Code de la santé publique 1062181 31631850 2008-07-16T17:41:18Z Gpernot 415015 /* Liens externes */ Ajout de liens vers les textes intégraux des parties législatives et réglementaires {{Ébauche|droit français}} === Élaboration du Code de la santé publique === Le '''Code de la santé publique''' français, créé en 1953, a été refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005. Sa publication a entraîné l'abrogation simultanée de plusieurs centaines de textes désormais codifiés. Il est emblématique du renouveau de la codification française depuis la mise en place de la Commission supérieure de codification en 1989. === Le Code de la santé publique actuel === Ce "code de grande ampleur" (sa publication récente a occupé 804 pages au Journal Officiel et il compte plus de 10 000 articles) détermine matériellement le champ du droit de la santé publique. Il comporte en 6 parties, elles-mêmes divisées en livres, titres, chapitres et articles : * le droit des personnes en matière de santé (droit des malades hospitalisés ou non, droit bioéthique, environnement et santé) ; * le droit particulier propre à certaines populations (mère - interruption volontaire de grossesse et aide médicale à la procréation - et enfant); * le droit particulier propre à certaines maladies (maladies mentales, sida) et dépendances (tabagisme, alcoolisme, toxicomanie); * le droit des professions de santé (professions médicales, professions pharmaceutiques, auxiliaires médicaux); * le droit des produits de santé (médicaments, produits apparentés dont cosmétiques et dispositifs médicaux); * le droit des établissements et services de santé (droit hospitalier, laboratoires d'analyses de biologie médicale, transports sanitaires). Chacune des parties se termine par un livre consacré au droit applicable aux collectivités d'outre-mer soumises au principe de la spécialité législative avec les adaptations correspondantes. Sans cesse modifiée du fait du progrès des idées et des techniques et de l'évolution du droit communautaire, la partie législative a été enrichie par 84 lois et ordonnances en 72 mois depuis juin 2000. Le code est accessible gratuitement sur le site public Legifrance qui met à disposition une édition constamment mise à jour, indispensable pour vérifier la dernière version d'un article. Une édition papier, permettant une approche plus générale, est aussi publiée périodiquement par les Journaux Officiels. Plusieurs éditeurs privés proposent des éditions utiles du code de la santé publique. === Liens externes === *{{fr}}[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CSANPUNL.rcv Le Code de la santé publique français sur légifrance] *{{fr}}[http://www.codes-et-lois.fr/code-de-la-sante-publique/toc-partie-legislative-texte-integral Partie législative] du code de la santé publique, texte intégral *{{fr}}[http://www.codes-et-lois.fr/code-de-la-sante-publique/toc-partie-reglementaire-texte-integral Partie réglementaire] du code de la santé publique, texte intégral === Liens internes === *[[Santé publique]] *[[Bioéthique]] *[[Environnement]] *[[Eau potable|Eaux potables]] *[[Interruption de grossesse]] *[[Procréation médicalement assistée]] *[[Maladies mentales]] *[[Syndrome d'immunodéficience acquise|Sida]] *[[Tabagisme]] *[[Toxicomanie]] *[[Alcoolisme]] *[[Médecin]]s *[[Sages-femmes]] *[[Chirurgien-dentiste|Chirurgiens-dentistes]] *[[Auxiliaires médicaux]] *[[Infirmier]]s *[[Pharmacien]]s *[[Médicament]]s *[[Cosmétique]]s *[[Dispositifs médicaux]] *[[Etablissements de santé]] *[[Laboratoire d'analyses de biologie médicale]] *[[transport sanitaire|Transports sanitaires]] *[[Législation sur le tabac en France]] *[[Service Communal d'Hygiène et Santé]] (SCHS) === Bibliographie === {{portail droit français}} [[Catégorie:Code juridique français|Santé publique]] [[Catégorie:Santé en France]] [[Catégorie:Droit et médecine]]