Conseil de l'Europe
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31771096
2008-07-21T19:00:16Z
Péeuh
405295
{{Confusion|Conseil de l'Union européenne|Conseil européen}}
{| border="0" align="right" cellpadding="4" width="300" style="float:right; margin: 0 0 1em 1em; background: #f9f9f9; border: 1px #aaa solid; font-size: 85%; border-collapse: collapse;"
|---
| align="center" style="padding-bottom: 0.5em" colspan="2"|
<big>'''Conseil de l'Europe<br>Council of Europe'''</big>
<!-- fin de la partie traitant du nom du pays -->
|- valign="top" style="border-top:1px #aaa solid;"
| align="center" colspan="2" class="hiddenStructure{{{image_drapeau<includeonly>|</includeonly>}}}" |
{| border="0" cellpadding="2" cellspacing="0" style="background-color:transparent;width:100%"
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{{{image_drapeau<includeonly>|</includeonly>|[[image:Conseil_de_l'EuropeLogo.jpg|150px]]}}}<br> ©Conseil de l'Europe - Logo officiel<br>
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| colspan="2" | <small>''Hymne : [[Ode à la joie]]''</small>
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{{#if:{{{image_logo<includeonly>|</includeonly>}}}|{{{image_drapeau<includeonly>|</includeonly>|[[image:Flag_of_Europe.svg|125px]]}}} <br>Drapeau officiel du Conseil de l’Europe depuis 1955, adopté depuis par l'[[Union européenne]]|[[image:F1 white flag.svg|125px|drapeau non défini]]}}
|}
|- align="center" valign="top" style="border-top:1px #aaa solid" class="hiddenStructure{{{image_carte<includeonly>|</includeonly>}}}"
| colspan="2" style="text-align:left; padding:0.4em 0em 0.4em 0em;" | <center>[[Image:Council_of_Europe_map.png|200px]]</center> <br /><center>Carte des membres</center><br>{{#if:{{{descr_carte<includeonly>|</includeonly>}}}|<small>
{{légende|#008000|États fondateurs}}
{{légende|#00ff00|Autres pays membres}}
{{légende|#ffff00|États observateurs à l'Assemblée parlementaire}}
{{légende|#ffc000|États observateurs au Comité des Ministres}}
{{légende|#ff0000|États candidats officiels}}</small>|}}
|- style="border-top:1px #aaa solid"
| '''{{{dénomination siège|Siège}}}'''
|[[Strasbourg]], [[France]]
|- style="border-top:1px #aaa solid"
|- style="border-top:1px #aaa solid" class="hiddenStructure{{{membres<includeonly>|</includeonly>}}}"
| '''Membres'''
|47 Etats européens<br/>5 observateurs (Council)<br/>3 observateurs (Assembly)
|- style="border-top:1px #aaa solid" class="hiddenStructure{{{création<includeonly>|</includeonly>}}}"
| '''Création'''
|[[Traité de Londres (1949)|Traité de Londres]] (5 Mai 1949)
|- style="border-top:1px #aaa solid" class="hiddenStructure{{{création<includeonly>|</includeonly>}}}"
| '''{{{dénomination chef|Secrétaire Général}}}'''
|[[Terry Davis]]
|- style="border-top:1px #aaa solid" class="hiddenStructure{{{création<includeonly>|</includeonly>}}}"
| '''{{{dénomination chef|Président de l'Assemblé Parlementaire}}}'''
|Lluis Maria de Puig
|- style="border-top:1px #aaa solid" class="hiddenStructure{{{création<includeonly>|</includeonly>}}}"
| '''{{{dénomination chef|Président du Comité des Ministres}}}'''
| Ministre des Affaires Etrangères de l'état présidant le Comité
|- style="border-top:1px #aaa solid" class="hiddenStructure{{{site Web<includeonly>|</includeonly>}}}"
| '''Site Web'''
| www.coe.int
|}<noinclude>
Le '''Conseil de l'Europe''', fondé en 1949, est la doyenne des organisations qui œuvrent en faveur de la construction européenne, par le biais des [[norme|normes]] juridiques dans les domaines de la protection des [[droits de l'homme]], du renforcement de la [[démocratie]] et de la prééminence du droit en [[Europe]]. C'est une [[organisation internationale]] dotée d'une [[personnalité juridique]] reconnue par le [[droit international public]] et qui rassemble 800 millions d'Européens répartis dans 47 Etats membres.
