée : après l'assassinat du [[Charles Ferdinand d'Artois|Duc de Berry]], neveu de [[Louis XVIII]] et 2{{e}} dans l'ordre de succession au trône, le [[13 février]] [[1820]], les [[Ultras]] reviennent en force en ralliant une partie des modérés. Ils font voter la [[loi du double vote (1820)|loi dite du double vote]] le [[12 juin]] [[1820]], qui réforme à nouveau le corps électoral et cette fois-ci en leur faveur. Contrairement au collège unique créé par la Loi Laîné de 1817, désormais une distinction au sein même des classes censitaires qui peuvent voter. Le quart le plus imposé vote ainsi une première fois, comme tous les autres électeurs, au sein du collège d'arrondissement qui envoie 258 députés sur 430 à la Chambre, puis une deuxième fois et cette fois-ci seuls dans le collège de département qui élit les 172 autres députés. Cela favorise donc les franges les plus fortunées, plus favorables aux [[Ultras]]. Et en effet, aux élections de [[novembre]] [[1820]], ces derniers obtiennent une victoire écrasante, sans pour autant revenir à une [[Chambre introuvable]], sur les libéraux. Dissoute en [[décembre]] [[1823]], la Chambre reste toutefois entre les mains des Ultras par la suite et leur domination culmine sous le règne de [[Charles X de France|Charles X]] ([[1824]]-[[1830]]) et de son ministre [[Joseph de Villèle]] (président du conseil de [[1822]] à [[1828]]).
Toutefois l'opposition libérale trouve pendant cette période de plus en plus de voie, et plusieurs réformes réactionnaires de [[Joseph de Villèle|Villèle]] sont repoussées par la [[Chambre des pairs]] elle-même (rétablissement du [[droit d'aînesse]] en [[avril]] [[1826]] et le projet de loi restreignant la liberté de la presse en [[avril]] [[1827]]). Celui-ci provoque alors des élections anticipées en [[novembre]] [[1827]], qu'il perd au profit des libéraux allié aux modérés emmenés par [[Chateaubriand]]. C'est alors la deuxième fois que les libéraux contrôlent la chambre, et la première fois réellement que celle-ci est appelée à jouer un rôle majeur car opposée aux positions politiques même du roi qui doit désormais composer avec cette majorité et le gouvernement qui en ressort mené par le libéral [[Jean-Baptiste Sylvère Gay, vicomte de Martignac]]. Mais celui-ci, critiqué bientôt et par les [[Ultras]] et par les libéraux, qui lui reprochent ne pas aller assez loin, doit se retirer en [[1829]] et, en dépit de la majorité qui est toujours modérée et libérale, le roi nomme comme président du conseil l'[[Ultras|Ultra]] [[Jules de Polignac|Polignac]]. Le roi et la Chambre entrent alors en conflit direct qui culmine avec la signature par 221 députés sur 402 d'une pétition contre la politique royale, dite [[Adresse des 221]], le [[18 mars]] [[1830]]. Le roi dissout la Chambre, mais les libéraux y obtiennent une majorité encore plus forte, ce qui pousse le roi à émettre les quatre [[Ordonnances de Saint-Cloud]] du [[25 juillet]] [[1830]] qui constitue un véritable coup de force monarchiste : suppression de la liberté de la presse, dissolution à nouveau de la Chambre, réduction du corps électoral uniquement aux personnes touchées par la contribution foncière et organisation de nouvelles élections pour septembre. Les députés sont d'abord passifs, mais devant l'ampleur agitation initiée par les milieux populaires et Républicains qui lancent alors la révolution dite des « [[Trois Glorieuses]] » (27, 28 et 29 juillet 1830), celle-ci est rapidement récupérée par les membres de la Chambre qui, bien que libéraux et opposés au roi, veulent rétablir l'ordre public et ne souhaitent pas revenir à une République. Ils se tournent alors vers le duc [[Louis-Philippe Ier|Louis-Philippe d'Orléans]], qu'ils nomme ''lieutenant-général du royaume'' le [[31 juillet]] [[1830]].
==== La [[Monarchie de Juillet]] ([[1830]]-[[1848]]) ====
Le nouveau lieutenant-général charge le député libéral [[Louis Bérard]] de proposer une réforme profonde de la [[Charte de 1814]], qui est débattue puis votée par la Chambre des députés entre les [[6 août|6]] et [[7 août]] [[1830]], aboutissant à ce qui est appelé généralement la [[Charte de 1830]].
Pour ce qui est du pouvoir législatif, le roi ne peut plus légiférer par ordonnances et l'initiative des lois est désormais partagée entre le roi et le Parlement. La '''[[Chambre des députés (France)|Chambre des députés]]''', qui porte désormais cette dénomination et non plus, comme auparavant, celle de '''Chambre des députés des départements''', est élue par bloc pour un mandat de cinq ans, les âges d'éligibilité (30 ans au lieu de 40) et d'électorat (25 au lieu de 30) étant tous deux rabaissés. De plus, le cens n'est plus fixé par la Charte mais par la loi électorale, et le président de la Chambre n'est plus nommé par le roi mais élu par les députés.
La charte consacre donc une monarchie élective car ce sont les députés qui confient le pouvoir à [[Louis-Philippe Ier|Louis-Philippe d'Orléans]], et contractuelle car pour accéder au trône ce dernier doit au préalable accepter la nouvelle Charte qui n'est donc plus vue comme une concession unilatérale faite par le souverain à ses sujets, comme en [[1814]]. Ainsi, le [[9 août]] [[1830]], le duc d'Orléans prête serment à la Charte et devient roi des Français sous le nom de [[Louis-Philippe Ier|Louis-Philippe I{{er}}]].
Ce nouveau régime avait tout en théorie pour devenir une monarchie parlementaire à l'anglaise, ce qui semble d'ailleurs être en partie le cas dans les premières années avec l'apparition même à la Chambre d'un bipartisme entre le parti du ''Mouvement'', réformiste et favorable à une politique d'aide aux nationalités (mené par [[Jacques Laffitte]]), et le parti de la ''Résistance'' ou ''de l'ordre'', conservateur et partisan de la paix avec l'Europe (mené surtout par [[Casimir Pierre Perier|Casimir Perier]].
Le ''Mouvement'' est d'abord au pouvoir avec le [[gouvernement de Jacques Laffitte]] de [[novembre]] [[1830]] à mars [[1831]], puis c'est au tour de la ''Résistance'' avec le [[gouvernement Casimir Perier]] de mars [[1831]] à [[mai]] [[1832]]. Après cette succession à la tête du gouvernement des deux leaders des camps opposés à la Chambre, et que Louis-Philippe n'apprécie guère, ce dernier peut s'appuyer sur des hommes de confiance, appelés « illustres épées », comme le [[Nicolas Jean-de-Dieu Soult|maréchal Soult]] qui s'appuie sur des « talents supérieurs » issus des deux camps : [[Adolphe Thiers]] qui anime le centre-gauche modéré du parti du Mouvement, le [[Victor de Broglie|duc de Broglie]] ou [[François Guizot]] qui forment le camp des [[doctrinaires]] au sein de la Résistance.
L'opposition est alors surtout formée par quelques républicains et des légitimistes mais surtout par l'opposition dite « dynastique » d'[[Odilon Barrot]] qui est favorable au parti du Mouvement et au régime mais totalement opposé au parti de la Résistance et qui forme alors la gauche à la Chambre.
Enfin, à partir de [[1834]] émerge un « Tiers-Parti » qui, fort de 300 députés, est généralement allié à la majorité mais sert de parti pivot et s'allie momentanément à l'opposition dynastique, entraînant une véritable valse des ministères entre [[1834]] et [[1835]]. De plus en plus des voix s'élèvent pour aboutir à un réel parlementarisme, où le gouvernement ne procèderait pas d'une alliance d'hommes de confiance du roi mais relèverait de la majorité à la Chambre. Le roi se résigne finalement à cette solution avec le [[gouvernement Victor de Broglie]], de mars [[1835]] à [[février]] [[1836]] qui repose sur le triumvirat Broglie - Guizot - Thiers et sur l'alliance désormais consommée entre le centre-gauche et les doctrinaires. Puis, après la chute du duc de Broglie, le roi se débarrasse des [[doctrinaires]] et joue sur le Tiers Parti en vue de neutraliser le centre-gauche d'[[Adolphe Thiers]] qui forme alors le gouvernement, pour mieux revenir ensuite à un ministère qu'il peut plus aisément manipuler et qu'il confie au [[Louis-Mathieu Molé|comte Molé]], homme de cours qu'il souhaitait voir arriver à la présidence du conseil depuis un certain temps.
Mais aux élections de [[1839]], un nouveau découpage se fait voir à la Chambre en fonction de la politique du gouvernement : une coalition d'opposition à celui-ci formée par le parti du Mouvement (à la fois le centre-gauche de Thiers et l'opposition dynastique d'Odilon Barrot), les doctrinaires (Guizot), le Tiers parti et des Républicains remportent la victoire avec 240 sièges sur 459 contre 199 aux membres du parti de la Résistance et aux modérés favorables au gouvernement (appelés les Conservateurs ministériels). Mais cette coalition opposée à Molé ne réussit pas à se mettre d'accord pour mettre sur pied un gouvernement, et le roi tente tour à tour d'appeler à nouveau Soult pour reformer l'ancien triumvirat des années [[1832]]-[[1834]], puis confie le gouvernement à Thiers et au centre-gauche en [[1840]] pour finalement se tourner en [[octobre]] [[1840]] vers les doctrinaires et Guizot qui se sont alliés aux Conservateurs du comte Molé qui reforme ainsi l'unité du parti de la Résistance. Guizot n'est pas président du conseil avant [[1847]] (avant lui, il s'agit de Soult à nouveau), mais c'est bel et bien lui le nouvel homme fort, et cela jusqu'en [[1848]].
