Assemblée nationale de Weimar
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2008-05-01T16:05:26Z
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robot Ajoute: [[eo:Nacia Asembleo (Germanio 1919)]]
{{politiqueRépublique de Weimar}}
L’'''Assemblée nationale constituante allemande''' (''{{lang|de|verfassunggebende deutsche Nationalversammlung}}'')<ref>« Assemblée nationale constituante allemande » était également le nom officiel du [[parlement de Francfort]].</ref>, couramment appelée l’'''assemblée nationale de Weimar''' (''{{lang|de|Weimarer Nationalversammlung}}''), était une [[Parlement|assemblée parlementaire]] du [[Reich allemand]] instituée après la chute de l’[[Empire allemand|Empire]] et la proclamation de la république afin de [[pouvoir constituant|doter le Reich d’une nouvelle constitution]]. Elle comprenait [[Liste des membres de l'assemblée nationale de Weimar|421 membres]] [[Élections législatives allemandes de 1919|élus le 19 janvier 1919]], et entra en fonction le 6 février ; afin d’échapper à l’[[Révolution de Novembre|agitation révolutionnaire berlinoise]], elle siégea d’abord à [[Weimar]], puis transféra son siège à [[Berlin]] le 30 septembre.
Elle adopta le 31 juillet 1919 la nouvelle [[Constitution de Weimar|Constitution du Reich allemand]], dite constitution de Weimar, qui fut promulguée le 11 août et donna naissance à la [[République de Weimar|république de Weimar]]. Elle exerça également le pouvoir législatif dont était auparavant investi le [[Reichstag (Empire allemand)|Reichstag]].
Elle prononça sa dissolution le 21 mai 1920, et la première législature du nouveau Reichstag fut [[Élections législatives allemandes de 1920|élue le 6 juin]].
== Instauration et élection ==
[[Image:Natvers.jpg|thumb|250px|Séance inaugurale de l’Assemblée nationale constituante allemande le 6 février 1919 au [[Théâtre national allemand]], à Weimar, avec un discours de [[Friedrich Ebert]]]]
Après la [[révolution de Novembre]] de 1918, l’idée d’instituer une assemblée qui déciderait du nouveau régime du [[Reich allemand]] est approuvée à la fois par le chancelier [[Max von Baden|Maximilian von Baden]], qui avait prononcé la déchéance de l’empereur [[Guillaume II d'Allemagne|Guillaume II]], et par les [[Parti social-démocrate d'Allemagne|sociaux-démocrates]]. Le [[Conseil des commissaires du peuple (Allemagne)|Conseil des commissaires du peuple]], qui exerce provisoirement les fonctions gouvernementales, en prend la décision le 30 novembre et convoque les électeurs pour le 19 janvier suivant. Le [[droit de vote]] est pour la première fois [[Droit de vote des femmes|accordé aux femmes]] dans l’ensemble du pays, et seront électeurs {{citation|tous les hommes et les femmes allemands ayant vingt ans accomplis le jour du vote}}<ref>Verordnung über die Wahlen zur verfassunggebenden deutschen Nationalversammlung vom 20. November 1918 (Reichswahlgesetz) [Ordonnance du 20 novembre 1918 sur les élections à l’Assemblée nationale constituante allemande (Loi électorale du Reich)], ''[[Reichsgesetzblatt]]'', 1918, p. 1345-1352 {{lire en ligne|lien=http://www.dhm.de/lemo/html/dokumente/wahlgesetz1918/index.html}}, art. 2</ref>. Le 19 décembre, le [[Congrès des conseils d'ouvriers et de soldats du Reich|Congrès des conseils d’ouvriers et de soldats du Reich]], dominé par les sociaux-démocrates majoritaires, approuve cette décision à une large majorité, ce qui met fin à la perspective d’une république des [[Conseil ouvrier|conseils]] avancée par les sociaux-démocrates indépendants et les [[spartakiste]]s.