La [[Convention européenne des Droits de l'Homme]], au champ d'application inégalé, ainsi que la [[Cour européenne des Droits de l'Homme]] qui l'applique, en constituent la cheville ouvrière. C'est auprès de cette Cour que les Européens peuvent introduire des [[requête|requêtes]] s'ils estiment qu'un Etat membre a enfreint leurs droits. Les activités du Conseil de l'Europe intéressent tous les domaines de la vie courante et ont abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, [[charte|chartes]] et [[convention|conventions]] destinées à faciliter la coopération entre les pays européens et à renforcer la construction européenne.
L'[[anglais]] et le [[français]] en sont les deux langues officielles. Ses organes statuaires, le [[Comité des Ministres]] et l'[[Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe|Assemblée parlementaire]], travaillent également en [[allemand]], [[italien]] et [[russe]].
== Localisation ==
Le siège du Conseil de l'Europe est à [[Strasbourg]], [[France]]. Il a tenu sa première réunion au palais universitaire de Strasbourg en 1949 et occupe aujourd'hui le [[Palais de l'Europe]] sur un site où sont également regroupés le Palais des Droits de l'Homme (siège de la [[Cour européenne des Droits de l'Homme]]) et d'autres bâtiments du Conseil et d'organismes en dépendant.
Il se situe à proximité du [[Parlement européen]], ce qui facilite la collaboration entre l'Europe des 47 (Conseil de l'Europe) et l'Europe des 27 ([[Union européenne]]), entités n'ayant pas de liens organiques formels et donc à ne pas confondre.
La [[Banque de développement du Conseil de l'Europe]] a son siège administratif à Paris, le [[Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe]] est établi à [[Lisbonne]] ([[Portugal]]) tandis que le [[Centre européen pour les langues vivantes]] est situé à [[Graz]], ([[Autriche]]). Le [[Centre européen de la Jeunesse]] comprend deux structures, l'une à [[Budapest]] ([[Hongrie]]) et l'autre à Strasbourg. Le Conseil de l'Europe a des bureaux à [[Paris]] et à [[Bruxelles]] ainsi que dans les capitales de plusieurs autres Etats membres. Le Conseil de l'Europe est doté du statut d'observateur auprès des [[Nations Unies]] et dispose ainsi d'une antenne à [[New York]].
==Histoire==
[[Image:Council of Europe Palais de l'Europe.JPG|thumb|267px|right|Le [[Palais de l'Europe]] (Architecte Henry Bernard) © Conseil de l'Europe]]
En [[1945]], à la fin de la [[seconde guerre mondiale]], l'Europe, affligée de destructions et de souffrances sans précédent, doit faire face à de nouveaux défis politiques, la réconciliation des peuples d'Europe en particulier. Cette situation est propice à la réalisation d'une idée ancienne : la construction européenne par la création d'institutions communes.
Dans son célèbre discours prononcé à l'université de [[Zurich]] en [[1946]], Sir [[Winston Churchill]] appelait de ses vœux la reconstruction de la famille européenne en une sorte d'[[Etats-Unis d'Europe]] et la création du Conseil de l'Europe.
Le [[Congrès de la Haye]] qui, en [[1948]], a rassemblé plus d'un millier de délégués des gouvernements, des décideurs et de la société civile de presque tous les pays d'Europe a examiné la future structure de l'Organisation. Il y avait là deux écoles de pensée : l'une favorable à une organisation internationale classique dotée de représentants des gouvernements et l'autre penchant davantage pour une tribune politique de parlementaires. Les deux approches ont finalement été combinées pour aboutir à la création du [[Comité des Ministres]] et de l'[[Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe|Assemblée parlementaire]].
Le Conseil de l'Europe a été fondé le 5 mai 1949 par le traité de [[Londres]]. Son statut a été signé à Londres, le jour même, par les dix pays suivants : [[Belgique]], [[Danemark]], [[France]], [[Irlande]], [[Italie]], [[Luxembourg (pays)|Luxembourg]], [[Pays Bas]], [[Norvège]], [[Suède]] et [[Royaume-Uni]]. Nombre d'Etats ont suivi, notamment après la transition démocratique opérée dans les pays de l'[[Europe centrale]] et orientale au début des années 1990. Le Conseil de l'Europe comprend aujourd'hui presque tous les pays du vieux continent et rassemble 800 millions d'Européens.