Mais c'est surtout au profit du roi que sa politique se fait, la Monarchie de Juillet perdant de plus en plus son aspect parlementaire pour se recentrer sur l'autorité royale. Guizot s'acharne à vouloir préserver le régime et protéger les propriétaires, et refuse l'élargissement du corps électoral appelé par le parti du Mouvement. Le Parlementarisme bourgeois à l'anglaise que ce régime semblait vouloir incarner finalement ne remplit pas les espérances que les libéraux et la population avaient placé un temps en lui, et les difficultés économiques de retour à partir de [[1846]] ne font que précipiter la chute du régime.
=== [[Deuxième République (France)|Deuxième République]] ([[1848]]-[[1852]]) ===
{{détail|Deuxième République (France)}}
La Deuxième République étant [[monocamérisme|monocamérale]], l’'''Assemblée nationale''' était la seule chambre législative. Cette Assemblée nationale a existé du [[13 mai]] [[1849]] au [[2 décembre]] [[1851]], remplaçant l'Assemblée constituante élue au suffrage universel masculin le [[23 avril]] [[1848]]. Elle est composée de 750 députés, d'au moins 25 ans, élus pour trois ans au suffrage universel masculin direct à la proportionnelle au scrutin de liste départemental. Il n'y aura qu'une seule législature, l'Assemblée étant élue le [[13 mai]] [[1849]] et entrant officiellement en fonction le [[28 mai]] suivant. Elle sera largement dominée par le [[Parti de l'Ordre (1848)|Parti de l'Ordre]], conservateur, d'[[Adolphe Thiers]] qui détient la majorité absolue avec 450 élus sur 750. L'une des principales lois votées alors sera la [[Loi Falloux]] du [[15 mars]] [[1850]] qui favorise l'enseignement privé confessionnel. Mais l'Assemblée nationale, aux pouvoirs initialement prévus assez importants et totalement indépendante de l'exécutif (qui ne peut pas notamment la dissoudre), perd peu à peu toute son influence au profit du « prince président » [[Napoléon III|Louis-Napoléon Bonaparte]] et des monarchistes majoritaires qui préparent une nouvelle restauration. Elle sera finalement dissoute par le président de la République lors de son [[Coup d'État du 2 décembre 1851]] et sera, après la promulgation du [[Second Empire]] le [[2 décembre]] [[1852]], remplacée par le [[Corps législatif (Second Empire)|Corps législatif]].
=== [[Second Empire]] ([[1852]]-[[1870]]) ===
{{détail|Second Empire}}
Le système législatif du [[Second Empire]] reprend la forme du [[Premier Empire]], à savoir un [[Parlement]] divisé en trois chambres :
* le [[Conseil d'Etat (France)|Conseil d'Etat]] qui rédige les lois,
* le [[Corps législatif (Second Empire)|Corps législatif]] qui les vote
* et le [[Sénat (France)|Sénat]] qui donne son avis par des [[sénatus-consulte]].
Le [[Corps législatif (Second Empire)|Corps législatif]] est élu au [[suffrage universel]] masculin direct pour six ans (il y a eu quatre législatures, avec des élections en février [[1852]], en juin [[1857]], le 31 mai [[1863]] et en mai [[1869]]).
Jusqu'en [[1869]], les « candidats officiels » bonapartistes sont pratiquement sûrs de l'emporter et il n'y a pratiquement pas de pluralisme. De plus, seuls les membres du gouvernement ont l'initiative des lois, les députés du [[Corps législatif (Second Empire)|Corps législatif]] se bornant à la voter. Toutefois, la victoire relative en [[1869]] de Bonapartistes libéraux, plus démocrates et parlementaristes, entraine la formation d'un gouvernement composé essentiellement de membres de cette mouvance le [[27 décembre]] [[1869]] sous la direction de l'ancien républicain [[Émile Ollivier (1825-1913)|Émile Ollivier]].
=== [[Troisième République]] ([[1870]]-[[1940]])===
{{détail|Troisième République}}
Entre la chute du [[Second Empire]] et l’avènement de la III{{e}} République, le [[Parlement monocaméral]], à majorité monarchiste, s’appelle '''Assemblée nationale'''. Depuis le vote des [[lois constitutionnelles de 1875]] donnant naissance à la [[Troisième République]] (1875-1940), le nom d'''Assemblée nationale'' est donné à la réunion ponctuelle de la [[Chambre des députés française|Chambre des députés]] et du [[Sénat (France)|Sénat]], réunion qui avait notamment la mission d’élire le [[président de la République française|président de la République]] tous les 7 ans et de réviser les lois constitutionnelles. La [[Chambre des députés française|Chambre]] était élue selon le système majoritaire pour 4 ans (entre 520 et plus de 600 députés selon les législatures). Il y a eu 17 législature. C'est véritablement alors que les pratiques parlementaires républicaines commencent à s'imposer. Les deux hémicycles sont alors marqués par des débats agités animés par des grands orateurs : [[Léon Gambetta]], [[Jules Ferry]], [[Georges Clemenceau]], [[Jean Jaurès]], entre autre. Pendant longtemps la notion de parti et de groupe politique est absente de l'organisation parlementaire (les premiers groupes politiques sont formés au début du {{s-|XX|e}}), pourtant l'ensemble hétéroclite des Républicains est à l'origine d'un profond fractionnement et d'une durée de vie des gouvernements particulièrement courte. La dernière séance de la [[Chambre des députés française|Chambre des députés]] a été présidée par [[Édouard Herriot]] le [[9 juillet]] [[1940]].
=== [[Gouvernement provisoire de la République française|Gouvernement provisoire]] ([[1944]]-[[1946]])===
{{détail|Gouvernement provisoire de la République française}}
Pendant cette période qui va de la Libération à la mise en vigueur de la Constitution de [[1946]], il n’y a eu qu’une seule chambre, l’Assemblée nationale constituante dont l’effectif était de 586 députés.
La première a été élue le [[21 octobre]] [[1945]]. Le [[Section française de l'Internationale ouvrière|socialiste]] [[Félix Gouin]] a présidé la Première Assemblée du [[8 novembre]] 1945 au [[30 janvier]] 1946, puis un autre socialiste, [[Vincent Auriol]] du [[31 janvier]] 1946 au [[10 juin]] 1946. L’effectif des groupes est le suivant (y compris les apparentés) : 159 communistes, 146 socialistes, 29 radicaux, 42 [[Union démocratique et socialiste de la Résistance|UDSR]], 150 [[Mouvement républicain populaire|MRP]], 14 républicains indépendants, 39 Unité républicaine, 7 non inscrits.
La Constitution proposée par cette assemblée ayant été refusée lors du [[référendum]] du [[5 mai]] 1946 par 53 % des votants, une seconde Assemblée a été élue le [[2 juin]] [[1946]] qui fut présidée par [[Vincent Auriol]] du [[14 juin]] au [[27 novembre]] [[1946]]. La constitution élaborée par cette seconde assemblée fut acceptée le [[13 octobre]] avec un gros tiers de oui (9,263 millions), un petit tiers de non (8,144 million) et un tiers d’abstentions (8,148 millions de voix). L’effectif des groupes était le suivant (y compris les apparentés) : 153 communistes, 128 socialistes, 32 radicaux, 20 UDSR, 166 MRP, 32 républicains indépendants, 35 [[Parti républicain de la liberté|PRL]], 11 Union démocratique du manifeste algérien, 9 non inscrits.
=== [[Quatrième République]] ([[1946]]-[[1958]])===
{{détail|Quatrième République}}
[[Image:4emerep-institutions.png|left|thumb|Répartition des pouvoirs sous la IV{{e}} République]]
L’Assemblée nationale est la chambre basse alors que le [[Conseil de la République]] est la chambre haute sous la Quatrième République ; elle détient l’essentiel du pouvoir, c'est un [[régime parlementaire]]. Le mode électoral était la proportionnelle avec le correctif des apparentements dès [[1951]] (un groupe de listes recueillant plus de 50 % des voix dans un département obtenait tous les sièges). Le nombre de députés est de 627 (pour des explications détaillées sur le mode de scrutin, cf. notamment le [http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/collection/8.asp#P31_4625 site de l'Assemblée nationale]).
La première législature, élue le [[10 novembre]] [[1946]], est dominée par la [[Troisième Force (politique)|Troisième force]] (appelant à la constitution d'une troisième voix politique française entre les principaux opposants à la Quatrième République : le [[Parti communiste français]] d'une part et les gaullistes de l'autre, et formés de la [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]] [[socialisme|socialiste]], du [[Mouvement républicain populaire|MRP]] [[démocratie chrétienne|démocrate-chrétien]] et du [[parti républicain, radical et radical-socialiste]]) après le départ des [[Parti communiste français|communistes]] du gouvernement en mai [[1947]]. Cette première législature a duré du [[28 novembre]] [[1946]] au [[4 juillet]] [[1951]]. L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés) : [[Communistes]] 182, [[socialistes]] 102, [[Parti radical|radicaux]] 43, [[Union démocratique et socialiste de la Résistance|UDSR]] 26, MRP 173, [[Républicains-Indépendants]] 29, Parti républicain de la liberté ([[Parti républicain de la liberté|PRL]]) 38, groupes algériens 13, non inscrits 21.
