Bulletin officiel
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30385368
2008-06-06T20:54:07Z
O. Morand
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ajout lien externe
{{voir homonymes|BO}}
{{Ébauche|presse|droit français}}
Un '''bulletin officiel''' (BO) est un organe de communication de l'[[État (France)|État français]], destiné à diffuser les nouveautés en terme de textes de loi mais aussi les textes de moindre importance (décret, circulaire, notes de service, avis de vacances de postes...).
Plusieurs ministères éditent leur propre bulletin officiel. Toutefois, deux ministères ou plus peuvent avoir un même bulletin officiel, tels le [[Ministère de l'Éducation nationale (France)|Ministère de l'Éducation nationale]] et le [[Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (France)|Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche]] qui diffusent un unique ''Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche''. Inversement, plusieurs bulletins officiels peuvent émaner d'un seul ministère ; ainsi celui du budget édite le ''[[Bulletin officiel des impôts]]'' et le ''Bulletin officiel de la comptabilité publique''.
Originairement diffusés sur support papier, les bulletins officiels sont de plus en plus souvent [[en ligne et hors-ligne|en ligne]], sauf pour les dispositions pouvant mettre en cause la [[vie privée]].
== Voir aussi ==
* [[Journal officiel de la République française]]
== Lien externe ==
*[http://www.legifrance.gouv.fr/html/bo/bo.htm Les principaux bulletins officiels] (sur le site Légifrance)
[[Catégorie:Droit en France]]
[[Catégorie:Publication juridique officielle]]