Conseil national des universités
211087
28800613
2008-04-19T20:32:53Z
I0n0
378283
orthographe vice-présidents
{{Voir homonymes|CNU}}
{{Sigle|0}}
En France, le '''Conseil national des universités (CNU)''' est une instance consultative et décisionnaire chargée en particulier de se prononcer sur le recrutement et la carrière des [[enseignant-chercheur|enseignants-chercheurs]] ([[professeur des universités|professeurs des universités]] et [[maître de conférences|maîtres de conférences]]). Les principes de liberté de l'enseignement supérieur<ref> (cf. l'article L.952-2 du [[Code de l'éducation]])</ref> et d'[[autonomie de la science|autonomie de la recherche]] ont conduit à accorder aux enseignants-chercheurs des garanties statutaires spécifiques (équivalent de la [[tenure]] d'origine anglo-saxonne) et notamment une forme d'auto-gestion collective en terme de carrière. L'article L.952-6 du Code de l'éducation constitue la base légale de cette instance :
{{début citation}}Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale.{{fin citation}}
Cette instance est composée d'enseignants-chercheurs nommés et élus mais, pour renforcer l'indépendance de ces personnes, les élus sont majoritaires.
== Histoire du CNU ==
L'instance chargée d'organiser la carrière des enseignants-chercheurs existe au moins depuis la [[libération (histoire)|Libération]]. Toutefois, elle a connu différents changements dans l'organisation. En particulier, les premiers textes accordaient seulement une légère majorité aux membres élus sur les membres nommés puisqu'il y avait, dans chaque section ou sous-section, seulement un élu de plus que le nombre de nommés. Désormais, la proportion des élus est au moins des deux tiers.
=== Dénominations successives ===
*1945 : comité consultatif des universités.
*1972 (décret {{numéro}}72-1016) comité consultatif des universités
*1979 (décret {{numéro}}79-684): conseil supérieur des corps universitaires
*1983 (décret {{numéro}}83-299): conseil supérieur des universités
*1987 (décret {{numéro}}87-31) : conseil national des universités
== Régime actuel ==
=== Textes ===
Il n'existe qu'un CNU mais il est soumis à des textes distincts et à des règles quelque peu différentes selon qu'il exerce ses compétences à l'égard des disciplines [[médecine|médicales]], [[odontologie|odontologiques]] ou [[pharmacie|pharmaceutiques]] d'une part, des autres disciplines d'autre part. Dans le premier cas, le texte applicable est le décret {{numéro}}87-31 du 20 janvier 1987 déjà cité, largement modifié par le décret {{numéro}}92-297 du 30 mars 1992. Pour les autres disciplines, il est régi par le décret {{numéro}}92-70 du 16 janvier 1992.
=== Organisation et fonctionnement ===
Le CNU est divisé en « groupes de sections », et en autant de « sections » qu'il y a de [[Liste des disciplines scientifiques|disciplines]] « officielles », chaque groupe rassemblant plusieurs sections. Dans les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, chaque section est encore divisée en « sous-sections » correspondant à des options ''(voir plus bas la liste des groupes, sections et sous-sections)''.
Chaque section ou sous-section est composée en nombre égal de professeurs des universités (ou assimilés) et de maîtres de conférences (ou corps assimilés). Dans chaque collège, les deux tiers des membres au moins sont élus, les autres nommés (hors quelques situations particulières où le nombre des membres nommés peut être plus important). L'élection des membres a lieu au [[scrutin uninominal majoritaire à deux tours]] pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, à la [[scrutin proportionnel plurinominal|représentation proportionnelle au plus fort reste]] pour les autres disciplines. Pour la médecine, l'odontologie et la pharmacie, le mandat est de six ans et le renouvellement se fait par moitié tous les trois ans. Pour les autres disciplines, le mandat est de quatre ans et tous les membres renouvelés simultanément.
Chaque section et sous-section désigne un président, deux vice-présidents et un assesseur.
Le CNU peut se réunir dans différentes formations :
*par groupes ; dans ce cas, le [[ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (France)|ministre chargé de l'enseignement supérieur]] préside la séance ;
*par section (cas le plus fréquent) ;
*par sous-section ;
*par une « intersection », composée paritairement de représentants de deux sous-sections, d'une sous-section et d'une section ou de deux sections.
En outre, depuis 2004, une Conférence permanente des CNU (la CP-CNU)<ref>[http://www.cpu.fr/Cp-cnu/ Page de la CP-CNU]</ref> s'est mise en place pour coordonner les actions des sections.
