Conseil fédéral (Suisse)
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31833957
2008-07-23T21:32:58Z
Schutz
6646
restructure, + info
{{pas fini|Schutz|21 juillet 2008}}
{{homonyme|Conseil fédéral}}
{{PolitiqueSuisse}}
Le '''Conseil fédéral''' est l'organe exécutif de la [[Suisse|Confédération suisse]]<ref>{{loi suisse|lien=101|loi=Constitution fédérale de la Confédération suisse|abbr=Cst.|art=174}}</ref>. Il est formé de 7 membres, élus ou réélus (le même jour mais l'un après l'autre) pour un mandat de 4 ans renouvelable par l'[[Assemblée fédérale_(Suisse)|Assemblée fédérale]]<ref>{{loi suisse|lien=101|loi=Constitution fédérale de la Confédération suisse|abbr=Cst.|art=175}}</ref>. Traditionnellement, un conseiller fédéral est réélu jusqu'à sa démission et les cas de non-réélections sont extrêmement rares (4 entre 1848 et 2008).
Le Conseil fédéral fonctionne selon le principe de la [[collégialité]], mais chacun de ses membres est responsable d'un des sept départements de l'administration fédérale<ref>{{loi suisse|lien=101|loi=Constitution fédérale de la Confédération suisse|abbr=Cst.|art=177|}}</ref>{{,}}<ref>{{loi suisse|lien=101|loi=Constitution fédérale de la Confédération suisse|abbr=Cst.|art=178}}</ref>. Le [[président de la Confédération suisse|président de la Confédération]] est élu en son sein par l'Assemblée fédérale pour un an<ref>{{loi suisse|lien=101|loi=Constitution fédérale de la Confédération suisse|abbr=Cst.|art=176|}}</ref>. Celui-ci est un ''[[primus inter pares]]'' avec un simple rôle de représentation, et l'élection se fait traditionnellement par tournus entre les membres.
A partir du {{1er janvier}} 2008, le Conseil fédéral est composé des membres suivants, par ordre d'ancienneté:
* [[Moritz Leuenberger]], [[canton de Zurich|Zurich]], [[Parti socialiste suisse|PS]], [[Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et de la Communication (Suisse)|département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et de la Communication]], élu le [[27 septembre]] [[1995]] ;
* [[Pascal Couchepin]] (président 2008), [[canton du Valais|Valais]], [[Parti radical-démocratique|PRD]], [[Département fédéral de l'Intérieur (Suisse)|département fédéral de l'Intérieur]], élu le [[11 mars]] [[1998]] ;
* [[Samuel Schmid]], [[canton de Berne|Berne]], [[Union démocratique du centre|UDC]] ([[:de:BDP Bern|BDP]] dès [[2008]]<ref name="Sam">Le 21 juin 2008, 225 délégués de la section bernoise de l'UDC, dont Monsieur Schmid est membre, décident de faire scission pour former le ''Bürgerlich-Demokratische Partei'', formant ainsi la seconde section après celle des Grisons de ce qui devrait devenir le ''Bürgerlich-Demokratische Partei Schweiz''. Samuel Schmid confirme dans une déclaration vouloir adhérer au nouveau parti. [http://www.swissinfo.ch/fre/recherche/Result.html?siteSect=882&ty=ti&sid=9246751 Article Swissinfo] consulté le 29 juin 2008.</ref>), [[Département fédéral de la Défense, de la Protection de la population et des Sports (Suisse)|département fédéral de la Défense, de la Protection de la population et des Sports]], élu le [[6 décembre]] [[2000]] ;
* [[Micheline Calmy-Rey]], [[canton de Genève|Genève]], [[Parti socialiste suisse|PS]], [[Département fédéral des Affaires étrangères (Suisse)|département fédéral des Affaires étrangères]], élue le [[4 décembre]] [[2002]] ;
* [[Hans-Rudolf Merz]] (vice-président 2008), [[canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures|Appenzell Rhodes-Extérieures]], [[Parti radical-démocratique|PRD]], [[Département fédéral des Finances (Suisse)|département fédéral des Finances]], élu le [[10 décembre]] [[2003]] ;
* [[Doris Leuthard]], [[canton d'Argovie|Argovie]], [[Parti démocrate-chrétien (Suisse)|PDC]], [[Département fédéral de l'Économie (Suisse)|département fédéral de l'Économie]], élue le [[14 juin]] [[2006]] ;
* [[Eveline Widmer-Schlumpf]], [[canton des Grisons|Grisons]], [[Union démocratique du centre|UDC]] ([[:de:BPS Graubünden|BPS]] dès [[2008]]<ref name="Wid">Le 1{{er}} juin 2008, la section grisonne de l'UDC, dont Madame Eveline Widmer-Schlumpf est membre, est exclue de l'UDC suisse. Le 16 juin, les délégués de la section décident de changer de nom pour prendre celui de ''Bürgerliche Partei Schweiz'', formant ainsi la première section de ce qui devrait devenir le ''Bürgerlich-Demokratische Partei Schweiz''. [http://www.swissinfo.ch/fre/recherche/Result.html?siteSect=882&ty=st&sid=9230612 Article Swissinfo] consulté le 29 juin 2008.</ref>), [[Département fédéral de Justice et Police (Suisse)|département fédéral de Justice et Police]], élue le [[12 décembre]] [[2007]].