Dans le cadre de son objectif de promouvoir les [[Droits de l'Homme]], il se dote le [[4 novembre]] [[1950]] de la [[Convention européenne des droits de l'Homme]] et entre en vigueur en [[1953]]. La [[Cour européenne des droits de l'Homme]] est créée le [[18 septembre]] [[1959]] en vue de faire respecter la Convention. Mais la promotion des droits de l'Homme et du droit en général ne sont pas ses seules prérogatives, à cela s'ajoute un aspect culturel avec la [[Convention culturelle européenne]] de [[1954]], économique avec la création du Fonds de rétablissement <ref>aujourd'hui connu sous le nom de [[Banque de développement du Conseil de l'Europe]]</ref> ou encore social avec la [[Charte sociale européenne]] de [[1961]].
Suite à l'ouverture de l'Union soviétique, le Conseil de l'Europe décide le [[8 juin]] [[1989]] de s'élargir aux pays d'[[Europe de l'est]] en créant le statut d'invité spécial à l'Assemblée parlementaire. Suite à la chute du [[mur de Berlin]] en novembre 1989, la [[Commission européenne pour la démocratie par le droit]] est créée le [[10 mai]] [[1990]], dans le but d'aider les pays de l'ancienne Union soviétique à mettre en place les lois et institutions nécessaires à leur démocratisation.
Lors du premier Sommet du Conseil de l'Europe à [[Vienne (Autriche)|Vienne]] en [[Autriche]] les [[8 octobre|8]] et [[9 octobre]] [[1993]], il est décidé que le Conseil ferait tout pour protéger les [[minorité]]s et leur identité culturelle, ainsi que de lutter contre toutes les formes d'intolérance.
==Institutions==
[[Image:European Court of Human Rights.jpg|thumb|thumb|200px| La [[ Cour européenne des droits de l'homme]] à [[Strasbourg]], [[France]] (Architecte [[Richard Rogers]])]]
* [[Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe]]
* [[Comité des Ministres]]
* [[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux]]
* [[Cour européenne des droits de l'homme]]
* [[Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe]]
* [[Commission européenne pour la démocratie par le droit]]
* [[Pharmacopée européenne]]
* [[Comité européen des droits sociaux]]
* [[Commission européenne pour l'efficacité de la justice]] (CEPEJ)
* [[Conférence des organisations internationales non gouvernementales]] (OING)
==Organisation==
===Comité des ministres===
Le Comité est composé des [[Ministère des Affaires étrangères|ministres des Affaires étrangères]], et se réunit à ce niveau ministériel une fois par an. Leurs délégués, les représentants permanents, se réunissent une fois par semaine et délibèrent dans un quorum à huit clos. Les ministres exercent la présidence du comité à tour de rôle, par ordre alphabétique, pour une durée de six mois.
Le Comité est la principale instance de décision du Conseil et il :
* arrête les grandes lignes de la politique et des activités de l'Organisation. Il adopte les conventions européennes ;
* vote le budget ;
* décide de l'admission de nouveaux membres ;
* veille au respect des engagements des États membres pris dans le cadre des conventions ;
* veille à l'exécution des arrêts rendus par la Cour européenne de droits de l'homme.
Dans la pratique, la prise de décision se fait à l'unanimité ce qui peut mener à la paralysie du système donc formule de l'[[Abstention constructive au sein de l'Union européenne|abstention constructive]].
===Sommets européens===
Les Sommets sont la réunion de chefs d'État et de gouvernement et ont lieu épisodiquement depuis les [[années 1990]]. Ils doivent permettre d'aider le comité des ministres et de donner de nouvelles impulsions au Conseil de l'Europe.
===Assemblée parlementaire===
Historiquement, c'est la première assemblée parlementaire de l'histoire du continent. Elle est composée de 318 membres et de 318 suppléants élus ou désignés par les parlements nationaux. Le nombre de représentants par pays dépend de sa démographie (de deux à dix-huit). L'assemblée se réunit quatre fois par an pendant une semaine. Les travaux de l'assemblée sont préparés par des commissions spécialisées.