=== Sessions et rôles ===
La section est l'instance de consultation habituelle. Elle a pour fonction :
* d'inscrire les candidats aux postes d'enseignant-chercheur sur les deux listes de qualification, c’est-à-dire de les déclarer aptes à la fonction de [[maître de conférences]] ou de [[professeur des universités]] ;
* de définir les domaines de compétence de la discipline ;
* d'attribuer des primes d'avancement, au mérite ;
* d'attribuer des congés pour recherche et conversion thématique (dits [[congé sabbatique|congés sabbatiques]]) ;
* de procéder au reclassement et à des « rattrapages de carrière ».
Le travail des sections se fait sur document le plus souvent. Les sessions de qualification n'ont lieu qu'une fois dans l'année, généralement au printemps ; les sessions de gestion les suivent de près. On peut faire appel d'une décision d'une section auprès du « groupe », ensemble de membres de sections ''ad hoc'' devant lequel les candidats passent un oral.
Chaque section du CNU a sa manière propre de traiter les dossiers, donnant lieu à de très grandes disparités en termes de taux de qualification et d'attribution de primes. Lors des séances, de lourds déterminismes orientent la discussion, pas toujours au profit des candidats: clivage dû aux statuts (professeur des universités / maître de conférences); rivalité générationnelle (vieux dans la posture du sage, jeunes dans celle du Moderne); tensions entre universités parisiennes et celles en région; diverses guerres de chapelle sous-disciplinaires; adeptes des méthodologies de terrain contre les tenants d'approches critiques; de nombreux commentaires sexistes (autour des photos des candidates, par exemple); une défiance des diplômes étrangers quand ils ne sont pas accompagnés d'une solide expérience française; parfois même, quelques considérations politiques et religieuses...
== Liste des section disciplinaires dans l'ordre des numéros de section ==
Il y a, en France, 74 disciplines officielles. En voici la liste, classées par numéro de section :
==== Droit, Économie, Gestion ====
* 01 : Droit privé et sciences criminelles
* 02 : Droit public
* 03 : Histoire du droit et des institutions
* 04 : Science politique
* 05 : Sciences économiques
* 06 : Sciences de gestion
==== Lettres et Sciences Humaines (1{{re}} partie) ====
* 07 : Sciences du langage : linguistique et phonétique générales
* 08 : Langues et littératures anciennes
* 09 : Langue et littérature françaises
* 10 : Littératures comparées
* 11 : Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
* 12 : Langues et littératures germaniques et scandinaves
* 13 : Langues et littératures slaves
* 14 : Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
* 15 : Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
* 16 : Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
* 17 : Philosophie
* 18 : Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art
* 19 : [[Sociologie]], démographie ([http://www.univ-lille1.fr/cnu19/ Section 19] <small>(www.univ-lille1.fr)</small>)
* 20 : Anthropologie biologique, ethnologie, préhistoire
* 21 : Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art
* 22 : Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
* 23 : Géographie physique, humaine, économique et régionale
* 24 : Aménagement de l'espace, urbanisme
==== Sciences (1{{re}} partie) ====
* 25 : Mathématiques
* 26 : Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
* 27 : [http://cnu27.lri.fr/ Informatique]
* 28 : Milieux denses et matériaux
* 29 : Constituants élémentaires
* 30 : Milieux dilués et optique
* 31 : Chimie théorique, physique, analytique
* 32 : Chimie organique, minérale, industrielle
* 33 : Chimie des matériaux
* 34 : Astronomie, astrophysique
* 35 : Structure et évolution de la Terre et des autres planètes
* 36 : Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
* 37 : Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement
* 38 :
==== Pharmacie ====
* 39 : Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
* 40 : Sciences du médicament
* 41 : Sciences biologiques
==== Disciplines médicales et odontologiques ====
* 42 : Morphologie et morphogénèse (''3 sous-sections'' : , 01 : Anatomie , 02 : Cytologie et histologie , 03 : Anatomie et cytologie pathologiques)
* 43 : Biophysique et imagerie médicale (''2 sous-sections'' : 01 : Biophysique et médecine nucléaire , 02 : Radiologie et imagerie médicale)