La deuxième législature, issue des élections du [[17 juin]] [[1951]], va du [[5 juillet]] [[1951]] au [[30 novembre]] [[1955]]. Elle penche à droite avec une forte opposition [[Parti communiste français|communiste]] et [[Gaullisme|gaulliste]] de 210 députés au total. L'Assemblée nationale est dissoute le [[30 novembre]] [[1955]] à l’initiative d’[[Edgar Faure]]. Il est à noter que c'est la première fois que la Chambre basse du Parlement est dissoute depuis [[1877]]. L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés) : 103 communistes, 107 socialistes, 74 radicaux, 16 UDSR, 95 MRP, 121 [[Rassemblement du peuple français|RPF]], 43 Centre républicain action paysanne et sociale, 53 républicains indépendants, 10 non inscrits, 2 sièges vacants dans l’Outre-mer. Le groupe RPF s’est divisé après le vote de 27 de ses députés en faveur d' [[Antoine Pinay]] en 1952 entre l' [[URAS]] gaulliste, et l’[[Action républicaine et sociale|ARS]] dissidente.
La troisième législature, élue le [[2 janvier]] [[1956]], est dominée au début par le [[Front républicain (France)|Front républicain]] (coalition de centre-gauche formée autour de [[Pierre Mendès France]] et constituée de la [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]] de [[Guy Mollet]] qui devient président du conseil, du [[Parti radical-socialiste]], de l'[[Union démocratique et socialiste de la Résistance|UDSR]] de [[François Mitterrand]] et des républicains-sociaux du [[gaullisme|gaulliste]] [[Jacques Chaban-Delmas]]) et ses pouvoirs se sont exercés du [[19 janvier]] [[1956]] au [[3 juin]] [[1958]] puis elle s’est mise en congé après avoir voté l’investiture à [[Charles de Gaulle]] et s’être prononcée pour les [[pleins pouvoirs]] et la révision constitutionnelle. L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés): 150 communistes, 94 socialistes, 58 radicaux, 19 [[Union démocratique et socialiste de la Résistance|UDSR]] et Rassemblement démocratique africain, 83 MRP, 21 Républicains sociaux (gaullistes), 14 [[Rassemblement des gauches républicaines|RGR]] et [[Centre républicain]], 95 [[Centre national des indépendants et paysans|CNI]], 52 [[Union et fraternité française]] ([[poujadisme|poujadistes]]), 7 non inscrits, 2 non proclamés, 32 sièges non pourvus en Algérie. Le groupe poujadiste, à la suite des invalidations, n’a plus que 30 députés à la fin de la législature.
Les présidents de l’Assemblée nationale ont été le socialiste [[Vincent Auriol]] du [[3 décembre]] [[1946]] jusqu'à son élection comme [[président de la République française|président de la République]] le [[20 janvier]] [[1947]], puis le radical [[Édouard Herriot]] qui devient ainsi officiellement le premier président de la Chambre basse du Parlement de la Quatrième République après avoir été le dernier de celle de la Troisième République, en fonction du [[12 janvier]] [[1947]] au [[11 janvier]] [[1954]]. Le socialiste [[André Le Troquer]] lui succède du [[12 janvier]] [[1954]] au [[10 janvier]] [[1955]] et du [[24 janvier]] [[1956]] au [[4 octobre]] [[1958]] (fin théorique correspondant à la promulgation de la Constitution de la Cinquième République). Entre ces deux présidences socialistes, il y a eu celle du [[Mouvement républicain populaire|MRP]] [[Pierre Schneiter]] en [[1955]], du [[11 janvier]] au [[2 décembre]].
Le système d'élection à la proportionnelle renforce particulièrement l'instabilité parlementaire, et donc gouvernementale, déjà particulièrement présente sous la III{{e}} République. Le morcellement politique provoque le fait que tous les partis sont tous loin de la majorité absolue, d'autant que les seules tendances politiques à avoir des groupes véritablement importants, les [[gaullisme|gaullistes]] d'une part (pour le début de la deuxième législature) et les [[Parti communiste français|communistes]] de l'autre, sont hostiles à la Quatrième République et refusent donc de participer à toute coalition gouvernementale. Cela nécessite alors la formation de coalitions hétérogènes et instables et donnent une importance considérable à des petits partis charnières comme l'[[Union démocratique et socialiste de la Résistance|UDSR]] de [[René Pleven]] et [[François Mitterrand]]. Or, l'instabilité parlementaire entraîne vite une impuissance gouvernementale à faire face aux crises des guerres de décolonisation, celle d'Algérie provoquant finalement la chute du régime.
== La [[Cinquième République|V{{e}} République]] (depuis [[1958]]) ==
[[Image:Assemblée nationale française.jpg|thumb|350px|Assemblée nationale - Le palais-Bourbon de nuit]]
===Élections===
[[Image:Legislative 2007 Clermont Montagne.jpg|200 px|right|thumb|Affichage électoral pour le premier tour des [[élections législatives françaises de 2007|élections législatives de 2007]] ([[Troisième circonscription du Puy-de-Dôme|3{{e}} circonscription]] du [[Puy-de-Dôme]]).]]
Depuis [[1986]]<ref>Suite à la [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CELECT&code=&h0=CELECTOL.rcv&h1=1&h3=23 loi nº 86-825 du 11 juillet 1986], voté par l'assemblée élue en 1986.</ref>, les 577 députés sont actuellement élus au [[suffrage universel]] direct avec un [[scrutin uninominal majoritaire à deux tours]] par [[Circonscriptions électorales (France)|circonscription]], pour un mandat de cinq ans, sous réserve de [[Dissolution de l'Assemblée nationale française|dissolution]].
Les circonscriptions comptent en moyenne 105 600 habitants. La loi électorale de [[1986]] précise que les écarts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir à ce qu'une circonscription dépasse de plus de 20 % la population moyenne des circonscriptions du département<ref>Stéphane Mandard, « En 2005, un rapport préconisait le remodelage des circonscriptions avant les législatives de 2007 », ''[[Le Monde]]'', [[7 juin]] [[2007]].</ref>. Mais il existe des inégalités entre les circonscriptions rurales moins peuplées et les circonscriptions urbaines. À titre d'exemple, le député de la circonscription la plus peuplée du Val-d'Oise représente {{formatnum:188000}} électeurs quand celui de la circonscription la moins peuplée de Lozère n'en représente que {{formatnum:34000}}<ref>''Ibid.''</ref>.
Pour être élu au premier tour, il faut obtenir au moins 50 % des suffrages exprimés représentants un quart des inscrits sur les listes électorales.
Ne peuvent se présenter au second tour que les candidats ayant recueilli les voix de 12,5 % des inscrits. Si un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut faire acte de candidature. Si aucun candidat ne remplit cette condition, seuls les deux candidats arrivés en tête, quel que soit leur score, peuvent se porter candidats au second tour.
Au second tour, c'est le candidat ayant rassemblé le plus de suffrages qui l'emporte (majorité relative). En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats arrivés en tête au second tour, le plus âgé des deux est déclaré élu.
Chaque candidat se présente avec un suppléant qui prend sa place en cas de décès ou d'incompatibilité de fonction, par exemple si le député est nommé au gouvernement, ou au Conseil constitutionnel, ou si une mission temporaire confiée au député par le gouvernement est prolongée au-delà d'un délai de six mois (article LO176-1 du code électoral).
La loi organique du [[10 juillet]] [[1985]] avait instauré le [[scrutin proportionnel plurinominal]] à la plus forte moyenne dans le cadre du département. Il fallait dans ce cadre obtenir au moins 5% des suffrages pour avoir un élu. Les [[Élections législatives françaises de 1986|législatives de 1986]] ont donné à la France une nouvelle majorité qui a remis en place le scrutin majoritaire. Mais l'idée d'introduire une dose de proportionnelle dans le cadre d'un [[système mixte]] revient souvent sur le devant de la scène politique. On compte 570 élus ''des [[Département français|départements]]'' ([[France métropolitaine]] et [[département d'outre-mer]]<ref>{{fr}} [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CELECTOL.rcv&art=LO119 Article LO119 du Code électoral]</ref>, cinq représentants des [[collectivités d'outre-mer]] (deux pour la [[Polynésie française]], un à [[Wallis-et-Futuna]], un à [[Saint-Pierre-et-Miquelon]] et un à [[Mayotte]]) et deux pour la [[Sui generis|collectivité sui generis française]] de [[Nouvelle-Calédonie]].
Les Français résidant hors de France n'élisent aucun député à l'Assemblée nationale et il n'y a donc pas de circonscription à l'étranger. Ce principe découle de l'application de la [[Constitution de 1958]] qui se contente d'indiquer que {{citation|les Français établis hors de France sont représentés au Sénat<ref>Article 24, [http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre4 Titre IV] de la [[Constitution de 1958]]</ref>}}. Les Français résidant à l'étranger peuvent cependant, comme le prévoit la loi, être inscrits localement en France<ref>Sous réserve de justifier d'une résidence en France ou suivant l'article [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CELECT&code=&h0=CELECTOL.rcv&h1=1&h3=4 L12 du Code électoral], voir aussi [http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/elections_2490/index.html l’exercice du droit de vote] des Français de l'étranger.</ref>.