L'Assemblée a pour mission :
* de discuter des grandes questions d'actualité ;
* de faire des recommandations au comité des ministres ;
* elle est à l'origine de nombreuses conventions européennes.
===Congrès des pouvoirs locaux et régionaux===
{{article détaillé|Congrès des pouvoirs locaux et régionaux}}
Il a été créé en 1994 en qualité d'organe consultatif chargé d'aider le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire. Il est composé de deux chambres :
* la chambre des pouvoirs locaux ;
* la chambre des régions.
L'assemblée des deux chambres comprend 315 membres titulaires et 315 suppléants représentant plus de {{formatnum:200000}} collectivités régionales et locales des États membres. Il se réunit une fois par an à Strasbourg. Par la discussion et l'échange, le Congrès cherche à renforcer les structures démocratique locales, en particulier dans les nouvelles démocraties.
Les deux chambres élisent un président, qui est depuis le {{date|30|mai|2006}} [[Halvdan Skard]] <ref>{{fr}} {{Lien web
|url=http://www.coe.int/t/congress/8-Bulletin/200606-bulletin_fr.PDF
|titre=Le Bulletin
|id=Le Bulletin
|date={{date|2|juin|2006}}
|éditeur=[[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux]]
|consulté le={{date|19|mai|2008}}
}}</ref>.
===Conférence des organisations internationales non gouvernementales===
{{article détaillé|Conférence des organisations internationales non gouvernementales}}
Représentant la société civile, 400 OING sont membres de la Conférence.
Elles contribuent activement de diverses manières à l'action et au rayonnement du Conseil de l'Europe tant par ses contributions à la réflexion sur les multiples sujets abordés que par le suivi de l'application des diverses conventions que ses membres peuvent assurer dans les différents pays européens.
La Conférence se réunie 4 fois par an au [[Palais de l'Europe]] à Strasbourg aux mêmes dates que l'Assemblée parlementaire. De plus, elle exerce son expertise dans les différents comités directeurs et groupes d'experts.
Dotée depuis 2003 d'un statut participatif, elle constitue un des 4 piliers du Conseil de l'Europe, en lien étroit et en complémentarité avec les 3 autres (Comité des ministres, Assemblée parlementaire et Congrès des pouvoirs locaux et régionaux)
===Secrétaire général===
Élu par l'Assemblée parlementaire pour cinq ans, il est l'organe administratif du conseil de l'Europe et responsable du budget du Conseil de l'Europe (qui [[en 2004]] s'élevait à 180 millions d'euros et [[en 2007]] d'un peu plus de 197 millions d'euros <ref>{{fr}} [http://www.coe.int/T/f/Com/A_propos_COE/default.asp ''A propos du Conseil de l'Europe'']</ref>), dont le financement vient du gouvernement des États membres.
===Commissaire aux droits de l'homme===
Il est élu par l'assemblée parlementaire pour un mandat de six ans et est chargé de promouvoir l'éducation, la sensibilisation ainsi que le respect des droits de l'homme. Il peut adresser des recommandations aux États membres et des rapports au comité des ministres et à l'Assemblée parlementaire. Par exemple, le rapport critique d'[[Alvaro Gil Robles]] de [[février 2006]] sur la situation des détenus dans les [[Prison en France|prisons françaises]].
==Emblèmes==
Les emblèmes officiels du Conseil de l'Europe sont <ref>{{fr}} [http://www.coe.int/T/F/Com/A_propos_COE/emblems/emblemes.asp ''Drapeau, hymne et logo: Les emblèmes du Conseil de l'Europe'']</ref>:
[[Image:European flag in the wind.jpg|thumb|Le [[drapeau européen]]]]
* Le drapeau européen, la bannière d'azur portant une couronne de douze étoiles d'or ; adopté le [[13 décembre]] [[1955]] par l'Assemblée parlementaire, il peut être utilisé officiellement par le Conseil de l'Europe lui-même ou par chacun de ses pays membres, mais il doit symboliser toute l'Europe et permettre à tous les peuples européens de s'y identifier, et pas seulement leurs pays ou leur gouvernement (qu'il soient membre ou non du Conseil de l'Europe). (Ce drapeau a été adopté ensuite séparément comme emblême par les Communautés européennes en [[1983]] et utilisé à partir de [[1986]], puis adopté par l'Union européenne lors de l'acte unique de fusion des communautés <ref>{{fr}} [http://europa.eu/abc/symbols/index_fr.htm ''Les symboles de l'UE'']</ref>, dans les deux cas avec l'accord du Conseil de l'Europe.) Contrairement à ce que rapportent certaines légendes urbaines, le nombre d'étoiles sur le drapeau a toujours été de 12, symbole de perfection ou de plénitude, mais pas du nombre de pays membres (en [[1955]], lors de l'adoption du drapeau européen, le Conseil de l'europe comptait déjà 14 pays membres).
