Conseil européen 100558 31177928 2008-06-30T22:32:07Z Tharkun 109508 /* Chefs d'État ou de gouvernement européens */ {{confusion|Conseil de l'Union européenne|Conseil de l'Europe}} [[Image:Flag of Europe.svg|thumb|250px|Drapeau de l'[[Union européenne]]]] Le '''Conseil européen''' désigne le '''sommet''' des [[chef d'État|chefs d'État]] ou [[chef de gouvernement|chefs de gouvernement]] des vingt-sept pays membres de l'[[Union européenne]] et du président de la [[Commission européenne]]. Ils sont assistés par les ministres des Affaires étrangères et un membre de la Commission. Le premier sommet a lieu en 1961 ; ce conseil devient un organe informel le 9 et 10 décembre [[1974]] à Paris lors d'un sommet de la [[Communauté économique européenne]] (CEE), à l'initiative du [[Président de la République française|président]] [[Giscard d'Estaing]]. L’acte unique reste muet sur les compétences du conseil européen et il faut attendre le traité de Maastricht pour consacrer officiellement le rôle politique du conseil européen. Article 4 : le conseil européen donne à l’union les impulsions nécessaires et en définit les orientations politiques générales. Il se réunit au minimum deux fois par an (à la fin de chaque présidence), mais il arrive aussi qu'il se réunisse parfois « informellement » dans le pays qui exerce la présidence du Conseil.<br/> Ces réunions ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union (surtout en matière de politique étrangère). Le Conseil européen est également chargé de désigner tous les cinq ans le président de la [[Commission européenne]]. ==Présidence du Conseil européen== La [[Présidence du Conseil européen|présidence du Conseil européen]] est attribuée, pendant six mois, à tour de rôle, à chaque pays membre de l'[[Union européenne]], c'est une présidence tournante. Les changements de présidence s'effectuent chaque année le {{1er janvier}} et le {{1er juillet}}. C'est le chef de l'État ou du gouvernement du pays qui exerce la présidence qui assure ce rôle. === Futurs changements possibles === Le principe de la présidence tournante devenant avec les différents élargissement difficilement gérable dans une [[Union européenne]] à vingt-sept pays : chaque pays ne l'exercera que tous les treize ans et demi. C'est entre autre pour cette raison que le [[Traité de Lisbonne (2007)|Traité modificatif]] qui n'est pas encore entré en vigueur, prévoit l'élection d'un président du Conseil européen disposant d'un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Il s'agit d'assurer une visibilité et une permanence du Conseil européen, c'est-à-dire des chefs d'Etat et de gouvernement. ==Déroulement== Jusqu'en 2004, les Conseils européens, qui durent généralement deux jours, avaient lieu dans une ville du pays assumant la présidence du Conseil. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Nice, en février 2003, deux Conseils par an devaient avoir lieu à Bruxelles. Depuis le 1{{er}} mai 2004, les Conseils européens ont désormais tous lieu à [[Bruxelles]] (au « [[Justus Lipsius]] »). Le Conseil européen réunit tous les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'[[Union européenne]] et le président de la [[Commission européenne]]. La France y est représentée par le [[président de la République]] et, en période de cohabitation, par le [[Premier ministre]]. La Belgique y est représentée par son Premier ministre. Les chefs d'État ou de gouvernement sont assistés par les ministres des Affaires étrangères