Communauté de communes d'Altkirch 289178 25950330 2008-02-09T15:49:39Z Badmood 4507 Bot : Remplacement de texte automatisé (-#France +#&nbsp;France) {{Tableau GroupeComm |nom=Communauté de communes<br />d'Altkirch |images= |rég=[[Alsace]] |dépt=[[Haut-Rhin]]<br/> |création=[[15 novembre]] [[2001]] |nbcomm=4 |siège=[[Altkirch]] |prés=[[Jean-Luc Reitzer]] |pop=9 170 |datepop=[[1999]] |superf=44,82 |dens=205 |budget= |siteweb=[http://www.cc-altkirch.fr Site officiel] |imagesfin= |}} La '''communauté de communes d'Altkirch''' est une [[communauté de communes|structure intercommunale]] [[france|française]], située dans le [[départements français|département]] du [[Haut-Rhin]] et la [[régions françaises|région]] [[Alsace]]. ==Composition== Elle est composée des communes suivantes: # [[Altkirch]] (16 délégués) # [[Aspach (Haut-Rhin)|Aspach]] (4 délégués) # [[Carspach]] (8 délégués) # [[Hirtzbach]] (5 délégués) ==Compétences== ===Compétences obligatoires=== ====Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communnauté==== # aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques (Quartier Plessier, etc.) # travaux d'extension de la zone du "Quartier Plessier" # sont d'intérêt communautaire sur les zones d'activités intercommunales, la création, l'aménagement, la gestion et l'entretien des réalisations suivantes : #* bâtiment relais #* pépinières et hôtels d'entreprises #* pôles tertiaires # création, aménagement, gestion et entretien des locaux de l'office de tourisme d'Altkirch # les actions de développement touristique suivantes : #* participation à l'office de tourisme pour promouvoir le territoire de la communauté de communes #* réalisation de plaquettes de promotion touristique du territoire en collaboration avec l'office du tourisme # actions de développement économique d'intérêt communautaire de type plates-formes d'initiative locale (PFIL), permanences d'accueil d'information et d'orientation (PAIO) # actions de promotion économique #* adhésion à l'association "maison de l'emploi du [[Saint-Louis et Trois Frontières|Pays de Saint-Louis/Trois Frontières]] et du [[Sundgau (loi Voynet)|Pays du Sundgau]]" #* réalisation d'opération de redynamisation de l'artisanat et du commerce (opérations de type ORAC) #* réalisation et diffusion de plaquettes de promotion des zones d'activités intercommunales ====L'aménagement de l'espace==== # élaboration, révision, modification des [[Plan d'occupation des sols|POS]]/[[Plan local d'urbanisme|Plans locaux d'urbanisme]] # élaboration et animation de la charte intercommunale de développement et d'aménagement # adhésion au Pays du Sundgau # création, aménagement, entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes d'Altkirch # mise en place et suivi d'un [[système d'information géographique]] (SIG) en lien avec les compétences intercommunales # création, aménagement, entretien des pistes cyclables dans le cadre du schéma départemental ===Compétences optionnelles=== ====La politique du logement et du cadre de vie==== # étude, approbation, mise en œuvre et suivi des programmes locaux d'habitat # étude, mise en oeuvre et suivi d'[[OPAH|opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat]] (OPAH) ====Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie==== # collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés # étude, réalisation et entretien des réseaux d'assainissement collectif et des stations d'épuration # élaboration, mise en œuvre et suivi d'une charte environnementale # sensibilisation et invitation de la population à la maîtrise des énergies # soutien à l'association des [[arboriculture|arboriculteurs]] et des [[bouilleur de cru|bouilleurs de cru]] ====Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire==== # étude, construction, entretien et gestion des équipements culturels, sportifs et socio-éducatifs de la communauté # soutien à la médiathèque départementale dans le cadre de la convention de partenariat avec le [[Conseil général (France)|conseil général]] ====Action sociale d'intérêt communautaire==== # soutien à l'association "Altkirch Tradition" pour le service de taxi à la demande des aînés et des personnes à mobilité réduite # petite enfance #* soutien financier au relais d'assistantes maternelles à compter du 1{{er}} janvier 2007 à travers le versement d'une subvention à l'association pour l'enfance d'Altkirch #* mise en place des actions inscrites dans les contrats (type contrat enfance) pour les relais d'assitantes maternelles signés avec la [[Caisse d'allocations familiales (France)|caisse d'allocations familiales]] à compter du 1{{er}} janvier 2007 # soutien des actions ayant un caractère caritatif et un rayonnement sur le territoire intercommunal à compter du 1{{er}} janvier 2007 ===Compétences facultatives=== # études, réalisation des travaux et entretien des équipements du réseau public d'éclairage # versement de la contribution financière au [[service départemental d'incendie et de secours|SDIS]] # jeunesse #* soutien financier au centre de loisirs sans hébergement d'été (CLSH) à travers le versement d'une subvention à l'association pour l'enfance d'Altkirch #* mise en place des actions inscrites dans les contrats (type contrat temps libre) signés avec la caisse d'allocations familiales # scolaire #* participation au fonction du SIASA (syndicat intercommunal pour les affaires scolaires d'Altkirch) et du SIAC (syndicat intercommunal pour les affaires culturelles pour le collège d'Hirsingue) # actions de communication et d'information #* technologies de l'information et de la communication (TIC) : création, développement et suivi d'un site internet intercommunal #* création et diffusion du bulletin intercommunal et de tous autres médias à vocation intercommunale # capture et mise en fourrière d'animaux errants # soutien des activités socio-culturelles et sportives présentant un intérêt communautaire et mises en œuvre par les structures suivantes : #* écoles d'enseignement musical #* association "Crescendo" pour l'organisation de stages thématiques #* association "les Hussards d'Altkirch" #* association "Fascht Rund Um D'Bach" pour la réalisation des animations musicales #* association chargée de l'organisation du carnaval sur le territoire #* "Amicale du personnel de la ville d'Altkirch et de la communauté de communes" #* union départementale des sapeurs-pompiers du Haut-Rhin ==Historique== La structure intercommunale a son origine dans la transformation du '''[[District#&nbsp;France|district]] d'Altkirch''', créé le 13 juillet 1973, en communauté de communes le 15 novembre 2001. ==Voir aussi== *[[Intercommunalités du Haut-Rhin]] ==Sources== *[http://splaf.free.fr le splaf] *[http://www.aspic.interieur.gouv.fr/Acces_ASPIC/asAcces-002-Accueil.php?CodeDepartement=68 la base aspic] [[catégorie:Communauté de communes du Haut-Rhin|Altkirch]] [[de:Communauté de communes d'Altkirch]]