Conseil régional (France) 742895 31754464 2008-07-21T10:52:00Z 217.167.233.74 /* Fonctionnement */ mise en forme + wikif {{Voir homonymes|Conseil régional}} {{PolitiqueFrance}} En [[France]], le '''[[conseil régional (France)|conseil régional]]''' est l'assemblée élue d'une [[collectivité territoriale]] nommée [[Région française|région]]. Le découpage administratif régional actuel de la France date de [[1956]]. Mais après l'échec du référendum de [[1969]] qui prévoyait la création de régions politiques assez puissantes, le gouvernement de l'époque a décidé de s'engager dans un processus de [[régionalisation]] plus modeste. Ainsi des conseils régionaux, nommés Etablissements publics régionaux (EPR), ont-ils été créés par la loi du 5 juillet [[1972]]. Ils sont alors composés de tous les [[parlement|parlementaires]] de la région et, en nombre égal, de représentants nommés par les [[Conseil général (France)|conseils généraux]] et les principales municipalités. Ils votent, chaque année, un (faible) budget, constitué de quelques taxes fiscales - permis de conduire, taxe additionnelle sur les cartes grises - et d'emprunts. Ce budget sert à financer des équipements d'intérêt régional. Mais c'est le [[préfet de région]], représentant de l'État, qui est chargé d'exécuter les décisions du conseil régional. Aux côtés du conseil régional siège le Comité économique et social (renommé [[Conseil économique et social (France)|Conseil économique et social]] depuis [[1992]]), assemblée composée de représentants des différents secteurs socio-économiques. Son rôle est purement consultatif, et se traduit par la délivrance d'avis à destination du conseil régional et par l'élaboration de rapports et d'études. En [[1982]]-[[1983]], l'État transfère un certain nombre de ses compétences - lycées et formation professionnelle notamment - au conseil régional dans le cadre de la [[décentralisation]]. En [[1986]] la région, qui était jusqu'alors un [[établissement public]] régional, devient une [[collectivité locale]] à part entière. L'existence de cette nouvelle collectivité territoriale qu'est la région est désormais explicitement mentionnée dans la [[Constitution]]. == Fonctionnement== Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux et règle par ses délibérations les affaires de la région. Il émet des avis sur les problèmes de développement et d'aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté. Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions. Depuis [[1986]] les conseillers régionaux sont élus au [[suffrage universel]] direct tous les six ans. Ils sont rééligibles. Ils sont élus sur des listes composées au sein de [[circonscriptions électorales (France)]] de niveau départemental. Les conseillers régionaux élisent le [[président du conseil régional]]. Ce dernier préside l'assemblée et dispose également, depuis [[1982]], du [[pouvoir exécutif]]. Il est chargé de faire voter et exécuter les décisions budgétaires, il est autorisé à recruter du personnel pour constituer ses services. Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les [[Conseil général (France)|conseils généraux]] : *réunions plénières au moins une fois par trimestre à l'initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ; *information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours avant la séance ; *séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d'agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l'accès du public aux débats. En cas d'impossibilité de fonctionnement, le gouvernement peut dissoudre le conseil régional par [[décret]] en [[Conseil des ministres]]. De façon similaire aux conseils généraux, la commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget, l’approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions. <span id="Conseiller" /> == Le rôle de conseiller régional == * En France, depuis 1986, les '''conseillers régionaux''' sont élus au [[suffrage universel]] direct tous les six ans. Ils sont rééligibles. Ils sont élus par [[Département français|département]]s. Ils élisent le président du [[Conseil régional (France)|conseil régional]] qui, depuis 1982, dispose du pouvoir exécutif, a été autorisé à recruter du personnel pour constituer ses services, et est donc chargé de faire voter et exécuter les décisions budgétaires. *Le Président du [[Conseil régional (France)|conseil régional]] est élu à la tête du conseil régional d'une [[Région française|région]]. Il préside l'[[Pouvoir exécutif|exécutif]] de cette [[collectivité