Conseil communal (Belgique)
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2008-02-11T18:39:29Z
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==Généralités==
En Belgique, le conseil communal est l'assemblée législative au niveau de la [[Commune de Belgique|commune]]. Il est composé de conseillers, du [[Bourgmestre (Belgique)|bourgmestre]] et des [[Échevin (Belgique)|échevins]], élus directement par les citoyens lors des élections communales. Le bourgmestre et les échevins forment l'organe exécutif de la [[Commune de Belgique|commune]].
==Avertissement==
Depuis le 1{{er}} janvier 2002, les [[Régions de Belgique|Régions]] sont compétentes pour édicter la quasi-totalité des règles d'organisation de leurs institutions locales. Cette évolution s'inscrit dans la logique du fédéralisme belge.
Les modalités de fonctionnement d'un conseil communal peuvent donc varier d'une région à l'autre.
==Résumé==
Le conseil communal est intégralement renouvelé lors d'[[Élections belges|élections]] qui ont lieu tous les 6 ans le deuxième dimanche d'octobre. La [[Élections communales et provinciales belges de 2006|dernière]] en date s'est déroulée le [[8 octobre]] [[2006]].<br>
Les conseillers communaux sont élus directement par l'assemblée des électeurs de la [[Commune de Belgique|commune]].
Leur nombre est de 7 à 55 suivant la taille de la commune.<br>
* de 7 membres dans les communes de moins de 1 000 habitants;
* de 9 membres dans celles de 1 000 à 1 999 habitants;
* de 11 membres dans celles de 2 000 à 2 999 habitants;
* de 13 membres dans celles de 3 000 à 3 999 habitants;
* de 15 membres dans celles de 4 000 à 4 999 habitants;
* de 17 membres dans celles de 5 000 à 6 999 habitants;
* de 19 membres dans celles de 7 000 à 8 999 habitants;
* de 21 membres dans celles de 9 000 à 11 999 habitants;
* de 23 membres dans celles de 12 000 à 14 999 habitants;
* de 25 membres dans celles de 15 000 à 19 999 habitants;
* de 27 membres dans celles de 20 000 à 24 999 habitants;
* de 29 membres dans celles de 25 000 à 29 999 habitants;
* de 31 membres dans celles de 30 000 à 34 999 habitants;
* de 33 membres dans celles de 35 000 à 39 999 habitants;
* de 35 membres dans celles de 40 000 à 49 999 habitants;
* de 37 membres dans celles de 50 000 à 59 999 habitants;
* de 39 membres dans celles de 60 000 à 69 999 habitants;
* de 41 membres dans celles de 70 000 à 79 999 habitants;
* de 43 membres dans celles de 80 000 à 89 999 habitants;
* de 45 membres dans celles de 90 000 à 99 999 habitants;
* de 47 membres dans celles de 100 000 à 149 999 habitants;
* de 49 membres dans celles de 150 000 à 199 999 habitants;
* de 51 membres dans celles de 200 000 à 249 999 habitants;
* de 53 membres dans celles de 250 000 à 299 999 habitants;
* de 55 membres dans celles de 300 000 habitants et plus.
Le [[vote]] est obligatoire pour les citoyens belges.<br>
Les ressortissants des autres Etats membres de l'[[Union européenne]] et d'Etats tiers bénéficient du droit de vote sur base volontaire. Mais une fois inscrits au Registre des Electeurs, l'obligation de vote leur est appliquée également.<br>
Ces mêmes ressortissants peuvent également se présenter comme candidat sur les listes électorales.<br>
Le conseil s'assemble toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an.<br>
Les séances du conseil communal sont publiques sauf lorsqu'il s'agit de questions concernant des personnes, qui sont donc traitées en huis clos.<br>
Le Conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure.
==Liens externes==
[http://www.uvcw.be/nouvelle-loi-communale/index.htm La loi communale en Région wallonne - Site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie]
[[Catégorie:Système politique de la Belgique]]
{{Portail Belgique}}