* L'hymne européen, adopté en [[1971]] par le Comité des Ministres et présenté lors de la journée de l'Europe en 1972, est le prélude de l'[[Ode à la joie]] orchestré dans la [[Symphonie n° 9 de Beethoven|Symphonie n° 9]] de [[Ludwig van Beethoven]], et ce prélude est joué sans paroles quand il symbolise une institution européenne. (Cet hymne sera plus tard adopté aussi par la Communauté européenne en [[1986]], puis par l'Union européenne).
* Le logo du Conseil de l'Europe, est formé à partir du drapeau européen sur lequel s'inscrit un signe d'or qui rappelle les lettres C ou E ; il ne peut être employé que par le Conseil de l'Europe comme élément distinctif dans ses communications officielles. Adopté en [[1999]] à l'occasion du 50{{e}} anniversaire du Conseil de l'Europe, et entériné en [[2000]] par le Comité des Ministres, il est protégé par un [[copyright]] et ne peut être utilisé sans autorisation préalable.
==Conventions==
Contrairement aux institutions et emblèmes officiels du Conseil de l'Europe, les conventions adoptées par l’Assemblé parlementaire du Conseil de l’Europe n'ont pas de caractère obligatoire pour tous ses pays membres. Ainsi, les conventions suivantes, adoptées au Conseil, n'ont pas été ratifiées par l'ensemble des pays membres et sont soumises à la ratification volontaire des membres :
* [[Charte européenne de l'autonomie locale]]
* [[Charte européenne des langues régionales ou minoritaires]]
* [[Convention européenne des droits de l'homme]]
* [[Charte sociale européenne]] (adoptée en 1961)
* Convention culturelle européenne (1954)
* Convention Européenne d'Extradition (1957)
* Convention Européenne pour la répression du terrorisme (1977)
* Convention Européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants (1987)
* Convention Européenne pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données informatiques (1981)
* [[Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains]] <ref>{{fr}} [http://www.coe.int/t/dg2/trafficking/campaign/Source/PDF_Conv_197_Trafficking_F.pdf ''Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et son rapport explicatif'']</ref> (2005)
* [[Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels]]<ref>http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=201&CM=8&DF=5/21/2008&CL=FRE</ref> (2007)
* [[Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine]]<ref>http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=164&CM=8&DF=5/21/2008&CL=FRE</ref> (1997)
* [[Convention contre le dopage]]<ref>http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=135&CM=8&DF=5/21/2008&CL=FRE</ref> (1989)
Au delà du seul Conseil de l'Europe, l'[[Union européenne]] <ref>dont tous les membres sont obligatoirement membres aussi du Conseil de l'Europe</ref> et l’[[Association européenne de libre-échange]] ont requis la ratification de certaines de ces conventions comme condition préalable à leur adhésion, sans toutefois les requérir pour leurs membres actuels.
De plus, des conventions de [[libre-échange]] et/ou de [[liberté de circulation]] ou chartes existent parallèlement entre ces trois institutions et d'autres institutions de coopération régionale européenne ou extra-européenne, qui permettent d'étendre la compétence de certaines des institutions du Conseil de l'Europe au delà de ses seuls membres.
Parmi les actes de ratification des traités d'adhésion au Conseil de l'Europe, les pays membres ne sont pas obligatoirement engagés concernant leurs territoires autonomes en Europe ou ailleurs dans le monde si leur [[Constitution]] leur accorde le droit de décider avec les territoires concernés du statut et de l'application des traités internationaux aux territoires dont ils sont les représentants. Sauf si les territoires autonomes en décide autrement (et ces territoires autonomes disposent du droit de se retirer de ces conventions et traités tant qu'ils ne sont pas reconnus indépendants et pleinement autogouvernés, en vertu du droit à l'autodétermination reconnu par le Conseil de l'Europe et les traités de l'[[Organisation des Nations unies|ONU]], dans les limites des Constitutions de chaque pays signataire).
