Censure en France 944260 30948187 2008-06-24T07:41:21Z Padawane 19117 Révocation des modifications de [[Special:Contributions/Ts404|Ts404]] (retour à la dernière version de [[User:82.236.47.210|82.236.47.210]]) [[Image:Grandville - Descente dans les ateliers de la liberté de la presse.jpg|thumb|right|300px|« Descente dans les ateliers de la liberté de la presse.»{{ref label|LITHO|A|none}}]] La '''censure en France''' a pris et peut encore prendre des formes diverses. On peut distinguer d'une part la [[censure]] frappant les écrits, et donc liée à l'[[imprimerie]], d'autre part la censure frappant toute autre forme de [[média]] ([[Radiodiffusion|radio]], [[télévision]], [[internet]], [[chanson]]s, [[peinture]]s, et toute autre forme [[art]]istique). Il existe enfin des phénomènes d'[[auto-censure]], en particulier dans les grands médias. La [[liberté d'expression]] est un droit compris dans la ''[[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789|Déclaration des droits de l'homme et du citoyen]]'' de 1789. Néanmoins, un [[décret]] de [[Napoléon Ier|Napoléon]] rétablit officiellement la censure en 1810, tandis que les [[ultra-royaliste]]s feront passer des lois régissant la [[liberté de la presse]] sous la [[Restauration française|Restauration]] (1815-1830). La censure perdurera tout au long du {{s|XIX|e}}, jusqu'aux lois sur la [[liberté de la presse]] passées en 1880-1881 sous la [[Troisième République]]. Elle sera rétablie pendant la Première Guerre mondiale, menant entre autres à la création du ''[[Canard enchaîné]]'' en 1915, qui utilise le ton [[satire|satirique]] pour échapper aux censeurs. La loi de 1955 sur l'[[état d'urgence (France)|état d'urgence]], votée pendant la [[guerre d'Algérie]] et encore en vigueur aujourd'hui, permet la censure en autorisant le ministère de l'Intérieur et les préfets à prendre « toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et de la radio ». == La censure sous l'Ancien Régime == Suite à l'[[affaire des Placards]] (18 octobre [[1534]]), le roi [[François Ier de France|François Ier]], qui était jusqu'alors favorable aux idées nouvelles, ordonne la chasse aux [[hérétique]]s et promulgue un édit contre les [[imprimerie|imprimeurs]] insoumis. En [[1629]], [[Richelieu]] laïcise la censure, jusqu'alors sous la responsabilité de l'[[Église catholique]], et nomme les premiers [[censure royale|censeurs royaux]]. == La Révolution française : liberté d'expression et censure == Proclamée le 26 août 1789, la [[Déclaration des droits de l’homme et du citoyen]] proclame solennellement la [[liberté d'expression]] et de pensée : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » (article 10) et « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » (article 11). Mais ces articles généreux ne furent pas respectés par le [[Comité de salut public]]. Ainsi [[Maximilien de Robespierre|Robespierre]] fit-il brûler les œuvres de [[Camille Desmoulins]]. Quoi qu'il en soit, on peut selon ces articles ''sanctionner'' (a posteriori) une publication, mais en aucun cas ''empêcher'' (a priori) celle-ci. == La censure au XIX{{e}} siècle == [[Image:La Censure by Georges Lafosse.jpg|thumb|left|<center>« CENSURE (Anastasie), illustre engin liberticide français, née à Paris sous le règne de [[Louis XIII de France|Louis XIII]]. »<br><small>Dessin paru dans ''Le Trombinsocope'' de [[Léon Bienvenu|Touchatout]] en 1874.