Bruno Cotte
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2008-05-29T14:42:38Z
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{{ébauche|juriste}}
'''Bruno Cotte''', né le [[10 juin]] [[1945]] à [[Lyon]] dans le Rhône, est un magistrat français.
== Parcours ==
Licencié en droit, il a commencé sa carrière en 1970 à sa sortie de l'[[École nationale de la magistrature]] comme magistrat à l'administration centrale du [[Ministère de la Justice]]. Son exemple est [[Pierre Arpaillange]], le futur [[Garde des sceaux]] de [[François Mitterrand]], qui à l'époque était magistrat détaché à la Chancellerie
<ref name="M210990">« L'installation du procureur de la République de Paris - Le rêve de M. Cotte », ''[[Le Monde]]'', [[21 septembre]] [[1990]]; « A 50 ans, Bruno Cotte, procureur de la République, propose de classer... », ''[[Libération (journal)|Libération]]'', [[12 octobre]] [[1995]]. </ref>. Chef de cabinet du directeur des Affaires Criminelles et des Grâces de [[1971]] à [[1973]], substitut au parquet de [[Lyon]] ([[1973]]-[[1975]]), chef du bureau de l'action publique, chargé des affaires économiques et financières à la [[Direction des Affaires criminelles et des Grâces]] ([[1975]]-[[1980]]), chargé de mission auprès du premier président de la [[Cour de cassation (France)|Cour de cassation]] ([[1980]]-[[1981]]), il devient en [[1981]] secrétaire général du procureur général de la Cour d'Appel de [[Paris]]. Magistrat détaché au [[Ministère de la Justice]], sous-directeur de la justice criminelle en [[1983]], il est nommé en [[1984]] directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, fonctions qu'il occupe pendant six ans sous les Gardes des sceaux [[Robert Badinter]], [[Michel Crépeau]], [[Albin Chalandon]] et [[Pierre Arpaillange]]. En avril [[1990]], il est désigné en [[Conseil des ministres]] [[procureur général]] à la Cour d'Appel de [[Versailles]].
== Procureur de Paris ==
Le [[29 août]] [[1990]], il est nommé par le [[Garde des sceaux]], [[Pierre Arpaillange]], [[Procureur de la République (France)|procureur de la République]] du Tribunal de Grande Instance de [[Paris]] <ref>« Succédant à M. Pierre Bézard M. Bruno Cotte est nommé procureur de la République de Paris » ''[[Le Monde]]'' [[30 août]] [[1990]].</ref> Pendant cinq ans, il a géré de nombreux dossiers, de l'instruction de l'[[affaire du sang contaminé]] à celle des initiés du rachat du groupe Triangle par [[Pechiney]] en passant par les fausses factures imputées à l'agence [[Urba]] et à la société de promotion immobilière [[Cogedim]]. <ref>« Les enquêtes sur le financement des partis et leurs conséquences Bruno Cotte chef du parquet de Paris et grand commis de l'Etat », ''[[Le Monde]]'', [[2 octobre]] [[1994]].</ref>
En juillet/octobre [[1995]] il s'occupe de l'affaire des conditions d'obtention par le fils d'[[Alain Juppé]] - à l'époque Premier Ministre - d'un appartement du domaine privé de la [[Ville de Paris]], [[rue Jacob]]. Tout en estimant que le délit de prise illégale d'intérêts est constitué, il annonce son intention de classer le dossier si [[Alain Juppé]] quitte son appartement. Le procureur général de la cour d'appel, [[Jean-François Burgelin]], publie immédiatement un communiqué, approuvé par le ministère de la Justice, affirmant que l'infraction n'est pas constituée et qu'elle est de toute façon prescrite. La décision de classement impose à [[Alain Juppé]] de déménager. <ref>« Le « nota bene » du procureur de Paris », ''[[Le Monde]]'', [[29 septembre]] [[1995]];
« L'affaire de l'appartement Juppé pourrait être classée sous condition », ''[[Le Monde]]'', [[12 octobre]] [[1995]];
« Le procureur de Paris n'a pas voulu provoquer la chute du gouvernement », ''[[Le Monde]]'', [[13 octobre]] [[1995]].</ref>
