Constitution civile du clergé
165627
31860937
2008-07-24T21:05:29Z
BrightRaven
18910
[[déchristianisation (Révolution française)|]]
{{à recycler}}
'''La loi sur la constitution civile du [[clergé]]''' votée le [[12 juillet]] [[1790]] par l'[[L'Assemblée constituante et ses suites (1789-1791)|Assemblée nationale constituante]], devait remplacer le [[concordat de Bologne|Concordat]] de [[1516]].
Elle visait à réorganiser en profondeur l'[[Église (institution)|Église]] de France, transformant les [[Prêtre catholique|prêtre]]s paroissiaux en « fonctionnaires publics ecclésiastiques ». Selon l'historien américain [[Timothy Tackett]], cette constitution introduisit une fracture profonde et durable dans le pays. La loi sur l'abolition des vœux monastiques du 13 février [[1790]], supprimant 100 000 membres du [[clergé]] non rattachés à une [[paroisse]], soit les deux tiers du clergé de cette époque considérés comme non « utiles », fut aussi une cause de cette fracture. Les critères d'« utilité » étaient les [[sacrement]]s et le soin des [[âme]]s.
== Commission chargée de la rédaction ==
[[Louis-Alexandre Expilly de la Poipe]], recteur de [[Saint-Martin-des-Champs]] près de [[Morlaix]], élu député du [[clergé]] en août [[1788]], présida à l'[[L'Assemblée constituante et ses suites (1789-1791)|Assemblée Constituante]] la commission qui a promulgué la constitution civile du clergé.
Il fut par la suite le premier évêque constitutionnel. [[Henri Grégoire]] (l'abbé Grégoire) participa à la rédaction.
==Contenu de la constitution civile==
Les [[abbaye]]s et [[couvent]]s étaient destinés à disparaître, puisque, par la loi du [[13 février]] [[1790]], les vœux monastiques étaient abolis et les ordres réguliers hors éducation et œuvres de charité, « sans charge d'[[âme]] », étaient considérés comme « inutiles ».
Le projet de constitution civile du clergé proprement dit, qui fut adopté par la [[Constituante]] le 12 juillet [[1790]], comportait les mesures suivantes :
* Les anciennes institutions sont supprimées : les chapitres cathédraux sont supprimés, ainsi que les bénéfices « sans charge d'[[âme]] ».
* Les [[diocèse]]s et [[paroisse]]s sont profondément remaniés, sur la base d'un [[diocèse]] par [[Département français|département]], et d'une restructuration projetée des [[paroisse]]s (on passe de 130 diocèses environ à 83). Les diocèses sont regroupés en 10 métropoles (sièges à Paris, Rouen, Reims, Besançon, Lyon, Aix, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Bourges,).
* Les [[évêque]]s et les [[Prêtre catholique|prêtre]]s sont élus par les [[fidèle]]s, constitués en corps électoraux locaux.
* Les évêques s'entourent de [[vicaire]]s épiscopaux,
* Les ecclésiastiques — évêques et curés — étaient rétribués par l'État.
* Tous les religieux ([[évêque]]s, [[Prêtre catholique|prêtre]]s, [[moine]]s, [[moniale]]s) avaient des droits civiques qui les autorisaient à quitter leurs postes ou leurs communautés monastiques.
Dans ce système, le [[pape]] n'a plus de place : il n'est en relation avec l'[[Église de France]] que par l'intermédiaire d'un [[évêque]] nouvellement institué qui lui adresse une lettre en gage d'unité de [[foi]] et de [[communion]] dans le sein de l'Église catholique.
Avant cette loi, les membres du clergé étaient soumis à la juridiction interne de l'[[Église catholique romaine]], ce qui les astreignait au célibat, et les empêchait de léguer leurs biens à leur famille, d'habiter où bon leur semblait et les soumettaient à des tribunaux spéciaux, les [[officialité]]s.
D'inspiration [[gallicanisme|gallican]]e, la constitution civile du clergé souhaitait établir l'indépendance totale (sauf en matière doctrinale) de l'[[Église de France]] à l'égard de la [[papauté]]. Son organisation se calquait sur l'administration civile, les [[évêché]]s correspondant aux 83 départements. En français moderne, la loi aurait pu être appelée ''loi pour conférer un statut de citoyen aux membres du clergé''.
==Réactions au projet==
Mgr Burgelin : il était opposé au projet avant l'adoption par la [[Constituante]] le 12 juillet [[1790]]. Le 22 juillet [[1790]], le pape [[Pie VI]] fit connaître sa position. Le lendemain, [[Louis XVI]], malgré ses scrupules, donna son accord à contre-cœur au projet.
==Décret d'application==
Le décret d'application passa en novembre [[1790]]. Le roi dut le signer le 26 décembre 1790. Le serment devait être prêté 8 jours après, soit le 4 janvier.
