<page> <title>Communauté européenne</title> <id>17887</id> <revision> <id>31414430</id> <timestamp>2008-07-08T18:18:51Z</timestamp> <contributor> <username>BOTarate</username> <id>319493</id> </contributor> <minor /> <comment>robot Modifie: [[tr:Avrupa TopluluÄŸu]]</comment> <text xml:space="preserve">La dénomination '''Communauté européenne''' remplace celle de ''[[Communauté économique européenne]]'' depuis le {{1er novembre}} [[1993]]. L'adjectif « économique » a été retiré de son nom par le [[traité de Maastricht]] en [[1992]]. Elle est, avec la [[Communauté européenne de l'énergie atomique]] (Euratom), un élément de ce qu'on appelle les [[Communautés européennes]]<ref>Une troisième communauté, la première historiquement, la [[Communauté européenne du charbon et de l'acier]] a expiré en [[2002]] à l’échéance de son traité fondateur. Bien avant son expiration, l’ensemble de ses prérogatives a été transféré dans le champ de compétence de la nouvelle Communauté européenne, et ses institutions ont été fusionnées avec l’[[Acte unique européen]].</ref> (pluriel), qui à leur tour sont un pilier de l'[[Union européenne]]. Contrairement à l'Union européenne, la Communauté européenne a la personnalité juridique, étant une [[personne morale]] de [[droit international public]]. == Histoire == {{Voir|Histoire de l'Union européenne|Communauté économique européenne}} La Communauté économique européenne a été fondée par le [[Traité instituant la Communauté européenne|traité de Rome]] le [[25 mars]] [[1957]], après le succès de la [[Conférence de Messine]]. == Fonctionnement == Le but de la CE est d'établir une union économique et monétaire parmi ses membres. Elle se fonde sur « quatre principes » : * ''Libre circulation des marchandises'' : les marchandises peuvent circuler librement, sans taxe, quota ou restriction, entre les États membres. * ''Libre circulation des services'' : les personnes et les entreprises d'un État membre sont libres de fournir des services à d'autres États membres. * ''Libre circulation du capital'' : les personnes d'un État membre peuvent librement investir dans d'autres États membres et sont libres de transférer des fonds entre ces pays. * ''Libre circulation des personnes'' : les citoyens d'un État membre peuvent librement résider et travailler dans un autre État membre. Les [[Directive européenne|directives européennes]] se basent sur le traité de la Communauté européenne, même si couramment on les attribue abusivement à l'[[Union européenne]], dont la Communauté européenne n'est qu'une des communautés. ==Organes== Les principaux organes de la Communauté européenne sont : * la [[Commission européenne]], * le [[Conseil de l'Union européenne]] (quelquefois appelé ''Conseil des ministres'', à ne pas confondre avec le [[Conseil de l'Europe]]), * le [[Parlement européen]], * la [[Cour de Justice des Communautés européennes]], * la [[Cour des comptes européenne]] * le [[Comité économique et social]] (CES) * le [[Comité des régions]] (CDR) ==Chronologie de l'Union européenne== {{Chronologie Union Européenne}} == Voir aussi == * [[Communauté économique]] * [[Communauté d'intérêt]] == Notes et références == <references /> Il faut noter que l’adhésion à certaines communautés de l’Union européenne reste optionnelle notamment : * l’[[Euratom]] (Communauté européenne de l’énergie atomique), * sous certaines conditions très restrictives, l’[[Union économique et monétaire]] (la [[Zone euro]] et / ou son antichambre le [[Mécanisme de taux de change européen]]), instituée dans le [[Traité de Maastricht]], * la [[Convention de Schengen]], approuvée par l’Union européenne (mais n’incluant pas tous ses pays membres) et ouverte à tous les pays de l’[[Espace économique européen]] (EEE), dont aussi les pays de l’[[Association européenne de libre-échange]] (AELE), notamment la [[Suisse]], le [[Liechtenstein]], la [[Norvège]] ou l’[[Islande]], et les bailliages de la [[Couronne britannique]]. {{Institution européenne}} {{Portail|droit|UE}} [[Catégorie:Droit de l'Union européenne]] [[bg:ЕвропейÑка общноÑÑ‚]] [[bs:Evropska ekonomska zajednica]] [[ca:Comunitat Europea]] [[cs:Evropské spoleÄenstvÃ]] [[cy:Cymuned Ewropeaidd]] [[da:Europæiske Fællesskab]] [[de:Europäische Gemeinschaft]] [[el:ΕυÏωπαϊκή Οικονομική Κοινότητα]] [[en:European Community]] [[eo:EÅropa Ekonomia Komunumo]] [[es:Comunidades Europeas]] [[eu:Europako Ekonomia Erkidegoa]] [[fi:Euroopan yhteisö]] [[gl:Comunidade Económica Europea]] [[hr:Europska ekonomska zajednica]] [[hu:Európai Közösség]] [[id:Komunitas Eropa]] [[io:Europana Komuneso]] [[is:Evrópubandalagið]] [[it:Comunità Europea]] [[ja:欧州共åŒä½“]] [[ko:ìœ ëŸ½ ê³µë™ì²´]] [[lt:Europos EkonominÄ— Bendrija]] [[mk:ЕвропÑка ЕкономÑка Заедница]] [[nl:Europese Gemeenschap]] [[oc:Comunautat Economica Europèa]] [[pl:Wspólnota Europejska]] [[pt:Comunidade Económica Europeia]] [[ro:Comunitatea Europeană]] [[ru:ЕвропейÑкое ÑообщеÑтво]] [[sl:Evropska skupnost]] [[sv:Europeiska gemenskapen]] [[sw:Jumuiya ya Kiuchumi ya Ulaya]] [[tr:Avrupa TopluluÄŸu]] [[uk:ЄвропейÑькі Ñпільноти]] [[zh:欧洲共åŒä½“]]</text> </revision> </page>