Carte scolaire 500832 30983775 2008-06-25T06:33:21Z DocteurCosmos 22107 /* Critiques et débat actuel */ + derniers développements (+ réf) En France, la '''carte scolaire''' désigne un système de répartition dans l'[[Système éducatif français|Éducation nationale]] [[France|française]] créé en 1963 par [[Christian Fouchet]], ministre de l'Éducation. Il représente deux choses : * d'une part la répartition géographique des postes d'enseignants * et d'autre part la répartition des élèves en secteurs d'affectation. == Principe == Le découpage en secteur est d'abord géographique au sein d'un département ou d'une ville. À chaque école primaire et à chaque collège correspond un secteur géographique défini précisément et à chaque secteur est affecté un nombre de postes. Dans le langage courant la « carte scolaire » désigne surtout la répartition des élèves par secteur d'affectation. En effet en [[France]], chaque élève doit être scolarisé dans l'[[école primaire]] ou le [[collège en France|collège]] du secteur où sa famille est domiciliée. Cette sectorisation permet à l'[[Ministère de l'Éducation nationale|Éducation nationale]] de planifier les ouvertures et les fermetures de classes en fonction du nombre prévisionnel d'élèves, ce qui, chaque année, provoque des tensions. Certains départements, notamment du [[Midi de la France|Midi]], ont vu leur population scolaire augmenter tandis que, dans d'autres départements, c'est un tassement démographique qui a eu lieu. C'est pour cela que la carte change d'année en année. == Contournement == Pour contourner la carte scolaire, il est nécessaire de demander une dérogation à l'inspecteur d'Académie, peu de motifs de dérogation étant admis<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CEDUCATL.rcv&art=L212-8 Article 212-8 du code de l'éducation]</ref> : * Obligations professionnelles des parents * Raisons médicales * Continuation de la scolarité dans le même établissement après un déménagement * Inscription dans un établissement de la ville où un frère ou une sœur est déjà scolarisé Les familles qui ne peuvent entrer dans ces critères restrictifs ont parfois recours à des subterfuges pour obtenir l'intégration dans l'établissement de leur choix : * Fausse domiciliation chez une grand-mère, tante, cousin qui habite sur la zone d'affectation, voire achat d'un logement sur la zone d'affectation de l'établissement voulu. Les agents immobiliers affectent ainsi une surcote de 10&thinsp;% aux logements situés sur la zone du [[Lycée Henri-IV|collège Henri-IV]] à Paris. * ''Relations'' ou simplement bonne connaissance des rouages du [[système éducatif français|système éducatif]] (choix d'une option rare par exemple) Une autre solution est l'inscription dans un [[école privée en France|établissement privé]], qui ne sont pas concernés par cette mesure, ou [[école à la maison|instruction à la maison]]. En droit, l'administration doit accueillir tous les élèves du secteur (ceux y résidant). Ces élèves sont prioritaires par rapport à ceux résidant en dehors du secteur et demandant une dérogation<ref>Article D211-10 et D211-11 du code de l’éducation « Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte ».</ref>. == Critiques et débat actuel == Selon ses détracteurs, la carte scolaire favorise ceux qui sont déjà les plus favorisés, ceux qui peuvent acheter un logement dans la bonne zone ou qui ont des relations suffisantes. Ils défendent donc sa suppression ou son réaménagement, arguant qu'ainsi la sélection se fera par le mérite et non par l'argent ou les relations<ref>[http://www.wikiberal.org/wiki/Carte_scolaire Carte scolaire sur Wikibéral]</ref>. [[Alain Madelin]] déclarait ainsi en 1999 que la carte scolaire conduit à la « ghettoïsation » de la société car « seuls les enfants des couches les plus favorisées ont les moyens de contourner la carte scolaire »<ref>[http://www.demlib.com/editorial/mad/discours/081099.htm « La carte scolaire conduit à une ghettoïsation »], entretien avec [[Alain Madelin]], ''[[La Croix]]'', 8 octobre 1999.</ref>. A l'inverse de ces critiques, selon une étude de l'APED dans les différents pays européens<ref>[http://www.ecoledemocratique.org/article.php3?id_article=414 « Les chiffres qui condamnent la politique éducative sarkoziste »]</ref>, les pays où la carte scolaire est la plus souple, comme la [[système éducatif belge|Belgique]], sont aussi ceux où les performances scolaires sont particulièrement liés au milieu social d'origine. Inversement, un pays comme la [[système éducatif finlandais|Finlande]], qui présente les meilleurs résultats de l'[[étude PISA]], laisse peu de choix sur l'établissement scolaire. Les expériences d'assouplissement menées à partir de 1984, et plus récemment dans les lycées parisiens n'ont jamais véritablement été évaluées<ref>[http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-812134,0.html « Plus de vingt ans d'expériences d'assouplissement »], ''[[Le Monde]]'', 12 septembre 2006.