==Le serment à la constitution civile==
Le 4 janvier [[1791]], les députés du clergé réunis à l'Assemblée durent prêter serment, souvent sous la pression des tribunes. 80 évêques refusèrent le serment. Le 7 janvier, commencèrent les serments dans les provinces. Ils furent échelonnés tous les dimanches de janvier et février [[1791]], à des dates différentes selon les [[diocèse]]s. La quasi-totalité des [[évêque]]s et la moitié des curés les refusèrent. En [[Belgique]] occupée, il y eut six fois plus de curés réfractaires que de jureurs ([[:wa:Curé djureu|voir Wiki wallon]]).
Les membres du [[clergé]] qui n'étaient pas rattachés à une [[paroisse]], considérés comme non « utiles » (cent mille ecclésiastiques et religieux, soit près des trois cinquièmes du clergé de l'Ancien Régime), furent contraints de prendre une retraite forcée, sauf à choisir de rejoindre les rangs du clergé de [[paroisse]] en prêtant serment.
La [[France]] fut ainsi divisée en deux clergés : les prêtres constitutionnels, et les prêtres réfractaires (voir plus bas).
[[Image:Je_jure_de_maintenir_la_constitution.jpg|thumb|righr|280px|<center>« Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution. »<br><small>Plat commémoratif de la Constitution civile du clergé (1790). [[Musée Carnavalet]].</small></center>]]
== Réponse officielle du pape Pie VI ==
Le [[pape]] [[Pie VI]] fit connaître sa réponse officielle par les brefs ''Quod aliquantum'' du 10 mars [[1791]], et ''Caritas'' du 13 avril [[1791]]. Il s'opposait sur certains points à la Constitution civile du clergé qu'il considérait comme hérétique, sacrilège, et schismatique. Il demandait aux membres du clergé n'ayant pas encore prêté serment de ne pas le faire, et à ceux qui avaient déjà prêté serment, de se rétracter.
Les [[Prêtre catholique|prêtre]]s ayant été mis dans l'embarras dans la conduite à tenir par rapport au serment, il y eut un [[schisme]] au sein de l'Église de France entre prêtres constitutionnels, et prêtres réfractaires, mais aussi rupture entre la Révolution et l'Église catholique.
Ce point fait l'objet de discussions de la part des historiens des religions. En effet, dans un bref en date du 2 avril 1792, Pie VI lui-même écrivit qu'on s'était servi de son nom pour troubler les consciences et semer la discorde en France en fabricant des bulles qui défendaient de prêter serment de fidélité à la patrie. À trois reprises, par décret, l'Inquisiteur général d'Espagne condamna comme faux le bref du 10 mars 1791.<ref>Archives du Vatican. Voir [[Pie VI#Pie VI et la Révolution française|Pie VI et la Révolution française]].</ref>
==Catégories de prêtres face au serment==
* Prêtres réfractaires
Ce sont les [[Prêtre catholique|prêtre]]s qui refusèrent de prêter serment à la Constitution civile du clergé. La quasi-totalité des évêques (sauf cinq) et une grosse moitié des curés furent des prêtres réfractaires.
* Prêtres constitutionnels
Ce sont les [[Prêtre catholique|prêtre]]s qui prêtèrent serment de fidélité à la Constitution civile du clergé. Ils furent aussi appelés « assermentés » ou « jureurs », et plus communément, « intrus ».
[[Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord]] fut l'un des premiers à appartenir au clergé constitutionnel.
Le premier évêque constitutionnel fut [[Louis-Alexandre Expilly de la Poipe]], recteur (curé) de [[Saint-Martin-des-Champs]] près de [[Morlaix]], élu député du clergé en août 1788, et qui présida ensuite à l'Assemblée constituante la commission qui a promulgué la constitution civile du clergé. Il fut sacré [[évêque]] de [[Quimper]] à [[Paris]] par [[Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord|Talleyrand]], lui-même [[évêque]], en [[1790]], avant d'être finalement guillotiné le 22 mai [[1794]].
== Typologies de réactions ==
;En fonction de la position hiérarchique
L'historien américain [[Timothy Tackett]] note que la proportion de réfractaires était très supérieure dans le haut [[clergé]] ([[évêque]]s) que dans le bas clergé ([[Prêtre catholique|prêtre]]s et [[vicaire]]s). Il note que les vicaires étaient statistiquement davantage réfractaires que les prêtres.
;En fonction de la géographie
Les régions périphériques ont été davantage réfractaires que la région parisienne et les régions du centre. Cela tenait aux différences culturelles, aux langues régionales encore très présentes (en [[Bretagne]], en [[Alsace]] ou dans le Sud de la France) qui rendaient plus difficile pour le bas clergé la compréhension des textes officiels. Une certaine méfiance envers les décisions de la capitale a pu aussi être une explication. La diffusion des idées des [[Lumières (philosophie)|Lumières]] est certainement aussi un des facteurs de motivation pour prêter ou non serment. La présence d'un nombreux clergé [[gallicanisme|gallican]] et/ou [[jansénisme|janséniste]] dans le [[Bassin Parisien]] est, pour certains historiens, une des raisons pour lesquelles le serment a eu beaucoup de succès à cet endroit.