=== Session parlementaire ===
La vie de l'Assemblée nationale et du [[Parlement français|Parlement]] est organisée autour de sessions annuelles, à savoir de la période au cours de laquelle les deux chambres se réunissent pour délibérer. Il y a trois types de sessions différentes :
* session ordinaire : période fixée par la loi au cours de laquelle les députés se réunissent forcément chaque année, entrecoupée de période de « vacances parlementaires ». Il y avait originellement deux sessions ordinaires par an de trois mois chacune (respectivement du [[2 octobre]] au [[20 décembre]] et du [[2 avril]] au [[30 juin]], prévoyant ainsi aux députés des « vacances d'hivers » et « d'été »). Cet état fut très critiqué par l'ancien président de l'Assemblée [[Philippe Séguin]] qui parraina une réforme en [[1995]] qui établit alors une session unique annuelle d'au moins 120 jours de session par an s'établissant entre le premier jour ouvrable d'octobre et le dernier jours ouvrable de juin, chaque assemblée fixant alors comme elle l'entend des semaines de session ainsi que de ses jours entre le mardi, le mercredi et le jeudi, et de ses horaires.
* session extraordinaire : en dehors de la session ordinaire, le [[Parlement français|Parlement]] peut être convoqué en session extraordinaire par décret du [[Président de la République française|président de la République]] et à la demande du [[Premier ministre français|Premier ministre]] ou de la majorité des députés, pour 12 jours au plus.
* réunions de plein droit : le [[Parlement français|Parlement]] se réunit de plein droit après une dissolution (le deuxième jeudi suivant l'élection de la nouvelle Assemblée et pour 15 jours si jamais la session ordinaire n'est pas ouverte alors), durant l'application des pouvoirs spéciaux du chef de l'État prévus par l'[[Article 16 de la Constitution de la cinquième République française|Article 16 de la Constitution]] ou simplement pour entendre un message officiel lu du [[président de la République française|président de la République]].
=== Rôle ===
[[Image:Assemblée nationale.jpg|thumb|right|200px|L'entrée de l'Assemblée nationale rue de l'Université]]
{{détail|Cinquième République}}
Depuis l'entrée en vigueur de la [[Constitution de 1958|constitution]] de la [[Cinquième République]] en [[1958]], l'Assemblée nationale constitue, avec le [[Sénat français|Sénat]], le [[Parlement français|Parlement]] et est détentrice du [[pouvoir législatif]].
==== Le vote de la loi ====
Elle vote les [[loi]]s et en propose, avec le [[Sénat français|Sénat]]. On parle alors de [[projet de loi]] lorsque le texte est déposé par le [[Gouvernement français|gouvernement]] et de [[proposition de loi]] lorsqu'il émane du [[Parlement français|Parlement]]. En cas de rejet d'un [[Projet de loi|projet]] ou d'une [[proposition de loi]] par le [[Sénat français|Sénat]], le texte retourne à l’Assemblée nationale pour être amendé. Ce va-et-vient du texte de loi entre les deux chambres, jusqu'au vote d'un texte identique, est appelé « navette parlementaire » ou tout simplement « navette ». Si le désaccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est créée, composée de 7 députés et de 7 [[Sénat (France)|sénateurs]] afin de régler la question <ref>pour plus d’information voir l'article [[Processus législatif en France]] et la section ''Le vote de la loi'' dans l’article [[Parlement français]]</ref>. Un nouveau texte est alors proposé aux deux chambres. Si aucun accord ne peut alors être trouvé, et à la demande du [[Gouvernement français|gouvernement]], c'est finalement l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, qui vote la loi selon les termes de son choix. Cette procédure est appelée le pouvoir du dernier mot accordé à l'Assemblée nationale.
==== Les relations entre l'exécutif et l'Assemblée nationale ====
[[Image:Fillon-181207.jpg|thumb|left|225px|Le Premier ministre [[François Fillon]] répondant à une question à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2007]]
La forme la plus connue du contrôle exercé par l'Assemblée nationale sur l'action du [[Gouvernement français|Gouvernement]] sont les traditionnelles [[Questions au gouvernement]] qui peuvent prendre la forme de questions orales retransmises à la télévision sur [[France 3]] (les mardi et les mercredi, durant toute la session parlementaire). Chaque député peut alors demander au président de l'Assemblée d'intervenir sur une question de son choix et d'interroger donc à ce sujet soit le [[Premier ministre français|Premier ministre]], soit un de ses ministres concernés. Le député, appelé par le président, pose alors sa question depuis l'un des micros disposés le long des allées de l'hémicycle, face au « perchoir », et le membre du gouvernement concerné répond face à l'hémicycle et donc dos à la présidence. Cette séance prend souvent la forme d'importantes joutes verbales entre les ministres et l'opposition. Chaque intervention est limitée dans le temps, même si la plupart des intervenants ont tendance à passer outre cette limite, entraînant alors l'intervention du président de séance. Mais la plupart des questions au gouvernement déposées par les députés sont écrites, et, n'étant pas médiatisées, sont beaucoup moins spectaculaires.
L'essentiel des dispositions concernant les rapports et le pouvoir de contrôle exercé par l'Assemblée nationale sur le [[Gouvernement français|Gouvernement]] sont réunies au sein de l'[[Article 49 de la Constitution de la cinquième République française|Article 49 de la Constitution]].
Tout d'abord, par le premier alinéa de l'article 49, le [[Gouvernement français|Gouvernement]] peut demander le [[vote de confiance|vote d'une question de confiance]] à l'Assemblée nationale (et à elle seule) portant sur un programme de gouvernement ou sur une déclaration de politique générale. Le [[vote de confiance]] a généralement lieu après la formation de chaque gouvernement après la présentation par le [[Premier ministre français|Premier ministre]] devant les députés de l'action gouvernementale qui sera menée. Il s'agit en quelque sorte de la confirmation parlementaire de la nomination d'un [[Premier ministre français|Premier ministre]] et de son [[Gouvernement français|Gouvernement]]. Mais le chef du gouvernement peut demander également le vote d'une question de confiance afin de ressouder la majorité derrière lui et ainsi renforcer sa légitimité en période de crise de confiance: ce fut le cas notamment par [[Jacques Chaban-Delmas]], [[Premier ministre français|Premier ministre]] de [[Georges Pompidou]], le [[23 juin]] [[1972]], pour courcircuiter un scandale lié à la publication de la feuille d'impôts du chef du gouvernement par ''[[le Canard enchaîné]]'' le [[19 janvier]] de cette même année. S'il obtient largement cette confiance (368 voix contre 96), [[Jacques Chaban-Delmas]] démissionne tout de même quelques jours plus tard, le [[5 juillet]] [[1972]]. Depuis [[1958]], toutes les questions de confiance posées à l'Assemblée nationale par un [[Gouvernement français|Gouvernement]] ont été votées favorablement. Si jamais ce n'était pas le cas, le [[Gouvernement français|Gouvernement]] chuterait automatiquement.
Par l'alinéa 2 de l'Article 49 de la [[Constitution de 1958|Constitution]], les députés peuvent déposer, dès que le quota nécessaire de signatures est réuni pour la soutenir (à savoir celles d'au moins un dixième des membres de l'Assemblée, soit aujourd'hui de 58 députés), une [[motion de censure]], dite aussi « motion de censure spontanée ». Celle-ci doit être votée à la majorité absolue de l'ensemble des députés, soit au moins 289 voix « pour », qui sont seules comptabilisées, les abstentionnistes et les absents étant considérés comme rejetant la motion, ceci afin d'éviter le vote d'une motion à la « majorité simple » des seuls présents qui a été la cause de la chute de nombreux gouvernements lors des régimes républicains précédents. De plus, le vote doit avoir lieu 48 heures au moins après le dépôt de la motion et après débats, pour que les députés ne réagissent pas « à chaud » et leur laisser le temps de la réflexion. Si le gouvernement est censuré, le [[Premier ministre français|Premier ministre]] doit présenter sa démission au [[président de la République française|président de la République]], sans toutefois que celui-ci soit tenu de l’accepter (comme le cas s’est présenté en [[1962]]). Responsable de la chute de nombreux gouvernements sous les [[Troisième République|III{{e}}]] et [[Quatrième République|IV{{e}} Républiques]], une seule [[motion de censure]] a été votée sous la [[Cinquième République]], le [[5 octobre]] [[1962]], contre le [[Gouvernement Georges Pompidou (1)|Gouvernement Georges Pompidou]] pour protester contre le projet de révision de la [[Constitution de 1958|Consitution]] concernant l'[[élection présidentielle en France|élection du président de la République]] au [[suffrage universel direct]]. Mais, même si elle n'a que très peu de chance d'aboutir, surtout lorsque la majorité en place est assez nette, la [[motion de censure]] est un outil particulièrement utilisé par l'opposition pour marquer son désaccord avec la politique générale du gouvernement ou contre des mesures phares de ce dernier. La dernière motion en date fut déposée le [[10 mai]] [[2006]] par le [[groupe parlementaire|groupe]] [[Parti socialiste (France)|socialiste]] contre l'ensemble de la politique du [[Gouvernement Dominique de Villepin]] suite à la crise du [[Contrat première embauche|CPE]], elle fut alors votée par 190 députés sur 577 (les 150 [[Parti socialiste (France)|socialistes]], les 22 [[Parti communiste français|communistes]], les 3 [[Les Verts (France)|Verts]], les 2 [[Parti radical de gauche|radicaux de gauche]] non inscrits et 2 divers gauche, mais aussi par 11 des 30 députés de l'[[Union pour la démocratie française|UDF]] dont son leader [[François Bayrou]]) et fut donc rejetée.