{{Référence nécessaire|Le [[28 août]] [[1995]] le [[Garde des sceaux]] [[Jacques Toubon]] demande à Bruno Cotte de quitter le parquet de [[Paris]]}}. <ref> « Toubon veut du changement à la tête du parquet de Paris », ''[[Libération (journal)|Libération]]'' [[29 août]] [[1995]]; « A la demande de Jacques Toubon, M. Cotte quitte son poste de procureur de Paris », ''[[Le Monde]]'', [[2 septembre]] [[1995]];
« Le garde des Sceaux évince le procureur Bruno Cotte », ''[[Libération (journal)|Libération]]'', [[15 septembre]] [[1995]]; « Le CSM approuve avec réserves la mutation de Bruno Cotte », ''[[Libération (journal)|Libération]]'', [[28 octobre]] [[1995]]; « Comment Jacques Toubon, confronté à la succession des affaires, revint sur sa promesse de laisser libres les magistrats », ''[[Le Monde]]'' [[15 mai]] [[1997]]. </ref>. Depuis octobre [[1995]] il est avocat général à la [[Cour de cassation (France)|Cour de cassation]]. <ref>« Le charme suranné du cimetière des éléphants », ''[[Le Monde]]'', [[18 mai]] [[1999]].</ref>.
== Président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation ==
Le [[13 septembre]] [[2000]] il est installé dans les fonctions de président de la [[chambre criminelle de la Cour de cassation française|chambre criminelle de la Cour de cassation]].
{{PertinenceSection}}
Il a présidé la juridiction qui:
• le [[30 janvier]] [[2001]] a tranché la question de la diffamation sur Internet. Le problème était de savoir si le droit de la presse s'appliquait également au web. Et, en particulier, si le délai de prescription de trois mois après la publication d'une information présumée diffamante - qui est la règle dans les médias traditionnels - peut être transposé dans le domaine d'internet. La Cour a reconnu la validité de ce délai et, par conséquent, de la loi du [[29 juillet]] [[1881]] sur la liberté de la presse.
• le [[13 mars]] [[2001]] a rendu un arrêt de principe qui a mis fin aux poursuites engagées contre le [[colonel Kadhafi]] dans l'attentat ayant détruit en vol un DC-10 d'UTA (cent soixante-dix morts, le [[19 septembre]] [[1989]], au-dessus du désert du [[Niger]]). En se référant aux «principes généraux du droit international», la Cour a considéré que «la coutume internationale s'oppose à ce que les chefs d'Etat en exercice puissent, en l'absence de dispositions internationales contraires s'imposant aux parties concernées, faire l'objet de poursuites devant les juridictions pénales d'un Etat étranger».
• le [[3 avril]] [[2001]] a prononcé l'annulation de la condamnation de [[Patrick Dils]], condamné en [[1989]] à la réclusion criminelle à [[perpétuité]] pour le meurtre de deux enfants.
• le [[16 janvier]] [[2002]] a rendu arrêt déclarant que l'article 2 de la loi du [[2 juillet]] [[1931]] instaure «une restriction à la liberté d'expression (...) incompatible avec la [[Convention européenne des droits de l'homme]]». Contrairement à la plainte simple, susceptible d'être classée sans suite par le parquet, la plainte avec constitution de partie civile oblige la justice à enquêter sur les faits dénoncés. En vertu de la loi de 1931, qui vise à protéger l'honneur des personnes, la presse avait interdiction de faire état de ce type de plaintes, qui visent parfois nommément des personnes. En cas de poursuites, elle conduit de manière quasi automatique à une condamnation des médias fautifs, qui encourent jusqu'à 120 000 francs d'amende. Grâce à cet arrêt, les journalistes pourront dorénavant, au nom de la liberté d'expression, faire état, avant toute décision judiciaire, d'une plainte avec constitution de partie civile. En rendant cet arrêt, la chambre criminelle s'est mise en conformité avec la [[Cour européenne des droits de l'homme]] qui, le [[3 octobre]] [[2000]], condamnait la France pour «violation du droit à la liberté d'expression».
