Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 1240210 30921120 2008-06-23T15:10:14Z 193.164.229.102 /* Histoire */ wikilink [[Image:Council of Europe.jpg|thumb|270px|right|[[Palais de l'Europe]]]] Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est l’institution qui représente les collectivités locales et régionales au sein du Conseil de l’Europe. Il est composé de deux chambres, la [[Chambre des Pouvoirs locaux]] et la [[Chambre des Régions]], et assisté par un Secrétariat, dirigé par un Secrétaire Général élu par le Congrès pour une durée des 5 ans (renouvelable). ==Histoire== Créé en 1994, par une Résolution statutaire du Comité des Ministres, son statut et ses compétences sont le fruit d’une évolution institutionnelle (dont les origines remontent à 1953) comportant une reconnaissance en deux étapes des deux niveaux d’autonomie infraétatique, d’abord local et ensuite régional, ainsi qu’une parlementarisation progressive de son organisation et son fonctionnement. L’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe demande dès 1953 la convocation d’une Conférence européenne des pouvoirs locaux. Elle s’inspire de l’adoption cette même année, à Versailles, de la Charte européenne des libertés communales par le Conseil des communes d’Europe, association privée de droit français créée en 1951, devenue en 1984 le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE). La convocation de la conférence est approuvée par le Comité des ministres en 1956. Néanmoins, la première session de la Conférence des pouvoirs locaux n’aura lieu que le 12 janvier 1957 à [[Strasbourg]], sous la présidence du français [[Jacques Chaban-Delmas]] (Président de la Conférence européenne des pouvoirs locaux du janvier 1957 au janvier 1960). C’est à l’occasion de sa réunion annuelle de 1960 que la Conférence, souhaitant institutionnaliser son statut, adopte un projet de Charte qui sera approuvé le 13 septembre 1961 par le Comité des ministres. Dès ce moment-là, la Conférence européenne des pouvoirs locaux est officiellement créée dans le cadre de l’article 17 du Statut selon lequel «le Comité des Ministres peut constituer, à toutes fins qu'il jugera désirables, des comités ou commissions de caractère consultatif ou technique». Le 19 février 1975, le Comité des ministres amende la Charte de la Conférence pour étendre sa compétence consultative aux représentants des collectivités régionales. Rebaptisée Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, elle change encore d’appellation en 1979 et devient la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe. La grande œuvre de la Conférence permanente reste la [[Charte européenne de l’autonomie locale]], ouverte à la signature des États membres du Conseil de l’Europe le 15 octobre 1985 et entrée en vigueur le 9 septembre 1988, par laquelle les États signataires s’engagent à reconnaître dans la législation interne le principe de l’autonomie locale. À l’occasion du premier sommet du Conseil de l’Europe à Vienne le 9 octobre 1993, les chefs d’Etat ou de Gouvernement de l’organisation approuvent dans son principe la création d'un organe consultatif représentant authentiquement tant les collectivités locales que les collectivités régionales en Europe. En 1994, un texte à caractère statutaire donne suite au sommet en instituant, avec ses deux chambres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe. ==Rôle== Les objectifs principaux du Congrès sont d’assurer la participation des collectivités locales et régionales au processus d’unification européenne et aux travaux du Conseil de l’Europe, de promouvoir la démocratie locale et régionale et la coopération entre collectivités régionales et locales. En particulier, le Congrès: encourage l’organisation efficace des pouvoirs locaux et régionaux dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, particulièrement dans les nouvelles démocraties; examine la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les pays candidats à l’adhésion; développe des initiatives permettant aux citoyens de participer réellement à la démocratie aux niveaux local et régional; représente les intérêts des conseils locaux et régionaux dans l’élaboration de la politique européenne; encourage la coopération régionale et transfrontalière en faveur da la paix, de la tolérance et du développement durable; encourage la création des Eurorégions; s'emploie à l'[[observation des élections]] locales et régionales dans les pays qui en font demande. Le Congrès réalise ces activités avec la participation de partenaires: [http://www.coe.int/t/congress/whoswho/associations-nat_fr.asp associations nationales], [http://www.coe.int/t/congress/whoswho/associations-int_fr.asp associations internationales], [http://www.coe.int/t/congress/whoswho/associations-obs_fr.asp observateurs] et [http://www.coe.int/t/congress/6-Specific-programmes/autrepartenaire_fr.asp autres partenaires]. Plus particulièrement dans le cadre de sa mission, le Congrès préparent de nombreux rapports. Dans le cadre du monitoring de la démocratie locale, le Congrès prépare principalement deux types de rapports: *'''Rapports de monitoring'''<ref>[http://www.coe.int/t/congress/4-Texts/monitoring_fr.asp Rapports de monitoring par pays]</ref>: il s’agit de rapports de suivi de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, qui sont élaborés pays par pays. L’activité de monitoring constitue une base importante pour établir un dialogue politique constructif avec les autorités des Etats membres sur les questions de la démocratie locale et régionale. Cela permet au Congrès de mieux faire connaître ses principales conventions et instruments juridiques auprès des gouvernements, des Parlements, des associations, des élus et des médias pour les questions institutionnelles locales et régionales. De