Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
99045
31665727
2008-07-17T20:47:31Z
78.114.75.237
/* Le conseil d'administration */
En France, les '''Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires''' ou '''Crous''' sont des [[établissement public|établissements publics]] à caractère administratif chargés principalement de l'[[aide sociale]], de l'accueil des étudiants internationaux, du [[Logement étudiant en France|logement étudiant]], de la [[restauration universitaire]] et de la [[vie culturelle étudiante]]. Ils sont animés par un réseau national : le [[Centre national des œuvres universitaires et scolaires]].
Plus concrètement, les CROUS instruisent les dossiers sociaux étudiants ([[DSE]] : demande de bourse et de logement), gèrent les cités, les restos U, les bourses des étudiants étrangers et interviennent dans des domaines différents suivant les académies concernées (culture, transport, crèche, etc.).
Les CROUS sont répartis par [[académie (éducation)|académie]] plus que par région (l'[[Île-de-France]] est par exemple découpée en ''Crous de Paris'', ''Crous de Créteil'', ''Crous de Versailles''). Certains sont formés d'un centre principal et d'un CLOUS (Centre local des Œuvres universitaires et scolaires, par exemple pour Le Havre qui dépend du CROUS de Rouen), ou même d'antennes administratives (ex. Nîmes, Evreux).
== Histoire ==
La gestion des infrastructures de vie étudiante est issue de l'initiative des étudiants ou plutôt des [[Association générale des étudiants|associations étudiantes]] d'alors, réunies au sein de la [[Grande UNEF]], qui fondent après la [[Première Guerre mondiale]] les premières résidences universitaires.
En [[1936]], le Comité supérieur en faveur des étudiants est créé par le ministre du [[Front populaire (France)|Front populaire]] [[Jean Zay]]. Après la [[Seconde Guerre mondiale]], on débat beaucoup du futur statut de l'organisme qui doit gérer les [[Logement étudiant en France|résidences universitaires]], encore peu nombreuses, les [[restaurants universitaires]] et les bourses d'études : association loi 1901, fondation, établissement public à caractère administratif ?
Après la [[Seconde Guerre mondiale]], le Comité supérieur en faveur des étudiants devient le Comité supérieur des Œuvres en faveur de la jeunesse scolaire et universitaire par [[Arrêté en France|arrêté]] du [[8 août]] [[1947]] ; des centres régionaux sont créés dans chaque [[académie (éducation)|académie]] sous le statut de la [[association loi de 1901|loi 1901]].
Le [[16 avril]] [[1955]], des établissements publics à caractère administratif, le CNOUS et les CROUS, sont créés ; leurs conseils d'administration sont paritaires entre pouvoirs publics et étudiants, jusqu'à une modification par [[décret en France|décret]] en [[1987]], qui réduit la représentation de ces derniers ; la création de [[Vice-président étudiant|vice-présidences étudiantes]] ne comble pas ce changement.
Dans les années 1990, le CROUS connaît des innovations majeures : la création de la [[contractualisation]] entre CNOUS et CROUS, le développement de nouvelles compétences telles que la culture, ou encore la création d'un [[vice-président étudiant]] du CA du CROUS, visant à réimpliquer les étudiants dans les instances des Œuvres universitaires. Mais surtout depuis la rentrée [[1995]], les CROUS gèrent les bourses d'études via la gestion du dossier social étudiant.
== Organisation interne ==
À la tête de l'administration du CROUS, on trouve un directeur<ref>[http://www.education.gouv.fr/cid1030/directeur-de-crous-ou-de-clous.html Présentation des emplois de directeur de CROUS et de CLOUS].</ref>, qui représente le CROUS, signe les conventions, supervise les services centraux, prépare le travail du conseil d'administration et exécute ses décisions, un gestionnaire principal (aussi appellé secrétaire général ou directeur adjoint<ref>[http://www.education.gouv.fr/cid1031/directeur-adjoint-de-crous.html Présentation des fonctions de directeur adjoint de CROUS].</ref> qui assiste le directeur et supervise les gestionnaires d'unités de gestion (restos et cités U) et coordonne les services administratifs centraux, un [[agent comptable]]<ref>[http://www.education.gouv.fr/cid1032/agent-comptable-de-crous.html La fonction d'agent comptable de CROUS].</ref>, comme dans tous les établissements publics, et des chefs de service : service social, communication et culture, vie de l'étudiant (dossier social étudiant), ressources humaines, marchés publics, contrôle de gestion, etc.
Le personnel des CROUS est composé pour une petite part de [[fonction publique française|fonctionnaires]] d'État, issus soit de l'Éducation nationale ([[Administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé|ATOS]]), soit de l'enseignement supérieur et de la recherche ([[Ingénieurs et techniciens de recherche et de formation|ITARF]]). Le reste, très majoritaire, des agents sont des contractuels (agents non-titulaires de l'État, dénommés « personnels ouvriers »), liés par un contrat de travail de droit public avec leur CROUS d'exercice. Les contrats de travail sont pour la plupart à durée indéterminée ([[Contrat à durée indéterminée|CDI]]). Mais les CROUS ont recours de plus en plus aux contrats à durée déterminée ([[Contrat à durée déterminée|CDD]]), du fait principalement des grandes variations d'activité durant l'année universitaire.
