Conseil d'administration 612685 31440744 2008-07-09T16:05:02Z Tiraden 125476 petites corrections {{voir homonymes|CA}} {{ébauche|économie}} Le '''conseil d’administration''' (ou CA) est un groupe de personnes, morales ou physiques, chargé de diriger une institution, comme une [[Association à but non lucratif|association]], une [[entreprise]] ou un [[établissement public]]. Il comprend plusieurs membres, dont un président désigné ou élu, et un secrétaire. Si une personne morale est membre d'un conseil d'administration, elle désigne une personne physique pour la représenter. L’organisation, le fonctionnement et les prérogatives du conseil d’administration sont fixés par le statut de l'institution et dépendent du droit national. ==France== ===Sociétés anonymes=== {{Article détaillé|Société_anonyme#Le_statut_de_société_anonyme_en_France}} Les sociétés anonymes sont administrés par soit par un conseil d’administration soit par un duo [[Directoire (entreprise)|directoire]] - [[Conseil de surveillance]]. Un CA de sociéte anonyme est constitué au minimum de trois et au maximum de dix-huit membres appelés « administrateurs »<ref>Article L225-17 et suivants du code du commerce {{Légifrance|base=CCOM|numéro=225-17|texte=Lire sur légifrance}}</ref>. Ils sont nommés par l’assemblée des actionnaires. Le CA nomme le directeur général de la société. Si celui-ci est aussi président du conseil d’administration, on parle de [[Président-directeur général]]. ===Établissements publics=== {{Article détaillé|Établissement public}} Il y a très souvent des conseils d’administration dans les établissements publics. On peut citer par exemple les [[Conseil d'administration (EPLE)|CA des lycées ou collège]] ou ceux des [[Université_en_France#Le_conseil_d’administration|universités]] ===Association 1901=== {{Article détaillé|Association loi de 1901}} Le fonctionnement d’une association n’est pas reglementé, il dépend des statuts. Pour autant beaucoup d’assiciations ont une assemblée, un conseil d’administration puis un bureau. == Notes et références == {{Références}} == Voir aussi == === Articles connexes === * [[Entreprise]] * [[Président du Conseil d'administration]] * [[Gouvernance d'entreprise]] {{Portail|droit|économie}} [[Catégorie:Gouvernance d'entreprise]] [[Catégorie:Organisation sociale]] [[de:Vorstand]] [[en:Board of directors]] [[he:דירקטוריון]] [[it:Consiglio di amministrazione]] [[ja:取締役会]] [[nl:Raad van Bestuur]] [[no:Styre]] [[ru:Совет директоров]] [[sv:Styrelse]]