</small></center>]] En [[1810]], un décret de [[Napoléon Bonaparte|Napoléon]] rétablit officiellement la censure. Suit une succession de suppressions et de rétablissements de la censure (en particulier sous la [[Restauration française|Restauration]]) qui disparaît officiellement lors de la [[Promulgation#En France|promulgation]] de la [[Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881]]. Cette loi confie au système judiciaire l'essentiel du contrôle des informations publiées en France, effectué a posteriori (après diffusion). Un an après la promulgation de la loi sur la [[liberté de la presse]], une première restriction est apportée par la loi du [[2 août]] [[1882]] sur le délit d'outrage aux bonnes mœurs par voie de presse, d'affiche ou d'écrit de toute nature. Cette loi avait pour but de limiter le déferlement de [[littérature érotique]] et [[Pornographie|pornographique]] alors signalé par la police<ref name="Pascal Ory">Pascal Ory, ''La Censure en France à l'ère démocratique'', Éditions Complexe, coll. « Histoire culturelle », 1999</ref>. La vague des attentats [[Anarchisme|anarchistes]] entre [[1892]] et [[1894]] aboutit au vote des trois « [[lois scélérates]] » en décembre [[1893]] et juillet [[1894]]. Elles entraineront, pour un temps, la disparition de la quasi totalité des titres de presse libertaires, dont ''[[Le Père Peinard]]'' d'[[Émile Pouget]] et ''[[La Révolte]]'' de [[Jean Grave]]<ref name="Pascal Ory"/>. Le [[25 février]] [[1894]], [[Jean Grave]] est condamné à 2 ans de prison et 1000 francs d'amende pour son livre ''La société mourante et l'anarchie'' (1892) accusé de provocation au vol, à l'indiscipline et au meurtre, ainsi que du délit d'apologie de faits qualifiés crimes par la loi<ref name="Émile de Saint-Auban">Émile de Saint-Auban, ''L'histoire sociale au Palais de justice : plaidoyers philosophiques'', Paris, A. Pedone, 1895</ref>. La deuxième édition de l'ouvrage venait d'être imprimée en [[Belgique]] avec une préface d'[[Octave Mirbeau]]. Lors du procès, [[Elisée Reclus]], [[Paul Adam]], [[Bernard Lazare]] et [[Octave Mirbeau]] vinrent témoigner en faveur du prévenu. Malgré la belle plaidoirie de l'avocat, maître [[Émile de Saint-Auban]], [[Jean Grave]] est condamné à la peine maximum. Les faits reprochés à Jean Grave étant prescrits, le parquet n'hésita pas à instruire contre la deuxième édition d'un livre qui jusque là n'avait fait l'objet d'aucune poursuite<ref name="Jean Maitron">Jean Maitron, ''Le mouvement anarchiste en France'', Gallimard, coll. « Tel », 1992 {{ISBN|2070724980}}</ref>. En août [[1894]], le « ''[[Procès des Trente]]'' » mélange d'authentiques cambrioleurs partisans de la « [[reprise individuelle]] » avec les « intellectuels » du mouvement anarchiste dont [[Sébastien Faure]], [[Jean Grave]] et [[Félix Fénéon]]. Le président du tribunal échoua à jeter en prison les auteurs anarchistes mais parvint à interdire à la presse de reproduire les débats pour priver la défense d'une tribune extra-judiciaire<ref name="Pascal Ory"/>. En [[1894]], [[Émile Pouget]] est le seul à pouvoir continuer la propagande par l'écrit en diffusant ''[[Le Père Peinard]]'' depuis [[Londres]]. Les journaux anarchistes reparaissent finalement au cours de l'année [[1895]]<ref name="Jean Maitron"/>. Après l'arrêt de la « [[propagande par le fait]] » par les [[anarchistes]], les [[Antimilitarisme|antimilitaristes]] furent à de nombreuses reprises condamnés par la justice. [[Laurent Tailhade]] écope de quatre ans de prison pour un article intitulé « Les tueurs de rois ont-ils disparu ? » publié dans ''[[Le Libertaire]]'' du 15 septembre [[1901]]. [[Laurent Tailhade]] contrevenait à la loi du 3 février [[1899]] punissant l'injure proférée à l'encontre d'un chef d'État ou d'un diplomate étranger. Le 30 décembre [[1905]], [[Georges Yvetot]], [[Gustave Hervé]] et [[Miguel Almereyda]] sont condamnés à la même peine pour une affiche appelant les jeunes recrues au meurtre des « soudards galonnés » qui faisaient tirer la troupe sur les grévistes<ref name="Pascal Ory"/>. ==La censure en temps de guerre== {{Référence nécessaire|''Bien que la censure ait disparu en France, à la fin du {{s-|XIX|e}}''|date={{CURRENTDAY}} {{CURRENTMONTHNAME}} {{CURRENTYEAR}}}}, elle a été rétablie au cours des différents conflits, notamment lors des deux guerres mondiales. Pendant ces deux guerres, les articles, dessins et photos censurés ont fréquemment été remplacés par des "blancs" (''[[Le Canard enchaîné]]'' à ses débuts dut se débattre contre la censure en adoptant son