Code noir 129355 31710725 2008-07-19T17:28:12Z Globu 69773 /* L'esprit du Code */ j'enlève une citatioin exhaustive de l'article 44 et je mets en valeur l'hérédité du statut d'esclave [[Image:Code noir.jpg|right|thumb|200px|Le ''Code noir''.]] Le '''''Code noir''''' ([[s:Code noir|texte intégral]]) est un recueil d'une soixantaine d'articles promulgués en [[1685]] sous le règne de [[Louis XIV de France|Louis XIV]], qui a été publié plusieurs fois, notamment au {{XVIIIe siècle}}. Il rassemble toutes les dispositions réglant la vie des [[Esclavage|esclaves]] [[race noir|noirs]] dans les [[Empires coloniaux|colonie]]s françaises des [[Antilles]] (en 1685), de [[Guyane]] (à partir de [[1704]]) et de l'[[La Réunion|île Bourbon]] (en [[1723]]). Il a servi de modèle à d'autres règlements utilisés dans d'autres colonies européennes. Il a également pour objet l'expulsion des [[juif]]s<ref>Cf article 1 : {{Citation|''enjoignons à tous nos officiers de chasser de nosdites îles tous les juifs qui y ont établi leur résidence, auxquels, comme aux ennemis déclarés du nom chrétien''}}</ref>. Le {{date|4|février|1794}}, la [[Convention nationale|Convention]] républicaine décrète l'[[abolition de l'esclavage]], appliquée à l'archipel de la [[Guadeloupe]] mais ni en [[Martinique]], occupée par les [[Britannique]]s, ni à [[île de la Réunion|la Réunion]] et à l'[[île Maurice]] par refus des autorités locales. Le [[17 juillet]] [[1802]], [[Antoine_Richepanse|Richepance]] rétabli de manière déguisée le ''Code noir'' à la [[Guadeloupe]]. Ce n'est que le [[4 mars]] [[1848]] que l'esclavage est aboli définitivement, et le ''Code noir'' ''[[ipso facto]]'' caduc. [[Louis XIV de France|Louis XIV]], [[monarchie absolue|monarque absolu]], souhaitait étendre son pouvoir sur l'ensemble des [[colonies françaises]]. Le ''Code noir'' s'inscrit dans l'ensemble des ordonnances de son ministre [[Jean-Baptiste Colbert|Colbert]], bien qu'il ait été mis en vigueur après la mort de celui-ci par son fils, [[Jean-Baptiste Colbert de Seignelay|Jean-Baptiste Colbert]], Marquis de Seignelay. == Origines du Code Noir == C'est à l'initiative de [[Madame de Maintenon]], épouse de Louis XIV que le ''Code noir'' ([[Mars (mois)|mars]] [[1685]]) et l'[[édit de Fontainebleau]] ([[octobre]] [[1685]]) sont publiés la même année. Suite au décès de son père, Constant d'Aubignée en [[1645]], elle quitte la [[Martinique]] et retourne en [[France]], où elle est prise en charge par Mme de Neuillant, sa marraine, qui la place immédiatement chez les [[Ursulines]] pour la reconvertir au [[catholicisme]], et abjurer sa foi [[calviniste]]. == L'esprit du Code == Le préambule du ''Code'' fait apparaître la notion d'« [[esclave]] » comme un fait, sans en donner ni l'origine ni la légitimation. De façon générale, le ''Code'' entérine l'esclave comme une personne de non-droit, voire très souvent comme un objet. Par exemple, l'article 44 déclare {{citation|les esclaves être meubles}} (au sens notarial du terme). D'après l'article 12, un enfant né de parents esclaves devient est à son tour esclave. Plus généralement, c'est la mère qui transmet la condition juridique, d'où l'article 13 précisant que {{citation|Si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants tant mâles que filles suivent la condition de leur mère, et que si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement}}. De plus, il interdit le mariage des esclaves sans le consentement des maîtres et, à partir de [[1724]], les mariages entre blancs et noirs. L'écrasante majorité des articles concerne les devoirs des esclaves, et les punitions qui leur sont réservées s'ils les enfreignent. Parmi elles, la [[peine de mort]] pour avoir frappé son maître (article 33), pour vol de cheval ou vache (article 35), pour la troisième tentative d'évasion (article 38), ou enfin pour réunion (article 16). Les articles semblant protéger l'esclave de l'arbitraire du maître sont à interpréter avec prudence. Par exemple, s'il est interdit de torturer les esclaves, le fouet, l'amputation d'une oreille ou d'un {{citation|jarret}} (article 38), le marquage au fer chaud de la fleur de lys et évidemment la mort sont autorisés dans les conditions indiquées. Celles-ci sont souvent très librement laissées à l'interprétation du maître. Article 42 : {{citation|Pourront