Circulaire Royal
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2008-06-26T20:25:24Z
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On appelle '''Circulaire Royal''' l'instruction adressée en 1997 aux agents du service public de l'[[Système éducatif français|éducation nationale française]] concernant la lutte contre la [[pédophilie]] par le [[Ministre français de l'Éducation nationale|ministre déléguée à l'Éducation nationale]], [[Ségolène Royal]].
==Contexte==
En mars 1997, quelques mois après que l'[[affaire Dutroux]] eut éclaté en [[Belgique]], un réseau de trafic de cassettes [[pédophilie|pédophiles]] est démantelé en France. Plusieurs enseignants et deux proviseurs sont mis en cause<ref>[http://www.humanite.fr/1997-03-13_Articles_-Coup-de-filet-dans-un-vaste-reseau-de-pedophilie-en-France ''Coup de filet dans un vaste réseau de pédophilie en France] [[L'Humanité]] 13 mars 1997</ref>, et une des cassettes s'avèrera avoir été tournée dans une école <ref>[http://www.humanite.fr/1997-07-09_Articles_-Un-film-avec-des-enfants-tourne-dans-une-ecole ''Un film avec des enfants tourné dans une école] [[L'Humanité]] 09 juillet 1997</ref>. Le 4 juillet 1997, [[Ségolène Royal]] annonce devant le [[Conseil supérieur de l'éducation (France)|Conseil supérieur de l'éducation]] son intention de fournir à l'éducation nationale un « code éthique » clarifiant les procédures à respecter<ref>[http://www.humanite.fr/1997-07-05_Articles_-Lutte-contre-la-pedophilie-les-priorites-de-Segolene-Royal ''Lutte contre la pédophilie - Les priorités de Ségolène Royal] [[L'Humanité]] 09 juillet 1997</ref>.
==Contenu==
Ce texte rappelle l'obligation légale faite à toute personne de signaler aux autorités judiciaires tout crime ou délit dont elle aurait eu connaissance. S'agissant des agents publics qui, dans l'exercice de leurs fonctions, ont connaissance d'un crime ou d'un délit, l'article 40 du Code de procédure pénale leur fait particulièrement obligation d'en aviser sans délai le procureur de la République.
Dans le cas où un agent public serait mis en cause, la circulaire indique qu'une mesure de « suspension » doit être prise sans délai, à titre conservatoire et « afin d'éviter des polémiques inutiles sur l'éventuelle inertie de l'administration ».
==Critiques==
Dans un contexte marqué par l'augmentation du nombre des affaires où des enseignants sont mis en cause sur le plan pénal <ref> Plus de 300 enseignants furent mis en cause dans les mois suivants [http://www.lexpress.fr/info/societe/dossier/pedophilie/dossier.asp?ida=418806&p=1 L'Express du 26/02/1998]</ref>, le point de la « Circulaire Royal » préconisant la suspension immédiate fut critiqué et lu comme une remise en cause du principe de la présomption d'innocence. {{no-ref}}.
==Voir aussi==
===Articles connexes===
* [[Abus sexuel sur mineur en France]]
===Liens externes===
* [http://www.ac-creteil.fr/eps/TextesOfficiels/citoyennete/260897c.html Le texte officiel]
==Notes et références==
{{Références|colonnes=2}}
[[Catégorie:Droit de l'éducation]]
[[Catégorie:Affaire autour de la pédophilie]]