Les 421 membres de l’Assemblée sont élus le [[Élections législatives allemandes de 1919|élections législatives du 19 janvier 1919]]. Le vote a lieu dans la quasi-totalité du territoire du Reich dans ses frontières d’avant la guerre, car les annexions n’ont pas encore eu lieu ; seuls l’[[Alsace-Lorraine]] et la province de [[Posen]] ne peuvent participer.
Dans la nouvelle assemblée, le [[Parti social-démocrate d'Allemagne|Parti social-démocrate]] (SPD) est le premier parti avec 37,9 % des voix et 163 sièges. Ils forment une majorité, appelée la [[coalition de Weimar]], avec les catholiques du [[Zentrum]], avec 19 % des voix et 91 sièges, et les libéraux du [[Parti démocrate allemand]] (DDP), avec 18,6 % des voix et 75 sièges. L’ancienne aile gauche du SPD, le [[Parti social-démocrate indépendant d'Allemagne|Parti social-démocrate indépendant]] (USPD), obtient 7,6 % des voix et 22 sièges. La droite nationale-libérale du [[Parti populaire allemand]] (DVP) obtient 4,4 % des voix et 19 sièges, et les nationaux-conservateurs du [[Parti national du peuple allemand]] (DNVP), 10,3 % des voix et 44 sièges. Quatre petits partis régionalistes sont également représentés avec 7 sièges. Le [[Parti communiste d'Allemagne]] (KPD), formé depuis moins de trois semaines, ne participait pas au scrutin<ref>Cette décision de boycott avait été prise contre l’avis de [[Rosa Luxemburg]] - laquelle fut assassinée quatre jours avant les élections.</ref>.
== Activités parlementaires ==
=== Les cabinets et la législation ===
L’Assemblée nationale constituante allemande se réunit le 6 février 1919, à [[Weimar]], en [[Thuringe]], plutôt qu’à [[Berlin]] afin de se soustraire aux troubles révolutionnaires qui mettent en danger l’indépendance et la sécurité des députés ; la ville d’[[Erfurt]], un moment envisagée, a été écartée pour des raisons militaires. Le choix de Weimar permet également de placer les travaux des constituants sous l’invocation du [[classicisme de Weimar]] et des idéaux des Lumières. L’Assemblée siège au [[Théâtre national allemand]].
Elle élit le social-démocrate [[Eduard David]] à sa présidence, puis, le 11 février, l’ancien chancelier social-démocrate [[Friedrich Ebert]] au poste de [[président du Reich]]. Le 14 février, Eduard David, entré au cabinet comme ministre du Reich sans portefeuille, est remplacé à la présidence par le vice-président [[Konstantin Fehrenbach]], du Zentrum.
Le [[Cabinet Scheidemann|premier gouvernement]] est formé par le [[Parti social-démocrate d'Allemagne|Parti social-démocrate]] (SPD), le [[Zentrum]] et le [[Parti démocrate allemand|Parti démocrate]] (DDP), avec le social-démocrate [[Philipp Scheidemann]] comme ministre-président du Reich<ref name="Chef de gouvernement">Le chef de gouvernement porta brièvement le titre de président du ministère du Reich (''{{lang|de|Präsident des Reichsministeriums}}''), ou plus couramment ministre-président du Reich (''{{lang|de|Reichsministerpräsident}}''). Gustav Bauer prendra le 14 août 1919, après la promulgation de la nouvelle constitution, le titre de chancelier du Reich (''{{lang|de|Reichskanzler}}''), auparavant utilisé.</ref>.
Le 20 juin, le cabinet Scheidemann démissionne en raison du refus par l’Entente de sa contre-proposition. [[Gustav Bauer]] devient ministre-président<ref name="Chef de gouvernement" /> le 21 et forme un [[Cabinet Bauer|cabinet]] avec le SPD et le Zentrum.