== Histoire ==
[[Image:Erster Bundesrat.jpg|thumb|Le premier Conseil fédéral élu le 16 novembre 1848.]]
Le Conseil Fédéral est créé par la Constitution fédérale de 1848 en tant qu'organe exécutif du nouvel Etat fédéral. Le premier conseil est élu le 16 novembre par la nouvelle [[Assemblée fédérale (Suisse)|Assemblée fédérale]].
== Représentativité ==
Les personnes éligibles au Conseil fédéral sont les citoyens et citoyennes suisses éligibles au [[Conseil national]]<ref>{{loi suisse|lien=101|loi=Constitution|abbr=Cst.|art=175|al=3}}</ref>; la loi ne fixe que peu de critères sur la représentativité des membres du Conseil. Jusqu'en 1999, un canton ne pouvait avoir qu'un seul représentant au Conseil fédéral, mais devant la difficulté de l'application de cette règle, elle fut modifiée pour une règle plus générale indiquant que les différentes régions et communautés linguistiques doivent être équitablement représentées.
Au dela de ce critère légal, toute une série de règles non-écrites ont de l'importance au moment d'élire un nouveau conseiller fédéral, et le choix des candidats dépend de leur parti, langue et canton d'origine, de la parité homme-femme, rendant certaines fois difficile le choix d'un candidat idéal.
=== Régions ===
L'origine géographique [[cantons suisses|cantonale]] et linguistique des candidats joue un rôle déterminant, bien que non précisément défini. Le Conseil fédéral ne doit pas seulement être représentatif des forces politiques en présence mais également des minorités linguistiques ou culturelles : [[Suisse romande]] (minorité [[français|francophone]]), [[canton du Tessin|Tessin]] (minorité [[italien|italophone]]), mais aussi Suisse orientale (en dehors des grands centres urbains comme [[Zurich]]), Suisse centrale, etc., ainsi que, officieusement, des deux religions majoritaires (catholiques et protestants). Ce rééquilibrage des ensembles linguistiques en présence est d'ailleurs l'une des principales justifications de l'élection du Conseil fédéral par l'Assemblée fédérale.