Ces agents contractuels travaillent exclusivement dans les établissements, restaurants et résidences (cuisiniers, magasiniers, agents de service, entretien des locaux, concierges, etc.). Les fonctionnaires exercent quant à eux pour la plupart dans les services administratifs (sièges des CROUS et des CLOUS), ou dans les unités de gestion (gestionnaires de résidence et/ou de restaurant universitaire), secrétaires d'unité de gestion (facturation, secrétariat de régie, gestion administrative du personnel, ces agents assistent les gestionnaires).
Les CROUS font aussi appel régulièrement à des personnels sous [[contrat aidé|contrats dits « aidés »]], du type [[Contrat Emploi Solidarité|contrat emploi solidarité]] (CES), ou « [[emplois-jeunes]] », par exemple. On y trouve aussi parfois quelques apprentis.
== Le conseil d'administration ==
Le conseil d'administration du CNOUS et des CROUS était à l'origine paritaire. Cette parité a été mise en cause par plusieurs décrets, notamment celui de 1987 modifié par le décret du 29 novembre 2006, qui est toujours en vigueur à ce jour, et fixe la composition actuelle du conseil d'administration du CNOUS et des CROUS.
Le conseil d'administration du CNOUS est composé de 27 membres dont 8 représentants étudiants (en 2008, 4 [[Union nationale des étudiants de France|UNEF]], 2 élus [[Fédération des associations générales étudiantes |FAGE]], 1 [[Union nationale inter-universitaire|UNI]] et 1 [[Promotion et défense des étudiants|PDE]]), 8 représentants de l'État, 3 représentants du personnel, 4 personnalités extérieures et 3 présidents d'universités.
Puis, en vertu de l'article 66 de la loi {{numéro}}2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales, qui a modifié l'article L. 822-2 du [[Code de l'éducation]], les collectivités territoriales et leurs groupements sont désormais représentées dans les conseils d'administration du CNOUS et des CROUS.
Pour ce qui est du conseil d'administration des CROUS, il est présidé par le [[recteur d'académie]] qui procède à la nomination de 6 représentants de l'État au niveau académique, 7 représentants étudiants (ces derniers seront les grands électeurs pour le CNOUS), 3 représentants du personnel (un personnel administratif, deux personnels ouvriers), 2 présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieurs, un représentant de la [[région française|région]], un à quatre représentants des communes et de leurs groupements et 4 personnalités qualifiées dont deux désignés par les étudiants. Par ailleurs, le président du conseil est assisté par un [[vice-président étudiant]] élu par les membres du conseil d'administration.
{{Article détaillé|Représentation étudiante aux CROUS et CNOUS}}
== Les élections étudiantes ==
Les élections des élus étudiants ont lieu tous les deux ans dans chaque académie. Les étudiants (engagés dans tout cursus post-[[Baccalauréat (France)|baccalauréat]] reconnu par l'État et inscrits à la Sécurité Sociale Étudiante) y élisent des représentants au conseil d'administration (CA) du CROUS. Chaque liste comporte deux fois plus de candidats que de sièges étudiants : chaque élu étudiant en CA du CROUS est accompagné d'un suppléant, qui peut siéger en cas d'empêchement du titulaire. Les élus au CA des CROUS élisent eux-mêmes leurs 8 représentants au conseil d'administration du [[Centre national des œuvres universitaires et scolaires|CNOUS]].
Ces élections étudiantes font l'objet d'une intense préparation au CNOUS et dans les CROUS pour amener l'augmentation de la participation: distribution de flyers, panneaux placardés dans les universités, encarts publicitaires achetés dans les journaux...Le [[taux de participation]] varie entre 4 et 8% suivant les années, il était néanmoins en augmentation jusqu'en 2006. En [[2006]], les élections, qui ont eu lieu en plein [[mouvement anti-CPE]], ont été fortement perturbées, un certain nombre de points de vote ayant connu un ou plusieurs incidents comme des vol d'urnes et/ou de bulletins, voire une fermeture. Depuis la rentrée 2006, suite aux recours administratifs, de nombreuses élections sont annulées : Versailles, Paris, Dijon, Toulouse, Nancy-Metz, Lyon, etc. Ainsi, de nouvelles élections ont organisées à la fin de l'année 2006, pour que la représentation étudiante aux CROUS (mais pas au CNOUS) soit à l'image des réalités du milieu étudiant.
Le taux de participation varie suivant les académies, au plus bas à Paris (guère plus de 5%), au plus haut dans le Limousin et en Corse (plus de 30%).
== Notes et références ==
<references />
== Voir aussi ==
* [[Logement étudiant en France]]
* [[Restaurant universitaire]]
* [[Centre national des œuvres universitaires et scolaires]]
* [[Organisation de représentation étudiante]]
=== Lien externe ===
* [http://www.cnous.fr/_cnous__dossier_3.17.66.htm Carte et lien internet vers chaque CROUS]
[[Catégorie:Vie étudiante]]
[[Catégorie:Association ou organisme français lié à l'éducation]]
[[Catégorie:Administration des universités françaises]]
[[Catégorie:Établissement public à caractère administratif]]
[[Catégorie:Organisme fondé en 1955]]