Le 8 juillet, [[Matthias Erzberger]] (Zentrum), ministre du Reich aux Finances, présente à l’Assemblée sa réforme du système fiscal, qui centralise l’administration des impôts et introduit le prélèvement à la source.
Le 30 septembre, l’Assemblée transfère son siège à Berlin. Le 3 octobre, le DDP réintègre la coalition gouvernementale.
Le cabinet Bauer doit démissionner le 27 mars 1920 suite au [[putsch de Kapp]]. [[Hermann Müller]] devient chancelier et forme son [[Cabinet Müller I|premier cabinet]].
=== Les débats sur la signature du traité de Versailles ===
Le 12 mai 1919, l’Assemblée, qui pour la première fois se réunit à Berlin, dans le nouvel amphithéâtre de l’[[université Humboldt]], entend une déclaration du ministre-président [[Philipp Scheidemann]] au sujet du traités de paix dont le projet a été présenté à la délégation allemande le 7 mai. Scheidemann, applaudi par tous les partis, qualifie les conditions posées par l’[[Entente cordiale]] de « paix imposée par la force » (''{{lang|de|Gewaltfrieden}}''), et déclare que ses exigences territoriales, économiques et politiques sont destinées à « étrangler » le peuple allemand. Il les proclame inacceptables et en totale contradiction avec les assurances obtenues du président des États-Unis, [[Woodrow Wilson]], et annonce que le Gouvernement du Reich formulera une contre-proposition plus conforme à l’esprit des [[quatorze points de Wilson]]. Scheidemann reçoit le soutien des Länder par la voix du ministre-président prusse [[Paul Hirsch (homme politique)|Paul Hirsch]], ainsi que celui de tous les partis de l’[[Parti social-démocrate indépendant d'Allemagne|USPD]] au [[Parti national du peuple allemand|DNVP]] ; [[Gustav Stresemann]], président du [[Parti populaire allemand|Parti populaire]], qualifie les exigences de l’Entente de {{citation|flux de sadisme politique}}. Seul le président de l’USPD, [[Hugo Haase]], associe au rejet des conditions de paix une attaque contre le Gouvernement du Reich et accuse le [[Parti social-démocrate d'Allemagne|SPD]] d’être responsable de la situation en raison de son ralliement à l’union nationale pendant la Grande Guerre. L’Assemblée rejette le projet de traité.
Le rejet par l’Entente de la contre-proposition de Scheidemann et son ultimatum d’avoir à accepter le traité dans les cinq jours, annoncés le 16 juin, provoquent une grave division de l’Assemblée et la démission du cabinet le 20 juin.
Le 22 juin, le nouveau ministre-président, [[Gustav Bauer]] se prononce en faveur de la signature du traité, mais reste critique envers certaines de ses dispositions, en particulier l’extradition d’Allemands dans des pays de l’Entente et l’attribution de la responsabilité de la guerre à l’Allemagne seule. Malgré son appel à la signature du traité, il indique que le Reich sera dans l’incapacité de remplir toutes les obligations financières imposées par l’Entente.
Les orateurs du SPD et du Zentrum, respectivement Paul Löbe et Adolf Gröber, condamnent le traité, et attaquent tout particulièrement la proclamation de l’Allemagne comme seul coupable de la guerre. Ils se prononcent cependant au nom de leur groupe en faveur de la signature, car le rejet du traité signifierait la reprise des combats. L’ancien ministre du Reich aux Finances Eugen Schiffer se prononce au nom de la majorité du DDP pour le rejet du traité ; il rappelle aux deux partis au pouvoir la formule du ministre-président Scheidemann, qui s’est exclamé le 12 mai que la main de ceux qui signeront un tel traité devrait se dessécher, et déclare que la situation n’a pas changé depuis. Le DNVP et le DVP font également part de leur refus absolu du traité. L’USDP est le seul parti d’opposition à appeler à la signature du traité, tout en se montrant aussi critique que les partis au pouvoir.
