Communauté de communes d'Altkirch
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2008-02-09T15:49:39Z
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{{Tableau GroupeComm
|nom=Communauté de communes<br />d'Altkirch
|images=
|rég=[[Alsace]]
|dépt=[[Haut-Rhin]]<br/>
|création=[[15 novembre]] [[2001]]
|nbcomm=4
|siège=[[Altkirch]]
|prés=[[Jean-Luc Reitzer]]
|pop=9 170
|datepop=[[1999]]
|superf=44,82
|dens=205
|budget=
|siteweb=[http://www.cc-altkirch.fr Site officiel]
|imagesfin=
|}}
La '''communauté de communes d'Altkirch''' est une [[communauté de communes|structure intercommunale]] [[france|française]], située dans le [[départements français|département]] du [[Haut-Rhin]] et la [[régions françaises|région]] [[Alsace]].
==Composition==
Elle est composée des communes suivantes:
# [[Altkirch]] (16 délégués)
# [[Aspach (Haut-Rhin)|Aspach]] (4 délégués)
# [[Carspach]] (8 délégués)
# [[Hirtzbach]] (5 délégués)
==Compétences==
===Compétences obligatoires===
====Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communnauté====
# aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques (Quartier Plessier, etc.)
# travaux d'extension de la zone du "Quartier Plessier"
# sont d'intérêt communautaire sur les zones d'activités intercommunales, la création, l'aménagement, la gestion et l'entretien des réalisations suivantes :
#* bâtiment relais
#* pépinières et hôtels d'entreprises
#* pôles tertiaires
# création, aménagement, gestion et entretien des locaux de l'office de tourisme d'Altkirch
# les actions de développement touristique suivantes :
#* participation à l'office de tourisme pour promouvoir le territoire de la communauté de communes
#* réalisation de plaquettes de promotion touristique du territoire en collaboration avec l'office du tourisme
# actions de développement économique d'intérêt communautaire de type plates-formes d'initiative locale (PFIL), permanences d'accueil d'information et d'orientation (PAIO)
# actions de promotion économique
#* adhésion à l'association "maison de l'emploi du [[Saint-Louis et Trois Frontières|Pays de Saint-Louis/Trois Frontières]] et du [[Sundgau (loi Voynet)|Pays du Sundgau]]"
#* réalisation d'opération de redynamisation de l'artisanat et du commerce (opérations de type ORAC)
#* réalisation et diffusion de plaquettes de promotion des zones d'activités intercommunales
====L'aménagement de l'espace====
# élaboration, révision, modification des [[Plan d'occupation des sols|POS]]/[[Plan local d'urbanisme|Plans locaux d'urbanisme]]
# élaboration et animation de la charte intercommunale de développement et d'aménagement
# adhésion au Pays du Sundgau
# création, aménagement, entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes d'Altkirch
# mise en place et suivi d'un [[système d'information géographique]] (SIG) en lien avec les compétences intercommunales
# création, aménagement, entretien des pistes cyclables dans le cadre du schéma départemental
===Compétences optionnelles===
====La politique du logement et du cadre de vie====
# étude, approbation, mise en œuvre et suivi des programmes locaux d'habitat
# étude, mise en oeuvre et suivi d'[[OPAH|opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat]] (OPAH)
====Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie====
# collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
# étude, réalisation et entretien des réseaux d'assainissement collectif et des stations d'épuration
# élaboration, mise en œuvre et suivi d'une charte environnementale
# sensibilisation et invitation de la population à la maîtrise des énergies
# soutien à l'association des [[arboriculture|arboriculteurs]] et des [[bouilleur de cru|bouilleurs de cru]]
====Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire====
# étude, construction, entretien et gestion des équipements culturels, sportifs et socio-éducatifs de la communauté
# soutien à la médiathèque départementale dans le cadre de la convention de partenariat avec le [[Conseil général (France)|conseil général]]
====Action sociale d'intérêt communautaire====
# soutien à l'association "Altkirch Tradition" pour le service de taxi à la demande des aînés et des personnes à mobilité réduite
# petite enfance
#* soutien financier au relais d'assistantes maternelles à compter du 1{{er}} janvier 2007 à travers le versement d'une subvention à l'association pour l'enfance d'Altkirch
#* mise en place des actions inscrites dans les contrats (type contrat enfance) pour les relais d'assitantes maternelles signés avec la [[Caisse d'allocations familiales (France)|caisse d'allocations familiales]] à compter du 1{{er}} janvier 2007
# soutien des actions ayant un caractère caritatif et un rayonnement sur le territoire intercommunal à compter du 1{{er}} janvier 2007
===Compétences facultatives===
# études, réalisation des travaux et entretien des équipements du réseau public d'éclairage
# versement de la contribution financière au [[service départemental d'incendie et de secours|SDIS]]
# jeunesse
#* soutien financier au centre de loisirs sans hébergement d'été (CLSH) à travers le versement d'une subvention à l'association pour l'enfance d'Altkirch
#* mise en place des actions inscrites dans les contrats (type contrat temps libre) signés avec la caisse d'allocations familiales
# scolaire
#* participation au fonction du SIASA (syndicat intercommunal pour les affaires scolaires d'Altkirch) et du SIAC (syndicat intercommunal pour les affaires culturelles pour le collège d'Hirsingue)
# actions de communication et d'information
#* technologies de l'information et de la communication (TIC) : création, développement et suivi d'un site internet intercommunal
#* création et diffusion du bulletin intercommunal et de tous autres médias à vocation intercommunale
# capture et mise en fourrière d'animaux errants
# soutien des activités socio-culturelles et sportives présentant un intérêt communautaire et mises en œuvre par les structures suivantes :
#* écoles d'enseignement musical
#* association "Crescendo" pour l'organisation de stages thématiques
#* association "les Hussards d'Altkirch"
#* association "Fascht Rund Um D'Bach" pour la réalisation des animations musicales
#* association chargée de l'organisation du carnaval sur le territoire
#* "Amicale du personnel de la ville d'Altkirch et de la communauté de communes"
#* union départementale des sapeurs-pompiers du Haut-Rhin
==Historique==
La structure intercommunale a son origine dans la transformation du '''[[District# France|district]] d'Altkirch''', créé le 13 juillet 1973, en communauté de communes le 15 novembre 2001.
==Voir aussi==
*[[Intercommunalités du Haut-Rhin]]
==Sources==
*[http://splaf.free.fr le splaf]
*[http://www.aspic.interieur.gouv.fr/Acces_ASPIC/asAcces-002-Accueil.php?CodeDepartement=68 la base aspic]
[[catégorie:Communauté de communes du Haut-Rhin|Altkirch]]
[[de:Communauté de communes d'Altkirch]]