ton ironique pour la détourner, de nombreux articles, même anodins, étant censurés). La censure est alors représentée sous la forme d'[[Anastasie]] tenant de grands ciseaux. Sous le [[régime de Vichy]], on alla plus loin et la censure devint préventive. Ainsi les directeurs de journaux recevaient-ils de l'autorité compétente des consignes sur les informations à mettre en évidence en première page, à éliminer, ou à réduire à l'état d'entrefilets dans les pages les moins lues. Pour la [[guerre d'Algérie]] (1954-62), le pouvoir innova et décida de saisir les journaux (notamment ceux qui évoquaient les actes de [[torture]]) sous le prétexte d'« atteinte au moral de l'armée ». ''[[La Question]]'' d’[[Henri Alleg]] et ''La Gangrène'' de [[Bachir Boumaza]], parus en 1958 chez les [[éditions de Minuit]] et qui dénoncent la [[torture en Algérie]], sont immédiatement censurés. == Faits de censure depuis 1945 == ===Moralité=== En 1976, les négatifs du film ''[[L'Essayeuse]]'' de [[Serge Korber]] ont été saisis et brûlés pour « apologie du vice », suite à une décision de justice après la plainte de deux importantes associations familiales. ===Pressions politiques=== Après la Seconde Guerre mondiale, le contrôle de l'[[Office de radiodiffusion télévision française|ORTF]] sur les médias donna lieu à des faits de censure (notamment contre ''[[Hara-Kiri (journal)|Hara-Kiri]]'' et ''[[Charlie Hebdo]]'').{{référence nécessaire}} La chanson ''[[Hexagone (chanson)|Hexagone]]'' de [[Renaud]] fut interdite d'antenne en 1980.{{référence nécessaire}} L'ex-dictateur du Togo, [[Gnassingbé Eyadéma]], appela l'Élysée le 17 septembre 2002 afin d'empêcher [[Radio France internationale|RFI]] (financée par le ministère des Affaires étrangères) de diffuser un entretien avec son principal opposant, [[Messan Agbéyomé Kodjo]]. Suite aux protestations des syndicats de journalistes, [[Jean-Paul Cluzel]], le PDG de RFI, décida finalement de diffuser tout de même l'interview. En outre, un reportage levant la question des responsabilités de la [[Direction générale de la sécurité extérieure|DGSE]] dans la mort en 1995 du juge [[Bernard Borrel]] à Djibouti, diffusé le 17 mai 2005, fut enlevé après coup, sans explications, du site internet de la radio — peut-être suite à une intervention du président [[Ismail Omar Guelleh]] <ref> [http://www.monde-diplomatique.fr/2006/01/BENILDE/13103 Une « CNN à la française » - Parrain privé, chaîne publique], ''[[Le Monde diplomatique]], janvier 2006 </ref>. Dans un arrêt du 7 février 2003 (n°243634), sur la requête du [[Groupe d'information et de soutien des immigrés|GISTI]], le [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]] a annulé le refus du Premier ministre d'abroger le [[décret-loi]] du 6 mai 1939, relatif au contrôle de la presse étrangère, modifiant l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour violation de l'article 10 de la [[Convention européenne des droits de l'homme]]; ce décret-loi a été abrogé par le décret n° 2004-1044 du 4 octobre 2004. Le [[Syndicat national des journalistes]] (SNJ) ainsi que les journalistes du quotidien économique ''[[La Tribune (France)|La Tribune]]'', contrôlé par le groupe [[Moët Hennessy Louis Vuitton SA|LVMH]] de [[Bernard Arnault]], ont dénoncé le caviardage par le directeur de la rédaction, François-Xavier Pietri, d'un sondage favorable à [[Ségolène Royal]], candidate à la présidentielle 2007. La Une de ''La Tribune'' du 4 septembre 2006 devait en effet présenter une photo de Royal avec la mention « Royal en tête sur l'économique et le social ». Un [[sondage]] [[Conseil supérieur de l'audiovisuel|CSA]] commandé par ''La Tribune'' montrait que 54% des personnes interrogées faisaient confiance à la candidate socialiste pour ce qui relève de la vie économique et sociale, contre seulement 49% pour le candidat de l'[[Union pour un mouvement populaire|UMP]] [[Nicolas Sarkozy]]. Si la décision de censurer cette Une n'a été prise, en toute