Comité d'hygiène et de sécurité 1209484 31862907 2008-07-24T22:40:09Z O. Morand 7637 /* Cas particulier */ suppression renvoi vers article supprimé {{voir homonymes|CHS}} Les '''comités d’hygiène et de sécurité''' (CHS) sont des instances consultatives chargées d'examiner ces questions dans la [[fonction publique française|fonction publique]] d’État et dans la fonction publique territoriale. Malgré certaines ressemblances, ils n’ont ni les mêmes attributions, ni le même fonctionnement que les [[Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail|CHSCT]] présents dans le secteur privé, les [[établissement public à caractère industriel et commercial|établissements publics à caractère industriel et commercial]] et dans la fonction publique hospitalière. Par exemple, le secrétaire qui responsabilité de la rédaction du PV est élu parmi les représentants du personnel au sein du CHSCT, alors qu'il est désigné parmi les représentants de l'administration dans les CHS. Sauf exception, les comités d’hygiène et de sécurité sont toujours placés auprès d'un [[comité technique paritaire]] (CTP). L’existence d'un CHS est donc subordonnée à la présence d'un CTP, alors que tout CTP n'a pas nécessairement de CHS pour l’assister. ==Place des comités d'hygiène et de sécurité== ===Fonction publique d'État=== Dans la fonction publique d'État, des comités d'hygiène et de sécurité sont présents : *à l'[[administration centrale|échelon central]] ; *dans les [[liste des services déconcentrés de l'État français|services déconcentrés]] ; *au sein des [[établissement public|établissements publics]]. À l'échelon central, il existe en principe un comité central d'hygiène et de sécurité auprès de chaque [[Liste des ministères français|ministère]]. Toutefois, plusieurs ministères ayant une gestion commune des ressources humaines peuvent avoir un seul CHS. Inversement, il peut exister plusieurs CHS si le nombre de fonctionnaires est particulièrement important, et que les conditions de travail sont susceptibles de larges variations entre les personnes relevant de différentes directions d'un même ministère. Dans les services déconcentrés, des comités d'hygiène et de sécurité fonctionnent auprès des CTP [[département français|départementaux]] ou [[région française|régionaux]]. Ils portent le nom de CHS locaux. Les [[établissement public|établissements publics]] disposent généralement d'un comité d'hygiène et de sécurité local. Il est possible enfin de constituer un CHS spécial propre à un immeuble ou à un groupe d'immeubles rassemblant plus de 50 agents, relevant éventuellement d'administrations différentes, comme c'est le cas dans les [[cité administrative|cités administratives]]. ===Fonction publique territoriale=== En principe, ce sont les [[comité technique paritaire|comités techniques paritaires]] qui exercent les compétences en matière d'hygiène et de sécurité. Toutefois, un CHS peut être institué dans une collectivié ou un établissement public : *soit en raison de l'importance des effectifs ; *soit pour faire face à des risques professionnels considérés comme importants. À partir de l'effectif de 200 fonctionnaires, la création d'un CHS est obligatoire. En outre, quel que soit l'effectif du service, la loi déclare obligatoire la présence d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès des [[service départemental d'incendie et de secours|services départementaux d'incendie et de secours]]. ==Composition== ===Fonction publique d'État=== Les comités d'hygiène et de sécurité sont présidés par un représentant de l'administration : ministre ou directeur du service chargé des ressources humaines pour les comités centraux, le [[préfet français|préfet]] ou son représentant pour les comités locaux ou spéciaux des services déconcentrés et, pour les établissements publics, leur président ou leur directeur. Les comités ne sont pas [[paritarisme|paritaires]] : les représentants du personnel sont plus nombreux que les représentants de l'administration, disposition censée donner plus de poids aux revendications des fonctionnaires. Ainsi, les comités centraux comprennent-ils cinq représentants de l'administration et sept représentants du personnel. Les comités locaux et spéciaux comptent de trois à cinq représentants pour l'administration, et deux de plus pour les fonctionnaires. Le secrétaire du comité est choisi parmi les représentants de l'administration, un secrétaire adjoint étant désigné parmi les représentants du personnel. Le [[médecine du travail|médecin de prévention]] assiste de droit aux séances, ainsi que le fonctionnaire chargé de l'inspection de l'hygiène et de la sécurité, s'il existe. ===Fonction publique territoriale=== Dans la fonction publique territoriale, les comités d'hygiène et de sécurité sont paritaires, comprenant autant de représentants de l'administration (élus ou personnel de direction) que de représentants des fonctionnaires. Le nombre de représentants de chaque catégorie doit être compris entre trois et dix. Le président doit être un élu local. Le secrétariat du conseil est organisé comme pour la fonction publique de l'État. Le médecin du service de médecine professionnelle et préventive assiste de droit aux réunions du comité. ==Compétences== Les comités d'hygiène et de sécurité examinent toutes les questions relatives à la santé, à la sécurité et au bien-être des fonctionnaires au travail. Ils doivent donc être consultés sur les règlements en matière d'[[hygiène, sécurité et environnement au travail|hygiène et de sécurité]], sur les matériels utilisés, sur l'aménagement des espaces et des postes de travail. Ils donnent leur avis sur tous les risques professionnels, et peuvent saisir l'autorité responsable des problèmes de sécurité ou de santé qu'ils auraient relevé. Les comités doivent veiller à ce que chaque agent puisse travailler dans les meilleurs conditions, notamment les [[handicap|handicapées]], les [[grossesse|femmes enceintes]] et les jeunes mères. En cas de [[maladie professionnelle]] ou d'[[accident du travail]], les comités sont informés et peuvent se livrer à toutes les enquêtes nécessaires. == Cas particulier == Les comités d’hygiène et de sécurité des établissements publics d’enseignement supérieur exercent les missions indiquées ci-dessus mais ils sont également compétents à l’égard des « usagers », c’est-à-dire des [[étudiant]]s. Ils comprennent donc logiquement des représentants des étudiants, mais peuvent se réunir en formation restreinte aux représentants de l'administration et du personnel pour les questions ne touchant que ce dernier. {{Organes de représentation du personnel en France}} {{portail droit français}} [[Catégorie:Droit de la fonction publique en France]] [[Catégorie:Hygiène et sécurité du travail]]