==États membres==
[[Image:Council of Europe map.png|thumb|300px|États membres, observateurs et candidats<br />
{{légende|#008000|États fondateurs}}
{{légende|#00ff00|Autres pays membres}}
{{légende|#ffff00|États observateurs à l'Assemblée parlementaire}}
{{légende|#ffc000|États observateurs au Comité des Ministres}}
{{légende|#ff0000|États candidats officiels}}]]
Pour qu'un État puisse adhérer au Conseil de l'Europe, ses institutions doivent être démocratiques et il doit respecter les Droits de l'Homme.
C'est ainsi que durant plusieurs années des États ancrés dans l'Europe n'ont pu être membre. Cela a été le cas du [[Portugal]] sous le régime institué par [[António de Oliveira Salazar]] et de l'[[Espagne]] sous [[Francisco Franco]]. La [[Grèce]] a également dû se retirer en [[1969]], de risque de se voir expulser de l'organisation à cause de la mise en place de la [[Dictature des colonels]] suite au [[Coup d'État]] de [[1967]]. La Grèce n'a réintégré le Conseil de l'Europe qu'en [[1974]] avec la restauration d'un régime démocratique. Du {{date|16|septembre|1992}} au {{date|13|janvier|1997}} la [[Biélorussie]] avait le statut d'invité spécial, mais a été suspendu par le Bureau de l'Assemblée en raison de son non-respect des Droits de l'Homme et des principes démocratiques <ref>{{en}} {{Lien web
|url=http://assembly.coe.int/ASP/AssemblyList/Annuaire_06W_Delegations.asp?CountryID=47
|titre=Belarus and the Council of Europe
|id=Belarus and the Council of Europe
|éditeur=Conseil de l'Europe
|consulté le={{date|28|août|2007}}
}}</ref>.
;Membres fondateurs <small>(le 5 mai 1949)</small>
{|border="0"
| valign="top" width="50%" |
* {{Belgique}}
* {{Danemark}}
* {{France}}
* {{Irlande}}
* {{Italie}}
| valign="top" width="50%" |
* {{Luxembourg}}
* {{Norvège}}
* {{Pays-Bas}}
* {{Royaume-Uni}}
* {{Suède}}
|}
{{clr}}
;Autres États membres <small>(par ordre d'adhésion)</small>
{|border="0"
| valign="top" width="33%" |
* {{Grèce}} [[9 août]] [[1949]]
* {{Turquie}} [[9 août]] [[1949]]
* {{Islande}} [[7 mars]] [[1950]]
* {{Allemagne}} [[13 juillet]] [[1950]]
* {{Autriche}} [[16 avril]] [[1956]]
* {{Chypre}} [[24 mai]] [[1961]]
* {{Suisse}} [[6 mai]] [[1963]]
* {{Malte}} [[29 avril]] [[1965]]
* {{Portugal}} [[22 septembre]] [[1976]]
* {{Espagne}} [[24 novembre]] [[1977]]
* {{Liechtenstein}} [[23 novembre]] [[1978]]
* {{Saint-Marin}} [[16 novembre]] [[1988]]
* {{Finlande}} [[5 mai]] [[1989]]
| valign="top" width="33%" |
* {{Hongrie}} [[6 novembre]] [[1990]]
* {{Pologne}} [[26 novembre]] [[1991]]
* {{Bulgarie}} [[7 mai]] [[1992]]
* {{Estonie}} [[14 mai]] [[1993]]
* {{Lituanie}} [[14 mai]] [[1993]]
* {{Slovénie}} [[14 mai]] [[1993]]
* {{République tchèque}} [[30 juin]] [[1993]]
* {{Slovaquie}} [[30 juin]] [[1993]]
* {{Roumanie}} [[7 octobre]] [[1993]]
* {{Andorre}} [[10 novembre]] [[1994]]
* {{Lettonie}} [[10 février]] [[1995]]
* {{Albanie}} [[13 juillet]] [[1995]]
* {{Moldavie}} [[13 juillet]] [[1995]]
| valign="top" width="33%" |