seulement les maîtres, '''lorsqu'ils croiront que leurs esclaves l'auront mérité''', les faire enchaîner et les faire battre de verges ou de cordes}}. Si le texte oblige le maître à nourrir et à vêtir ses esclaves (article 22), il interdit parallèlement (article 24) de cultiver pour leur propre compte un lopin de terre. Par ailleurs, si l'esclave peut se plaindre officiellement (article 26), son témoignage n'a aucune valeur juridique (article 30). Plus généralement, l'esclave ne jouit d'aucune capacité juridique, à la différence des [[Servage|serf]]s du [[Moyen-Âge]]. Concrètement, les condamnations des maîtres pour le meurtre ou la torture d'esclave seront très rares. L'article 43 est de toutes façons manifestement écrit pour encourager la clémence des magistrats : {{citation|et de punir le meurtre selon l'atrocité des circonstances ; '''et en cas qu'il y ait lieu de l'absolution''', permettons à nos officiers [...]}}. L'article 27 tente de fournir un minimum de protection à l'esclave, notamment en cas de vieillesse ou de maladie. Il semble que l'abandon pur et simple d'un esclave vieux ou malade restera toutefois la règle, et une seule condamnation a été recensée, d'après Louis Sala-Molins, citant Peytraud. Le ''Code'' encourage à [[baptême|baptiser]] les esclaves, à leur fournir une éducation et une sépulture [[catholique]]. Ses rédacteurs pensaient que les Noirs avaient une âme et qu'il fallait la sauver. L'article 2 leur interdit de pratiquer la foi [[protestante]]<ref>[http://www.christophedeville.over-blog.com/article-12754627.html ''Le protestantisme en Martinique dans un contexte d'exclusion''.]</ref>. Les esclaves noirs n'avaient pas le droit de porter des armes, sauf pour la chasse. À la première tentative de fuite, le [[Marronnage|marron]] capturé avait les oreilles coupées et était marqué au fer rouge. La deuxième tentative aboutissait à l'[[amputation]] de la jambe. La troisième tentative était punie de mort. L'[[affranchi|affranchissement]] nécessite une autorisation publique et le paiement de taxes. On notera l'opposition flagrante de ces dispositions à la bulle ''[[Veritas ipsa]]'' datant pourtant de plus d'un siècle. L'article 9 du ''Code noir'' dispose qu'une esclave rendue enceinte par son maître lui est retiré, et perd toute possibilité d'être affranchie, tout comme son enfant, à moins que son maître ne l'épouse, auquel cas elle serait affranchie. Par ailleurs l'édition de 1724 durcit encore plus l'article en interdisant le mariage interracial, ce qui mettra un terme à l'affranchissement - plus que rare- par le mariage. Dans son livre d'analyse sur le ''Code noir'' et ses applications, publié en 1987, Louis Sala-Molins, professeur émérite de [[philosophie]] politique à Paris I, estime que le Code noir est {{citation|le texte juridique le plus monstrueux qu'aient produits les Temps modernes}}<ref>''[http://jacbayle.club.fr/livres/Nouveau/Sala_Molins.html Le Code noir ou le calvaire de Canaan]''</ref>. Le ''Code noir'' sert selon lui un double objectif : à la fois réaffirmer {{citation|la souveraineté de l'État dans les terres lointaines}} et créer des conditions favorables au commerce de la canne à sucre. {{citation|En ce sens, le ''Code noir'' table sur une possible hégémonie sucrière de la France en Europe. Pour atteindre ce but, il faut prioritairement conditionner l'outil esclave}}<ref>[http://www.historia.presse.fr/data/thematique/80/08003401.html Entretien avec le magazine ''Historia'']</ref>. == Le texte de 1685 == {{wikisourcetexte}} * Autre site proposant le texte intégral du Code noir : [http://www.liceolocarno.ch/Liceo_di_Locarno/materie/biologia/martinica/code_noir.html liceolocarno.ch] == Notes et références == <references/> == Voir aussi == === Articles connexes === * [[Esclavage]] * [[Malédiction de Cham]] * [[Lois raciales]] * {{en}} [[:en:Black Codes in the USA|Codes noirs aux Etats-Unis]] === Bibliographie === * Louis Sala-Molins , ''Le Code noir'', PUF, Paris, 1988 {{Portail|droit français|esclavage}} [[Catégorie:Esclavage]] [[Catégorie:Antisémitisme en France]] [[Catégorie:Code juridique français|Noir]] [[Catégorie:Texte de l'Ancien Droit|Code noir]] [[Catégorie:Loi coloniale française]] [[de:Code Noir]] [[el:Μαύρος Κώδικας]] [[en:Code Noir]] [[eo:Nigra Kodo]] [[it:Code noir]] [[gl:Code Noir]]