Association européenne de libre-échange 40212 31436467 2008-07-09T13:43:10Z SilvonenBot 357887 robot Modifie: [[tr:Avrupa Serbest Ticaret Birliği]] [[image:Eftasec_logo.jpg|right|Logo de l'AELE]] L''''Association européenne de libre-échange''' ('''AELE''', en anglais ''European Free Trade Association'' - ''EFTA'') est une association visant à établir une zone de libre-échange en [[Europe]]. == Membres actuels == [[Image:EFTA countries.PNG|thumb|300px|{{legend|#008000|États membres de l'AELE}} {{legend|#66FF99|Anciens membres, aujourd'hui Etats membres de l'UE.}}]] Les membres actuels de l'AELE sont : * [[Islande]] (adhésion en [[1970]]) * [[Liechtenstein]] (adhésion en [[1991]]) * [[Norvège]] (membre originel) * [[Suisse]] (membre originel) L'accord de l'[[Espace économique européen]] - entré en vigueur en 1994 - est venu approfondir les relations entre certains Etats de l'AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège) et l'[[Union européenne|UE]]. La Suisse, après avoir participé aux négociations et signé l'accord, ne l'a pas ratifié, suite à un refus exprimé par le peuple dans une [[votation]]. Toutefois, depuis, la Suisse a conclu des accords bilatéraux avec l'[[Union européenne|UE]], mais en-dehors des mécanismes de l'[[Espace économique européen]]. == Histoire == A l'initiative du Royaume Uni, la convention de Stockholm, signée par les ministres britannique, norvégien, danois, suisse, portugais, suédois et autrichien, le 4 janvier 1960, a donné naissance à l’Association européenne de libre-échange. Elle avait pour objectif de créer une zone de libre-échange pour les pays d’Europe non membres de la Communauté économique européenne (CEE) et de contrebalancer celle-ci en regroupant les Etats pays qui ne souhaitent pas entrer dans la CEE. Le but était de créer une zone de libre-échange alors que la CEE se fondait sur une [[union douanière]] et un [[marché commun]] ainsi que des politiques communes (agriculture, transports, etc), avec un objectif d'approfondissement progressif et d'union politique. Toutefois, par la mise en place de l’AELE, le Royaume-Uni espérait surtout pouvoir établir une grande zone de libre-échange avec la CEE. Face à l’échec d’un tel projet, le Royaume-Uni finira par poser sa candidature à la CEE en août 1961, laquelle fut refusée par la France. Peu après sa création en 1960, elle est composée de 9 membres : * [[Royaume-Uni]] * [[Danemark]] * [[Norvège]] * [[Suisse]] * [[Portugal]] * [[Autriche]] * [[Suède]] * [[Finlande]] (adhésion à l'AELE en [[1986]]) * [[Islande]] (adhésion à l'AELE en [[1970]] Peu à peu, les membres de l'AELE ont rejoint la [[Communauté européenne]] : * [[Royaume-Uni]] (départ en [[1973]]) * [[Danemark]] (départ en [[1973]]) * [[Portugal]] (départ en [[1986]]) * [[Autriche]] (départ en [[1995]]) * [[Suède]] (départ en [[1995]]) * [[Finlande]] (départ en [[1995]]). Trois pays de l'AELE (l'[[Islande]], le [[Liechtenstein ]] et la [[Norvège]]) et l'[[Union européenne]] ont constitué l'[[Espace économique européen]] en [[1994]]. La [[Suisse]] était aussi partie prenante de l'accord mais le peuple et les cantons suisses ont refusé cette adhésion par référendum le 6 décembre [[1992]] par 50,3 % des voix et 16 cantons sur 23. La Suisse a alors cherché à régler ses rapports avec l'UE par des traités bilatéraux. De nos jours, les membres restants de l'AELE ne sont pas candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Cela s'explique par de nombreux facteurs, variables selon les Etats membres. L'on peut mentionner des facteurs économiques, comme la volonté de garder le contrôle sur la politique en matière de pêche, qui présente une grande importance économique et politique pour l'[[Islande]] et la [[Norvège]] ; celle de conserver les subventions pour l'agriculture de montagne en [[Suisse]]. Il y a également des facteurs plus politiques, comme la volonté de conserver une indépendance fraîchement conquise pour l'[[Islande]] (indépendante depuis 1944) et la [[Norvège]] (indépendante depuis 1905), et une tradition d'indépendance et de neutralité pour la Suisse. Enfin, de manière plus globale, l'on doit relever que ces Etats ont plus à perdre (en termes financiers et de souveraineté) qu'à gagner, compte tenu de l'AELE, de l'[[Espace économique européen]] et des accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE. == Institutions == === Le Conseil de l'AELE === Le Conseil est composé des représentants des Etats membres de l'association. === Le Secrétariat de l'AELE === Le Secrétariat a des locaux à Genève, Bruxelles et Luxembourg. Dans ses locaux à Genève, le Secrétariat de l'AELE est au service du Conseil de l'AELE et de ses organes subsidiaires chargés de l'application de la convention de l'AELE et des accords commerciaux conclus avec d'autres pays. A Bruxelles, le Secrétariat de l'AELE est au service du comité permenent de l'AELE et de ses organes subsidiaires - le Comité commun de l'Espace économique européen (EEE) et le Conseil de l'EEE) pour l'application de l'accord sur l'[[Espace économique européen]] qui étend le [[Marché intérieur]] de la [[Communauté européenne]] à l'Islande, au Liechtenstein et à la Norvège. A Luxembourg, le Secrétariat est en charge de la coopération dans le domaine de la statistique, sur la base de l'accord sur l'EEE, et des programmes de coopération technique. Enfin, le Secrétariat de l'AELE assiste les comités parlementaires et consultatifs de l'AELE dans la poursuite de leurs missions. Liste des secrétaires généraux : * 1960 - 1965 Frank E. Figgures (R-U) * 1965 - 1972 Sir John Coulson (R-U) * 1972 - 1975 Bengt Rabaeus (Suède) * 1976 - 1981 Charles Müller (Suisse) * 1981 - 1988 Per Kleppe (Norvège) * 1988 - 1994 Georg Reisch (Autriche) * 1994 - 2000 Kjartan Jóhannsson (Islande) * 2000 - 2006 William Rossier (Suisse) * 2006 - 20__ Kåre Bryn (Norvège) === L'Autorité de Surveillance de l'AELE === Elle veille à ce que l'[[Islande]], le [[Liechtenstein]] et la [[Norvège]] respectent leurs obligations résultant de l'accord sur l'Espace économique européen et que les entreprises respectent les règles de concurrence. L'Autorité peut mener des enquêtes pour infraction soit de sa propre initiative, soit sur la base d'une plainte. === La Cour de l'AELE === La Cour est composée d'un juge par Etat de l'AELE adhérant à l'Espace économique européen et d'un greffier, responsable de l'administration de la Cour et de certains actes de procédure. Elle exerce un contrôle juridictionnel sur l'application de l'accord qui a institué l'Espace économique européen et elle exerce sa juridiction sur les Etats membres de l'AELE adhérant à cet accord. La Cour est essentiellement compétente pour : - examiner les actions en infraction qui lui sont soumises par l'Autorité de surveillance de