territoriale]]. Le mode de scrutin à prime majoritaire a été instauré pour les élections régionales de 2004. Elles permettent l'installation de majorités plus stables qu'auparavant et évitent l'instabilité qui avait caractérisé notamment les conseils régionaux avec des majorité droite-Front National. Le scrutin régional se fait la base de listes départementales; la liste arrivée en tête au niveau de la région bénéficie de la prime majoritaire, avec la subtilité que le nombre de sièges à répartir entre chaque région est modulé en fonction du nombre de votants et non plus de la population (ce qui désavantage les départements avec une forte population étrangère et/ou abstentionniste). *L'indemnité du Président du Conseil régional est de 5397 € par mois. Pour les conseillers régionaux, elle varie en fonction du nombre d'habitants.{{référence nécessaire}} ** Moins de 1 000 000 habitants : 1475 € par mois{{référence nécessaire}} ** De 1 000 000 à 2 000 000 habitants : 1877 € par mois{{référence nécessaire}} ** De 2 000 000 à 3 000 000 habitants : 2213 € par mois{{référence nécessaire}} ** Plus de 3 000 000 habitants : 2582 € par mois{{référence nécessaire}} == Liste des conseils régionaux== En [[Corse]], la loi du 13 mai 1991 portant statut particulier instaure une [[Collectivité territoriale de Corse]] # [[Conseil régional d'Alsace]] # [[Conseil régional d'Aquitaine]] # [[Conseil régional d'Auvergne]] # [[Conseil régional de Basse-Normandie]] # [[Conseil régional de Bourgogne]] # [[Conseil régional de Bretagne]] # [[Conseil_régional_du_Centre | Conseil régional de la région Centre]] # [[Conseil régional de Champagne-Ardenne]] # [[Collectivité territoriale de Corse]] # [[Conseil régional de Franche-Comté]] # [[Conseil régional de la Guadeloupe]] # [[Conseil régional de Guyane]] # [[Conseil régional de Haute-Normandie]] # [[Conseil régional d'Île-de-France]] # [[Conseil régional de Languedoc-Roussillon]] # [[Conseil régional du Limousin]] # [[Conseil régional de Lorraine]] # [[Conseil régional de Martinique]] # [[Conseil régional Midi-Pyrénées]] # [[Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais]] # [[Conseil régional des Pays de la Loire]] # [[Conseil régional de Picardie]] # [[Conseil régional de Poitou-Charentes]] # [[Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur]] # [[Conseil régional de la Réunion]] # [[Conseil régional de Rhône-Alpes]] ==Prospective== Plusieurs nouvelles compétences en matière d'aménagement du territoire et de développement ont été confiées ou transférées aux Conseil régionaux. Ces derniers, après le [[grenelle de l'Environnement]] et dans le cadre de «la pleine optimisation du processus de décentralisation», et par la voix de l'[[Association des régions de France]] (ARF) ont le 6 décembre 2007 publié<ref>Livre blanc publié à l'occasion du congrès de l’ARF, à Strasbourg (Bas-Rhin) les 6 et 7 décembre 2007</ref> un «livre blanc» des régions sur le développement durable, dans lequel elles proposent que les régions aient un rôle de coordinateur et chef de file en matière d’environnement. [[Jean-Jack Queyranne]] président de l'ARF demandant aussi «l'allocation aux régions des moyens financiers correspondant à la réalité des missions qu'elles assument», et «que cessent les contradictions les plus flagrantes, en particulier celle qui nous rend dépendants de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) alors que notre mission de promotion des TER (trains express régionaux) se traduit par une diminution progressive du trafic routier». == Annexes == ===Articles connexes=== [[Liste des Présidents des conseils régionaux en France]] === Références === <references /> ===Liens externes=== * [http://www.arf.asso.fr/index.php/l_arf/nos_travaux ARF] (Site de l'Association des régions de France) === Bibliographie === * ''Les collectivités territoriales et la décentralisation''. La documentation française. Jean-Luc Bœuf, Manuela Magnam. [[2004]]. * ''Connaître le conseil régional pour mieux en rendre compte''. [[Jean-Pierre Muret]]. Édition de [[1993]] (livre paru ''avant la loi constitutionelle du 28 mars 2003 et la loi de décentralisation du 13 août [[2004]]''). Éditions du centre de formation et de perfectionnement des journalistes. [[Catégorie:Institution française]] [[Catégorie:Région française|*5]] [[catégorie:Conseil régional|*]] [[en:Regional councils of France]] [[eo:Regiona Konsilio (Francio)]] [[fi:Alueneuvosto (Ranska)]] [[it:Consiglio regionale (Francia)]] [[nl:Conseil Régional]] [[zh:大区委员会 (法国)]]