probabilités, que sous la responsabilité exclusive du directeur de la rédaction, Bernard Arnault est néanmoins un patron très proche de Sarkozy, qui a d'ailleurs été son témoin lors de son mariage avec Cécilia en 1996, tandis que le patron du pôle presse de LVMH n'est autre que [[Nicolas Bazire]], ancien directeur de cabinet de [[Édouard Balladur|Balladur]] à Matignon et vieil ami de Sarkozy <ref> « ''La Tribune'' passe Ségolène à la trappe », ''[[Le Canard enchaîné]]'', 6 septembre 2006 </ref>{{,}}<ref> [http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=68984 SNJ dénonce manip à La Tribune], ''[[Indymedia]]'', 4 septembre 2006, 21h24 </ref>. En pleine affaire des [[caricatures de Mahomet]] publiées par ''[[Charlie Hebdo]]'', le juge Clément Schouler, membre du [[Syndicat de la magistrature]], et le [[caricaturiste]] [[Placid]] ont été condamnés en cour d'appel, le 18 janvier 2007, pour le livre ''Vos papiers! Que faire face à la police?'' édités par ''[[L'Esprit frappeur]]'' <ref> [http://www.syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/arretClement.pdf Arrêt de la cour d'appel du 18 janvier 2007] concernant Schouler et Placid </ref>. Placid a écopé de 500 euros d'amende. Le ministre de l'Intérieur [[Daniel Vaillant]] (PS) avait porté plainte contre ce livre, plainte relayée par les ministres successeurs. En première instance, la cour avait jugé que la critique de la police "participe du nécessaire contrôle démocratique du bon fonctionnement des institutions, et spécialement de celles chargées de faire respecter la loi", et affirmait à propos de la caricature en couverture que ce "visage à la frontière de l'homme et de l'animal, dénué de toute prétention anatomique, suggérant une certaine faiblesse intellectuelle derrière l'affirmation agressive d'une autorité sûre d'elle-même, relève du genre de la caricature", protégée par la liberté d'expression. Mais la cour d'appel a condamné au contraire le juge Schouler pour avoir "présenté de façon péremptoire comme établi un comportement reproché à l'ensemble de la police nationale" : la phrase incriminée du livre, qui expliquait les droits des citoyens confrontés aux [[contrôles d'identités]], affirmait : "Les [[contrôles au faciès]], bien que prohibés par la loi, sont non seulement monnaie courante mais se multiplient." Le caricaturiste Placid a aussi été condamné, les juges affirmant que "si le genre de la caricature admet la dérision, il ne saurait pour autant autoriser des représentations dégradantes." Trois cents caricaturistes ont publié un livre de soutien à Placid, intitulé ''Tous Coupables'' et publié aux éditions du Faciès, créées pour la circonstance par quarante éditeurs spécialisés dans le dessin ou la BD.<ref> "Cachez ce groin...", ''[[Libération (journal)|Libération]]'', 23 avril 2007 [http://www.liberation.fr/transversales/grandsangles/249267.FR.php en-ligne] </ref>. Après l'[[Élection présidentielle française de 2007|élection de Nicolas Sarkozy]] à la présidence le 6 mai 2007, un article du ''[[Journal du dimanche]]'' qui affirmait que [[Cécilia Sarkozy]] n'avait pas voté au deuxième tour aurait été censuré <ref> [http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-909525@51-853571,0.html Un article du "Journal du dimanche" sur Cécilia Sarkozy aurait été censuré], ''[[Le Monde]]'', 13 mai 2007 </ref>. Les journalistes du [[SNJ]]-[[Confédération générale du travail|CGT]] et de l'[[USJ]]-[[CFDT]] du groupe [[Hachette]]-[[Lagardère]], propriétaire du JDD, ont dénoncé « une nouvelle ingérence de la direction du groupe Lagardère » <ref>[http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/medias/medias__pouvoirs/20070514.OBS7007/article_du_jdd_sur_cecilia_sarkozy_le_snjcgt_appelle_a_.html Article du JDD sur Cécilia Sarkozy : deux syndicats du groupe protestent], ''[[Le Nouvel Observateur]]'', 14 mai 2007 </ref>{{,}}<ref>« Article censuré : des syndicats du groupe Hachette protestent », ''[[Libération (journal)|Libération]]'', 14 mai 2007 ([http://www.liberation.fr/actualite/politiques/253682.FR.php lire ici]) </ref>. Le 21 février 2008 le [[Courrier international]] titre ''«Sarkozy, ce grand malade»'' par le journaliste d'[[El Pais]] Lluis Bassets. Deux afficheurs, ''"Metrobus et Relay ([[Arnaud Lagardère]])"'' ont refusé de placarder les affiches du journal. Courrier international dénonce un ''«acte de censure»''.