Jusqu'en [[1999]], la constitution interdit l'élection de plus d'un conseiller fédéral par canton. Le lieu d'origine puis le lieu de domicile sont les critères déterminants. Cette règle sera contournée par les déménagements "administratifs" de dernière minute de plusieurs candidats tels que [[Ruth Dreifuss]] ou [[Gilles Petitpierre]]<ref>[[24 heures (Suisse)|24 heures]], "[http://archives.24heures.ch/VQ/LAUSANNE/-/article-1998-05-1691/clause-des-cantons--les-etats-reculent-pour-mieux-sauterles-sactu-839C3actu-839A9nateurs-sont-disposactu-839C3actu-839A9s-actu-839C3actu-839A0-assouplir-les-conditions-dactu-83927actu-839C3actu-839A9lection-du-conseil-factu-839C3actu-839A9dactu-839C3actu-839A9ral-mais-pas--dans-le-cadre-de-la-ractu-839C3actu-839A9vision-totale-de-la-constitution Clause des cantons: les Etats reculent pour mieux sauter]", {{1er mai}} [[1998]].</ref>{{,}}<ref>[[Tribune de Genève]], "[http://archives.tdg.ch/TG/TG/-/article-1998-09-988/la-clause-cantonale-mactu-87C3actu-87A9nagactu-87C3actu-87A9e-au-conseil-des-etatsdepuis-que-ruth-dreifuss-a-dactu-87C3actu-87A9placactu-87C3actu-87A9-ses-papiers-actu-87C3actu-87A0-genactu-87C3actu-87A8ve-et-que-gilles-petitpierre-en-a-fait-autant-actu-87C3actu-87A0-neuchactu-87C3actu-87A2tel--la-clause-constitutionnelle-qui-empactu-87C3actu-87AAche-lactu-8727actu-87C3actu-87A9lection-de-plus-dactu-8727un-conseiller-factu-87C3actu-87A9dactu-87C3actu-87A9ral-par-canton-a-perdu-sa-raison-dactu-8727actu-87C3actu-87AAtre La clause cantonale ménagée au Conseil des Etats]", [[23 septembre]] [[1998]].</ref>
Devant les difficultés d'application, ce critère est supprimé lors de la [[votation]] du [[7 février]] 1999. Il est ainsi possible d'élire deux membres d'un même canton (par ex. les [[canton de Zurich|Zurichois]] [[Moritz Leuenberger]] et [[Christoph Blocher]]), la constitution ne prévoyant que "''les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral''"<ref>{{loi suisse|lien=101|loi=Constitution|abbr=Cst.|art=175|al=4}}</ref>.
En cas d'élection par le peuple sans clause régionale, la majorité alémanique serait en mesure d'élire la totalité des conseillers fédéraux.
=== Parité homme-femme ===
Privées du droit de vote au niveau fédéral, les femmes n'étaient pas éligibles au Conseil fédéral jusqu'en 1971. La première candidate officielle sera [[Lilian Uchtenhagen]], une des premières femmes élues au Conseil National en 1971, présentée par le [[Parti socialiste suisse|Parti socialiste]] pour le remplacement de [[Willi Ritschard]], mais les [[Parti radical-démocratique|radicaux]], refusant de se faire imposer la première femme au Conseil fédéral, feront élire le socialiste [[Otto Stich]] à sa place<ref>Ron Hochuli. "[http://www.letemps.ch/dossiers/dossiersarticle.asp?ID=211908 La nuit des longs couteaux, la seule, la vraie]. [[Le Temps]], [[27 juillet]] [[2007]].</ref>.
La première femme élue au Conseil fédéral sera la radicale [[Elisabeth Kopp]], élue le [[2 octobre]] [[1984]] en remplacement de [[Rudolf Friedrich]]<ref>D.S. Miéville. "[http://www.letemps.ch/dossiers/dossiersarticle.asp?ID=211987 La chute de la première conseillère fédérale]. [[Le Temps]], [[28 juillet]] [[2007]].</ref>.
Depuis les [[années 1990]], la question de la [[Parité (sociologie)|parité]] homme-femme au Conseil fédéral revient sur le devant de la scène à chaque élection d'un de ses membres. La non-réélection de [[Ruth Metzler-Arnold]] et la non-élection de [[Christine Beerli]] en [[2003]] soulèvent ainsi un tollé au sein des milieux [[féminisme|féministes]].
Longtemps absentes du Conseil fédéral, les femmes prennent, progressivement dès [[1984]], une place de plus en plus importante : elles sont à nouveau deux lors de l'entrée en fonction de [[Doris Leuthard]], le {{1er août}} 2006, puis trois, dès le 1{{er}} janvier 2008, avec l'arrivée [[Eveline_Widmer-Schlumpf|Eveline Widmer Schlumpf]]. La parité hommes-femmes est effective si l'on tient compte de la [[Chancelier de la Confédération|chancelière de la Confédération]], fonction tenue par une femme depuis 2000, qui prend part aux réunions hebdomadaires du Conseil fédéral.
=== Partis: la "formule magique" ===
{{Article détaillé|Formule magique (Suisse)}}
L'idée de la formule magique, introduite le [[17 décembre]] [[1959]] (2 [[Parti socialiste suisse|socialistes]], 2 [[Parti radical-démocratique|radicaux]], 2 [[Parti démocrate-chrétien (Suisse)|démocrates-chrétiens]] et 1 [[Union démocratique du centre|démocrate du centre]]) implique tout à la fois une certaine idée de représentation proportionnelle des principaux groupes parlementaires au gouvernement et un accord sur des questions essentielles.
