Centre technique des institutions de prévoyance
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2008-06-23T20:49:46Z
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Le '''Centre technique des institutions de prévoyance''' ([[CTIP]]) a été créée le 3 février 1986<ref>[http://journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ACTION=Rechercher&HI_PAGE=1&HI_COMPTEUR=0&original_method=get&WHAT=centre+technique+des+institutions+de+pr%E9voyance&JTH_ID=&JAN_BD_CP=&JRE_ID=&JAN_LIEU_DECL=&JTY_ID=&JTY_WALDEC=&JPA_D_D=&JPA_D_F=&rechercher.x=0&rechercher.y=0 Consulter les annonces du JO Association<<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref> par 20 [[institutions de prévoyance]]. Dès 1989, il intervient auprès des pouvoirs publics et, en 1991, demande au nom des institutions membres l'application à leurs activités des directives européennes relatives à l'assurance. Ce qui est fait avec la loi de 1994 qui fixe les statuts et modalités de fonctionnement des [[institutions de prévoyance]]. En 1996, le CTIP fait partie des membres fondateurs de l'[[Association Européenne des Institutions Paritaires (AEIP)]]. Le CTIP est membre<ref>Décret du 27 mai 2005</ref>, depuis la loi portant réforme de l'assurance maladie de 2004, de l'[[Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaires]] ([[UNOCAM]]) au même titre que la [[Fédération Française des Sociétés d'Assurances]] ([[FFSA]]) et la [[Fédération nationale de la mutualité française]] ([[FNMF]]).
Le CTIP regroupe 62 [[institutions de prévoyance]] dont deux unions.
== Fonctionnement ==
Le fonctionnement du CTIP reflète celui en oeuvre dans les [[institutions de prévoyance]]. Sa gestion est donc également [[paritaire]]. Son Conseil d'administration comporte un collège des employeurs, représentants les [[organisations patronales]] ([[MEDEF]], [[CGPME]], [[UNAPL]], [[UPA]], [[FNSEA]]) et un collège des salariés constitué de représentants des [[syndicats]] représentatifs au plan national ([[CFDT]], [[CFE-CGC]], [[Confédération générale du travail|CGT]], [[FO]], [[CFTC]]). Le Conseil compte 30 membres désignés au niveau national par les [[organisations professionnelles]] et au moins quinze d'entre eux, sont également administrateurs d'une [[institution de prévoyance]]. Un Bureau paritaire de 10 membres est issu de ce Conseil. Sa présidence est asurée par chaque collège tous les deux ans.
Le Conseil fixe les orientations du CTIP et les délibérations sont prises à la majorité des membres.
Il existe également un Comité Exécutif regroupant une vingtaine de directeurs généraux des [[institutions de prévoyance]] qui prépare et met en oeuvre les actions du CTIP.
== Organisation ==
La majorité des travaux effectués au CTIP sont le fait de groupes de travail ou commissions. Ceux-ci rassemblent des collaborateurs des [[institutions de prévoyance]] et sont animés par les membres de l'équipe du CTIP. Aux 15 personnes de l'équipe, se rajoutent ainsi 150 à 200 personnes.
== Missions ==
Le Centre technique des institutions de prévoyance a pour missions<ref>Statuts du Centre technique des institutions de prévoyance article 2</ref> de :
# réaliser les études techniques dans différents domaines (juridique, comptabilité, gestion financière, informatisation des échanges, etc)
# définir des orientations et élaborer des recommandations selon les évolutions législatives et réglementaires afin d’améliorer la gestion et la gouvernance des [[institutions de prévoyance ]]
# défendre et représenter les intérêts généraux des [[institutions de prévoyance]] et des entreprises adhérentes à celles-ci
# mener toutes actions d’intérêt général favorisant le développement de la [[prévoyance]]
# valoriser l’image spécifique et le rôle des [[institutions de prévoyance]] dans le monde de la protection sociale
== Liens externes ==
[Centre technique des institutions de prévoyance http://www.ctip.asso.fr/]
== Notes et références ==
<references />
== Bibliographie ==
Encyclopédie de la protection sociale - Quelle Refondation ? - François Charpentier - Editions Liaisons Sociales/Economica - 2000
[[Catégorie:Assurance]]
[[Catégorie:Droit de la sécurité sociale en France]]