• le [[20 février]] [[2002]] a rendu un arrêt long et motivé qui écarte la prescription dans l'affaire des disparues de l'[[Yonne (département)|Yonne]], casse l'arrêt de la cour d'appel qui avait jugé du contraire et valide les poursuites.
• le [[25 juin]] [[2002]] a rendu un arrêt qui confirme sa jurisprudence sur le statut du fœtus, en considérant que l'enfant à naître ne pouvait être victime d'un homicide involontaire. Par cet arrêt, la haute juridiction confirme que, du point de vue du droit pénal, le fœtus ne peut être considéré comme une personne. Conformément à sa jurisprudence, établie en assemblée plénière, le [[29 juin]] [[2001]], la Cour a fait une interprétation stricte de la loi, en considérant que la législation française ne reconnaissait pas au fœtus, en l'état des textes, le bénéfice de la protection de la loi pénale.
• le [[20 novembre]] [[2002]] a rejeté la requête en révision du procès d'[[Omar Raddad]], le jardinier marocain, condamné à 18 ans de prison pour le meurtre de sa patronne, Ghislaine Marchal, en [[1991]].
• le [[26 mars]] [[2003]] a rejeté le pourvoi formé par les trois Irlandais, Michael Plunkett, Mary Reid et Stephen King, contre l'arrêt de la cour d'appel de [[Paris]] qui avait estimé, le 23 janvier 2002, que le juge de [[Versailles]], Yves Madre, était « incompétent » pour instruire cette affaire dont elle avait prononcé l'annulation totale. La cour d'appel avait argué de l'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile déposée par les trois Irlandais en [[1992]], pour « attentat à la liberté individuelle », dix ans après leur interpellation controversée. Dans son arrêt, la Cour de cassation reprend à son compte l'argument invoqué par la chambre de l'instruction pour justifier l'annulation de la procédure. Selon la cour d'appel, le juge Madre avait été désigné irrégulièrement. Dans ses attendus, la Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel, constatant notamment que les parties civiles à l'origine du pourvoi avaient omis de faire appel de l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'irrecevabilité de leur plainte. La Cour souligne aussi que les [[Irlandais de Vincennes]] «ne sont pas fondés à soutenir que l'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile n'aurait pas été constatée dans un délai raisonnable, dès lors que cette irrecevabilité peut être invoquée à tous les stades de la procédure». L'arrêt rendu le [[26 mars]] [[2003]] par la haute juridiction met donc un terme définitif à l'affaire des [[Irlandais de Vincennes]], dont la justice pénale n'aura jamais jugé les protagonistes.
• le [[29 avril]] [[2004]] a refusé de rejuger [[Maurice Papon]], condamné en [[1998]] à dix ans de réclusion criminelle pour son rôle dans la déportation de juifs de [[Gironde (département)|Gironde]] sous l'[[Occupation]]. L'ancien secrétaire général de la préfecture de [[Bordeaux]] estimait qu'il devait bénéficier du droit d'appel criminel introduit dans la loi de [[juin]] [[2000]] sur la [[présomption d'innocence]]. La Cour a estimé que la loi de [[2000]] ne pouvait pas s'appliquer dans ce cas précis, qui est trop ancien. Cette loi précise qu'elle ne s'applique qu'aux condamnations prononcées à partir du [[16 juin]] [[2000]], alors que [[Maurice Papon]] a été condamné par la cour d'assises de la [[Gironde (département)|Gironde]] le [[2 avril]] [[1998]].
• le [[13 octobre]] [[2004]] a rejeté le pourvoi en cassation de l'ancien activiste d'extrême gauche italien [[Cesare Battisti]], condamné à perpétuité pour meurtres et en fuite depuis le [[24 août]] [[2004]]. La décision a donné ainsi un caractère définitif à l'avis favorable rendu le [[30 juin]] [[2004]] par la cour d'appel de [[Paris]] à la demande d'extradition du gouvernement italien.