Les principales étapes vers la formule magique sont :
*[[1891]] : élection du 1{{er}} conservateur [[Joseph Zemp]] (600{{e}} anniversaire de la Confédération)
*[[1919]] : élection du second conservateur [[Jean-Marie Musy]] (introduction de la proportionnelle au [[Conseil national (Suisse)|Conseil national]])
*[[1929]] : élection du 1{{er}} agrarien [[Rudolf Minger]] et 1{{re}} candidature socialiste
*[[1943]] : élection du 1{{er}} socialiste [[Ernst Nobs]] (unité nationale en raison de la [[Seconde Guerre mondiale]])
*[[1953]] : démission du socialiste zurichois [[Max Weber_(homme politique)|Max Weber]] et gouvernement avec 4 radicaux, 2 démocrates-chrétiens et 1 démocrate du centre
*[[1954]] : élection d'un gouvernement avec 3 radicaux, 3 démocrates-chrétiens et 1 démocrate du centre
*[[1959]] : élection d'un gouvernement avec 2 radicaux, 2 démocrates-chrétiens, 1 démocrate du centre et 2 socialistes reflétant la composition de l'Assemblée fédérale (65 radicaux, 64 démocrates-chrétiens, 53 socialistes, 27 démocrates du centre et 31 divers).
De [[1959]] à [[2003]], la composition partisane du Conseil fédérale est restée inchangée. Le [[10 décembre]] [[2003]], la formule magique est adaptée au paysage politique, le Parti démocrate-chrétien abandonnant un siège supplémentaire aux démocrates du centre. C'est donc la conseillère fédérale sortante [[Ruth Metzler-Arnold]] qui n'est pas réélue.
Périodiquement, à l'occasion de crises politiques, la formule magique est remise en question, en particulier par une partie du Parti socialiste qui menace alors de quitter le gouvernement. D'autres propositions d'aménagement se font jour pour combattre les ruptures de collégialité toujours plus nombreuses (engagement des candidats sur un programme politique minimum, élection groupée des 7 conseillers fédéraux et non plus l'un après l'autre, etc.). Au vu de l'augmentation des tâches du Conseil fédéral, certains proposent également une augmentation du nombre de conseillers fédéraux.
[[Image:Bundesrat der Schweiz 2008 Teil 2.JPG|thumb|Composition du Conseil fédéral en 2008<small> de gauche à droite: [[Eveline Widmer-Schlumpf]], [[Moritz Leuenberger]], [[Micheline Calmy-Rey]], [[Pascal Couchepin]], [[Samuel Schmid]], [[Doris Leuthard]], [[Hans-Rudolf Merz]] et la chancelière fédérale [[Corina Casanova]]</small>]]
[[Image:Bundesrat der Schweiz 2008 Teil 1.JPG|thumb|Photo officielle 2008]]
On trouve actuellement au Conseil fédéral :
*2 membres du Parti socialiste (PSS)
*2 membres de l'Union démocratique du centre (UDC)<ref>Les deux conseillers fédéraux élus sous les couleurs de l'UDC ne sont plus reconnus par ce dernier. Ils appartiennent à partir de [[juin 2008]] à des partis issus de scissions de l'UDC au niveau de leurs cantons respectifs.</ref>
*2 membres du Parti radical-démocratique (PRD)
*1 membre du Parti démocrate-chrétien (PDC)
Le [[Chancellerie fédérale (Suisse)|chancelier de la Confédération]], qui est l'équivalent d'un secrétaire général du gouvernement, est souvent cité comme le 8{{e}} conseiller fédéral et fait partie de la photo du Conseil publiée chaque année. La chancelière de la Confédération est la démocrate-chrétienne [[Corina Casanova]] depuis le {{1er janvier}} [[2008]].
== Elections ==
L'élection du Conseil fédéral a lieu tous les quatre ans, en décembre, juste après le renouvellement de l'Assemblée Fédérale (renouvellement intégral)<ref>{{loi suisse|lien=101|loi=Constitution|abbr=Cst.|art=175|al=2}}</ref>, ou après l'annonce d'une démission ou le décès d'un conseiller en poste. Tout citoyen ou citoyenne suisse éligible au Conseil national peut être élu, et il n'y a pas besoin de se déclarer candidat préalablement.
