Conseil départemental de l'éducation nationale
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En [[France]], dans chaque [[département français|département]], un '''conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN)''' réunit différents acteurs de l'éducation.
== Histoire ==
=== 1854-1886 ===
Les Conseils départementaux de l'instruction publique ont été créés par la loi du 14 juin 1854<ref>Louis Gobron, ''Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France'', Librairie de la Société du recuil général des lois et des arrêts et du journal du Palais, 1896, 579 p., {{numéro}}1633.</ref>. En [[1850]], la [[loi Falloux]] avait instauré une [[académie (éducation)|académie]] dans chaque département, avec un [[conseil académique de l'éducation nationale|conseil académique]].
L'expérience n'ayant pas donné satisfaction, la loi de 1854 revient au principe d'académies regroupant plusieurs départements et dédouble les niveaux d'intervention. Aux côtés des académies et des conseils académiques, elle instaure une administration de l'éducation à l'échelon départemental, avec le préfet et un conseil départemental de l'instruction publique.
Les Conseils départementaux de l'instruction publique sont présidés par le [[préfet de département]] et comprennent en outre l'[[inspecteur d'académie]] désigné pour le département, quatre membres du [[Conseil général (France)|conseil général]] et des enseignants.
Il sont chargés d'étudier les questions relatives à l'[[enseignement secondaire]] [[enseignement privé en France|privé]] et à l'[[école primaire en France|enseignement primaire]].
Avec la loi du 27 février 1880, les conseils départementaux perdent la compétence sur le secondaire, réattribuée aux conseils académiques<ref>Gobron, {{numéro}}1634.</ref>.
=== 1886-1985 ===
La loi du 30 octobre 1886 dite [[loi Goblet]] procède, dans son art. 44, à une réorganisation complète des conseils départementaux<ref>Gobron, {{numéro}}1635.</ref>.
Chaque conseil comprend alors<ref>Gobron, {{numéro}}1636</ref> :
*quatre membres de droit
**le préfet, président
**l'inspecteur d'académie, vice-président
**le directeur et la directrice des [[école normale primaire|écoles normales]]
* huit membres élus
**quatre membres du conseil général
**deux [[instituteur]]s publics et deux institutrices
**deux représentants de l'enseignement privé, un pour l'enseignement laïque, un pour l'enseignement religieux dit « congréganiste »
*deux inspecteurs de l'enseignement primaire désignés par le ministre de l'instruction publique.
Les conseils départementaux avaient alors des attributions variées<ref>Gobron, {{numéro}}1662.</ref>. Sur le plan pédagogique, ils proposaient des adaptations locales aux [[programmes scolaires]], veillaient à l'application des méthodes d'enseignement et élaboraient le [[règlement intérieur|régime intérieur]]
Les conseils étaient compétents pour fixer le nombre et le ressort des écoles, ainsi que le nombre de maîtres par écoles, et à donner diverses autorisation pour les écoles publiques ou privées et enfin établir un rapport annuel sur l'état de l'enseignement<ref>Gobron, {{numéro}}1664.</ref>.
Ils avaient encore un rôle contentieux<ref>Gobron, {{numéro}}1669.</ref> pour :
*juger les oppositions à ouverture d'école privée, sauf [[appel (justice française)|appel]] au [[Conseil supérieur de l'éducation (France)|conseil supérieur]]
*prononcer sur l'inscriptions sur les listes électorales de l'enseignement, sauf appel au conseil supérieur
*examiner en appel les décisions des commissions scolaires, lesquelles connaissaient des infractions à la [[Lois Jules Ferry|loi sur l'obligation scolaire]]
*statuer sur l'inscription d'un élève en cas de contestation entre deux écoles
Ils jouaient encore un rôle disciplinaire à l'égard des élèves, des enseignants et directeurs d'écoles, soit pour donner leur avis, soit pour prononcer définitivement.
=== Depuis 1985 ===
L'article 12 de la loi {{numéro}}83-663 tire les conséquences de la [[décentralisation]] en créant de nouveaux conseils de l'éducation nationale, dans lesquels la représentation des [[administration territoriale de la France|collectivités territoriales]] est plus importante.
Les conseils départementaux perdent à cette occasion toute attribution contentieuse ou disciplinaire, transférées majoritairement aux conseils académiques.
Le décret {{numéro}}85-895 du 21 août 1985 précise la composition, le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux de l'éducation nationale. Ces deux textes sont désormais abrogés et codifiés au [[Code de l'éducation]].