[[Image:William Orpen - The Signing of Peace in the Hall of Mirrors, Versailles.jpg|thumb|right|'''''La Signature de la paix dans le galerie des Glaces, Versailles, 28 juin 1919''''', tableau de [[William Orpen]] conservé à l’[[Imperial War Museum]] de Londres]]
L’Assemblée approuve finalement la signature du traité de Versailles par 237 voix contre 138, avec 5 abstentions. Les votes en faveur de la signature viennent des députés du SPD, sauf Valentin Schäfer ; de ceux du Zentrum, sauf neuf ; de ceux de l’USPD ; et de sept députés du DDP, dont le président du groupe Friedrich von Payer. Les votes contre viennent des députés du DDP, sauf sept ; de ceux du DNVP ; de deux du DVP ; de ceux des autres petits partis représentés à l’Assemblée ; du social-démocrate Schäfer ; et de quelques députés du Zentrum venant des territoires susceptibles d’être retirés au Reich. Se sont abstenus les députés de la Ligue des paysans de Bavière et deux députés bavarois du Zentrum, Georg Heim und Martin Irl.
Immédiatement après le vote du 22 juin, le cabinet fait parvenir aux États de l’Entente une note annonçant que l’Allemagne est disposée à signer le traité à l’exception de ses dispositions concernant les extraditions et la responsabilité de la guerre. Dans la soirée, le président du Conseil français, [[Georges Clemenceau]], répond au nom de l’Entente que le traité ne peut être qu’accepté ou refusé dans son ensemble.
Lors de la séance du 23 juin, le ministre-président Bauer annonce aux députés la réponse de l’Entente et leur déclare que le cabinet n’a plus d’autre choix que de signer le traité<ref>Assemblée nationale constituante allemande, 41{{e}} séance, 23 juin 1919, dans ''Verhandlungen der verfassunggebenden Deutschen Nationalversammlung'', vol. 327, Druck und Verlag der Norddeutschen Buchdruckerei und Verlags-Anstalt, Berlin, 1920, p. 1140 {{lire en ligne|lien=http://mdz1.bib-bvb.de/cocoon/rtb2/Blatt_bsb00000011_00411.html}}</ref> :
{{début citation}}
Il faut aujourd’hui cesser les protestations et les tempêtes d’indignation. […]<br />Signons, voilà ce que je dois vous proposer au nom du cabinet tout entier. ''Signons sans condition''. Je ne veux rien embellir.<br />Les raisons qui nous acculent à cette proposition sont les mêmes qu’hier, mais maintenant seul un délai de quatre petite heures nous sépare de la reprise des hostilités. Nous ne pourrions répondre à une nouvelle guerre, même si nous avions les armes. Nous sommes désarmés. Mais le désarmement n’est pas le déshonneur ! ''(Applaudissements)''<br />Certes, nos adversaires veulent attenter à notre honneur, sans aucun doute possible, mais je crois et je croirai jusqu’à mon dernier souffle que cette tentative retombera pour une fois sur ses auteurs même, et que ce n’est pas notre honneur qui périt à l’occasion de cette tragédie mondiale. ''(Vifs applaudissements)''
{{fin citation}}
Le [[traité de Versailles (1919)|traité de Versailles]] est signé le 28 juin dans la [[galerie des Glaces]], au [[château de Versailles]], par les ministres du Reich aux Affaires étrangères et aux Transports, [[Hermann Müller]] et [[Johannes Bell]].
Le 9 juillet, l’Assemblée ratifie le traité par la loi sur la conclusion de la paix entre l’Allemagne et les Alliés et puissances associées<ref>''{{lang|de|Gesetz über den Friedensschluß zwischen Deutschland und den alliierten und den assozierten Mächten}}''</ref>.