* {{Macédoine}} [[9 novembre]] [[1995]]
* {{Ukraine}} [[9 novembre]] [[1995]]
* {{Russie}} [[28 février]] [[1996]]
* {{Croatie}} [[6 novembre]] [[1996]]
* {{Géorgie}} [[27 avril]] [[1999]]
* {{Arménie}} [[25 janvier]] [[2001]]
* {{Azerbaïdjan}} [[25 janvier]] [[2001]]
* {{Bosnie-Herzégovine}} [[24 avril]] [[2002]]
* {{Serbie}} [[3 avril]] [[2003]]
* {{Monaco}} [[5 octobre]] [[2004]]
* {{Monténégro}} [[11 mai]] [[2007]] <ref>membre le [[3 avril]] [[2003]] lors l'entrée de la [[Serbie]] (puisque le Monténégro en était alors une province) et sortie lors de la [[Référendum de 2006 sur l'indépendance du Monténégro|proclamation de l'indépendance du Monténégro]] le [[3 juin]] [[2006]]</ref>
|}
;Ancien État membre associé
* {{Sarre (protectorat)|protectorat français de Sarre}} du [[3 août]] [[1950]] au [[31 décembre]] [[1956]]
==Pays candidat à l'adhésion==
* {{Biélorussie}} ([[12 mars]] [[1993]])
==Pays observateurs==
;Au Conseil des Ministres
{|border="0"
| valign="top" width="33%" |
* {{Canada}} ([[29 mai]] [[1996]])
* {{États-Unis}} ([[10 janvier]] [[1996]])
| valign="top" width="33%" |
* {{Japon}} ([[20 novembre]] [[1996]])
* {{Mexique}} ({{1er décembre}} [[1999]])
| valign="top" width="33%" |
* {{Vatican}} ([[7 mars]] [[1970]])
|}
;À l'Assemblée Parlementaire (Délégués de Parlements nationaux)
{|border="0"
| valign="top" width="33%" |
* {{Canada}} ([[28 mai]] [[1997]])
| valign="top" width="33%" |
* {{Israël}} ([[2 décembre]] [[1957]])
| valign="top" width="33%" |
* {{Mexique}} ([[4 novembre]] [[1999]])
|}
== Voir aussi ==
* [[Cadre européen commun de référence pour les langues]]
* [[Journée européenne des langues]]
* [[Prix du Film du Conseil de l'Europe]]
* [[Comité d'experts sur le terrorisme]]
* [[Comité des conseillers juridiques sur le droit international public]]
* [[Grande Europe]]
==Références et notes==
<references />
===Lien externe===
* {{fr}} [http://www.coe.int/DefaultFR.asp Site officiel du Conseil de l'Europe]
* {{fr}} [http://www.ena.lu?lang=1&doc=9279 « Le Conseil de l'Europe » dans le journal ''Le Monde'' daté 7 mai 1949] : European NAvigator
===Bibliographie===
* ''Le Conseil de l'Europe passe sous la coupe de Moscou'', Lorraine Millot, ''[[Libération (journal)|Libération]]'' jeudi 18 mai 2006.
{{Conseil de l'Europe}}
{{Portail|Europe|Strasbourg}}
[[Catégorie:Conseil de l'Europe|*]]
[[Catégorie:Organisme remettant un prix cinématographique]]
[[ar:مجلس أوروبا]]
[[bg:Съвет на Европа]]
[[bn:কাউন্সিল অব ইউরোপ]]
[[br:Kuzul Europa]]
[[bs:Vijeće Evrope]]
[[ca:Consell d'Europa]]
[[cs:Rada Evropy]]
[[cy:Cyngor Ewrop]]
[[da:Europarådet]]
[[de:Europarat]]
[[el:Συμβούλιο της Ευρώπης]]
[[en:Council of Europe]]
[[eo:Konsilio de Eŭropo]]
[[es:Consejo de Europa]]
[[et:Euroopa Nõukogu]]
[[eu:Europako Kontseilua]]
[[fi:Euroopan neuvosto]]
[[frp:Consèly de l’Eropa]]
[[fy:Rie fan Jeropa]]
[[gl:Consello de Europa]]
[[he:מועצת אירופה]]
[[hr:Vijeće Europe]]
[[ht:Konsey Ewòp]]
[[hu:Európa Tanács]]
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