Conseil d'école
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2008-04-26T19:27:02Z
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{{classe primaire ou secondaire en France}}
En [[France]], le '''conseil d'école''' est l'instance qui vote en particulier le règlement intérieur de l'école, donne des avis et des suggestions sur le fonctionnement de l'[[École primaire en France|école primaire]].
== Histoire ==
Les conseils d'écoles sont créés par un décret de 1990<ref>Article 17 du décret n°{{Légifrance|base=consolidé|numéro=PEHCY.htm|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006076461&dateTexte=vig|texte=90-788}} du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires</ref>, dans le cadre de la [[Loi Jospin|loi d'orientation sur l'éducation]] de 1989, abrogé par le décret n°2008-263 du 14 mars 2008 et intégré au code de l'éducation à l'article D411-1.
Ils permettent d'institutionnaliser une réunion périodique entre tous les acteurs de l'école (enseignants, représentants de la mairie, parents d'élèves, intervenants...).
== Composition ==
Le conseil d'école est composé des membres suivants :
* le [[Directeur d'école en France|directeur de l'école]], président ;
* le [[maire]] et l'adjoint au maire chargé des affaires scolaires ;
* les enseignants de l'école, instituteurs ou [[Professeur des écoles|professeurs des écoles]] ;
* un des maîtres du [[Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté|réseau d'aides spécialisées]]<ref>Le [[Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté]], ou ''RASED'', est chargé d'apporter une aide ponctuelle ou régulière aux élèves rencontrant des difficultés difficilement résolvables au sein de la classe.</ref> ;
* les représentants des parents d'élèves<ref>Élus par l'ensemble des parents d'élèves en début d'année scolaire, ces représentants sont en nombre égal à celui des classes de l'école. Les suppléants, aussi nombreux que les titulaires, peuvent également être présents, sur invitation du président du conseil d'école. Ils n'ont alors qu'une voix consultative.</ref> ;
* le [[délégué départemental de l'Éducation nationale]] chargé de visiter l'école<ref>Abrégés ''DDEN'', ces délégués apportent un avis extérieur sur le fonctionnement de l'école. Ils sont nommés pour quatre ans par l'[[Inspecteur d'Académie]].</ref> ;
* l'[[inspecteur de l'Éducation nationale]] de la circonscription qui assiste de droit aux réunions.
Le président du conseil d'école peut également inviter :
* les [[médecin]]s chargés du contrôle médical scolaire, les [[Infirmier#Le milieu scolaire|infirmières scolaires]], les [[Assistant social|assistantes sociales]] et les [[Agent territorial spécialisé des écoles maternelles|agents spécialisés des écoles maternelles]] ;
* après avis du conseil d'école, des personnels médicaux ou paramédicaux lorsqu'ils participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés ;
* les personnels chargés de l'enseignement des [[Langue vivante|langues vivantes]], les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de [[Langue régionale|langue et culture régionales]], les représentants des [[Accueil périscolaire|activités périscolaires]] pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école ;
* après avis du conseil d'école, une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.
== Réunions ==
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants des parents d'élèves, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres titulaires.
== Attributions ==
Le conseil d'école, sur proposition du [[Directeur d'école|directeur de l'école]] :
* vote le [[règlement intérieur]] de l'école ;
* établit le projet d'organisation de la semaine scolaire ;
* dans le cadre de l'élaboration du [[projet d'école]] à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :
** les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement,
** l'utilisation des moyens alloués à l'école<ref>Ces moyens financiers sont alloués par la [[Commune française|commune]] qui finance en totalité le fonctionnement des écoles primaires hormis les subventions qui sont parfois allouées aux écoles par l'[[Ministère de l'Éducation nationale|Éducation nationale]] sous la forme de ''fiches actions'' au vu du [[projet d'école]].</ref>,
** les conditions de bonne intégration d'enfants [[handicap]]és,
** les [[Accueil périscolaire|activités périscolaires]],
** la restauration scolaire,
** l'[[hygiène]] scolaire,
** la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;
* statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;
* en fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;
* donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles<ref>Article 26 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État</ref> ;
* est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école<ref>Article 25 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État</ref>.
Le directeur d'école informe également le conseil d'école sur :
* les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
* l'organisation des aides spécialisées.
En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.
Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.
== Voir aussi ==
=== Notes ===
{{Références|colonnes = 2}}
=== Liens internes ===
* [[Système éducatif français|Système éducatif]]
* [[École primaire en France|École primaire]]
* [[École maternelle en France|École maternelle]]
* [[École élémentaire en France|École élémentaire]]
=== Liens externes ===
* [http://www.education.gouv.fr/ Ministère de l'Éducation nationale]
{{éducation France}}
[[Catégorie:Enseignement primaire en France]]