Carte Vitale
2294072
30110396
2008-05-29T12:23:38Z
81.65.130.47
[[Image:Carte vitale anonyme.jpg|thumb|300px|right|Carte Vitale première version (sans photographie de l'assuré)]]
La '''Carte Vitale''' est une [[Carte d'assurance maladie]] nationale française.
En pratique, il s'agit d'une [[carte à puce]] au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de [[sécurité sociale]] des dépenses de [[santé]], en France. Cette carte est complémentaire de la carte de sécurité sociale européenne valable dans l'Union européenne, sauf en France. La carte européenne remplace les formulaires E111 et E128, n'est valable qu'une année, et ne contient que très peu d'information comparée à la carte vitale.
La carte, réalisée par le [[GIE Sesam-Vitale]] est strictement personnelle et est attribuée à tout [[sociétaire]] français ou résidant en [[France]]. Les mineurs de plus de 16 ans disposent de leur propre Carte Vitale.
Ce système accompagne le mécanisme de transmission des feuilles de soins et est destiné à le remplacer et le sécuriser en assurant l’identification correcte de l’assuré social, et permet le traitement automatisé de ces feuilles par télétransmission par les médecins et professionnels de santé, tout en assurant un traitement plus rapide des dossiers de remboursement.
Au cours du mois de [[juin 2006]], 80 millions de Feuilles de Soins Electroniques (FSE) ont été télétransmises par 226 000 professionnels de santé.
Depuis 1996, les caisses d’assurance-maladie ont obligation de délivrer à tout bénéficiaire de l’assurance-
maladie une « carte électronique individuelle inter-régimes »-la carte Vitale (code de la sécurité sociale : art.
L.161-31).
Néanmoins, le bénéficiaire de l'assurance-maladie a la liberté de la posséder ou de l'utiliser, la présentation d'une simple feuille d'attestation de sécurité sociale, remise dans les centres [[CPAM]] (caisse primaire d'assurance maladie) est suffisante pour obtenir les remboursements des soins.
==Contenu==
[[Image:France machine carte vitale.jpg|thumb|right|300px|Borne libre-service permettant de mettre à jour le contenu de la carte vitale]]
La Carte Vitale stocke les données personnelles suivantes :
* le numéro [[INSEE]] de l’assuré ;
* les nom et prénoms du titulaire et des bénéficiaires ;
* le régime d’assurance maladie obligatoire : régime général, régime agricole, travailleurs indépendants, etc. ;
* la caisse de sécurité sociale et l’unité de rattachement ;
* les droits aux prestations d'assurance maladie ;
ainsi qu'éventuellement :
* les droits à la [[couverture maladie universelle]] ([[CMU]]) ;
* les droits à une couverture complémentaire (mutuelle, etc.).
Depuis mi-2004, chaque assuré social doit également désigner un médecin traitant référent de son choix avant de consulter un autre spécialiste, pour pouvoir bénéficier d’un remboursement à taux plein (sauf en cas d’urgence, et pour les consultations en ophtalmologie, odontologie, et certains spécialistes pour lesquels les médecins généralistes ne sont généralement pas suffisamment compétents, ou pour lequel l’assuré dispose d’une dispense permanente d’autorisation notamment en cas d’affection chronique).
== La Carte Vitale 2 ==
[[Philippe Douste-Blazy]], ministre de la santé (de 2002 à 2005) a annoncé la sortie de la Carte Vitale 2 pour 2006.
[[Image:Vitale.JPG|right|300px|thumb|Carte Vitale avec photo 2007]]
La photo du titulaire y sera imprimée de façon inviolable, et la carte Vitale 2 pourrait à terme servir de clé d'accès au '''Dossier Médical Personnel''', abrégé '''DMP''' du titulaire situé sur un serveur distant (les informations contenues dans le DMP permettront aux différents Professionnels de Santé de suivre l’état des prescriptions et examens médicaux récents, de connaître les antécédents médicaux, et de mieux adapter les traitements).
Les premières cartes Vitale 2 ont été diffusées début 2007 en Bretagne. Le remplacement de toutes les cartes Vitale 1 par une carte Vitale 2 devrait se faire en quatre ans.
== Big Brother Awards ==
Deux ingénieurs, Jérome Créteaux et Patrick Gueule, ont obtenu le Prix Voltaire 2005 distribué par les [[Big Brother Awards]] pour avoir démontré que les informations de la Carte Vitale étaient codées, mais non chiffrées. Autrement dit, le logiciel de [[cryptographie]] n'a pas été activé (pour des raisons d'économie) : les données sont donc en clair. Ils ont ainsi montré qu’il était possible d’avoir accès aux données confidentielles présentes dans la carte et de créer des cartes « compatibles » acceptées par les professionnels de santé tout en modifiant lesdites données confidentielles. L'ayant signalé au [http://bigbrotherawards.eu.org/article.php3?id_article=550 GIE-Carte Vitale], la seule réponse du dit organisme fut de poursuivre Jérome Créteaux pour fabrication de fausse carte et escroquerie en bande organisée parce qu’il avait démontré la viabilité de sa « carte compatible » en se faisant remettre des médicaments dans une pharmacie <ref>[http://bigbrotherawards.eu.org/article.php3?id_article=550 Jérome Créteaux et Patrick Gueule (Prix Voltaire 2005)], ''[[Big Brother Awards]]''</ref>.
==Anecdote==
Certains retraités européens installés en France se sont vus retirer leur carte vitale, le 30 septembre 2007, pour des raisons administratives <ref>[http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-951431@51-951543,0.html LeMonde.fr : Certains préretraités européens seront privés de l'assurance-maladie française le 30 septembre<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>.
D'après la [[CPAM]] des [[Hautes-Pyrénées]] : ''«Conformément au décret du 21 mars 2007,» en application d'une directive européenne de 2004, «tout résident communautaire non actif se trouvant sur notre territoire et ne pouvant bénéficier ou continuer de bénéficier des droits européens sur présentation de formulaires tels que E 106 ou E 121 ne peut bénéficier de la Sécurité sociale mais doit contracter une assurance privée. En conséquence, vous voudrez bien nous retourner vos cartes Vitale.»''
== Notes ==
<references />
== Voir aussi ==
* [[Sécurité sociale en France]]
* [[Carte européenne de santé]]
== Liens externes ==
* [http://www.sesam-vitale.fr/divers/vitale2/index.asp Groupement d'intérêt économique Sesam-Vitale]
* [http://www.d-m-p.org Site du Dossier Médical Personnel]
* [http://souriez.info/recherche.php3?recherche=vitale Argumentaire contre la carte vitale]
{{Portail|droit français|sécurité informatique}}
[[Catégorie:Santé en France]]
[[Catégorie:Service public en France]]
[[Catégorie:Carte à puce]]
[[ja:ヴィタルカード]]