l'AELE contre les Etats membres de celle-ci ; - pour le règlement des différends d'ordre commercial entre Etats membres de l'AELE ; - pour examiner en appel les décisions prises par l'Autorité de Surveillance de l'AELE ; - pour donner des avis consultatifs aux juridictions des Etats membres de l'AELE quant à l'interprétation des règles régissant l'AELE. == Libre-échange== L'AELE a également des accords de [[libre-échange]] avec le [[Chili]], la [[Corée du Sud]], la [[Croatie]], [[Israël]], la [[Jordanie]], le [[Liban]], la [[Macédoine (pays)|Macédoine]], le [[Maroc]], le [[Mexique]], l'[[Autorité palestinienne]], [[Singapour]], la [[Tunisie]] et la [[Turquie]]. Les accords qu'elle avait avec l'[[Estonie]], la [[Hongrie]], la [[Lettonie]], la [[Lituanie]], la [[Pologne]], la [[République tchèque]], la [[Slovaquie]] et la [[Slovénie]] sont devenus caducs le {{1er mai}} [[2004]] et le 1 janvier 2007 pour la [[Bulgarie]] et la [[Roumanie]] lorsqu'ils ont rejoint l'[[Union européenne]]. Des négociations sont en cours pour la conclusion d'accords de libre-échange avec l'[[Afrique du Sud]], le [[Canada]], l'[[Égypte]] et la [[Thaïlande]]. Des déclarations de coopération commune ont par ailleurs été signées avec l'[[Albanie]], l'[[Algérie]], la [[Colombie]], le [[Conseil de coopération du Golfe]], l'[[Égypte]], l'[[Indonésie]], le [[Mercosur]], le [[Pérou]], la [[Serbie-et-Monténégro]] et l'[[Ukraine]]. Trois pays de l'AELE (l'[[Islande ]], le [[Liechtenstein ]] et la [[Norvège]]) et la [[Communauté européenne]] ont constitué l'[[Espace économique européen]] en [[1994]]. La [[Suisse]] n'est pas partie prenante à cet accord mais dispose d'accords particuliers avec la [[Communauté européenne]]. {{AELE}} == Voir aussi == * [[Souveraineté#Construction européenne|Souveraineté et construction européenne]] == Liens externes == * {{en}} [http://www.efta.int/ Site officiel de l'AELE] * {{fr}} [http://www.ena.lu?lang=1&doc=3973 La naissance de l'AELE] European NAvigator {{Portail|économie|Genève}} [[Catégorie:Zone de libre échange]] [[Catégorie:Organisation européenne]] [[Catégorie:Association ou organisme basé à Genève]] [[cbk-zam:EFTA]] [[cs:Evropské sdružení volného obchodu]] [[da:EFTA]] [[de:Europäische Freihandelsassoziation]] [[en:European Free Trade Association]] [[eo:Eŭropa Liber-Komerca Asocio]] [[es:Asociación Europea de Libre Comercio]] [[et:EFTA]] [[eu:Europako Merkataritza Askearen Elkartea]] [[fi:Euroopan vapaakauppajärjestö]] [[frp:Associacion eropèèna de libro-èchanjo]] [[fy:Jeropeeske Frijhannelassosjaasje]] [[he:איגוד הסחר החופשי האירופי]] [[hr:EFTA]] [[hu:Európai Szabadkereskedelmi Társulás]] [[ie:Association europan del comercie líber]] [[is:Fríverslunarsamtök Evrópu]] [[it:Associazione europea di libero scambio]] [[ja:欧州自由貿易連合]] [[lt:EFTA]] [[mk:Европска Слободна Трговска Асоцијација]] [[nl:Europese Vrijhandelsassociatie]] [[no:EFTA]] [[oc:Associacion Europèa de Liure Escambi]] [[pl:Europejskie Stowarzyszenie Wolnego Handlu]] [[pt:Associação Europeia de Livre Comércio]] [[ro:Asociaţia Europeană a Liberului Schimb]] [[ru:Европейская ассоциация свободной торговли]] [[sk:Európske združenie voľného obchodu]] [[sr:Европска слободна трговинска асоцијација]] [[sv:Europeiska frihandelssammanslutningen]] [[th:สมาคมการค้าเสรียุโรป]] [[tr:Avrupa Serbest Ticaret Birliği]] [[uk:Європейська асоціація вільної торгівлі]] [[zh:欧洲自由贸易联盟]]