L'une des plus célèbres dispositions de l'Article 49, et aussi l'une des plus controversées, connue sous le nom de « 49-3 » (3{{e}} alinéa de l'article 49) ou encore « engagement de responsabilité » autorise le gouvernement à faire passer un [[projet de loi]] sans vote, sans débat et sans dépôt d'amendement portant directement sur ce texte. Une motion de censure peut toutefois être déposée contre le gouvernement dans les 24 heures après l'appel au 49-3 (celle-ci est systématiquement alors déposée par l'opposition) : si celle-ci est votée, le texte est rejeté et le gouvernement, qui a engagé sa responsabilité sur ce projet de loi, chûte. On parle alors également de « motion de censure provoquée ». Ce pouvoir est particulièrement critiqué par la plupart des figures du [[Parti socialiste (France)|Parti socialiste]] et de l'[[Union pour la démocratie française]] car ils y voient une contrainte particulièrement importante au pouvoir législatif et de contrôle de l'Assemblée et le symbole de la primauté du pouvoir exécutif sur le législatif. Au contraire, les partisans de cette disposition mettent en avant qu'il s'agit du meilleur moyen d'éviter l'obstruction parlementaire et des débats considérés comme trop longs sur des mesures jugées urgentes. Elle fut utilisée pour la dernière fois par le [[Gouvernement Dominique de Villepin]] sur le projet de loi dit de l'Égalité des Chances qui instituait, entre autres, le [[Contrat première embauche|CPE]]. Mais la motion de censure alors déposée par le [[groupe parlementaire|groupe]] [[Parti socialiste (France)|socialiste]] n'avait pas alors portée exclusivement sur le [[projet de loi]] en question mais sur l'ensemble de la politique sociale du gouvernement, et avait été rejetée.
Autre marque du contrôle exercé en retour par l'exécutif sur le législatif, l’Assemblée nationale peut être [[Dissolution de l'Assemblée nationale française|dissoute]] par le [[président de la République française|président de la République]]. Il ne s'agit toutefois pas là, contrairement au 49-3, d'une mesure propre à la France et de nombreux chefs d'État de démocratie occidentale disposent également de ce droit (ainsi en [[Allemagne]] le [[président fédéral de l'Allemagne|président fédéral]] [[Horst Köhler]] a dissout le [[Bundestag]] le [[21 juillet]] [[2005]] à la demande du [[Liste des chanceliers allemands|Chancelier]] [[Gerhard Schröder]]). Une dissolution entraîne automatiquement la tenue d'[[élections législatives en France|élections législatives]] qui sont dites alors « anticipées ». Sous la [[Cinquième République|V{{e}} République]], il y a eu cinq [[Dissolution de l'Assemblée nationale française|dissolutions]] :
* le [[10 octobre]] [[1962]], sous [[Charles de Gaulle]], après l'adoption d'une [[motion de censure]] contre le [[Gouvernement Georges Pompidou (1)|Gouvernement Georges Pompidou]]. Elle est suivie par des [[élections législatives françaises de 1962|législatives]] qui marquent la victoire des [[gaullisme|gaullistes]] de l'[[Union pour la nouvelle République|UNR-UDT]] et de leurs alliés [[Républicains indépendants]].
* le [[30 mai]] [[1968]], sous [[Charles de Gaulle]], pour dénouer la crise de [[mai 68]]. Elle entraina des [[élections législatives françaises de 1968|législatives anticipées]] marquées par une forte victoire des [[gaullisme|gaullistes]] qui obtiennent à eux seuls la [[majorité|majorité absolue]] (293 élus sur 487 pour l'[[Union pour la nouvelle République|UDR]]).
* le [[22 mai]] [[1981]], sous [[François Mitterrand]], après sa victoire à la [[élection présidentielle française de 1981|présidentielle]] et pour disposer d'une majorité à l'Assemblée, qu'il obtiendra largement aux [[élections législatives françaises de 1981|législatives]] (le [[Parti socialiste (France)|Parti socialiste]] obtenant à lui seul la [[majorité|majorité absolue]] avec 266 députés sur 491).
* le [[14 mai]] [[1988]], sous [[François Mitterrand]], après sa [[élection présidentielle française de 1988|réélection]] et pour la même raison, la victoire de la [[gauche (politique)|gauche]] aux [[élections législatives françaises de 1988|législatives]] est forte mais moindre qu'en [[1981]] (275 [[Parti socialiste (France)|socialistes]] sur 575, alliés à 41 élus de l'[[Union pour la démocratie française|UDF]]).
* le [[21 avril]] [[1997]], sous [[Jacques Chirac]], elle entraîna la victoire des [[Parti socialiste (France)|socialistes]] et de leurs alliés de la [[Gauche plurielle]] aux [[élections législatives françaises de 1997|législatives anticipées]] et la nomination du [[Gouvernement Lionel Jospin]].
==== La modification de la Constitution ====
Toute modification de la Constitution peut être adoptée selon deux modes. Tout d'abord le [[Président de la République française|président de la République]] peut demander la tenue d'un [[référendum]], après que les chambres du Parlement ont voté en termes identiques la révision en question (la révision constitutionnelle de 1962, n'ayant pas été adoptée par les chambres, utilise l'ambiguïté de l'article 11 qui vise à l'organisation des pouvoirs publics). Sinon, la révision constitutionnelle doit être à la fois votée et par l'Assemblée nationale et par le [[Sénat français|Sénat]], puis à la majorité des 3/5{{e}} des [[Parlement français|parlementaires]] réunis en [[Congrès du Parlement français|Congrès]] au [[château de Versailles]].
==== La réflexion et le travail parlementaire ====
Les députés réfléchissent de plusieurs manières à la manière de réformer la loi et vérifient comment celle-ci est appliquée, de leurs propres initiatives ou à la demande du gouvernement dans le cadre de missions parlementaires. Celles-ci sont chargées de la réflexion et de l'étude d'une problématique donnée et se conclut par un rapport qui dresse le bilan de la situation actuelle dans le domaine traité et propose des pistes de réflexions afin de résoudre les éventuels problèmes rencontrés. Ces missions peuvent aussi se charger de vérifier de la bonne application d'une loi.
Les [[Parlement français|parlementaires]] peuvent former sinon des missions d'informations sur un thème donné ou, à la demande d'un ministre ou d'un groupe politique, une commission d'enquête chargée d'établir les responsabilités publiques dans des affaires judiciaires pointant du doigt un dysfonctionnement institutionnel ou législatif quelconque (comme par exemple pour l'[[Affaire d'Outreau]]).
===Composition===
{{détail|Composition de l'Assemblée nationale française par législature}}
==== Conditions et prérogatives du député ====
===== Cumul des mandats et âge minimum =====
Depuis [[1958]], le mandat de député est incompatible avec celui de tout autre élu parlementaire ([[Sénat français|sénateur]] ou [[député européen]]), ou avec certaines fonctions administratives (le [[Médiateur de la République (France)|Médiateur de la République]], les membres du [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] et certains hauts fonctionnaires comme les [[préfet]]s, [[magistrat]]s ou encore [[officier]]s qui sont inéligibles dans le département où ils sont en poste). C'est également incompatible avec une [[ministre|fonction ministérielle]]. Lors de sa nomination au [[Gouvernement français|Gouvernement]], l’élu dispose d’un délai d’un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. S'il choisit la deuxième option, il est alors remplacé par son ou sa suppléant(e). Certaines personnalités politiques, dont les candidats à l'[[élection présidentielle française de 2007|élection présidentielle de 2007]] [[Ségolène Royal]] ou [[François Bayrou]], appellent à une limitation plus stricte du cumul des mandats en imposant notamment le mandat unique (établissant ainsi l'incompatibilité entre le mandat de député et toute position exécutive locale ([[maire (France)|maire]], [[Liste des présidents de conseil général en France|président de conseil général]], [[Liste des dirigeants des régions françaises|président de Région]], ...), et ainsi voir la disparition des fameux « députés-maires ». Toutefois, les partisans de cette pratique arguent au contraire que le cumul d'un mandat local et d'un siège au Parlement national permet à la fois d'avoir constamment un lien avec le terrain et de se servir de sa position à Paris pour faire avancer plus vite certains dossiers locaux.
Il faut sinon avoir au moins 23 ans pour être député et être de citoyenneté française. De plus, ne peuvent prétendre à être député les personnes placées sous [[tutelle]], celles sous le couvert d'une condamnation à la privation des [[droits civiques]], à la [[faillite personnelle]], à l'interdiction de gérer ou à la [[liquidation judiciaire]].