<ref>Courrier international n°904 du 28 février au 5 Mars 2008.</ref> === Censure contre des groupes de rap === Le groupe de [[rap]] ''[[La Rumeur]]'' a été poursuivi par le ministère de l'intérieur pour des propos tenus dans ''La Rumeur Magazine'' (en particulier «les rapports du Ministère de l’Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété»). Déposée en 2002 par le ministère de l'intérieur, alors dirigé par [[Nicolas Sarkozy]], le procureur de la République a fait appel en 2005 (alors que [[Dominique de Villepin]] dirigeait l'Intérieur) de la décision de non-lieu rendue en première instance le 17 décembre 2004. Deux agents municipaux et trois rappeurs sont passés en procès à [[Bobigny]] en avril 2007 pour « injures » suite à un CD distribué dans la ville (dirigée à l'époque par [[Bernard Birsinger]]). [[Jean-Christophe Lagarde]], député [[Union pour la démocratie française|UDF]] et maire de [[Drancy]], avait interpelé le ministre de l'Intérieur [[Dominique de Villepin]] en octobre 2004, lequel a saisi le préfet pour déposer plainte (chose faite le 18 novembre 2004). Le procureur a demandé des peines de 1 000 à 3 000 euros <ref>[http://www.liberation.fr/actualite/societe/249536.FR.php A Bobigny, le procès d'un rap trop cru], ''[[Libération (journal)|Libération]]'', 24 avril 2007 </ref>{{,}}<ref>[http://www.humanite.presse.fr/journal/2007-04-25/2007-04-25-850173 Le rap peut-il évoquer les violences policières ?], ''[[L'Humanité]]'', 25 avril 2007 </ref>. [[Catherine Peyge]], la maire (PCF) de Bobigny, a lancé le même jour un « appel national pour la liberté d'expression », dénonçant une « dérive autoritaire qui voit la restriction de la liberté d'expression devenir monnaie courante » <ref>[http://www.humanite.presse.fr/journal/2007-04-25/2007-04-25-850171 Catherine Peyge lance un appel pour la liberté d’expression], ''[[L'Humanité]]'', 25 avril 2007 </ref>. En novembre 2005, le député [[Union pour un mouvement populaire|UMP]] [[François Grosdidier]] porta plainte contre divers groupes de rap français, certains dissous, en invoquant leur caractère d'"incitation au racisme et à la haine". Déposée dans le contexte des [[Émeutes de 2005 dans les banlieues françaises|émeutes de l'automne]], de nombreuses personnes à gauche, ont dénoncé cet "acharnement" comme des tentatives de censurer la parole des quartiers. Les groupes concernés sont : [[Monsieur R]], [[Smala]], les groupes [[Lunatic]] (dissous), [[113]], [[Ministère Amer]] (dissous) et les chanteurs [[Fabe]] (retiré du rap) et Salif<ref> [http://www.humanite.presse.fr/journal/2005-11-30/2005-11-30-818936 "Rap : la réponse aux censeurs"], in ''[[L'Humanité]]'' du 30 novembre 2005 </ref>. Monsieur R, poursuivi pour injure raciale par l'[[Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française|AGRIF]], proche des catholiques traditionalistes, a été relaxé le 26 avril 2007. Attaqué pour sa chanson « FranSSe », Monsieur R avait déjà été relaxé le 26 juin 2006. Le tribunal correctionnel de [[Melun]] avait déclaré irrecevable la plainte déposée par le député UMP [[Daniel Mach]], qui arguait d'un « outrage aux bonnes mœurs » <ref> [http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20070503.OBS5403/relaxe_du_rappeur_monsieur_raccuse_dinjure_raciale.html Relaxe du rappeur Monsieur R, accusé d'injure raciale], ''[[Le Nouvel Observateur]]'', 3 mai 2007 </ref>. ===Présentation des stupéfiants sous un jour favorable=== L'article L.630 de la loi du 31 décembre 1970 instaure une censure sur les publications et objets de propagande « présentant l'usage