Conseil municipal
280913
31069452
2008-06-27T13:50:09Z
83.152.143.220
/* Conseil municipal d'enfants (CME) ou de jeunes (CMJ) */
== En [[Belgique]] ==
Depuis la transformation de la Belgique en État fédéral, la tutelle sur les communes a été transférée aux entités fédérées régionales.
=== En [[Région wallonne]] ===
En [[Région wallonne]], des modifications importantes de la loi communale ont eu lieu. Le [[Bourgmestre (Belgique)|bourgmestre]] (maire), n'est plus nommé par le Pouvoir exécutif sur proposition du Conseil communal, il est désigné par les électeurs : c'est le candidat qui totalise le plus de voix de préférence sur la liste la plus importante de la coalition qui obtient la fonction de bourgmestre. La coalition mise en place peut être renversée par un vote dit de ''méfiance constructive'' après 18 mois de fonctionnement : les opposants doivent proposer à la place du [[Collège des Bourgmestre et Echevins]](maire et adjoints), au pouvoir un autre collège. Si la proposition recueille la majorité, c'est ce nouvel exécutif qui prend la direction de la commune. Il ne peut plus être procédé à un nouveau vote de ce type avant un an. En outre, le [[Gouvernement wallon]] veut mettre en place une [[Cour des comptes (Belgique)|Cour des comptes]], chargée de contrôler la manière dont les communes sont gérées, projet né à la suite de très nombreuses malversations commises dans la gestion de la ville de [[Charleroi]] durant la dernière mandature (2000-2006). Tout ceci tend à transformer le [[Conseil communal]] en une sorte de Parlement local.
== En [[France]] ==
Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la [[commune française|commune]], et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune »<ref>SOURCE : {{Légifrance|base=CGCT|numéro=L2121-29|texte=Code général des collectivités territoriales, art L 2121-29 }} </ref>.<br/>
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par [[trimestre]], ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.
Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière, la commune.
===Élection===
{{Article détaillé|Élection municipale française{{!}}Les modes de scrutin municipaux|Élections municipales françaises}}
Le système électoral diffère selon la taille de la commune<ref>NOTA : L'ensemble des règles relatives à l'élection des membres du Conseil municipal se trouve dans le [[Code électoral]]</ref>. Le mandat des élus municipaux est de 6 ans, renouvelable indéfiniment.
==== Communes de moins de 3500 habitants ====
Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats doivent se présenter sur une liste complète uniquement dans les villes de 2500 habitants à 3500 habitants. Dans les villes de moins de 2500 habitants, les candidats peuvent avoir des listes incomplètes ( donc se présenter seul). Chaque électeur choisit librement parmi tous les candidats ceux qu'il préfère ([[panachage]] autorisé) sans dépasser le nombre maximum d'élus possible (variable selon le nombre d'inscrit). Dans les communes de moins de 2500 habitants, il a même le droit d'ajouter le nom de personnes n'ayant pas fait acte de candidature.
Les candidats ayant recueilli au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins un quart des voix des électeurs inscrits sont élus dès ce premier tour<ref>SOURCE : code électoral, art L 253</ref>.
Au deuxième tour, sont élus ceux ayant alors obtenu le plus de voix.
==== Communes de plus de 3500 habitants ====
Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours<ref>SOURCE : Code électoral, art. L 260</ref>, avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L'autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l'ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages exprimés (au premier ou au second tour, suivant le cas)<ref>SOURCE : Code électoral, art. L 262</ref>.
Les listes sont bloquées. Aucune rature n'est admise sur le bulletin de vote. Chaque liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir. Un conseil municipal peut être composé de représentants d'une seule liste :
*si seule une liste s'est présentée au premier ou au second tour,
*si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule a dépassé le seuil des 5 % exigé pour participer à la répartition des sièges,
*si, entre les deux tours, une ou plusieurs listes ont fusionné.
==== Cas particuliers de Paris, Lyon et Marseille ====
{{article détaillé|Loi PLM}}
Les trois plus grandes villes de France – [[Paris]], [[Marseille]] et [[Lyon]] – sont divisées en plusieurs secteurs électoraux, correspondant à un [[arrondissement municipal français|arrondissement municipal]], pour Paris et Lyon, ou regroupant deux arrondissements dans un même secteur, pour Marseille.
Chacun de ces secteurs élit, suivant le mode de scrutin des villes de plus de 3 500 habitants, des conseillers municipaux, qui siègent au Conseil municipal de la commune. Les sièges de conseillers d'arrondissement sont ensuite répartis, selon les mêmes règles, entre les membres de la liste non désignés au Conseil municipal. L'ensemble des conseillers élus dans chaque secteur électoral forme le conseil municipal de l'arrondissement.
La commune de Paris constitue, depuis 1964, un cas unique, étant à la fois commune et département, elle n'est représentée que par une seule assemblée délibérative, nommée [[conseil de Paris]], qui exerce à la fois le rôle de conseil municipal et de [[Conseil général (France)|conseil général]]. Le Maire de Paris exerce également les fonctions de président du Conseil général du Département de Paris.
===Pouvoirs===
Le conseil municipal est présidé par le [[Maire (France)|maire]], dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.
Le Maire, chargé notamment d'exécuter les décisions du conseil municipal, est élu, par le conseil au scrutin majoritaire uninominal. Depuis 2007, applicable aux élections municipales de 2008, l'élection des Adjoints s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. La composition alternative des listes prévue pour le scrutin municipal n’a pas été étendue à l’élection des adjoints au Maire.