===== Les indemnités et prérogatives diverses du député =====
Le député jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » ({{formatnum:6952.74}} €/mois), il bénéficie aussi d’une {{guil|IRFM}} — indemnité représentative de frais de mandat ({{formatnum:5790}} €/mois), pour payer les frais liés à son mandat, et d’un {{guil|crédit collaborateur}} ({{formatnum:8949}} €/mois) pour rémunérer jusqu'à 5 [[collaborateur parlementaire|assistants]].{{référence nécessaire}}
Il dispose également d’un bureau à l'Assemblée, de divers avantages en matière de transports et de communications, d'une sécurité sociale et d'une caisse vieillesse spécifiques. Un député qui n'est pas réélu recoit pendant 60 mois les indemnites suivantes :
* les 6 premiers mois 100% de l'indemnité 32 401,92 € soit 5400€ /mois
* les 6 mois suivants 70% de l'indemnité 22 681,34 € soit 3780€ /mois
* les 6 mois suivants 60% de l'indemnité 19 441,15 € soit 3240€ /mois
* les 6 mois suivants 50% de l'indemnité 16 200,96 € soit 2700€ /mois
* les 6 mois suivants 45% de l'indemnité 14 580,86 € soit 2430€ /mois
* les 6 mois suivants 40% de l'indemnité 12 960,76 € soit 2160€ /mois
* les 6 mois suivants 35% de l'indemnité 11 340,67 € soit 1890€ /mois
* les 6 mois suivants 30% de l'indemnité 9 720,57 € soit 1620€ /mois
* les 6 mois suivants 25% de l'indemnité 9 100,45 € soit 1516€ /mois
* les 6 mois suivants 20% de l'indemnité 6 480,38 €, soit 1080€ /mois et à l'issue des 5 ans , ils percevront ce traitement à vie.
Chaque année, une réserve parlementaire est attribuée aux parlementaires par la [[commission des finances, de l'économie générale et du plan|Commission des finances]] (environ 90 millions d'[[euro]]s pour l'Assemblée nationale et 55 millions pour le [[Sénat français|Sénat]] en [[2006]]), qui est ensuite redistribuée soit directement par la [[commission des finances, de l'économie générale et du plan|Commission des finances]], soit par le président du [[groupe parlementaire|groupe politique]] du député. La dotation de cette réserve est très variable selon les députés et peut être nulle pour les nouveaux membres du [[Parlement français|Parlement]] ou aller jusqu'à {{formatnum:100000}} [[euro]]s. L'utilisation de cette réserve est à la seule appréciation des parlementaires. C'est {{citation|un pouvoir de subvention donné aux élus}} comme l'a déclaré [[Frédéric Lefebvre]], ancien conseiller pour les relations avec le [[Parlement français|Parlement]] de [[Nicolas Sarkozy]] au [[Ministère de l'Intérieur (France)|ministère de l'Intérieur]]. Elle sert notamment à financer des projets municipaux <ref>{{fr}} [http://www.lexpress.fr/info/france/dossier/assembleenat/dossier.asp?ida=437244 ''La manne cachée du Parlement''], dans ''[[L'Express]]'' du [[9 mars]] [[2006]]</ref>.
En application de l'article 26 de la [[Constitution de 1958|Constitution]], le député, comme le [[Sénat français|sénateur]], bénéficie d’un régime d’[[immunité parlementaire en France|immunité parlementaire]].
==== La disposition ====
[[Image:Frenchnationalassembly.JPG|thumb|300px|Bancs de l'hémicycle du [[Palais Bourbon]]]]
La salle des séances est généralement appelée, de par sa forme en demi-cercle, « '''l'[[hémicycle]]''' », centrée sur le « '''perchoir''' » d'où le président de l'Assemblée domine les députés et sur la « '''tribune''' » d'où les orateurs prononcent leurs discours.
S'expriment ainsi à la tribune de l'Assemblée Nationale le premier ministre lors du discours de politique générale, ou de débats parlementaires, des membres du gouvernement venu présenter un projet de loi, des députés, s'exprimant en tant que rapporteur d'une commission ou de leur groupe politique. Il peut également s'agir de personnalités étrangères venues faire un discours devant l'Assemblée Nationale.
La disposition par tendance politique au sein de cet hémicycle reprend la tradition remontant aux [[États généraux de 1789]] et qui a donné son nom à la [[Gauche (politique)|Gauche]] et à la [[Droite (politique)|Droite]], la première siégeant ainsi à la gauche du président de l'Assemblée et la seconde à sa droite. En dehors de cette convention, chaque [[groupe parlementaire]] a le libre choix de la position de ses membres sur les « bancs » de l'Assemblée. Enfin, les deux premières rangées de bancs en bas de l'hémicycle sont réservées aux membres d'une Commission venus présenter un [[projet de loi|projet]] ou une [[proposition de loi]] et aux membres du [[Gouvernement français|Gouvernement]] qui se sont déplacés pour la même raison ou pour répondre aux traditionnelles questions au gouvernement.
==== Le bureau ====
Le Bureau de l'Assemblée nationale comporte 22 membres dont 1 président qui est élu pour toute la législature, et 21 autres députés qui sont renouvelés à l'ouverture de chaque session parlementaire (à l'exception de celle précédant le prochain renouvellement de l'Assemblée) : 6 vice-présidents, 3 questeurs et 12 secrétaires. Lors de la séance d'ouverture de la législature qui voit l'élection du président et du premier bureau, l'Assemblée est présidée momentanément par un « bureau d'âge » présidé par le doyen d'âge des députés assisté des 6 députés les plus jeunes qui remplissent alors les fonctions de secrétaires.
===== Le président =====
[[Image:Accoyer.jpg|thumb|left|260px|[[Bernard Accoyer]], président de l'Assemblée nationale depuis [[2007]]]]
Les séances de l'Assemblée nationale sont dirigées par le [[Présidents de l'Assemblée nationale française et chambres assimilées|président de l'Assemblée nationale]] qui est, dans l'ordre de préséance, le quatrième personnage de l'État derrière le [[président de la République française|président de la République]], le [[Présidents du Sénat français et chambres assimilées|président du Sénat]] et le [[Premier ministre français|Premier ministre]]. Il a ainsi d'importantes prérogatives constitutionnelles : il nomme trois des neufs membres du [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] (à égalité avec le [[Président de la République française|président de la République]] et le président du [[Sénat français|Sénat]]), doit être consulté par le [[président de la République française|président de la République]] avant que celui-ci exerce certains de ses pouvoirs constitutionnels (comme la dissolution ou concernant les pouvoirs spéciaux prévus par l'Article 16 de la Constitution). Il peut en outre à tout moment saisir le [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] pour vérifier la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation ou d'un engagement international. Il peut également décider, avec le Bureau, de réformer le règlement et le mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale. Il préside le [[Congrès du Parlement français|Parlement réuni en Congrès]] ainsi que la Haute Cour créée par la loi constitutionnelle du [[23 février]] [[2007]] portant sur le [[Statut pénal du président de la République française|statut pénal du président de la République]] et réunissant les deux chambres du Parlement pour juger le chef de l'État pour ''manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat''.
Il a principalement un rôle de médiateur, présidant les séances, s'assurant du respect du règlement de l'Assemblée, du temps de parole de chacun et du maintien du calme dans l'hémicycle. Il ouvre, lève et suspend ainsi les séances, décide seul l'ordre des orateurs ou de leur donner la parole.
Il s'agit d'un des députés élu par ses pairs au début d'une législature (et pour toute la durée de celle-ci) ou si le titulaire a démissionné ou est empêché, et à bulletin secret à la tribune (contrairement aux autres votes des députés qui se fait électroniquement depuis leur siège), au cours d'une séance spéciale présidée par le doyen d'âge de l'Assemblée nationale. Chaque député vient alors par ordre alphabétique déposer son bulletin dans l'urne (la lettre de départ étant tirée au sort). Ensuite, des « scrutateurs » sont tirés au sort parmi les députés pour procéder au dépouillement, le résultat étant ensuite déclaré par le doyen d'âge. Pour être élu, la majorité absolue est nécessaire lors des deux premiers tours et, si cette condition n'a pas alors été remplie, seule la majorité relative suffit pour le troisième tour éventuel. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé l'emporte.
Le président de l'Assemblée nationale siège en hauteur et face à l'hémicycle où sont répartis les autres membres de l'Assemblée, sur ce qui est appelé le « '''perchoir''' », au-dessus de la tribune.
Depuis le [[26 juin]] [[2007]] et l'ouverture de la [[XIIIe législature de la Cinquième République française|XIII{{e}} législature]], l'Assemblée nationale est présidée par [[Bernard Accoyer]] qui fut le président du [[groupe Union pour un mouvement populaire|groupe UMP]] durant la [[XIIe législature de la Cinquième République française|XII{{e}} législature]] de [[2004]] à [[2007]]. Le [[Parti socialiste (France)|Parti socialiste]] avait présenté face à lui l'ancienne ministre de la Justice [[Marylise Lebranchu]]. Il a été élu sans surprise au 1{{er}} tour de scrutin avec 314 voix sur 553 votants et 531 suffrages exprimés, contre 216 bulletins à son adversaire socialiste, une voix s'étant perdue sur un autre nom qui n'a pas encore été communiqué.
===== Les vice-présidents =====
Les 6 vice-présidents de l'Assemblée nationale, dont la répartition est l'objet d'un consensus entre les différents groupes politiques qui désignent au préalable leurs candidats, ont essentiellement pour but de remplacer au perchoir le président de l'Assemblée nationale si celui-ci est empêché, avec un ordre successif de remplacement allant du 1{{er}} au 6{{e}} vice-président. De plus, chaque vice-président dirige une des six délégations dans lesquelles se répartissent les membres du bureau pour préparer certaines décisions. Il y a ainsi actuellement des délégations chargées :
* de l'application du statut du député
* de la communication
* des activités internationales
* des questions concernant les offices parlementaires
* d'examiner la recevabilité des [[proposition de loi|propositions de loi]]
* des groupes d'études
Ils font enfin partie, avec le président de l'Assemblée nationale, des présidents de Commission et des présidents de groupe, de la Conférence des Présidents qui est amenée à donner son avis sur l'ordre du jour de travail prioritaire fixé par le [[Gouvernement français|Gouvernement]].