de [[stupéfiant]]s sous un jour favorable ». L'article précise que « lorsque le délit prévu par le présent article est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. » Cette loi est régulièrement invoquée pour confisquer les publications réclamant la dépénalisation ou la légalisation du [[cannabis]] ou d'autres stupéfiants (par exemple l' ''[[Eléphant rose]]'' ou contre le [[Collectif d'information et de recherche cannabique|CIRC]]) et est source de controverse lorsque le débat sur le [[cannabis médical]] ressurgit. Ainsi, le groupe de rock [[Matmatah]] a été condamné en juin 2000 à 15 000 francs d'amende pour « provocation à l’usage de stupéfiants » et « présentation sous un jour favorable de l’usage et du trafic » dans sa chanson « L'apologie ». ===Censure des œuvres de fiction télévisuelles=== Au cours des [[années 1990]], les [[dessin animé japonais|dessins animés japonais]] diffusés dans les émissions pour jeunes ont été progressivement de plus en plus censurés, jusqu'à disparaître de l'antenne malgré leur succès. Le dessin animé le plus censuré a été le feuilleton ''[[Hokuto no Ken|Ken le Survivant]]''<ref>http://fr.wikipedia.org/wiki/Hokuto_no_Ken#Dialogues</ref>. Depuis la fin des années 1990, on peut aussi constater que les chaînes de télévision françaises procèdent régulièrement à une censure sur de nombreuses séries télévisées américaines : il s'agit principalement de couper des scènes jugées trop violentes ou dérangeantes, ou de modifier des dialogues jugés perturbants, politiquement incorrects ou faisant référence à une marque publicitaire{{référence nécessaire}}. <br>Cette censure est effectuée, selon les cas, sous la pression du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel|CSA]] ou de la propre initiative de la chaîne. Dans ce dernier cas, l'[[auto-censure]] est généralement effectuée dans l'optique de ne pas froisser ou rebuter le téléspectateur. Cette pratique a atteint son point d'orgue lorsque [[TF1]], dans un soucis de politiquement correct, a diffusé une fiction sur l'ascension au pouvoir d'[[Adolf Hitler|Hitler]] en l'expurgeant des scènes les plus significatives (des scènes, par exemple, où Hitler tient des discours antisémites)<ref>[http://martinwinckler.com/article.php3?id_article=136 TF1 « révise et corrige » un téléfilm sur la montée du nazisme<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>. ==Limitations à la liberté d'expression : négationnisme et discours haineux == La [[loi Gayssot]] (1990) « ten[d] à réprimer tout propos [[racisme|raciste]], [[antisémitisme|antisémite]] ou [[xénophobie|xénophobe]] ». Présentée au Parlement par le député [[Parti communiste français|communiste]] [[Jean-Claude Gayssot]], son article premier dispose que « Toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une [[ethnie]], une [[nation]], une [[race]] ou une [[religion]] est interdite. » La loi qualifie également de [[délit]], dans son article 9, la pénalisation de la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité comme définis dans le statut du [[Procès de Nuremberg|Tribunal militaire international de Nuremberg]], punissant ainsi les auteurs et diffuseurs de propos [[négationnistes]] et [[révisionnistes]]. En outre, la loi du 30 décembre 2004 punit les auteurs de propos provoquant « la haine ou à la violence » ou « l'injure commise dans les mêmes conditions à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap »<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=SOCX0400130L|texte=Texte de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité}} sur Légifrance.