== Activités constituantes ==
[[Image:Weimar Constitution.jpg|thumb|La [[Constitution de Weimar|Constitution du Reich allemand]] adoptée par l’Assemblée le 30 juillet 1919]]
Le projet de constitution est déposé par le ministre du Reich à l’Intérieur, le juriste libéral [[Hugo Preuß]], influencé par la théorie du parlementarisme de [[Robert Redslob]].
Après examen et amendement du projet constitutionnel par la commission constitutionnelle (''{{lang|de|Verfassungsausschuss}}'') sous la présidence de [[Conrad Haußmann]] (DDP), sa deuxième lecture en séance plénière commence le 2 juillet 1919.
=== La question du nom de l’État ===
Lors de la séance du 2 juillet, le [[Parti social-démocrate indépendant d'Allemagne|Parti social-démocrate indépendant]] (USPD), par la voix de Oskar Cohn et avec le soutien du [[Parti social-démocrate indépendant d'Allemagne|SPD]], propose de changer le nom de l’État de « Reich allemand » (''Deutsches Reich'') en « République allemande » (''Deutsche Republik'') afin de souligner la rupture avec la régime précédent. Il déclare que le maintien du terme ''[[Reich]]'', couramment traduit par ''[[empire]]'' en [[anglais]] et en [[français]], est susceptible de donner dans les pays étrangers l’impression que l’Allemagne a conservé ses [[Weltpolitik|visées impérialistes]].
Cette proposition est combattue par Bruno Ablaß ([[Parti démocrate allemand|DDP]]), qui avance que le terme ''Reich'' a perdu son sens monarchique ; il prendre pour exemple le nom allemand de la France, ''[[wikt:Frankreich|Frankreich]]'', que personne n’associe plus à une monarchie. La proposition de changement de nom échoue.
Clemens von Delbrück, du [[Parti national du peuple allemand|DNVP]], déclare pour sa part que l’article 1 ({{citation|Le Reich allemand est une république. Le pouvoir politique émane du peuple.}}) constitue un bouleversement radical et inutile.
=== La question du fédéralisme ===
Le 2 juillet, Oskar Cohn présente par ailleurs la proposition de l’[[Parti social-démocrate indépendant d'Allemagne|USPD]] de faire du Reich un [[État unitaire]] au lieu d’un [[État fédéral]] ; il considère qu’un régime unitaire et sans [[État fédéré|États fédérés]] sera plus efficace, et que les Länder ne sont que des reliques de l’ancienne époque monarchique.
Les orateurs des autres groupes s’opposent à cette vision et considèrent que le projet de constitution dispose déjà d’un renforcement significatif des pouvoirs centraux, marqué notamment par le remplacement du [[Bundesrat (Empire allemand)|Bundesrat]], la puissante deuxième chambre représentant les Länder sous l’[[Empire allemand|Empire]], par un [[Reichsrat (Allemagne)|Reichsrat]] seulement consultatif, le transfert au Reich des [[poste]]s et du [[chemin de fer]], et l’abolition des privilèges de la [[Prusse]]. Le maintien du fédéralisme tempéré par un renforcement du Reich l’emporte.
=== La question du drapeau ===
[[Image:Flag of Germany (2-3).svg|thumb|right|100px|'''Drapeau du Reich allemand adopté à Weimar''', noir, rouge et or]]
[[Image:Flag of the German Empire.svg|thumb|right|100px|'''Drapeau du Reich allemand sous l’[[Empire allemand|Empire]]''', noir, blanc et rouge]]
[[Image:Red flag.svg|thumb|right|100px|'''[[Drapeau rouge]]''', proposé comme drapeau national par l’USPD]]
La question du [[Drapeau de l'Allemagne|drapeau du Reich]] est également débattue lors de la séance du 2 juillet. Le [[Parti social-démocrate d'Allemagne|SPD]] et le [[Zentrum]] sont favorables à l’adoption du noir-rouge-or, tandis que le [[Parti populaire allemand|DVP]] et le [[Parti national du peuple allemand|DNVP]] souhaitent le maintien du drapeau impérial noir-blanc-rouge. L’[[Parti social-démocrate indépendant d'Allemagne|USPD]] propose l’adoption du [[drapeau rouge]]. Les députés du [[parti démocrate allemand|DDP]] sont majoritairement favorables au drapeau impérial, mais une forte minorité d’entre eux se rallie au noir-rouge-or.