</ref>. Selon la [[FCPE]] elles favorisent la concentration des problèmes dans un même établissement et ne font donc que renforcer les inégalités<ref>[http://www.lemonde.fr/web/chat/0,46-0@2-3226,55-815579,0.html « Faut-il supprimer la carte scolaire ? » Débat avec Faride Hamana] dans ''[[Le Monde]]'' du 28 septembre 2006.</ref>. [[Gilles de Robien]] ou [[Dominique de Villepin]] ont pris parti pour le « réaménagement » de la carte scolaire et M. de Robien a d'ores et déjà permis une dérogation à tous les titulaires de la mention très bien au brevet et qui sont originaires d'une ZEP. [[Nicolas Sarkozy]] a demandé sa suppression et [[Ségolène Royal]] son réaménagement, « l'idéal étant la suppression ». Parmi les partis, [[Alternative libérale]] a également inscrit la suppression de la carte scolaire dans son programme. À l'inverse [[François Bayrou]] et [[Laurent Fabius]] se sont prononcés très clairement pour son maintien : « Un assouplissement serait un faux libre choix ». Après l'élection présidentielle du printemps 2007 et le succès de [[Nicolas Sarkozy]], la carte scolaire fait partie des discussions. Le PCF proteste contre la volonté du gouvernement d'assouplir la carte scolaire, une mesure que le PCF juge « révoltante », en affirmant que « le gouvernement Fillon entend ainsi proclamer purement et simplement la fin de l'école de la République »<ref>''Le Figaro'' du mardi 22 mai 2007.</ref>. [[Xavier Darcos]], le ministre de l'éducation Nationale du [[gouvernement de François Fillon]], a rappelé lors du 61e congrès de la [[Fédération des conseils de parents d'élèves|FCPE]] qu'il commencerait à supprimer progressivement la carte scolaire à partir de la rentrée scolaire 2007/2008<ref>[http://www.education.gouv.fr/cid5113/xavier-darcos-au-61eme-congres-de-la-f.c.p.e.html Discours de Xavier Darcos]</ref> Il faut distinguer trois choses : - la carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires qui est déterminée par les conseils municipaux (L212-7 du code de l'éducation) lorsque les communes comportent plusieurs écoles ; - la carte scolaire des collèges qui est déterminée par le Conseil Général (L213-1 du code de l'éducation). - la carte scolaire établie pour les lycées. Celle-ci est toujours sous le contrôle de l'État. Les conseils régionaux n'interviennent sur les lycées que pour la gestion de l'équipement et de l'aménagement. Dans les communes qui n'ont qu'une école, c'est l'article L212-8 qui s'applique. C'est-à-dire que les parents résidant à proximité de plusieurs écoles peuvent faire scolariser leurs enfants dans une autre école que celle de leur commune. Par contre la commune de résidence n'est tenue de participer aux frais de scolarisation de la commune d'accueil que si les élèves rentrent dans le cadre des 3 exceptions prévues par l'article L212-8. En décembre 2007, [[Xavier Darcos]] confirme la suppression de la carte scolaire. Il argumente cette décision par la réussite des expériences d'assouplissement menées au début de la rentrée 2007, qui ont permis d'augmenter la satisfaction des parents. Cependant, aucune réforme n'est mise au point pour mener à bien cette suppression. De plus la suppression de la carte scolaire n'a pas été encore discutée pour la rentrée 2008. Elle est en suspens en raison des élections municipales. D'habitude elle était définie en janvier, en 2008 elle ne sera modifiée qu'en Mars. Ceci déstabilise les institutions (collectivités territoriales, établissements, rectorat) normalement chargée de gérer les rentrées des classes ainsi que les transports scolaires qui ne peuvent à s'organiser pour l'instant. Un rapport de l'[[Inspection générale de l'Éducation nationale]] gardé sous le coude par le ministre huit mois a été rendu public en juin 2008. Il en arrive à la conclusion que la suppression de la carte scolaire renforce la ghettoïsation des établissements en favorisant la baisse de la mixité sociale<ref name="canard2506">« Des cartes scolaires mal rebattues », ''[[Le Canard enchaîné]]'', n° 4574, 25 juin 2008, p. 8.</ref>. « Sociologues et spécialistes de l'éducation sont d'accord : excepté le Chili de Pinochet, les pays qui avaient totalement supprimé la carte scolaire sont revenus sur cette mesure, encore pire que l'absence de choix. »<ref name="canard2506" /> == Notes et références == {{références|colonnes=2}} == Liens externes == *[http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000705/index.shtml?xtor=EPR-526 Rapport 2006 sur la carte scolaire - site de la documentation française] *[http://www.e-tud.com/encyclopedie-education/?201-carte-scolaire Carte scolaire] {{Portail|éducation|politique}} [[Catégorie:Enseignement primaire en France]] [[nl:Postcodebeleid]]