• le [[2 décembre]] [[2004]] a validé l'enquête sur les chargés de mission de la ville de [[Paris]] en cassant un arrêt de la cour d'appel de [[Paris]] qui avait jugé prescrite une partie des faits visés.
• le [[13 mars]] [[2005]] a annulé l'arrêt de la cour d'appel de [[Paris]], qui avait relaxé l'humoriste [[Dieudonné]] en [[2004]] pour ses propos concernant les juifs.
• le [[7 juillet]] [[2005]] a rendu un arret de principe qui valide les poursuites prononcées contre les douze personnes mises en examen pour «tromperie aggravée» dans l'affaire de l'hormone de croissance, qui compte une centaine de parties civiles.
• le [[22 septembre]] [[2005]] a rejeté un pourvoi de la [[Mairie de Paris]] qui contestait le non-lieu prononcé dans l'affaire dite des "frais de bouche" des époux [[Jacques Chirac|Chirac]] à l'Hôtel de Ville de [[Paris]]. Ayant déclaré le pourvoi irrecevable, la Cour de cassation a définitivement refermé le dossier. Dans cette affaire, portant sur le fonctionnement de la questure de [[Paris]], le parquet de [[Paris]] et le juge [[Philippe Courroye]], chargé de l'enquête, avaient rendu une ordonnance de non-lieu le [[15 mars]][[2004]], estimant que les éventuels faits délictuels visés étaient prescrits.
• le [[14 décembre]] [[2006]] a rejeté la demande de révision de l'affaire [[Seznec]].
• en [[juillet]] [[2007]] a cassé l'arrêt de la cour d'appel de [[Paris]], qui, en juin 2006, avait estimé que le texte du rappeur du groupe [[La Rumeur]], [[Hamé]], ne constituait pas une diffamation au sens de la loi de [[1881]]. En [[2002]], le ministre de l'intérieur, [[Nicolas Sarkozy]], déposait une plainte contre le rappeur pour des propos qualifiant les policiers d'"assassins". Le rapper, Mohamed Bourokba de son vrai nom, a été relaxé en première instance et en appel. Le ministère de l'intérieur s'est pourvu en cassation. "Constitue une diffamation envers une administration publique ne pouvant être justifiée par le caractère outrancier du propos, l'imputation faite aux forces de police de la commission, en toute impunité, de centaines de meurtres de jeunes de banlieue", juge au contraire Bruno Cotte. Pour lui, la cour d'appel "a méconnu le sens et la portée" de la loi de [[1881]]. L'affaire est désormais renvoyée devant la cour d'appel de [[Versailles]] pour être à nouveau jugée.
Le [[24 avril]] [[2003]], à l'occasion de la remise du rapport annuel [[2002]] de la Cour, il a affirmé qu'«en matière d'abus de biens sociaux (ABS), le législateur laisse la chambre criminelle prendre ses responsabilités - qu'elle ne craint pas de prendre -, mais elle aimerait qu'il les partage de temps en temps avec elle». Il a donc souhaité que les parlementaires fixent «les contours, la limitation et les délais de prescription en droit pénal économique et financier».
== Président de chambre le plus ancien faisant fonction de premier président ==
A la suite de la démission de [[Guy Canivet]], nommé au [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] le [[22 février]] [[2007]] par le Président de l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] [[Jean-Louis Debré]] et qui a prêté serment le [[5 mars]] [[2007]], Bruno Cotte a pris la première présidence de la [[Cour de cassation (France)|Cour de Cassation]] par intérim en tant que doyen des présidents de chambre. Il a exercé ces fonctions jusqu'à l'installation du nouveau premier président, [[Vincent Lamanda]], le [[30 mai]] [[2007]].