Le Gouvernement du Reich, par la voix du ministre du Reich à l’Intérieur [[Eduard David]], se prononce également pour le noir-rouge-or, au motif qu’il porte les couleurs de la première ''[[Burschenschaft]]'' créée en 1815 à l’[[Université d'Iéna|université d’Iéna]] et de la [[Révolution de Mars|révolution de 1848]] et est associé à l’[[Solution grande-allemande|unité nationale de tous les Allemands]], tandis que le noir-blanc-rouge représenté l’[[Solution petite-allemande|État petit-allemand dominé par la Prusse]].
Wilhelm Kahl, exprimant la position majoritaire du [[Parti populaire allemand]], se prononce contre le changement de drapeau, qu’il juge inutile et dénué de pertinence. Il considère que le noir-blanc-rouge n’est pas le drapeau de l’impérialisme et de l’oppression, mais celui de l’[[unité allemande]], tandis que le noir-rouge-or est associé à l’échec des idéaux unificateurs de 1848 et que son adoption conduirait au rejet du nouveau régime par une grande partie de la population.
L’opinion de la minorité du Parti populaire est présentée par [[Ludwig Quidde]], qui est en faveur du nouveau drapeau. Il appelle cependant à un compromis au sujet du pavillon, et propose de laisser celui-ci en noir-blanc-rouge, tout en lui adjoignant un drapeau noir-rouge-jaune plus petit.
Wilhelm Laverrenz, pour le [[Parti national du peuple allemand]], se réfère également à l’unité de 1871, mais va plus loin et nie que le noir-rouge-or puisse jamais incarner l’ensemble du peuple allemand. Il déclare que les soldats de la [[Première Guerre mondiale|Grande Guerre]] ont combattu pour le noir-blanc-rouge et ont été accueillis par le noir-blanc-rouge lorsqu’ils sont rentrés au pays sans avoir été battus, et que l’État ne saurait retirer ce drapeau au peuple. Il associe le noir-rouge-or à l’échec de 1848 et rappelle qu’il était arboré par les ennemis de la Prusse lors de la [[Guerre austro-prussienne|guerre austro-prussienne de 1866]]. Comme Kahl, il ajoute que le noir-blanc-rouge est plus visible en mer et devrait rester [[pavillon (drapeau)|pavillon]] allemand, et donc, le Reich ne pouvant avoir deux drapeaux sans causer de confusion, drapeau national.
Carl Petersen, pour le [[Parti populaire allemand]], se prononce pour la maintien du noir-blanc-rouge, tout en déclarant respecter le choix des députés favorables au noir-rouge-or en souvenir de 1848. Il se montre critique vis-à-vis des autres orateurs, qu’il juge trop abstrait, et appelle à se revenir à des considérations pratiques. Il avance qu’un changement de drapeau serait dommageable au [[commerce extérieur]], car le noir-blanc-rouge est associé à l’efficacité et à la qualité allemandes, tandis que le noir-rouge-or est inconnu à l’étranger. Le social-démocrate Hermann Molkenbuhr lui répond en rappelant que la [[Hanse]] s’était opposée au noir-blanc-rouge en 1871 et avait cherché à conserver ses anciens pavillons en soulevant l’argument du commerce extérieur, et que les [[exportation]]s et la [[marine marchande]] n’avaient pas souffert alors du changement de drapeau.