=== Candidatures multiples émanant d'un parti ===
Il arrive fréquemment que les candidatures officielles ne soient pas acceptées par l'Assemblée fédérale (le cas le plus spectaculaire remontant à [[1973]] où 3 candidats officiels sont écartés), les plus récents étant la non-élection de Christiane Brunner lors du départ de [[René Felber]] en 1993 et celle d'un des deux candidats démocrates du centre en [[2000]] à la succession d'[[Adolf Ogi]] ([[Rita Fuhrer]] et [[Roland Eberle]]). Pour prévenir un désaveu, les groupes ont tendance à présenter plusieurs candidats, offrant ainsi un choix aux parlementaires. La 1{{re}} double candidature est celle des démocrates du centre [[Leon Schlumpf]] et [[Werner Martignoni]] en [[1979]], suivie de nombreux autres ''tickets'', parfois masculin-féminin ([[Pascal Couchepin]]-[[Christiane Langenberger]]) ou uniquement féminin ([[Ruth Metzler-Arnold]] et [[Rita Roos]], [[Micheline Calmy-Rey]] et [[Ruth Lüthi]]).
=== Tours de scrutin ===
Le phénomène des candidatures multiples a pour effet d'augmenter le nombre de tours de scrutins. Alors qu'entre [[1962]] et [[1987]], les élus le sont au 1{{er}} tour, seul [[Kaspar Villiger]] est désigné dans ces conditions au cours des dernières années. [[Adolf Ogi]], [[Hans-Rudolf Merz]] et [[Eveline Widmer-Schlumpf]] sont désignés au 2{{e}} tour, [[Ruth Dreifuss]] et [[Christoph Blocher]] au 4{{e}} tour, [[Moritz Leuenberger]], [[Pascal Couchepin]] et [[Micheline Calmy-Rey]] au 5{{e}} tour et [[Joseph Deiss]] ainsi que [[Samuel Schmid]] au 6{{e}} tour.
En [[juin 2006]], la tradition est de retour, le PDC ne présentant qu'une seule candidate, [[Doris Leuthard]], qui est élue au 1{{er}} tour de scrutin avec un score assez modeste de 133 voix sur un total de 234 suffrages exprimés.
=== Refus d'élection ===
*[[12 juillet]] [[1855]] : le conseiller national Johann Jakob Stehlin ([[Bâle-Ville|bâlois]]) parce qu'il n'a, selon lui, ni les connaissances, ni l'expérience pour assumer cette tâche.
*10 décembre [[1875]] : le futur conseiller fédéral [[Antoine Louis John Ruchonnet]] (vaudois) renonce.
*[[18 décembre]] 1875 : le [[Conseil des États suisse|conseiller aux États]] Charles Estoppey (vaudois) renonce à son tour et [[Numa Droz]] (radical neuchâtelois) est finalement élu.
*[[22 février]] [[1881]] : le conseiller aux États Karl J. Hofmann (saint-gallois) décline son élection.
*[[3 mars]] [[1993]] : le [[Conseil d'État_(Suisse)|conseiller d'État]] et conseiller national [[Francis Matthey]] (socialiste neuchâtelois) est élu en opposition à la candidate officielle des socialistes [[Christiane Brunner]] (genevoise). En l'absence de soutien des organes du parti à son élection, il renonce. La candidature de [[Ruth Dreifuss]], acceptée tant par les socialistes que par les partis de droite, permet de dénouer la crise le [[10 mars]].
=== Non-réélections ===
*Le [[6 décembre]] [[1854]], le [[canton de Berne|Bernois]] [[Ulrich Ochsenbein]] n'est pas réélu. Battu lors des élections au Conseil national de l'automne 1854, il est victime des changements dans la configuration politique du canton de Berne. Les radicaux et les conservateurs se mettent à collaborer et Ochsenbein se trouve pris entre deux feux. Il n'est pas présent, car parti à la [[chasse]], le jour de l'élection au Conseil fédéral. Au 6{{e}} tour, c'est le Bernois [[Jakob Stämpfli]] qui est élu.
*Le [[7 décembre]] [[1872]], [[Eugène Borel]] ([[canton de Neuchâtel|neuchâtelois]]) est élu au 2{{e}} tour par 90 voix contre 73 au sortant [[Jean-Jacques Challet-Venel]] ([[canton de Genève|genevois]]). L'échec de Challet-Venel trouve son explication dans son opposition à la révision de la constitution de [[1848]] lors de la votation de 1872 qui consacre l'échec provisoire des partisans de la révision (qui finit par être acceptée en [[1874]]).