</ref>. C'est en son nom que le député [[Union pour un mouvement populaire|UMP]] [[Christian Vanneste]] a été condamné le 24 janvier 2006 à une amende par le tribunal correctionnel de Lille pour avoir tenu des propos [[homophobes]] dans différents journaux, qualifiant notamment l'homosexualité d'« inférieure à l’hétérosexualité », la jugeant « dangereu[se] pour l’humanité » si « pouss[ée] à l’extrême ». == Liste de films censurés{{référence nécessaire}} == * [[Victor Margueritte]], ''[[La Garçonne]]'', (1923) * [[Jean Vigo]], ''[[Zéro de conduite]]'', (1933) * [[Gil Joseph Wolman]], ''[[L'Anticoncept]]'' (1951), toujours censuré à l'heure actuelle. * [[Paul Carpita]], ''[[Le Rendez-vous des quais]]'' (1955), censuré jusqu'en 1990. * [[Jean-Luc Godard]], ''[[Le Petit Soldat]]'' (1960) * [[Jacques Rivette]], ''[[Suzanne Simonin, la Religieuse de Diderot]]'' (1967), censuré à sa sortie * Du - Zwischenzeichen der Sexualität, (1968) * [[Gillo Pontecorvo]], ''[[La Bataille d'Alger (film)|La Bataille d'Alger]]'', (1965) * ''[[L'Essayeuse]]'', (1976) == Liste de chansons censurées{{référence nécessaire}} == * Liste non exhaustive des chansons de [[Georges Brassens]] interdites par le comité d'Écoute en Radiodiffusion<ref>[http://copainsdaccords.musicblog.fr/647532/Les-ciseaux-d-Anastasie/ Les ciseaux d'Anastasie], 11 février 2008</ref> : ** Le gorille (traite de la [[peine de mort]] par [[métaphore]]<ref>[http://www.analysebrassens.com/?page=texte&id=3 Analyse du texte de chanson]</ref>). Brassens s'est autocensuré en élaguant une dernière strophe<ref>[http://www.dialogus2.org/BRA/legorille.html Dialogus - Georges Brassens - Le gorille]</ref> : « Nous terminerons cette histoire / Par un conseil aux chats-fourrés / Redoutant l'attaque notoire / Qu'un d'eux subit dans des fourrés: / Quand un singe fauteur d'opprob'e / Hante les rues de leur quartier / Ils n'ont qu'à retirer la robe / Ou mieux à changer de métier. » ** Hécatombe ** La mauvaise réputation ** Le mauvais sujet repenti ** La mauvaise herbe ** Vénus callipyge ** La complainte des filles de joie ** Putain de toi ** Les deux oncles ** La tondue ** La fille à cent sous ** Le cocu ** Brave Margot ** La femme d'Hector ** Le fossoyeur ** Les croquants ** Le pornographe du phonographe ** Les trompettes de la renommée ** Le mécréant ** Le temps ne fait rien à l'affaire * [[Boris Vian]], ''[[Le Déserteur (chanson)|Le Déserteur]]'' (1954) * [[Renaud]], ''[[Hexagone (chanson)|Hexagone]]'' (1975) * [[Les Wampas]], ''Chirac en prison'' (2006). Note : ce n'est pas la diffusion de la chanson mais la publicité pour l'album qui a été interdite.<ref>« [http://www.bvp.org/fre/informations-generalistes/bvp-communique/newsletter/mars-2006/wampas-on-connait-la-chanson.html Wampas : on connait la chanson] » : explicitations du [[Bureau de vérification de la publicité]]</ref> == Liste de livres censurés{{référence nécessaire}} == * [[Henri Alleg]], ''[[La Question (livre)|La Question]]'' ([[Editions de Minuit|Minuit]], 1958) * [[Frantz Fanon]], ''[[Les Damnés de la Terre]]'' ([[François Maspero|Maspero]], 1961) * [[Mongo Beti]], ''[[Main basse sur le Cameroun, autopsie d’une décolonisation]]'' (Maspero, 1972) ==Note== <ol style="list-style-type:upper-alpha;"> <li>{{note label|LITHO|A|none}}Sur la gauche, le roi [[Louis-Philippe Ier|Louis-Philippe]] plaque sa main sur la bouche d'une ouvrière symbolisant la [[liberté de la presse]]. Derrière lui se tient le député et magistrat [[Jean-Charles Persil]], avec son nez en forme de bec de perroquet et, à la main, une grande paire de ciseaux représentant la censure. Sur la droite, d'autres membres du gouvernement s'en prennent aux imprimeurs et au matériel d'imprimerie. Sous la plafond sont accrochées des revues anti-gouvernementales telles que ''[[La Caricature]]'' et les ''Droits de l'homme''.<ref name="">Lithographie de [[Grandville]] (v. 1832).</ref></li> </ol> == Références == {{References | colonnes=2}} == Voir aussi == *[[Censure]] * Pour la censure postale, voir [[Cabinet noir]] et [[Histoire postale (Données générales)]] *[[Rap français]] *[[Office de radiodiffusion télévision française]] *[[Hara-Kiri (journal)|Hara-Kiri]] et [[Charlie-Hebdo]] *[[Bureau de vérification de la publicité]] {{Portail|droit français|presse}} [[Catégorie:Censure]] [[Catégorie:Presse écrite française]] [[en:Censorship in France]]