nombreuses réformes législatives ont ainsi été entamées par les Etats membres sur la base des recommandations de ces rapports. Une nouvelle procédure permettant d’accélérer la mise en œuvre des recommandations par les autorités des pays qui ont fait l’objet d’un suivi a été mise en place. Dorénavant ces pays doivent signaler par écrit les mesures prises pour mettre en œuvre la recommandation qui leur est adressée. *'''Rapports généraux''' : il s’agit de rapports qui fournissent une analyse de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale dans les Etats membres et les Etats candidats à l’adhésion au Conseil de l’Europe. Dans le cadre de l’obligation générale d’information sur la mise en œuvre de la Charte dans les Etats membres, le Congrès rédige des rapports transversales. Dans le cadre de sa mission d'observation des élections le Congrès réalise des '''rapports d'observation'''<ref>[http://www.coe.int/t/congress/4-Texts/elections_fr.asp Rapports d'observation par pays]</ref>: Le Congrès observe périodiquement des élections locales et régionales dans les pays membres ou candidats à l’adhésion, tâche cruciale dans la poursuite de son objectif qui est de surveiller les progrès accomplis par ces pays vers la démocratie locale et régionale. L'[[observation des élections]], qui ne porte pas seulement sur le déroulement du vote, mais comprend toujours une analyse de la campagne électorale, amène le Congrès à discuter au plus haut niveau avec les représentants des partis et des groupes qui contestent les résultats des élections, avec les commissions électorales ainsi qu’avec les médias et les militants des droits civiques. Outre ses rapports d’observation détaillés, le Congrès adopte des recommandations relatives à l’observation des élections à l’intention des autorités nationales, ainsi que des résolutions destinées à ses organes internes. == Composition == Composée de représentants disposant d’un mandat électif au sein d’une collectivité locale ou régionale, l’Assemblée des deux chambres du Congrès aujourd’hui compte 318 membres titulaires et 318 membres suppléants, représentant plus de 200.000 collectivités locales et régionales des Etats membres. Leur mandat a une durée de deux sessions ordinaires (soit deux années). Les membres du Congrès se regroupent par délégation nationale et par groupe politique, le PPE-DC (Groupe Parti Populaire Européen-Démocrates Chrétiens), le SOC (Groupe Socialiste), le GILD (Groupe Indépendant et Libéral Démocratique) et le NI (membres n’appartenant à aucun groupe politique du Conseil). Le Congrès se réunit trois fois par an à Strasbourg (une session plénière en mai, une session d'automne en novembre et une session de printemps en mars) où il accueille les délégations d'organisations européennes agréées, ainsi que celles de quelques Etats non membres, reçues en qualité d'invités spéciaux ou d'observateurs. Les sessions de chacune des deux Chambres ont lieu à Strasbourg et précèdent et/ou suivent la session ordinaire annuelle du Congrès. Le Congrès élit son Président (actuellement [http://www.coe.int/t/congress/1-presentation/cv-mildon_FR.asp? Yavuz Mildon], Turquie), à tour de rôle, parmi les représentants de chaque Chambre. Le mandat du Président est de deux sessions ordinaires (soit deux années). Le Congrès est dirigé par un Secrétaire Général, actuellement Ulrich Bohner. Ses autres organes sont le Bureau (composé des Bureaux des deux Chambres est présidé par le Président du Congrès), la Commission permanente — qui agit au nom du Congrès pendant les intersessions d’automne et de printemps — quatre commissions statutaires et des groupes de travail ad hoc. Répartition de sièges au sein de le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux: {| class="wikitable" border="1" !Etat !Membres !Etat !Membres !Etat !Membres |- |{{ALB}} |4/4 |{{GER}} |18/18 |{{AND}} |2/2 |- |{{ARM}} |4/4 |{{AUT}} |6/6 |{{AZE}} |6/6 |- |{{BEL}} |7/7 |{{BIH}} |5/5 |{{BUL}} |6/6 |- |{{CYP}} |3/3 |{{HRV}} |5/5 |{{DEN}} |5/5 |- |{{ESP}} |12/12 |{{EST}} |3/3 |{{MKD-d}} [[ERYM (Ex-République Yougoslave de Macédoine)]] |3/3 |- |{{RUS-d}} [[Fédération de Russie]] |18/18 |{{FIN}} |5/5 |{{FRA}} |18/18 |- |{{GEO}} |5/5 |{{GRC}} |7/7 |{{HUN}} |7/7 |- |{{IRL}} |4/4 |{{ISL}} |3/3 |{{ITA}} |18/18 |- |{{LAT}} |3/3 |{{LIE}} |2/2 |{{LIT}} |4/4 |- |{{LUX}} |3/3 |{{MLT}} |3/3 |{{MDA-d}} [[Moldova]] |5/5 |- |{{MCO}} |2/2 |{{MNE}} |3/3 |{{NOR}} |5/5 |- |{{NLD}} |7/7 |{{POL}} |12/12 |{{PRT}} |7/7 |- |{{CZE}} |7/7 |{{ROU}} |10/10 |{{GBR}} |18/18 |- |{{SMR}} |2/2 |{{SRB}} |7/7 |{{SVK}} |5/5 |- |{{SVN}} |3/3 |{{SWE}} |6/6 |{{SUI}} |6/6 |- |{{TUR}} |12/12 |{{UKR}} |12/12 |- |colspan=5|'''TOTAL''' |'''318/318''' |} == Voir aussi == <references/> == Liens externes == [http://www.coe.int/t/congress/1-Presentation/histoire_fr.asp Site officiel du Congrès] [http://www.coe.int/t/congress/11-dossiers/charter/default_fr.asp Charte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe] [http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/Resol9403.htm Résolution statutaire (94)03 relative à l'institution du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe] [http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/Resol20001.htm Résolution statutaire (2000)1 relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe] [http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/122.htm Charte européenne de l'autonomie locale] {{Portail|Europe|Alsace}} [[Catégorie:Conseil de l'Europe]] [[Catégorie:Strasbourg]] [[de:Kongress der Gemeinden und Regionen des Europarates]] [[en:Congress of the Council of Europe]] [[it:Congresso dei Poteri locali e regionali]] [[pl:Kongres Władz Lokalnych i Regionalnych Europy]] [[sv:Congress of Local and Regional Authorities of Europe]] [[tr:Avrupa Yerel ve Bölgesel Yönetimler Kongresi]]