et un membre de la Commission européenne, le plus souvent le Commissaire chargé des relations extérieures. Les ministres des Affaires économiques et des finances participent aux réunions relatives à la monnaie unique. Sont également présents le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, le secrétaire général de la Commission européenne et quelques fonctionnaires. Les décisions sont prises par consensus à l'issue de négociations entre les États membres, commencées bien avant le sommet. À l'issue de chaque réunion, la présidence publie les Conclusions du sommet européen. Les décisions du Conseil européen n'ont pas de valeur juridique. Pour qu'elles soient approuvées, il faut qu'elles fassent l'objet d'une proposition de la [[Commission européenne]] et d'un vote du [[Parlement européen]] et du [[Conseil de l'Union européenne]]. ==Composition== Les participants à un Conseil européen sont : * les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'[[Union européenne]], * le président de la [[Commission européenne]] et un de ses membres, * les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'[[Union européenne]], * le secrétaire général du Conseil de l'Union, Haut représentant pour la PESC, * le secrétaire général de la [[Commission européenne]], * Le président du [[Parlement européen]], qui est invité à rencontrer les chefs d'État et de gouvernement, * et d'autres fonctionnaires suivant les priorités définies par la présidence. ===Chefs d'État ou de gouvernement européens=== {| class ="wikitable sortable" style="background:white;" |- !align=left|Etat-membre !align=left|Nom !align=left|Titre !align=left|Parti politique !align=left|Membre depuis |- |{{Allemagne}} |[[Angela Merkel]] |[[Chancelier allemand|Chancelière]] |[[Parti populaire européen|PPE]] / [[Union chrétienne-démocrate d'Allemagne]] |{{date|22|novembre|2005}} |- |{{Autriche}} |[[Alfred Gusenbauer]] |Chancelier |[[Parti socialiste européen|PSE]] / [[Parti social-démocrate d'Autriche]] |{{date|11|janvier|2007}} |- |{{Belgique}} |[[Yves Leterme]] |Premier ministre |[[Parti populaire européen|PPE]] / [[Christen-Democratisch en Vlaams]] |{{date|20|mars|2008}} |- |{{Bulgarie}} |[[Sergueï Stanichev]] |Premier ministre |[[Parti socialiste européen|PSE]] / [[Parti socialiste bulgare]] |{{date|1|janvier|2007}} |- |{{Chypre}} |[[Dimitris Christofias]] |Président |[[Parti de la gauche européenne|PGE]] / [[Parti progressiste des travailleurs]] |{{date|25|février|2008}} |- |{{Danemark}} |[[Anders Fogh Rasmussen]] |Premier ministre |[[Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs|ELDR]] / [[Venstre (Danemark)|Parti libéral]] |{{date|27|novembre|2001}} |- |{{Espagne}} |[[José Luis Rodríguez Zapatero]] |Président du Gouvernement |[[Parti socialiste européen|PSE]] / [[Parti socialiste ouvrier espagnol]] |{{date|17|avril|2004}} |- |{{Estonie}} |[[Andrus Ansip]] |Premier ministre |[[Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs|ELDR]] / [[Parti de la réforme (Estonie)|Parti de la réforme]] |{{date|12|avril|2005}} |- |{{Finlande}} |[[Matti Vanhanen]] |Premier ministre |[[Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs|ELDR]] / [[Parti du Centre (Finlande)|Parti du Centre]] |{{date|24|juin|2003}} |- |'''{{France}}''' |'''[[Nicolas Sarkozy]]''' |'''[[Président de la République française|Président]]''' |'''[[Parti populaire européen|PPE]] / [[Union pour un mouvement populaire]]''' |'''{{date|16|mai|2007}}''' |- |{{Grèce}} |[[Konstantínos