* 44 : Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire, physiologie et nutrition (''4 sous-sections'' : , 01 : Biochimie et biologie moléculaire , 02 : Physiologie , 03 : Biologie cellulaire , 04 : Nutrition)
* 45 : Microbiologie, maladies transmissibles et hygiène (''3 sous-sections'' : 01 : Bactériologie - virologie ; hygiène hospitalière , 02 : Parasitologie et mycologie , 03 : Maladies infectieuses ; maladies tropicales)
* 46 : Santé publique, environnement et société (''4 sous-sections'' : 01 : Epidémiologie, économie de la santé et prévention , 02 : Médecine et santé au travail , 03 : Médecine légale et droit de la santé , 04 : Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication )
* 47 : Cancérologie, génétique, hématologie, immunologie (''4 sous-sections'' : , 01 : Hématologie ; transfusion , 02 : Cancérologie ; radiothérapie , 03 : Immunologie , 04 : Génétique)
* 48 : Anesthésiologie, réanimation, médecine d'urgence, pharmacologie et thérapeutique (''4 sous-sections'' : 01 : Anesthésiologie et réanimation chirurgicale , 02 : Réanimation médicale , 03 : Pharmacologie fondamentale ; Pharmacologie clinique , 04 : Thérapeutique)
* 49 : Pathologie nerveuse et musculaire, pathologie mentale, handicap et rééducation (''5 sous-sections'' : 01 : Neurologie , 02 : Neurochirurgie , 03 : Psychiatrie d'adultes , 04 : Pédopsychiatrie , 05 : Médecine physique et de réadaptation)
* 50 : Pathologie ostéo-articulaire, dermatologie et chirurgie plastique (''4 sous-sections'' : 01 : Rhumatologie , 02 : Chirurgie orthopédique et traumatologique , 03 : Dermato-vénéréologie , 04 : Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie)
* 51 : Pathologie cardiorespiratoire et vasculaire (''4 sous-sections'' : 01 : Pneumologie , 02 : Cardiologie , 03 : Chirurgie thoracique et cardiovasculaire , 04 : Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire)
* 52 : Maladies des appareils digestif et urinaire (''4 sous-sections'' : 01 : Gastroentérologie ; hépatologie , 02 : Chirurgie digestive , 03 : Néphrologie , 04 : Urologie)
* 53 : Médecine interne, gériatrie et chirurgie générale (''2 sous-sections'' : 01 : Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement , 02 Chirurgie générale)
* 54 : Développement et pathologie de l'enfant, gynécologie-obstétrique, endocrinologie et reproduction (''5 sous-sections'' : 01 : Pédiatrie , 02 : Chirurgie infantile , 03 : Gynécologie-obstétrique ;gynécologie médicale , 04 : Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques , 05 : Biologie et médecine du développement et de la reproduction)
* 55 : Pathologie de la tête et du cou (''3 sous-sections'' : 01 : Oto-rhino-laryngologie , 02 : Ophtalmologie , 03 : Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
* 56 : Développement, croissance et prévention (''3 sous-sections'' : 01 : Pédodontie , 02 : Orthopédie dento-faciale , 03 : Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale)
* 57 : Sciences biologiques, médecine et chirurgie buccales (''3 sous-sections'' : , 01 : Parodontologie , 02 : Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation , 03 : Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie))
* 58 : Sciences physiques et physiologiques endodontiques et prothétiques (''3 sous-sections'' : 01 : Odontologie conservatrice, endodontie , 02 : Prothèses , 03 : Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
==== Sciences (2{{e}} partie) ====
* 60 : Mécanique, génie mécanique, génie civil
* 61 : Génie informatique, automatique et traitement du signal
* 62 : Énergétique, génie des procédés
* 63 : Électronique, optronique et systèmes
* 64 : Biochimie et biologie moléculaire
* 65 : [http://cnu65.univ-lyon1.fr Biologie cellulaire]
* 66 : Physiologie
* 67 : Biologie des populations et écologie
* 68 : Biologie des organismes
* 69 : Neurosciences
==== Lettres et Sciences Humaines (2{{e}} partie) ====
* 70 : Sciences de l'éducation (voisine des disciplines 16, 19, 71, 74) (voir [http://www.cpu.fr/Cp-cnu/Docs/section70.pdf documentation CP-CNU / Groupe XII] et http://cnu-70.fr)
* 71 : [http://cnu71.online.fr Sciences de l'information et de la communication]
* 72 : Épistémologie, histoire des sciences et des techniques (voir [http://www.cpu.fr/cp-cnu/Docs/section72.pdf documentation CP-CNU / Groupe XII])
* 73 : Cultures et langes régionales
* 74 : Sciences et techniques des activités physiques et sportives
* 76 : Théologie catholique
* 77 : Théologie protestante
== Notes et références ==
{{références}}
{{portail|éducation}}
[[Catégorie:Administration des universités françaises]]