Charte 204176 30709651 2008-06-16T20:20:47Z Zetud 25495 Orth., Typo., homonymie Empire [[Project:AutoWikiBrowser|AWB]] {{ébauche|droit|histoire}} Les '''chartes''' sont des actes [[justice|juridiques]]. Les chartes peuvent être de nature différente : *les chartes [[monarchie|royales]], par exemple la [[Magna Carta|Grande Charte]] de [[Jean sans Terre]] en 1215 ; *les chartes de franchise ; *les chartes de commune. ==Origine== Dérivé du mot ''cartre'' qui lui-même vient du [[grec ancien|grec]] ''khartes'', [[feuille]] et du latin ''charta / carta'', le terme de « charte » apparaît vers le {{XIIIe siècle}}. La floraison des chartes entre le {{XIe siècle}} et le {{XIVe siècle}}, est liée à l'essor des usages de l'écrit, des institutions judiciaires et des droits écrits. La Charte est ainsi le texte juridique par excellence de l'[[Ancien Régime]]. Fondée par [[Louis XVIII]], l'[[École des Chartes|École nationale des Chartes]] est l'établissement public français d'[[enseignement supérieur]] pour l'étude de ces actes, et forme le personnel scientifique des archives et des bibliothèques. ==Les chartes constitutionnelles britanniques== La [[Magna Carta|Grande Charte d'Angleterre]] (''Magna Carta''), qui est la base des libertés anglaises, fut signée en [[1215]] par [[Jean sans Terre]] et confirmée en [[1264]] par son fils [[Henri III d'Angleterre|Henri III]]. ==Les chartes constitutionnelles françaises== Au lendemain de la [[Révolution française|Révolution]] et de l'[[Premier Empire|Empire]], [[Louis XVIII]] rédige la nouvelle [[constitution]] du Royaume, en lui donnant le nom de ''charte'', pour éviter celui de constitution, jugé trop révolutionnaire : c'est la [[charte de 1814|Charte constitutionnelle du 4 juin 1814]]. [[Louis-Philippe Ier]] révisera cette charte par la [[charte de 1830|Charte constitutionnelle du 14 août 1830]] pour fonder la [[Monarchie de Juillet]]... ==Les chartes dans le droit contemporain== Une charte est l'ensemble de règles et principes fondamentaux d'une institution officielle. Voir notamment la [[Charte des Nations unies]]. Au [[Québec]] et au [[Canada]], les chartes désignent soit une partie de la [[Constitution canadienne]] semblable au [[Bill of Rights]] américain ([[Charte canadienne des droits et libertés]]), soit une loi d'une importance particulière (au Québec, [[Charte des droits et libertés de la personne]], [[Charte de la langue française]]). Toutes les lois se doivent de respecter les chartes en vigueur, sous peine d'être déclarées sans effet par les tribunaux. Aux [[États-Unis]], il s'agit d'un texte qui confère à une ville, ou à moindre échelle à une université, certains droits. Un ''charter'' peut également comprendre un prêt d'argent == Voir aussi == === Article connexe === * [[Commune (Moyen Âge)]] * [[Charte-partie]] * [[Chartes bourguignonnes]] === Lien externe === {{Wiktionnaire}} *[http://hypo.ge.ch/www/cliotexte/sites/Arisitum/cdf/chart.html La charte-loi de Bétissart] accordée à Jéhan Séjournet le 15 novembre 1411. {{Portail droit}} [[Catégorie:Diplomatique]] [[Catégorie:Droit constitutionnel]] [[Catégorie:Source historique]] [[de:Urkunde]] [[en:Charter]] [[ru:Грамота (документ)]]