Congrès des États fédérés de Micronésie
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2008-04-23T19:07:10Z
(:Julien:)
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{{PolitiqueMicronésie}}
Le '''Congrès de Micronésie''' est le nom du [[parlement]] [[monocamérisme|monocaméral]] des [[États fédérés de Micronésie]]. Son nom anglais est ''Congress of Micronesia'' ou plus exactement ''Congress of the Federated States of Micronesia'' (abrégé parfois en ''FSM Congress''. Sa première session s'est tenue à [[Kolonia]], sur [[Pohnpei]], le [[10 mai]] [[1979]] à 10h20. Il se réunit désormais à 6 [[Mille (unité de longueur)|mile]]s de Kolonia, à [[Palikir]].
== Origines ==
Dans le cadre de l'administration américaine du [[territoire sous tutelle des îles du Pacifique]], il est installé un ''conseil consultatif des districts administratifs de [[Palaos|Palau]], [[Yap]], des [[Mariannes du Nord|Mariannes]], de [[Chuuk|Truk]], de [[Pohnpei|Ponape]] et des [[îles Marshall|Marshall]]'' (annoncé dès [[1949]] mais qui ne se réunit régulièrement qu'après 1956). Ce conseil propose la création de ce qui deviendra le '''Congrès de Micronésie'''. En [[1964]], le ministre de l'Intérieur décrète le ''Secretarial Order No. 2882'' qui forme un Congrès [[bicamérisme|bicaméral]]. Le premier Congrès se réunit le [[12 juillet]] [[1965]] et adopte sa première loi, le drapeau du territoire (avec six étoiles). Puis en [[1975]], le Congrès convoque la Convention [[constitution]]nelle, une Constituante à laquelle participent 60 dirigeants élus et traditionnels, Convention qui rédige une Constitution des États fédérés de Micronésie. Le {{1er janvier}} [[1977]], un 7{{e}} district est créé par une loi du Congrès, celui de [[Kosrae]]. Le {{1er avril}} [[1978]], le Commonwealth des [[îles Mariannes du Nord]] s'en sépare en choisissant des liens plus serrés avec les [[États-Unis]], alors que les six districts restant optent pour une plus grande autonomie. Le [[12 juillet]] [[1978]], exactement treize ans après sa première réunion, quatre des six districts ratifient la Constitution de la Convention. Au même moment, les représentants des six districts négocient un accord-cadre (en anglais, ''compact'') de libre-association entre les Micronésiens et les [[États-Unis]]. À la suite des résultats du référendum, un ''Secretarial Order No. 3027'' du [[29 septembre]] [[1978]] constate le rejet de la Constitution par les Palaos et les Marshall tandis que les quatre districts centraux l'ont ratifié. Apparait alors un Congrès intérimaire, constitué à partir du VII{{e}} Congrès, représentant uniquement ces quatre districts. Ce congrès intérimaire reste en place jusqu'à l'élection du Congrès constitutionnel en mars 1979.
== Installation ==
La séance inaugurale de ce Congrès se déroule le [[15 mai]] [[1979]] sur le terrain de la Little League à [[Kolonia]] (Pohnpei), la nouvelle capitale de la nation.
En effet, le [[10 mai]] [[1979]] à 10h20, lorsque le I{{er}} Congrès des FSM réunit ses chambres à [[Kolonia]], quatre districts (sur six) des territoires sous tutelle obtiennent l'autonomie interne et ratifient une nouvelle constitution pour devenir les [[États fédérés de Micronésie]] ; les deux districts voisins des [[Palaos]] et des [[îles Marshall]] choisirent de ne pas y participer à cette fédération, en ne ratifiant pas la constitution proposée, comme les [[Mariannes du Nord]] un an plus tôt. Le [[11 mai]] [[1979]], le premier président et le premier vice-président des [[États fédérés de Micronésie]] sont élus par le Congrès, Ce sont les sénateurs [[Tosiwo Nakayama]] (de Chuuk) et [[Petrus Tun]] (de Yap). Comme ce sont des ''senator-at-large'' (c'est-à-dire des sénateurs élus pour quatre ans, alors que les sénateurs sont élus pour deux ans — chaque État élit un senator-at-large par législature), leurs deux sièges deviennent vacants et sont pourvus par deux élections partielles à Chuuk et à Yap le 13 juin 1979.
==Organisation, fonctions et pouvoirs ==
Le Congrès est un des trois pouvoirs, le législatif (les deux autres sont l'exécutif et le judiciaire). Le pouvoir législatif est fixé par l'article IX de la Constitution.
Il y a 14 [[sénateur]]s élus sur une base démographique et une représentation égale par État (deux représentent Kosrae et Yap, quatre Pohnpei et six Chuuk). Chaque État dispose d'un senator-at-large, élu pour quatre ans. Les dix autres sénateurs sont élus pour deux ans.
Le Congrès élit son propre président qui porte le nom britannique de ''speaker''. Ce speaker est secondé par un ''vice speaker'' et un ''floor leader''. Le Congrès dispose de six commissions permanentes :
* ''Ways and Means'' ;
* ''Judiciary and Governmental Operations'' ;
* ''External Affairs'' ;
* ''Health, Education and Social Affairs'' ;
* ''Transportation and Communications'' ;
* ''Resources and Development''.
Il se réunit en deux sessions normales de 30 jours calendaires, une qui commence en mai et l'autre en octobre. Il peut aussi décider de sessions extraordinaires.
L'actuel ''speaker'' est Peter M. Christian, un sénateur élu pour deux ans.
== Voir aussi ==
*{{en}} [http://www.fsmcongress.fm Site du FSM Congress]
{{portail droit}}
[[Catégorie:Politique des États fédérés de Micronésie]]
[[Catégorie:Organe législatif]]
[[en:Congress of the Federated States of Micronesia]]