Le conseil a une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la Commune, c’est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative.
Il vote notamment le budget communal, et les taux d'[[Impôts locaux en France|imposition locale]], crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique...
Le Conseil adopte le [[plan local d'urbanisme]], détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques...
==== Fonctionnement et attributions du conseil municipal ====
Le fonctionnement : Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais se réunit le plus souvent une fois par mois, c'est le conseil municipal qui fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile et aussi pour s'appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct.
Les membres du conseil sont convoqués selon des règles relativement contraignantes car le code général des collectivités territoriales impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l'avance les membres du conseil de manière à pouvoir préparer le conseil municipal. Au regard de cette convocation les membres du conseil pourront demander des documents supplémentaires (souvent cause d'annulation de délibération du conseil municipal).
De même il y a des règles de quorum : il faut un nombre minimum d'individus du conseil municipal pour qu’une délibération soit adoptée, si le quorum n'est pas obtenu le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil sans que cette fois on impose un nombre d'élus (quorum non obligatoire) pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.
N’importe quel citoyen peut contester et attaquer la délibération du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres.
Les attributions : Le conseil municipal règle par ces délibérations les affaires de la commune. Il a aussi un rôle d’administrateur des biens de la commune, la commune va être propriétaire de biens privés.
La commune est gestionnaire d'un domaine public (littoral, jardins…) et va avoir un domaine privé. Il y a des règles d’inaliénabilité du domaine public, et des règles très strictes en vue de protéger le domaine public.
Concernant les compétences du conseil municipal, il y a aussi le budget.
Le conseil débat et vote le budget, même si sa préparation est effectuée par le maire et ses adjoints.
===Le maire===
{{Article détaillé|Maire (France)}}
===Conseil municipal d'enfants (CME) ou de jeunes (CMJ)===
Il existe dans certaines [[commune]]s des conseils d'enfants et/ou de jeunes aux appellations multiples (conseils municipaux de jeunes, conseils communaux de jeunes, conseils locaux de jeunes, forum de la jeunesse etc.).
Le premier de ces conseils a été créé en [[France]] à [[Schiltigheim]] ([[Bas-Rhin]]), en 1979. D'autres conseils ont vu le jour dans les années 1980, mais surtout depuis 1990 et au début des années 2000.
Ces organes informels sont créés par des [[délibération]]s adoptées en conseils municipaux. Leur mode de fonctionnement est très variable selon la [[commune]], la tranche d'âge (de 9 à 25 ans) et le mode d'entrée (élections en mairie, dans les écoles, désignation au sein d'[[association]]s représentatives, [[volontariat]], système mixte etc.).
Ces espaces sont [[consultatif]]s (ses délibérations n'ont pas force règlementaire si elles ne sont pas approuvées par délibération du conseil municipal élu ou du maire) mais permettent aussi à des jeunes d'agir sur leur [[territoire]] et de mener des actions. Formellement, ils sont souvent présidés ou assistés par un conseiller municipal élu.
Chaque [[collectivité]] qui souhaite se doter d'un conseil d'enfants et/ou de jeunes en détermine librement les règles de [[constitution]] et de [[fonctionnement]], dans le respect des principes fondamentaux de la [[République]], tels que le principe de [[non-discrimination]]. Généralement ils se réunissent en commission ou groupe [[projet]]s 1 à 2 fois par mois et en séance plénière 2 à 3 fois dans l'année. La durée moyenne du mandat est d'environ 2 ans.
D'après l'[[ANACEJ]] qui regroupe des communes ayant créé un de ces conseils, il en existerait actuellement 1800 sur l'ensemble du [[territoire]] national.
=== Liens externes ===
* [http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_4_1_q4.htm vie-publique.fr]
* [http://www.juristudiant.com/modules/wfsection/article.php?articleid=93 juristudiant.com]
* [http://www.anacej.asso.fr L'Anacej (Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes)]
== Au [[Canada]]==
Selon la [[Fédéralisme canadien#Pouvoirs provinciaux|répartition des compétences dans le système fédéral canadien]], les municipalités sont de juridiction exclusivement provinciale. Le rôle et le fonctionnement du conseil municipal est donc différent d'une province à l'autre.
=== Au [[Québec]]===
Au [[Québec]], chaque municipalité est dirigée par un conseil municipal, lequel est composé d'un maire et d'au moins six conseillers municipaux. Le conseil municipal prend les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administre les affaires. Dans les municipalités d'une certaine importance, et obligatoirement pour celles de 20 000 habitants ou plus, chaque conseiller représente un district électoral.
Les élections municipales ont lieu à date fixe tous les quatre ans. Le maire est élu au suffrage universel, et les conseillers sont élus par les citoyens de leur district lorsque la municipalité est ainsi divisée, ou sinon au suffrage universel.
Dans les plus grandes villes, le territoire est divisé en [[arrondissement]]s et il existe des conseils d'arrondissement auxquels sont dévolus certaines responsabilités du conseil municipal.
===Liens externes===
* [http://www.mamr.gouv.qc.ca/organisation/orga_stru_inst.asp Instances municipales au Québec]
* [http://www.anacej.asso.fr Anacej - Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes -]
== Notes et références de l'article ==
<references/>
[[Catégorie:Institution politique]]
[[Catégorie:Administration territoriale française]]
[[de:Gemeinderat]]
[[en:Municipal council]]