Pour la XIII{{e}} législature, l'[[Union pour un mouvement populaire|UMP]] dispose de 3 vice-présidents, le [[Nouveau Centre]] d'un, et le [[Parti socialiste (France)|PS]] de 2.
Les vice-présidents élus le 27 juin 2007 sont, par ordre protocolaire :
1{{er}} vice-président : [[Marc Laffineur]] ([[Union pour un mouvement populaire|UMP]])
2{{e}}vice-président : [[Marc Le Fur]] ([[Union pour un mouvement populaire|UMP]])
3{{e}}vice-président : [[Marc-Philippe Daubresse]] ([[Union pour un mouvement populaire|UMP]])
4{{e}}vice-président : [[Rudy Salles]] ([[Nouveau Centre]])
5{{e}}vice-président : [[Jean-Marie Le Guen]] ([[Parti socialiste (France)|PS]])
6{{e}}vice-président : [[Catherine Génisson]] ([[Parti socialiste (France)|PS]])
===== Les questeurs =====
En vertu de l'article 10-2 du règlement de l'Assemblée nationale, l’élection des membre du Bureau « a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée ».
Ainsi, parmi les 3 questeurs de l'Assemblée nationale, l'un d'eux est issu de l'opposition
Les questeurs exercent des pouvoirs étendus en matière financière, comptable et administrative dans le cadre de l'autonomie de gestion de l'Assemblée nationale.
Les trois questeurs « sont chargés des services financiers et administratifs. Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable » (article 15-1, du règlement de l'Assemblée Nationale). Les services dont ils sont chargés ne peuvent donc engager directement aucune dépense.
Ils préparent le budget et en contrôlent son exécution. Ils s'occupent également de l'administration générale de l'institution comme la gestion du personnel, ont sous leur responsabilité la caisse des pensions des députés et le régime social du personnel, mais aussi la sécurité, le contrôle des accès et la circulation dans le [[palais Bourbon]] et s'occupent enfin de l'attribution des moyens nécessaires aux députés ou aux instances de l'Assemblée pour l'exercice de leurs fonctions (transports, téléphone, équipements de bureaux, attributions de salles de réunion et de bureaux). Ils jouent ainsi un rôle important dans l'équipement informatique de l'Assemblée.
Les questeurs se réunissent chaque semaine en session en présence des deux secrétaires généraux pour délibérer de toutes les questions entrant dans le champ de leurs compétences.
Les décisions des questeurs sont prises collégialement. La collégialité est tempérée par l'institution du questeur délégué. Celui-ci est habilité par ses collègues à agir en leur nom. Chacun des trois questeurs exerce à tour de rôle cette responsabilité pendant un mois.
Actuellement, les questeurs sont [[Richard Mallié]], [[Philippe Briand]] et [[Marylise Lebranchu]].
===== Les secrétaires =====
Le collège des 12 secrétaires, lui aussi disposant d'une constitution pluraliste, assistent le président en séance publique, constatent les votes tout en vérifiant leur validité et celle des délégations de vote, et les résultats des scrutins qui sont ensuite proclamés par le président.
Le [[27 juin]] [[2007]], ont été nommés secrétaires :
* [[Jean-Paul Bacquet]] ([[Socialiste, radical et citoyen|SRC]])
* [[Michel Bouvard]] ([[Union pour un mouvement populaire|UMP]])
* [[Jacques Desallangre]] ([[Gauche démocrate et républicaine|GDR]])
* [[Olivier Dussopt]] ([[Socialiste, radical et citoyen|SRC]])
* [[Paul Giacobbi]] ([[Socialiste, radical et citoyen|SRC]])
* [[Claude Greff]] ([[Union pour un mouvement populaire|UMP]])
* [[Lionnel Luca]] ([[Union pour un mouvement populaire|UMP]])
* [[Alain Néri]] ([[Socialiste, radical et citoyen|SRC]])
* [[Marie-Françoise Pérol-Dumont]] ([[Socialiste, radical et citoyen|SRC]])
* [[Bernard Perrut]] ([[Union pour un mouvement populaire|UMP]])
* [[François de Rugy]] ([[Gauche démocrate et républicaine|GDR]])
* [[André Schneider]] ([[Union pour un mouvement populaire|UMP]])
==== Les Commissions ====
Les [[projet de loi|projets]] et [[proposition de loi|propositions de loi]] sont examinés, avant tout examen en séance plénière, par une commission spécialement désignée à cet effet ou par l'une des six commissions permanentes :
* [[commission des affaires culturelles, familiales et sociales]]
* [[commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire]] (ex-commission de la production et des échanges, dite {{guil|commission de la production}}),
* [[commission des affaires étrangères]],
* [[commission de la défense nationale et des forces armées]] (dite {{guil|commission de la défense}}),
* [[commission des finances, de l'économie générale et du plan]] (dite {{guil|commission des finances}}), sa présidence est confiée depuis [[2007]] à un membre de l'opposition ([[Didier Migaud]], [[Parti socialiste (France)|PS]]) par décision du président [[Nicolas Sarkozy]],
* [[commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République]] (dite {{guil|commission des lois}}).
Chaque commission élit un président qui dispose de pouvoirs importants dans le champ de compétence de la Commission, et de un ou plusieurs rapporteurs qui sont ensuite chargés de « rapporter », ou de présenter, le texte en question devant l'Assemblée en séance plénière.
Le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit aussi l'existence de :
* la [[commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution]],
* la [[commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes]].
Les actuels députés de l'Assemblée nationale sont ceux de la [[Députés de la XIIIe législature|treizième législature]] de la [[Cinquième République|V{{e}} République]], dont le mandat va de [[2007]] à [[2012]] et dont le président est [[Bernard Accoyer]], de l'[[Union pour un mouvement populaire|UMP]].
==== Groupes politiques ====
Selon le règlement de l'Assemblée nationale, les « députés peuvent se regrouper par affinités politiques » en [[groupe parlementaire|groupes parlementaires]]. Ils doivent contenir au moins 20 membres (depuis [[1988]]). Auparavant ce nombre était fixé à 30 au minimum) et, depuis [[2007]], le [[Parti communiste français]], qui ne dispose plus que de 15 élus et 2 apparentés et ne peut donc plus, sous ces conditions, former de groupe, demande un nouvel abaissement de ce nombre à 15 membres. Le groupe politique doit présenter lors de l'ouverture de la législature au président de l'Assemblée nationale une déclaration politique signée par ses membres.
Outre les membres de plein droit du groupe, qui sont généralement membres du même grand parti ([[Union pour un mouvement populaire|UMP]], [[Parti socialiste (France)|PS]], [[Union pour la démocratie française|UDF]], [[Parti communiste français|PCF]], etc.), certains députés peuvent « s'apparenter » à un groupe : ils ne sont pas alors inclus dans le quota minimum de 20 nécessaires pour la formation du groupe. Il s'agit en règle générale de membres issus de petits partis ou sans étiquette proches de la tendance du mouvement politique principal à l'origine de la formation du groupe.
Les groupes décident, avec le président de l'Assemblée nationale, des zones de l'hémicycle où ils siégeront. Il sont ensuite seuls juges de la manière de répartir leurs membres et apparentés au sein de cette zone. Ils ont leur propre organisation et leur propre règlement intérieur, élisent en leur sein un président qui les représentera au sein de la Conférence des Présidents et qui disposera de plusieurs prérogatives importantes (comme la demande ou au contraire l'opposition à la création d'une commission spéciale, le droit d'obtenir une suspension de séance pour réunir le groupe, de demander le vote au scrutin public, d'appeler en séance à la vérification du quorum à l'occasion d'un vote, de préparer l'ordre du jour parlementaire mensuel propre à leur groupe, de proposer ou de s'opposer à l'engagement de procédures d'engagement simplifiées, ou encore le « droit de tirage » qui leur permet d'obtenir une fois par an l'examen en séance publique d'une résolution proposant la création d'une commission d'enquête, etc.). Chaque groupe, en fonction de son poids numérique au sein de l'Assemblée, désigne ses représentants au sein du Bureau et des différentes commissions. Ils ont en plus, en fonction de leur taille, une subvention financière propre et disposent de bureaux et de salles pour se réunir.
Hormis les députés "inscrits" à un groupe, il convient de discerner les députés seulement "apparentés" à un groupe, ainsi que les députés "non inscrits". Néanmoins, cette dernière catégorie est quasi nulle à l'Assemblée nationale.
Lors de l'ouverture de la [[XIIIe législature de la Cinquième République française|XIII{{e}} législature]] le [[26 juin]] [[2007]], quatre groupes politiques ont été présentés : un largement majoritaire de l'[[Union pour un mouvement populaire|UMP]], un autre dominé par les [[Parti socialiste (France)|socialistes]] auquel se sont apparentés les élus du [[Parti radical de gauche]], du [[Mouvement des citoyens]] et certains divers gauche. Le [[Nouveau Centre]], faisant partie de la Majorité présidentielle, a pu constituer un groupe à part entière alors que les élus du [[Mouvement démocrate (France)|MoDem]] de [[François Bayrou]] siègent comme non inscrits avec d'autres élus divers. Enfin, faute d'avoir obtenu avant le début de la législature un abaissement à 15 du minimum de 20 membres à réunir pour former un groupe, les [[Parti communiste français|communistes]] se sont alliés au sein d'un groupe technique à la présidence tournante tous les 10 mois avec les élus [[Les Verts (France)|Verts]], appelé [[Gauche démocratique et républicaine]].