== Candidat naturel à la Première présidence de la Cour de Cassation ==
En tant que magistrat de cassation avec davantage d'ancienneté, certains le voient comme le favori pour accéder au rôle de premier magistrat de [[France]].<ref>« Bruno Cotte favori pour la présidence de la Cour de cassation », ''[[Le Figaro]]'', [[28 février]] [[2007]] {{lire en ligne|lien=http://www.lefigaro.fr/france/20070228.FIG000000005_bruno_cotte_favori_pour_la_presidence_de_la_cour_de_cassation.html}}.</ref> et, pourtant, le [[Conseil supérieur de la magistrature (France)|Conseil supérieur de la magistrature]] (CSM) lui a préféré [[Vincent Lamanda]]. Les dix membres du CSM ont choisi de voter à bulletin secret. [[Vincent Lamanda]] a recueilli cinq voix, Bruno Cotte quatre et il y a eu une abstention. <ref>« Vincent Lamanda, une nomination surprise à la Cour de cassation », ''[[Le Figaro]]'', [[4 avril]] [[2007]] {{lire en ligne|lien=http://www.lefigaro.fr/france/20070404.FIG000000028_vincent_lamanda_une_nomination_surprise_a_la_cour_de_cassation.html}};
« Chirac réunit une dernière fois le CSM », ''[[Le Figaro]]'', [[13 avril]] [[2007]] {{lire en ligne|lien=http://www.lefigaro.fr/france/20070413.FIG000000002_chirac_reunit_une_derniere_fois_le_csm.html}};
« Les nominations dans la magistrature suscitent un débat sur une réforme du CSM » ''[[Le Monde]]'', [[13 avril]] [[2007]] {{lire en ligne|lien=http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-895630@51-898850,0.html}}.
</ref>
== Juge à la Cour pénale internationale ==
En [[juillet]] [[2007]], sa candidature est présentée par la [[France]] à l'élection comme juge à la [[Cour pénale internationale]] qui s'est déroulé en [[décembre]] [[2007]] à [[New York]]<ref>[http://www.icc-cpi.int/asp/election_2007/alpha_elections07.html International Criminal Court : Nominations for judges of the International Criminal Court<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>, suite notamment à la démission le [[12 août]] [[2007]] du juge français [[Claude Jorda]]<ref>[http://www.icc-cpi.int/press/pressreleases/246.html&l=fr Cour Pénale Internationale : Article<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>.
Le [[30 novembre]] [[2007]], au premier jour des travaux de sa sixième session, M. Cotte a été élu par l’Assemblée des États parties au [[Statut de Rome]] de la Cour pénale internationale à l’issue d’un premier tour de scrutin. La majorité requise des deux tiers étant de 70 voix, M. Cotte a donc été élu avec 79 voix.<ref>[http://www.un.org/News/fr-press/docs/2007/L3118.doc.htm L’ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ÉLIT MME FUMIKO SAIGA (JAPON) ET M. BRUNO COTTE (FRANCE), JUGES POUR UN MANDAT DE NEUF ANS<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref> Il a été affecté à la la Section de première instance.<ref>[http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10030&article=14063 Portrait de Bruno Cotte Un « honnête homme» à la cour pénale internationale]</ref>
Le [[10 avril]] [[2008]] il a été remplacé à la présidence de la chambre criminelle de la Cour de cassation par [[Hervé Pelletier]], 64 ans, magistrat à la Cour de cassation, ancien directeur de cabinet de [[Jacques Toubon]] au ministère de la Justice.
== Décorations ==
Le [[27 mars]] [[2005]] il a été élevé à la dignité de commandeur de l'Ordre de la [[Légion d'honneur]].
== Notes et références ==
{{Références}}
{{portail droit français}}
{{DEFAULTSORT:Cotte Bruno}}
[[Catégorie:Cour de cassation (France)]]
[[Catégorie:Procureur de la république en France]]
[[Catégorie:Magistrat français]]
[[Catégorie:Tribunal pénal international]]
[[Catégorie:Commandeur de la Légion d'honneur]]
[[Catégorie:Naissance en 1945]]