<page> <title>Communauté d'agglomération</title> <id>17719</id> <revision> <id>31466989</id> <timestamp>2008-07-10T13:40:32Z</timestamp> <contributor> <username>Aruspice</username> <id>321441</id> </contributor> <minor /> <comment>/* Définition */</comment> <text xml:space="preserve">En [[France]], la '''communauté d'agglomération''' est un [[établissement public]] de [[Intercommunalité|coopération intercommunale]]. Par la population comme par le degré de coopération, elle se trouve à un niveau intermédiaire entre la [[communauté de communes]] et la [[communauté urbaine]]. == Histoire == Les communautés d'agglomération ont été instituées en [[1999]] par la [[Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale|loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale]] dite ''Loi Chevènement''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&dateTexte= LOI no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale]</ref>. Cette loi avait pour but de simplifier le très complexe paysage administratif français, notamment en faisant disparaître les [[district#&nbsp;France|districts]] et en diminuant le nombre de [[Syndicat de communes|syndicats intercommunaux]]. == Définition == En règle générale, Les élus concernés peuvent la créer sous trois conditions : * comporter un minimum de 50&nbsp;000 habitants ; * comporter une commune d'au moins 15&nbsp;000 habitants, ou le chef-lieu du département; * être géographiquement d'un seul tenant et sans enclave. L'article L. 5111-3 du [[code général des collectivités territoriales]] précise que ces conditions ne sont pas exigées si les communautés d'agglomération sont issues de la transformation d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre existant à la date de publication de la loi ([[district]], [[communauté de communes]] ou communauté de villes). Par exemple, la création de la [[communauté d'agglomération du Pays de Flers]] ne satisfait pas à la première condition car elle comporte moins de 30&nbsp;000 habitants. La troisième condition, par exemple, n'est pas satisfaite pour l'appartenance à [[Rennes Métropole]] de la commune exclavée du [[Le Verger|Verger]]. ==Compétences== La loi impose aux communautés d'agglomération l'exercice de certaines compétences : développement économique, aménagement de l'espace communautaire, équilibre social de l'habitat, [[politique de la ville]]. Dans d'autres domaines, elle octroie des droits mais laisse aux communautés davantage de latitude pour les exercer ou non : voirie, [[assainissement]], [[eau potable]], [[environnement]] et action sociale, équipements culturels et sportifs (3 compétences au moins parmi les 6 citées). ==Fiscalité== La ressource principale de la communauté d'agglomération est la [[taxe professionnelle]], dont le taux doit devenir unique sur son territoire, après une période transitoire de quelques années. S'y ajoutent les ressources spécifiques à certaines compétences éventuelles (redevance d'assainissement, surtaxe eau potable, versement transports, taxe d'enlèvement/traitement des ordures ménagères) et le dispositif d'aide mis en place par l'État, aide destinée à disparaître progressivement ==Données statistiques== En quelques années, de nombreuses communautés d'agglomération ont vu le jour en France : * 2000 : 50 créations (année de mise en place de la Loi) * 2001 : 40 * 2002 : 30 * 2003 : 23 * 2004 : 12 * 2005 : 7 * 2006 : 2 * 2007 : 5 * 2008 : 2 Au total, aujourd'hui 171 communautés d'agglomération regroupent 21,9 millions d'habitants. {{Article détaillé|Liste des communautés d'agglomération par région}} Il ne reste que quelques villes susceptibles de créer de nouvelles communautés d'agglomération dans les prochaines années. On peut citer à titre d'exemple : * [[Cannes]] * [[Valence (Drôme)|Valence]] * [[La Roche-sur-Yon]] * [[Saint-Lô]] * [[communauté de communes du Centre Littoral]] en [[Guyane]] * diverses villes de la proche banlieue de [[Paris]] * certains syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) par transformation comme [[Ouest Provence]], ville nouvelle à l'ouest de [[Marseille]]. ==Notes et références== <references /> ==Liens externes== * [http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/pages_accueil/accueil_intecommunalite.htm Le bilan de l'intercommunalité au 1{{er}} janvier 2006 par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)] *[http://www.intercommunalites.com Assemblée des Communautés de France] *[http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/interco_SETL/cartes/an2006/les_communautes_d%27agglomeration_et_les_communautes_urbaines_2006.pdf Cartographie de l'intercommunalité urbaine au 1{{er}} janvier 2006] * [http://www.paysagglomerations.com Répertoire des pays et agglomération de l'association ETD] *[http://www.bulletindescommunes.fr/eu/index.php?category=8 Rubrique Décentralisation & Intercommunalité du Bulletin des Communes] ==Voir aussi== *[[Ville-comté]], en [[République populaire de Chine]] [[Catégorie:Communauté d'agglomération|*]] [[ceb:Aglomerasyon sa mga katilingban (Pransiya)]] [[de:Communauté d’agglomération]] [[en:Agglomeration communities in France]] [[es:Comunidad de aglomeración]]</text> </revision> </page>