Conseil général (France)
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2008-07-21T03:15:21Z
86.217.48.233
/* Voir aussi */
{{Voir homonymes|Conseil général}}
{{PolitiqueFrance}}
{{article général|Département français}}
En France, le '''conseil général''' est l'assemblée délibérante d'un [[département français|département]].
Le nom de conseil général, difficile à comprendre aujourd'hui, s'explique par le fait que les conseils généraux étaient, avant la loi instaurant les conseils régionaux (décentralisation de [[1982]]), la plus haute assemblée « locale », et donc « générale ».
[[Image:Conseils généraux 2008.svg|thumb|350px|left|Étiquettes politiques des présidents des conseils généraux en [[élections cantonales françaises de 2008|2008]]]]
== Composition ==
{{Article détaillé|Élections cantonales (France)}}
Les [[Conseiller général|conseillers généraux]] sont élus au [[suffrage universel]] direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par [[canton français|canton]]. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans.
== Fonctionnement ==
Le conseil général élit en son sein une ''commission permanente'' (composée d'un ''président'' et de plusieurs ''vice-présidents''), qui est l'organe exécutif du département. Le président est le chef de l'administration départementale.
On compte actuellement 96 départements en [[France métropolitaine|métropole]] et 4 [[département d'outre-mer|outre-mer]], composés en tout de {{formatnum:3978}} [[Canton français|cantons]].
Le Président du Conseil général touche une indemnité de 5397 € par mois. {{référence nécessaire}}
Pour les conseillers généraux, le salaire varie en fonction du nombre d'habitants :
* Moins de 250 000 habitants : 1475 € par mois.{{référence nécessaire}}
* De 250 000 à 500 000 habitants : 1844 € par mois. {{référence nécessaire}}
* De 500 000 à 1 000 000 habitants : 2213 € par mois.{{référence nécessaire}}
* De 1 000 000 à 1 250 000 habitants : 2397 € par mois.{{référence nécessaire}}
* Plus de 1 250 000 habitants : 2582 € par mois.{{référence nécessaire}}
== Compétences ==
Les principales compétences du conseil général sont :
* l'action sociale : insertion des personnes en difficulté, [[Revenu minimum d'insertion|RMI]], protection de l'enfance (par le biais de la Protection maternelle et infantile, et l'Aide sociale à l'enfance), aide aux personnes handicapées et âgées, prévention sanitaire ;
* la voirie : gestion des [[route départementale|routes départementales]] et [[Route nationale d'intérêt local|routes nationales d'intérêt local]], des transports et des transports scolaires par [[autocar]] ;
* l'éducation : gestion des [[Collège en France|collèges]] ;
* la culture : [[archives départementales]], [[bibliothèque départementale de prêt]], éventuellement châteaux ou musées ;
* le développement local : aides aux associations, aux communes.
La loi du [[13 août]] [[2004]] relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de [[décentralisation]]. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :
* transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau [[route départementale|routier départemental]] ou [[Route nationale d'intérêt local|national d'intérêt local]]), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
* action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma [[gérontologie|gérontologique]], suivi de l' élimination des déchets ménagers ;
* logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fond d'aide à l'énergie ;
* éducation : recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges
* culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.
== Histoire ==
La loi du [[22 décembre]] [[1789]] prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le Conseil de département. Mais celui-ci est supprimé par la loi du 14 [[frimaire]] an II ([[4 décembre]] [[1793]]). Il sera rétabli sous le nom de conseil général par la [[loi du 28 pluviôse an VIII]] ([[17 février]] [[1800]]). Cependant, les membres n'en sont plus élus mais nommés par le gouvernement. Après une tentative abandonnée de réforme à la fin de la [[Restauration française|Restauration]], ce n'est qu'en [[1833]] que les conseils généraux deviendront à nouveau des corps élus, au [[suffrage censitaire]]. L'élection au suffrage universel ne sera instituée qu'après la loi du [[3 juillet]] [[1848]].
Le président de l'assemblée était à l'origine renouvelé chaque année. Depuis la loi du [[10 août]] [[1871]], le conseil général élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux. Toutefois, jusqu'à la loi de [[décentralisation]] du 2 mars 1982 (dite loi [[Gaston Defferre|Defferre]]), le [[préfet de département]] était à la fois le représentant de l'État dans le département et l'exécutif départemental, le président du conseil général n'ayant alors comme unique tache que la présidence de l'assemblée départementale.
Cette situation a cessé en 1982, et le président du conseil général est aujourd'hui le chef des services départementaux.
== Voir aussi ==
*[[Administration territoriale]]
*[[Élections cantonales (France)|Élections cantonales]]
*[[Conseil de Paris]]
*[[Liste des présidents de conseil général en France]]
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[[Catégorie:Conseil général|*]]
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