Oskar Cohn, pour l’[[Parti social-démocrate indépendant d'Allemagne|USPD]], propose de faire du [[drapeau rouge]] le drapeau de l’État allemand, avançant qu’il est associé à la [[révolution]], à la [[liberté]] et au [[progrès]].
L’Assemblée choisit finalement le drapeau noir-rouge-or comme drapeau du Reich.
=== La question du chef d’État ===
La question des fonctions du [[président du Reich]] est débattue le 4 juillet.
[[Hugo Haase]], pour l’[[Parti social-démocrate indépendant d'Allemagne|USPD]], se prononce pour l’abolition du poste et l’instauration d’une présidence [[Collégialité|collégiale]].
Albrecht Philipp, pour le [[Parti national du peuple allemand|DNVP]], est au contraire d’avis d’accroître les pouvoirs du chef de l’État, rejoignant en cela l’avis des partis de la [[Coalition de Weimar|coalition au pouvoir]]. Il propose par ailleurs de réserver l’éligibilité aux fonctions de président du Reich aux personnes étant allemandes de naissance.
Le texte final accorda au président du Reich de larges pouvoirs visant à lui permettre d’équilibrer ceux du Reichstag et faisant de lui un « empereur de substitution » (''{{lang|de|Ersatzkaiser}}'').
=== La question du référendum ===
L’Assemblée aborde le 7 juillet la question du [[référendum]]. Rudolf Heinze exprime l’opposition du [[Parti populaire allemand|Parti populaire]] au référendum sous toutes ses formes, tandis que Simon Katzenstein ([[Parti social-démocrate d'Allemagne|SPD]]) et Oskar Cohn ([[Parti social-démocrate indépendant d'Allemagne|USPD]]) souhaitent développer les dispositions du projet constitutionnel.
Clemens von Delbrück exprime la division du [[Parti national du peuple allemand|DNVP]] sur la question. Lui-même défend une solution de compromis dans laquelle un référendum peut être organisé pour trancher éventuellement un conflit entre le Reichstag et le Reichsrat, ou bien convoqué par le président du Reich pour demander au peuple de se prononcer sur une loi adoptée par le Reichstag, ce qui écarte le [[plébiscite]].
[[Hugo Preuß]], ministre du Reich à l’Intérieur parlant au nom du gouvernement, et Erich Koch, pour le [[Parti démocrate allemand|Parti démocrate]], soutiennent le référendum y compris sous forme plébiscitaire, se ralliant en cela au contenu du projet constitutionnel. Il s’opposent cependant à certains aspects de la proposition du SPD, qui leur semble aller trop loin.
Aucun des amendements ne recueillant de majorité, la version de la commission constitutionnelle est adoptée.
=== La question de l’administration publique ===
La section consacrée à l’administration du Reich est également mise en discussion le 7 juillet.
Le plus important changement adopté par rapport à l’époque impériale est la proclamation de l’Allemagne comme une zone économique unifiée, ce qui entraîne le transfert au Reich de la compétence législative en matière de [[droit fiscal]] et l’unification des services [[Poste|postaux]] et [[Chemin de fer|ferroviaires]] aux dépens des Länder du Sud.
=== La question des juridictions ===
Le système judiciaire sont mis en discussion le 10 juillet. La principale réforme est l’instauration d’un ordre administratif et la restrictions des juridictions militaires au temps de guerre. L’indépendance des magistrats est proclamée. Le texte prévoit également la création d’une Cour d’État du Reich allemand (''{{lang|de|Staatsgerichtshof für das Deutsche Reich}}'')
L’[[Parti social-démocrate indépendant d'Allemagne|USDP]] propose d’instaurer des tribunaux populaires, mais cette proposition est rejetée par les autres partis.
=== La question des droits et devoirs fondamentaux ===
La question des droits et devoirs fondamentaux est abordée le 11 juillet. Les avis divergent sur les principes à retenir, ainsi que sur l’opportunité même d’introduire des dispositions constitutionnelles dans ce domaine.