Karamanlís (1956-)|Konstantínos Karamanlís]] |Premier ministre |[[Parti populaire européen|PPE]] / [[Nouvelle Démocratie]] |{{date|10|mars|2004}} |- |{{Hongrie}} |[[Ferenc Gyurcsány]] |Premier ministre |[[Parti socialiste européen|PSE]] / [[Parti socialiste hongrois]] |{{date|25|août|2004}} |- |{{Irlande}} |[[Brian Cowen]] |[[Taoiseach]] |[[Alliance pour l'Europe des Nations|AEN]] / [[Fianna Fáil]] |{{date|7|mai|2008}} |- |{{Italie}} |[[Silvio Berlusconi]] |[[Président du Conseil des ministres (Italie)|Président du Conseil]] |[[Parti populaire européen|PPE]] / [[Peuple de la liberté]] |{{date|8|mai|2008}} |- |{{Lettonie}} |[[Ivars Godmanis]] |Premier ministre |[[Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs|ELDR]] / [[Voie lettonne]] |{{date|20|décembre|2007}} |- |{{Lituanie}} |[[Gediminas Kirkilas]] |Premier ministre |[[Parti socialiste européen|PSE]] / [[Parti social-démocrate lituanien]] |{{date|4|juillet|2006}} |- |{{Luxembourg}} |[[Jean-Claude Juncker]] |Premier ministre |[[Parti populaire européen|PPE]] / [[Parti populaire chrétien social (Luxembourg)|Parti populaire chrétien social]] |{{date|20|janvier|1995}} |- |{{Malte}} |[[Lawrence Gonzi]] |Premier ministre |[[Parti populaire européen|PPE]] / [[Parti nationaliste (Malte)|Parti nationaliste]] |{{date|1|mai|2004}} |- |{{Pays-Bas}} |[[Jan Peter Balkenende]] |Premier ministre |[[Parti populaire européen|PPE]] / [[Appel démocrate-chrétien]] |{{date|22|juillet|2002}} |- |{{Pologne}} |[[Donald Tusk]] |Premier ministre |[[Parti populaire européen|PPE]] / [[Plate-forme civique]] |{{date|16|novembre|2007}} |- |{{Portugal}} |[[José Sócrates]] |Premier ministre |[[Parti socialiste européen|PSE]] / [[Parti socialiste (Portugal)|Parti socialiste]] |{{date|12|mars|2005}} |- |{{République Tchèque}} |[[Mirek Topolánek]] |Premier ministre |[[Parti populaire européen|PPE]] / [[Parti démocratique civique (République tchèque)|Parti démocratique civique]] |{{date|16|août|2006}} |- |{{Roumanie}} |[[Călin Popescu-Tăriceanu]] |Premier ministre |[[Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs|ELDR]] / [[Parti national libéral (Roumanie)|Parti national libéral]] |{{date|1|janvier|2007}} |- |{{Royaume-Uni}} |[[Gordon Brown]] |[[Premier Ministre du Royaume-Uni|Premier Ministre]] |[[Parti socialiste européen|PSE]] / [[Parti travailliste (Royaume-Uni)|Parti travailliste]] |{{date|27|juin|2007}} |- |{{Slovaquie}} |[[Robert Fico]] |Premier ministre |[[Parti socialiste européen|PSE]] / [[Direction - Social-démocratie]] |{{date|4|juillet|2006}} |- |{{Slovénie}} |[[Janez Janša]] |Premier ministre |[[Parti populaire européen|PPE]] / [[Parti démocratique slovène]] |{{date|9|novembre|2004}} |- |{{Suède}} |[[Fredrik Reinfeldt]] |Premier ministre |[[Parti populaire européen|PPE]] / [[Parti du rassemblement modéré]] |{{date|10|juin|2006}} |} *<small>En gras, l'État-membre occupant la présidence de l'Union européenne et le chef d'État ou de gouvernement présidant le Conseil européen.