{| class="wikitable"
|+Députés de la treizième législature par groupe politique<ref>{{fr}} [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/comm6.asp ''Composition des groupes politiques''], sur le site de l'Assemblée nationale française</ref>
! Affiliation !! Groupe politique !! Membres !! Apparentés !! Pourcentage<ref>arrondi aux centièmes</ref> !! Président
|-
| rowspan="2" | [[Gauche (politique)|Gauche]] || [[Socialiste, radical et citoyen|SRC]] || 187 || 18 || 35,53 % || [[Jean-Marc Ayrault]]
|-
|[[Gauche démocrate et républicaine|GDR]] || 24 || - || 4,16 % || [[Jean-Claude Sandrier]]
|-
| rowspan="1" | [[Centrisme|Centre-Droit]] || [[Groupe Nouveau Centre|NC]] || 20 || 2 || 3,81 % || [[François Sauvadet]]
|- {{ligne grise}}
| rowspan="1" | [[Droite (politique)|Droite]] || [[Groupe Union pour un mouvement populaire|UMP]] || 311 || 5 || 54,77 % || [[Jean-François Copé]]
|-
| Non inscrits || - || 8 || - || 1,39 % || -
|-
| Sièges vacants || {{ligne grise}} | - || {{ligne grise}} | 2 || {{ligne grise}} | - || {{ligne grise}} | 0,35 % || {{ligne grise}} | -
|}
==== Sièges à pourvoir et députés élus ====
Données pour l’ensemble des législatures de la [[Cinquième République française|{{V}}{{e}} République]]
{|border="1" cellspacing="0" cellpadding="2" class="wikitable"
|-
!Législature
!Sièges à<br />pourvoir
!colspan="2"|Élus au<br />premier tour
!colspan="2"|Élus au<br />second tour
!colspan="2"|Députés<br />réélus
|-
|[[Ire législature de la Cinquième République française|{{I}}{{re}} (1958-1962)]] {{exp|[1]}}
|align="right"|576
|align="right"| 35||align="right"| 6,1 %
|align="right"|541||align="right"|93,9 %
|align="right"|141||align="right"|24,5 %
|-
|[[IIe législature de la Cinquième République française|{{II}}{{e}} (1962-1967)]]
|align="right"|482
|align="right"|103||align="right"|21,4 %
|align="right"|379||align="right"|78,6 %
|align="right"|271||align="right"|56,2 %
|-
|[[IIIe législature de la Cinquième République française|{{III}}{{e}} (1967-1968)]] {{exp|[1]}}
|align="right"|487
|align="right"| 81||align="right"|16,6 %
|align="right"|406||align="right"|83,4 %
|align="right"|336||align="right"|69,0 %
|-
|[[IVe législature de la Cinquième République française|{{IV}}{{e}} (1968-1973)]]
|align="right"|483
|align="right"|166||align="right"|34,1 %
|align="right"|321||align="right"|65,9 %
|align="right"|363||align="right"|74,5 %
|-
|[[Ve législature de la Cinquième République française|{{V}}{{e}} (1973-1978)]]
|align="right"|489
|align="right"| 60||align="right"|12,2 %
|align="right"|429||align="right"|87,8 %
|align="right"|308||align="right"|62,9 %
|-
|[[VIe législature de la Cinquième République française|{{VI}}{{e}} (1978-1981)]] {{exp|[1]}}
|align="right"|491
|align="right"| 68||align="right"|13,8 %
|align="right"|423||align="right"|86,2 %
|align="right"|288||align="right"|58,7 %
|-
|[[VIIe législature de la Cinquième République française|{{VII}}{{e}} (1981-1986)]]
|align="right"|491
|align="right"|157||align="right"|32,0 %
|align="right"|334||align="right"|68,0 %
|align="right"|269||align="right"|54,8 %
|-
|[[VIIIe législature de la Cinquième République française|{{VIII}}{{e}} (1986-1988)]] {{exp|[1]}}
|align="right"|577
|align="right"|577||align="right"|100,0 %
|align="right"|{{exp|[2]}} —||align="right"|{{exp|[2]}} —
|align="right"|319||align="right"|55,3 %
|-
|[[IXe législature de la Cinquième République française|{{IX}}{{e}} (1988-1993)]]
|align="right"|577
|align="right"|120||align="right"|20,8 %
|align="right"|457||align="right"|79,2 %
|align="right"|386||align="right"|66,9 %
|-
|[[Xe législature de la Cinquième République française|{{X}}{{e}} (1993-1997)]] {{exp|[1]}}
|align="right"|577
|align="right"| 80||align="right"|13,9 %
|align="right"|497||align="right"|86,1 %
|align="right"|303||align="right"|52,5 %
|-
|[[XIe législature de la Cinquième République française|{{XI}}{{e}} (1997-2002)]]
|align="right"|577
|align="right"| 12||align="right"| 2,1 %
|align="right"|565||align="right"|97,9 %
|align="right"|300||align="right"|52,0 %
|-
|[[XIIe législature de la Cinquième République française|{{XII}}{{e}} (2002-2007)]]
|align="right"|577
|align="right"| 58||align="right"|10,0 %
|align="right"|519||align="right"|90,0 %
|align="right"|?||align="right"|? %
|-
|[[XIIIe législature de la Cinquième République française|{{XIII}}{{e}} (2007-2012)]]
|align="right"|577
|align="right"|110||align="right"|19,1 %
|align="right"|467||align="right"|80,9 %
|align="right"|408||align="right"|70,7 %
|-
|<!--[[XIVe législature de la Cinquième République française|-->{{XIV}}{{e}} (2012-2017 ?)<!--]]-->
|align="right"|579
|align="right"| ||align="right"| %
|align="right"| ||align="right"| %
|align="right"| ||align="right"| %
|}
Notes :
* {{exp|[1]}} Dissolution de l’assemblée avant le terme du mandat. Élections suivantes anticipées.
* {{exp|[2]}} Les élections de 1986 ont eu lieu à la proportionnelle intégrale.
== Notes et références ==
{{Références|colonnes=2}}
== Annexes ==
=== Articles connexes ===
* [[Députés de la XIIIe législature]]
* [[Élections législatives françaises de 2007]]
* [[Présidents de l'Assemblée nationale française et chambres assimilées]]
* [[Sénat français]]
* [[Parlement français]]
* [[République française]]
* [[Monarchie constitutionnelle]]
* [[Assemblée constituante]]
* [[Bicamérisme]]
* [[Monocamérisme]]
* [[Élections législatives sous la Quatrième République]]
* [[Groupe parlementaire]]
* [[Parlement des enfants]]
=== Bibliographie ===
*''L’Assemblée nationale'', [[Michel Ameller]] (ancien secrétaire général de l’Assemblée nationale), collection ''Que sais-je ?'', PUF, {{numéro}}2897.
* ''Qu'est-ce que l'Assemblée nationale ?'', [[Jean-Louis Debré]] (ancien président de l'Assemblée nationale), Paris, L'Archipel, 2007, 169 p., coll. L'information citoyenne ISBN 978-2-84187-916-8
*''L’Assemblée'', revue ''Pouvoirs'', PUF, {{numéro}}34, 1985.
*''L’Assemblée nationale'', Philippe Langenieux-Villard et Sylvie Mariage, Éd. Découverte Gallimard, {{numéro}}219, 1994.
===Source===
* Les informations concernant les chambres sous la Troisième République sont tirées du ''[[Quid]]''.
=== Liens externes ===
* [http://www.assemblee-nat.fr/ Site officiel]
* [http://www.assemblee-nationale.fr/infos/visiter.asp Visite virtuelle de l'Assemblée nationale]
* [http://www.assemblee-nat.fr/histoire/palais-bourbon.asp Histoire du palais Bourbon]
{{Portail|Droit français|Politique}}
[[Catégorie:Assemblée nationale française|*]]
[[Catégorie:Chambre basse nationale]]
[[Catégorie:7e arrondissement de Paris]]
[[ar:الجمعية الوطنية الفرنسية]]
[[ca:Assemblea Nacional Francesa]]
[[cs:Národní shromáždění (Francie)]]
[[da:Assemblée Nationale]]
[[de:Nationalversammlung (Frankreich)]]
[[en:National Assembly of France]]
[[eo:Nacia Asembleo (Francio)]]
[[es:Asamblea Nacional de Francia]]
[[fi:Ranskan kansalliskokous]]
[[gl:Asemblea Nacional de Francia]]
[[he:האספה הלאומית (צרפת)]]
[[it:Assemblée nationale (Francia)]]
[[ja:国民議会 (フランス)]]
[[nl:Nationale Vergadering (Frankrijk)]]
[[no:Frankrikes nasjonalforsamling]]
[[pl:Zgromadzenie Narodowe (Francja)]]
[[ro:Adunarea Naţională a Franţei]]
[[ru:Национальное собрание Франции]]
[[simple:French National Assembly]]
[[sv:Frankrikes nationalförsamling]]