Le texte présenté en commission par Friedrich Naumann est jugé trop lyrique par tous les partis. Rudolf Heinze, pour le [[Parti populaire allemand|Parti populaire]], rejette nettement l’introduction d’un catalogue de droits dans la constitution, déclarant qu’il porterait atteinte aux droits les Länder ainsi qu’aux droits des personnes privées, par exemple les employeurs et les employés. Il considère également que l’énumération est trop détaillée et que certains dispositions sont du domaine de la loi ordinaire, et donne l’exemple de mesures de [[droit disciplinaire]] ou de [[procédure pénale]] transformés sans nécessité en normes constitutionnelles.
Erich Koch, pour le [[Parti démocrate allemand|Parti démocrate]], déclare que les dispositions relatives aux droits fondamentaux entraveront l’action du législateur et ne devaient pas intervenir dans les rapports entre particulier. Bien que favorable à l’introduction des droits fondamentaux dans le texte, le DDP considère l’énumération comme trop vaste. Afin de ne pas retarder la conclusion des travaux de l’Assemblée, le DDP appelle à l’adoption du texte, si possible sans changement, car il le considère comme un compromis applicable malgré ses défauts.
[[Hugo Preuß]], ministre du Reich à l’Intérieur s’exprimant au nom du gouvernement, critique le développement par la commission de la liste des droits fondamentaux. Il appelle à la modération du constituant et déclare qu’une constitution ne peut ni ne doit régler toute matière, et rappelle l’exemple de la [[Constitution de l'église Saint-Paul|constitution du 1849]], qui échoua en raison des dissensions atour de la question des droits fondamentaux.
Le Bavarois Konrad Beyerle, député du [[Zentrum]] et un des auteurs de l’énumération étendue, prend la défense du texte de la commission. Il déclare considérer comme essentiel de proclamer dans la constitution les principes fondamentaux du nouveau régime et de les soustraire à la procédure législative ordinaire. Beyerle reçoit le soutien du social-démocrate Max Quarck, qui insiste sur l’effet pédagogique des dispositions proposées ; Quarck se prononce cependant pour la poursuite des discussions sur leur contenu et contre leur adoption en bloc.
Les droits et devoirs fondamentaux forment une part importante du texte final, avec toute la seconde partie, c’est-à-dire les articles 109 à 164.
=== Adoption de la Constitution ===
La version définitive du projet de [[Constitution de Weimar|constitution]], sensiblement différente de la première version, est adoptée le 31 juillet à une large majorité de 262 voix contre 75, avec 84 abstentions. Elle est promulguée le 11 août.
== Ressources ==
=== Notes ===
<references />
=== Origine du texte ===
{{Traduction/Référence|de|Weimarer Nationalversammlung|31910991}}
=== Voir aussi ===
* [[Liste des membres de l'assemblée nationale de Weimar]]
* [[République de Weimar]], [[Constitution de Weimar]]
=== Liens externes ===
* {{de}} [http://mdz1.bib-bvb.de/cocoon/rtb2/start.html Compte-rendu sténographique des débats de l’Assemblée nationale constituante allemande], dans les volumes 326 à 343
* {{de}} [http://mdz1.bib-bvb.de/~rt/ Base de donnée des parlementaires de la république de Weimar], encore lacunaire concernant l’assemblée élue en de 1919
{{LeMO|http://www.dhm.de/lemo/html/weimar/innenpolitik/versammlung/|Die Nationalversammlung}} avec des documents multimédia
{{Portail|Allemagne|Entre-deux-guerres|politique|droit}}
[[Catégorie:Ancien organe législatif]]
[[Catégorie:République de Weimar]]
[[Catégorie:Histoire constitutionnelle de l'Allemagne]]
[[Catégorie:1919]]
[[de:Weimarer Nationalversammlung]]
[[en:Weimar National Assembly]]
[[eo:Nacia Asembleo (Germanio 1919)]]