</small> ===Affiliations politiques=== [[Image:Party affiliations in the European Council (8 May 2008).png|thumb|300px|right|Etat-membres de l'UE selon l'affiliation politique de leur chef d'État, au 8 mai 2008.]] Les chefs d'état-membre sont généralement membre d'un parti politique au niveau national et beaucoup de ces partis sont liés à des partis politiques européens. Il n'y a pas, pour le moment, d'alliance entre parti politique européen au Conseil Européen; les chefs d'états représentant en premier lieu leur état-membres. Néanmoins, le tableau ci-dessous montre le rapport de force qui s'établirait au Conseil européen si ce dernier devait etre amené à se politiser. De plus on peut remarquer une différence de représentation par rapport à l'assemblée, élue par le suffrage directe, du [[Parlement européen]]. {{Partis politiques au Conseil Européen}} == Relations avec les autres [[institutions européennes]] == * Relations avec le [[Parlement européen]] : ** chaque sommet débute par une déclaration du président du Parlement européen ** le président du Conseil européen présente devant les parlementaires l'activité de ses six mois de présidence et instaure un débat avec les députés européens. * Relations avec la [[Commission européenne]] : ** Le président de la Commission européenne participe aux réunions du Conseil européen. À l'issue des sommets, le Conseil européen rédige des conclusions qu'il adresse à la Commission européenne. * Relations avec le [[Conseil de l'Union européenne]] : ** Le Conseil (de ministres) de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen et adopte, avec le Parlement européen, les textes juridiques qui traduiront en actions les orientations fixées par les Chefs d'État ou de gouvernement. == Quelques réunions du conseil européen == * [[Conseil européen de Bruxelles de juin 2007]] * [[Conseil européen de Thessalonique]], les [[19 juin|19]], [[20 juin|20]] et [[21 juin]] [[2003]] * [[Conseil européen de Copenhague]], les [[12 décembre|12]] et [[13 décembre]] [[2002]] * [[Conseil européen de Séville]], les [[21 juin|21]] et [[22 juin]] [[2002]] * [[Conseil européen de Barcelone]], les [[15 mars|15]] et [[16 mars]] [[2002]] * [[Conseil européen de Laeken]], 14 et 15 décembre [[2001]] * [[Conseil européen de Göteborg]], les [[15 juin|15]] et [[16 juin]] [[2001]] * [[Conseil européen de Santa Maria da Feira]], les [[19 juin|19]] et [[20 juin]] [[2000]] * [[Conseil européen de Lisbonne]], les [[23 mars|23]] et [[24 mars]] [[2000]]. ==Lien interne== *[[Présidence française de l'Union européenne]] ==Liens externes== * [http://www.touteleurope.fr/fr/organisation/institutions/conseil-europeen.html Le Conseil européen sur le site touteleurope.fr] * [http://europa.eu.int/european_council/conclusions/index_fr.htm Conclusions des Conseils européens depuis 1993] * [http://www.ena.lu?lang=1&doc=5633 Conseil européen] - European NAvigator * [http://ec.europa.eu/dgs/scic DG Interpretation en 23 langues des conférences et réunions à la Commission Européenne] (aussi appelé DG SCIC) {{Institution européenne}} {{Portail|droit|UE}} [[Catégorie:Conseil européen| ]] {{lien BA|en}} [[bg:Европейски съвет]] [[bs:Evropsko vijeće]] [[ca:Consell Europeu]] [[cs:Evropská rada]] [[cy:Cyngor Ewropeaidd]] [[de:Europäischer Rat]] [[diq:Konsilê Ewropa]] [[el:Ευρωπαϊκό Συμβούλιο]] [[en:European Council]] [[eo:Eŭropa Konsilio]] [[es:Consejo Europeo]] [[et:Euroopa Ülemkogu]] [[fi:Eurooppa-neuvosto]] [[hr:Europsko vijeće]] [[hu:Európai Tanács]] [[ia:Consilio Europee]] [[ie:Consilie europan]] [[it:Consiglio europeo]] [[ja:欧州理事会]] [[ka:ევროპული საბჭო]] [[lb:Europäesche Conseil]] [[lt:Europos Vadovų Taryba]] [[mk:Европски Совет]] [[nl:Europese Raad]] [[no:Det europeiske råd]] [[oc:Conselh de l'Union Europèa]] [[pl:Rada Europejska]] [[ro:Consiliul European]] [[sh:Evropsko vijeće]] [[sk:Európska rada]] [[sl:Evropski svet]] [[sr:Европски савет]] [[sv:Europeiska rådet]] [[tr:Avrupa Birliği Konseyi]] [[uk:Європейська Рада]] [[zh:欧洲理事会]]