== Situation actuelle ==
=== Cas général ===
==== Composition et fonctionnement ====
Le conseil départemental de l'éducation nationale est présidé conjointement, selon que les affaires relèvent de telle ou telle collectivité, par le [[préfet de département|préfet]], le président du conseil régional et le président du conseil général.
Les vice-présidents sont l'[[inspecteur d'académie]], directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN), un conseiller régional et un conseiller général désignés à cet effet.
Le conseil comprend en outre :
*quatre maires
*cinq conseillers généraux
*un conseiller régional
*dix représentants du personnel de l'éducation nationale
*sept parents d'élèves
*un représentant d'associations complémentaires de l'enseignement public
*deux personnalités qualifiées nommées, l'une par le président du conseil général, l'autre par le préfet<ref>{{Légifrance|base=CEDU(R)|numéro=R235-2|texte=Code de l'éducation, art. R.235-2}}.</ref>
*un [[délégué départemental de l'Éducation nationale]], avec voix consultative.
Tous les membres sont élus pour trois ans<ref>{{Légifrance|base=CEDU(R)|numéro=R235-6|texte=Code de l'éducation, art. R.235-6}}.</ref>. Le conseil se réunit au moins deux fois par ans<ref>{{Légifrance|base=CEDU(R)|numéro=R235-8|texte=Code de l'éducation, art. R.235-8}}.</ref>.
==== Attributions ====
Le conseil départemental de l'éducation nationale peut être consulté sur toute question relative à l'enseignement dans le département et émettre, de sa propre initiative, tout vœu à cet effet<ref>{{Légifrance|base=CEDU(R)|numéro=R235-10|texte=Code de l'éducation, art. R.235-10}}.</ref>.
Sur de nombreuses questions, sa saisine est obligatoire<ref>{{Légifrance|base=CEDU(R)|numéro=R235-11|texte=Code de l'éducation, art. R.235-11}}.</ref> :
*répartition des charges des [[école primaire en France|écoles primaires]] entre les [[commune française|communes]]
*répartition des emplois d'enseignants entre les écoles (et donc la répartition des [[classe (école)|classes]])
*règlement type des écoles maternelles et élémentaires
*structure pédagogique générale des [[collège en France|collèges]]
*répartition des moyens pédagogiques entre les collèges
*indemnité de logement des professeurs des écoles ou instituteurs
*organisation des transports scolaires
*programme d'investissement pour les collèges.
Les conseils de l'éducation nationale donnent également leur avis sur les nominations de délégués départementaux<ref>{{Légifrance|base=CEDU(R)|numéro=D241-26|texte=Code de l'éducation, art. D. 241-26}}.</ref>.
Les conseils départementaux peuvent avoir une section spécialisée chargée d'examiner les mesures susceptibles de faciliter l'assiduité scolaire.
=== Cas particuliers ===
==== Paris ====
Le conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris exerce pour [[Paris]] les compétences d'un conseil départemental de l'éducation nationale.
Cette instance est présidée conjointement par le [[préfet de Paris]] et le [[maire de Paris]]. Les vice-présidents sont le [[recteur d'académie|recteur]] de l'[[Académie de Paris (éducation)|académie de Paris]], le directeur de l'académie de Paris et un [[conseil de Paris|conseiller de Paris]] délégué à cet effet.
Le conseil comprend en outre :
*dix conseillers de Paris dont quatre maires d'[[arrondissement municipal français|arrondissement]]
*dix représentants du personnel de l'éducation nationale
*sept parents d'élèves
*un représentant d'associations complémentaires de l'enseignement public
*deux personnalités qualifiées nommées, l'une par le maire, l'autre par le préfet<ref>{{Légifrance|base=CEDU(R)|numéro=R235-13|texte=Code de l'éducation, art. R.235-13}}.</ref>
*un [[délégué départemental de l'Éducation nationale]], avec voix consultative.
==== Corse ====
Les conseils départementaux de l'éducation nationale des départements de [[Haute-Corse]] et de [[Corse-du-Sud]] ont la même composition que dans les autres départements. Leurs compétences sont toutefois moins larges dans la mesure où les questions relatives aux collèges sont du ressort du conseil académique.
==== Outre-Mer ====
Il existe dans les [[département d'outre-mer|départements d'outre-mer]] des conseils de l'éducation nationale qui jouent le rôle des CDEN ailleurs ''(Voir l'article [[conseil académique de l'éducation nationale]])''.
== Notes et références ==
{{références|colonnes = 2}}
{{portail éducation}}
[[Catégorie:Académie (éducation)]]