Captive d'assurance 1012231 28194103 2008-04-03T10:07:29Z Badmood 4507 nouveau style de bandeau de portail, voir [[Wikipédia:Prise de décision/Bandeaux de portail]] La notion de captive d’[[assurance]] est ici employée dans une acception très large. Elle regroupe quatre types de captives d'assurance : - Une '''captive d’[[assurance]]''' ''stricto sensu'', ou captive d’assurance directe est une société [[filiale]], créée par l’entreprise, qui va jouer le rôle d’un assureur traditionnel, en garantissant les risques uniquement supportés par l’entreprise. Elle perçoit des primes de la holding et verse des indemnités en cas de sinistres, conformément au schéma classique de l’assurance. - La '''captive de [[réassurance]]''' fait intervenir une opération de ''fronting''. Les assurances de l’entreprise sont gérées par une ou plusieurs compagnies d’assurance du marché qui se réassurent auprès de la compagnie captive de réassurance contrôlée par l’entreprise ou le groupe assurés. - Le '''compte captif''' (''rent-a-captive'') consiste en la location d’un « compte » auprès d’une compagnie d’assurance possédant une captive subdivisée en compartiments. À l’instar d’un compte bancaire, chaque compartiment représentatif d’un compte captif est indépendant. Le compte loué est affecté à l’entreprise. Les primes versées sont affectées sur ce compte et les indemnités de sinistre y sont prélevées. C’est une solution beaucoup plus accessible, l’entreprise assurée n’ayant pas la charge de mettre en place une structure spécifique et en supporter la gestion. - Les '''captives [[mutuelles]]''' sont des sociétés captives détenues par plusieurs entreprises (ou groupes), n’ayant pas de lien entre elles mais présentant des caractéristiques communes : même secteur d’activité, mêmes types de risques. La captive mutuelle crée une compensation financière primaire entre ses membres qui leur sera profitable dans la mesure où les cotisations recueillies permettront de faire face aux sinistres et ou la sinistralité globale reste inférieure à la moyenne. == Historique == Il est difficile de déterminer avec exactitude le premier montage juridique et financier qui pourrait constituer les prémisses d’une captive d’assurance. Le phénomène est quoiqu’il en soit, incontestablement, d’origine anglo-saxonne. Il est couramment admis que la captive d’assurance a existé sous une certaine forme depuis les [[années 1870]] lorsque les premiers « ''Protection & Indemnity clubs'' » ont été créés. En [[1893]], une société américaine, la ''Commercial Credit Company'', crée l’''American Credit Indemnity of New York'', filiale ayant pour unique objet social d’assurer les risques de sa société mère. En [[1899]], la ''National Mutual Church Insurance Company'' est constituée par la ''General Conference of the Methodist Episcopal Church'. En [[Europe]], est créée la première captive d’assurance en [[1920]], en [[Grande-Bretagne]], la Imperial Chemicals Insurance Limited, suivie en [[1937]] par ''Blackfriars Insurance'' ([[Unilever|groupe Unilever]]). Cette dernière était basée en Grande-Bretagne et soumise à la réglementation générale des compagnies d’assurance. En [[France]], le montage est plutôt méconnu, mais pas ignoré : en [[1930]], les entreprises [[Peugeot]] et [[Citroën]] avaient obtenu l’agrément pour la création d’une compagnie d’assurance. Ainsi, l’émergence réelle des captives d’assurance débute à partir des [[années 1960]]. Jusque là, seule une centaine de sociétés captives avaient été créées dans le monde. D’ailleurs, le terme même de « captive » est imputé à Fred Reiss qui constitue en [[1962]] une société de gestion aux [[Bermudes]] et invite nombreux de ses clients à former des captives d’assurance.<br/> Il s’ensuit une croissance rapide et exponentielle du phénomène. On recensait environ {{formatnum:1000}} captives d’assurance dans le monde en [[1977]], plus de {{formatnum:2000}} en [[1989]], {{formatnum:3000}} en [[1993]], {{formatnum:3600}} en [[1995]], {{formatnum:4800}} en [[2002]]. ==Origine du phénomène== Les raisons qui ont conduit à la création des ces captives demeurent premières aujourd’hui. Elles ont été en effet une réponse efficace à un durcissement du marché de l’assurance à partir des [[années 1970]], essentiellement des difficultés liées à l’assurance de responsabilité civile pour les entreprises de production. Le fait le plus marquant est sans doute l’accident de forage de [[Santa Barbara (Californie)|Santa-Barbara]] ([[Californie]]) survenu en [[1969]]. Les permis d’exploration et de production pétrolières représentant des investissement coûteux, les compagnies devaient se regrouper en [[coentreprise]]. Les assureurs avaient estimé le risque maximum à 150 millions de dollars sans avoir songé qu’il pouvait y avoir un cumul de réclamations en cas de sinistre. Celles-ci se sont portées sur les compagnies pétrolières, à la suite de l’accident, à un montant de 500 millions de dollars. Face au refus des assureurs de garantir le risque de pollution, ainsi qu’aux exigences gouvernementales accordant les licences d’exploitation moyennant un engagement de responsabilité illimitée, plusieurs groupes pétroliers se sont regroupés pour former en [[1972]], une captive mutuelle, la Oil Insurance Ltd. Le groupe français [[Total (entreprise)|Total]], membre de la Oil Insurance Ltd, devait cependant supporter des franchises de plusieurs millions de dollars par sinistre, ce qui aurait pu compromettre l’équilibre financier de certaines petites filiales ; il décide donc de fonder sa propre captive d’assurance, la Omnium Insurance and Reinsurance Co Ltd, enregistrée aux Bermudes en [[1973]], l’une des premières captives françaises et qui fonctionne toujours aujourd’hui. Par soucis de compétitivité, mais également suite au constat que les primes versées à l’assureur ont été plus importantes que les indemnités perçues, le groupe [[ELF Aquitaine]] crée également en [[1979 ]] sa propre captive d’assurance, domiciliée aux Bermudes : Alphega Insurance Ltd. Aujourd’hui, les grandes entreprises françaises sont de plus en plus nombreuses à créer des des captives de réassurance : beaucoup ont choisi d’installer leur captive au [[Luxembourg (pays)|Luxembourg]] pour des raisons que nous allons détailler dans la suite de notre étude. Le phénomène intéresse également des [Petites et moyennes entreprises|PME]] étant devenu un outil fondamental de risk management. === Liens internes === * [[GAREAT]] * [[École nationale d'assurances ]] * [[sinistralité]] * [[types de contrats d'assurances]] {{lien marques secteur}} {{cindynique}} === Liens externes === * [http://www.captive.com site sur les captives] * [http://www.enass.fr Site de l'École nationale d'assurances ] * [[Fédération française des sociétés d'assurances]] - [[Fédération Française des Sociétés d'Assurances|FFSA]] [http://www.ffsa.fr/] {{Portail|économie|droit français}} [[Catégorie:Assurance]] [[Catégorie:Thèmes généraux de finance]] [[Catégorie:Cindynique]] [[Catégorie:Droit des contrats spéciaux en France|Assurance]]