Assurance maladie en Suisse 541165 28083271 2008-04-01T19:37:06Z Badmood 4507 nouveau style de bandeau de portail, voir [[Wikipédia:Prise de décision/Bandeaux de portail]] L''''[[assurance maladie]] en [[Suisse]]''' (assurance obligatoire) est organisée par une [[loi]] fédérale, la loi sur l''''assurance-maladie'''<ref>Toujours avec trait d'union selon la terminologie officielle largement suivie</ref> ou '''LAMal'''. Elle prévoit que chaque [[citoyen]] est obligatoirement assuré contre les risques liés à la [[maladie]] et aux [[accident]]s. L'assurance-maladie privée est organisée par une autre loi fédérale. == Historique == Elle est entrée en vigueur le {{1er janvier}} [[1996]] en remplaçant la '''LAMa''' de [[1912]]. La révolution de cette loi a été d’introduire un caractère obligatoire à l’assurance de base en cas de maladie ou accident en Suisse. *Le 26 octobre [[1890]] le peuple et les cantons acceptent l'article 34bis de la [[Constitution de la Suisse|constitution fédérale]] chargeant la Confédération Helvétique de régler, par voie législative, l'assurance sociale en cas d'accident et de maladie. *Adoptée par le Parlement le 5 octobre [[1899]], la "loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents incluant l'assurance militaire", dite "Lex Forrer", fut [[Référendum|rejetée par le peuple]] le 20 mai [[1900]]. *Le 13 juin [[1911]], le [[Parlement]] adopta la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMA), adoption qui fut confirmée par le peuple le 4 février [[1912]]. *En vigueur depuis [[1914]], la LAMA n'a été modifiée que par une seule révision partielle importante, en [[1964]], et ce même si des commissions d'experts examinèrent en 1921, en 1947 et en 1952 des projets de révision. *Dès la fin des années soixante pourtant, les tentatives de révision se succédèrent mais elles se soldèrent toutes par un échec, le dernier étant le refus de la loi sur l'assurance-maladie et maternité (LAMM), mise sous toit par le Parlement le 20 mars [[1987]] et rejetée par le peuple le 6 décembre [[1987]]. *Les lacunes du système institué par la LAMA étaient de plus en plus patentes et, avec le recul, on s'aperçoit que presque toutes les possibilités de réforme ont été envisagées, certaines d'entre elles ayant même fait l'objet d'une décision du Parlement. Mais à l'opposé, on est frappé par l'impossibilité ou encore l'incapacité de mettre en œuvre la moindre des réformes, pourtant urgentes, qui avait été proposée. Après l'échec, devant le peuple, de la dernière tentative de révision acceptée par le Parlement, la LAMM du 20 mars [[1987]], le Gouvernement avait donné mandat à quatre experts de présenter des propositions de réforme. Il a ensuite adopté quelques principes directeurs et institué une commission d'experts dont les travaux ont servi de base au projet de loi qu'il a présenté le 6 novembre [[1991]]. Après l'avoir amendée sur certains points, le Parlement a adopté la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) le 18 mars [[1994]]. *La nouvelle loi ('''LAMal''') a abrogé et remplacé la LAMA; elle est entrée en vigueur le 1{{er}} janvier 1996 après que le Gouvernement a dû la soumettre au [[Votation|vote populaire]], le 4 décembre [[1994]], à la suite de l'aboutissement d'un [[Référendum#Suisse|référendum]] lancé par quatre mouvements différents. ==Organisation== Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance maladie qui sont toutes des sociétés privées. Il n'existe pas en Suisse de caisse maladie étatique. Une initiative populaire de passage à un système de caisse maladie unique avec primes fixées selon le revenu a été rejetée le 11 mars 2007 par plus de 71% des voix. == Catalogue des prestations== La LAMal rembourse les prestations détaillées aux articles 25 à 31 de la loi. Concernant les [[médicament]]s, il existe une liste des spécialités régulièrement mise à jour qui définit les médicaments pris en charge dans le cadre de cette assurance obligatoire. == Le financement == *Par les cotisations des membres **Elles sont indépendantes du revenu de l'assuré **2 catégories d'âge, enfants 0-18 ans, adultes **Les assurés de faible revenu peuvent obtenir des subsides. **Des contrats avec des franchises de 300.-(obligatoire) à 2500.- (0.- à 600.- pour les enfants) peuvent être conclus **Les assurés peuvent bénéficier d'un rabais de prime s'ils optent pour une assurance limitant le choix des fournisseurs de prestations (par ex. médecin de famille, HMO). **Le principe étant celui de la concurrence, les assurés ont la liberté de changer de caisse lors de chaque fin d'année sans subir de baisse de prestation. *Par des versements entres caisses pour compenser les "mauvais risques", actuellement les 2 critères sont le sexe et l’âge == Liens externes == *[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c832_10.html La LAMal dans le recueil systématique de la législation fédérale] *[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c832_102.html L’OAMal qui est l’ordonnance fixant les modalités d’applications de cette loi] == Notes == <references /> {{Portail|droit|Suisse}} [[Catégorie:Santé en Suisse]] [[Catégorie:Droit en Suisse]] [[Catégorie:Assurance suisse]] [[Catégorie:Compagnie d'assurance-maladie suisse|*]] [[Catégorie:Assurance sociale suisse]] [[Catégorie:Maladie]] [[de:Krankenversicherungsgesetz]]