*Le 10 décembre 2003, [[Ruth Metzler-Arnold]] n'est pas réélue. Elle est remplacée par [[Christoph Blocher]], ce qui a pour effet de modifier la structure politique du Conseil fédéral.
*À son tour, le {{date|12|décembre|2007}}, [[Christoph Blocher]], n'est pas réélu, c'est une autre membre de l'[[Union démocratique du centre|UDC]], [[Eveline Widmer-Schlumpf]], qui obtient les suffrages de l'[[Assemblée fédérale]].
== Démissions ==
=== Suite à des résultats de votations ===
*[[1891]] : démission d'[[Emil Welti]] (radical [[argovie]]n) à la suite de l'échec de son projet d'étatisation des [[chemin de fer|chemins de fer]].
*[[1934]] : démission d'[[Heinrich Häberlin]] (radical [[thurgovie]]n) à la suite du rejet du projet sur la protection de l'ordre public.
*[[1953]] : démission de [[Max Weber (homme politique)|Max Weber]] à la suite du rejet du régime financier (retour des socialistes dans l'opposition pendant 6 ans).
=== Raisons politiques ===
*[[19 juin]] [[1917]] : démission d'[[Arthur Hoffmann]] (radical [[canton de Saint-Gall|saint-gallois]]) en raison de son immixtion imprudente entre des états belligérants ([[Russie]] et [[Allemagne]]) pendant la [[Première Guerre mondiale]].
*[[22 mars]] [[1934]] : démission inopinée de [[Jean-Marie Musy]] (conservateur [[canton de Fribourg|fribourgeois]]) à cause du désaccord qui le séparait d'[[Edmund Schulthess]] (radical) sur la politique économique et financière.
*[[31 décembre]] [[1944]] : démission de [[Marcel Pilet-Golaz]] (radical [[vaud]]ois). Après la capitualtion de la France ([[Seconde Guerre mondiale]]), il a tenu, en tant que Président de la Confédéraltion, un discours faisant clairement allusion à un ordre nouveau et à une démocratie 'plus autoritaire'. Il a par la suite refusé de s'expliquer sur ses sympathies envers les gouvernements fascistes.
*[[28 novembre]] [[1966]] : démission de [[Paul Chaudet]] (radical vaudois). Le chef du Département militaire perd, à la suite de l'affaire des avions ''Mirage'', l'appui des radicaux qui ne veulent pas le proposer à la vice-présidence du Conseil fédéral et désirent lever cette hypothèque avant les élections de [[1967]].
*[[12 janvier]] [[1989]] : démission d'[[Elisabeth Kopp]] (radicale zurichoise) un mois après son élection à la vice-présidence du Conseil fédéral. En tant que Ministre de la Justice, elle a adressé un coup de fil à son mari, le mettant en garde par rapport à des affaires douteuses dans lesquelles il a probablement été impliqué. Le substitut du procureur de la Confédération l'a ensuite soupçonnée d'avoir violé le secret de fonction dans l'affaire ''Sakarchi Trading SA''.
== Notes et références ==
<references />
== Bibliographie ==
* {{DHS|10085|Conseil fédéral}}
* Altermatt, Urs (1993). ''Conseil Fédéral: Dictionnaire biographique des cent premiers conseillers fédéraux''. Cabédita, [[Yens]]. ISBN 288295-104-3
* [[Le Temps]] (2007). "''[http://www.letemps.ch/dossiers/2007histoireconseilfederal/ La grande et la petite histoire du Conseil fédéral]''".
* [http://www.parlament.ch/SiteCollectionDocuments/f/wa-br-wahlresultate.pdf Résultats des élections du Conseil fédéral, du Chancelier et du Général depuis 1919 pdf], sur le site de l'Assemblée fédérale.
== Voir aussi ==
=== Liens internes ===
* [[Liste des conseillers fédéraux de Suisse|Liste des conseillers fédéraux]]
* [[Liste des présidents de la Confédération suisse|Liste des présidents de la Confédération]]
* [[Nuit des Longs Couteaux (Suisse)|Nuit des Longs Couteaux (politique suisse)]]
=== Lien externe ===
* [http://www.admin.ch/ch/f/cf/index.html Site officiel du Conseil fédéral]
* [http://www.dodis.ch/ Documents Diplomatiques Suisses (DDS)]
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