== Élection de nouveaux prêtres==
Pour remplacer les [[Prêtre catholique|prêtre]]s réfractaires, il fallut élire de nouveaux prêtres :
80 évêques furent élus et environ {{formatnum:20000}} prêtres furent remplacés. L'[[Henri Grégoire|'abbé Grégoire]], curé et député, qui avait participé à la rédaction du projet de constitution civile du clergé, fut élu évêque constitutionnel, et devint le chef de l'église constitutionnelle de France.
==Conséquences de la constitution civile du clergé et du serment==
La plupart des prêtres réfractaires prirent le parti de la [[contre-révolution]] et les patriotes suspectèrent les ecclésiastiques, engendrant des haines passionnées. De très nombreux catholiques, paysans, artisans ou bourgeois qui avaient soutenu le [[Tiers état]], rejoignirent ainsi l'opposition.
[[Image:Constitution civile du clergé caricature 1790.jpg|thumb|right|350px|<center>« Decret de l'assemblee national qui supprime les ordres religieux et religieuses. Le mardi 16 février 1790. »<br><small>Caricature anonoyme de 1790.<br>« Que ce jour est heureux, mes sœurs. Oui, les doux noms de mère et d'épouse est bien préférable à celui de nonne, il vous rend tous les droits de la nature ainsi qu'à nous. »</small></center>]]
Cette question divisa aussi des familles entières. Les prêtres perdaient leur position de [[médiateur]]. Les débats agitèrent en profondeur la société française pendant les six premiers mois de [[1791]], ce qui commença de couper le pays en deux.
Le 29 novembre [[1791]], un décret exigea des prêtres réfractaires un serment civique, et donna aux administrateurs locaux la possibilité de les déporter de leur domicile en cas de trouble (voir [[décret contre les prêtres réfractaires]]).
Ces questions engendrèrent un mouvement de méfiance profonde dans le peuple, surtout dans l'ouest de la France ([[Bretagne]], [[Vendée (département)|Vendée]]), et engendra les guerres liées à la contre-révolution.
== Les suites ==
Des mesures de [[déchristianisation (Révolution française)|déchristianisation]] se poursuivirent en France en [[1793]] et [[1794]], avec le développement du [[culte de la Raison et de l'Être suprême]], et la fermeture des [[église (édifice)|églises]] catholiques au culte du 31 mai [[1793]] jusque vers novembre [[1794]].
Les points positifs des lois de [[1790]] (hors constitution civile du clergé qui était réservée au culte catholique) furent les mesures de tolérance par rapport aux protestants et aux [[judaïsme|juifs]], accordant à ces derniers la [[citoyenneté]].
Les prêtres réfractaires furent l'objet d'une sévère répression, notamment sous la [[terreur (Révolution française)|Terreur]], et furent confondus à cette période avec les autres, les prêtres constitutionnels (ou assermentés, ou jureurs).
Dans la [[Rhénanie]] occupée par les forces françaises (1793), le mouvement de [[Sécularisation]] chasse l'[[Friedrich Karl Joseph von Erthal|archevêque de Mayence]] de ses terres. La désacralisation des symboles et des édifices religieux et aristocratiques favorise l'émergence du pouvoir bourgeois dans le [[Saint Empire]].
== Notes ==
<references />
==Liens internes==
* [[Pie VI]]
* [[Abbé Grégoire]]
* [[Église constitutionnelle]]
* [[Décret contre les prêtres réfractaires]]
* [[Déchristianisation (Révolution française)]]
* [[Culte de la Raison et de l'Être suprême]]
* [[Laïcité]]
* [[Église (institution)|Église]]
* [[Chronologie de la Révolution française]]
* [[Histoire du christianisme]]
==Liens externes==
# [http://pedagogie.ac-toulouse.fr/histgeo/monog/picmidi/clerge.htm La constitution civile du clergé dans le département des Hautes-Pyrénées]
# [http://www.30giorni.it/fr/articolo.asp?id=3890/ 1789-1799, dix années qui ont marqué les relations entre la papauté et le pouvoir]
# [http://www.30giorni.it/fr/articolo.asp?id=3889/ La force du pape sans armes]
# [http://www.herodote.net/histoire07120.htm/ Constitution civile du clergé sur le site Hérodote]
==Bibliographie==
* [[Jacques Le Goff]] et [[René Rémond]] (sous la direction de), ''Histoire de la France religieuse, tome III, {{XVIIe siècle}} et {{XVIIIe siècle}}'', Seuil.
*[[Jean Leflon|chanoine Leflon]], ''Nicolas Philbert, évêque constitutionnel des Ardennes''.
*Gérard Pelletier, ''Rome et la Révolution française. La théologie et la politique du Saint-Siège devant la Révolution française (1789-1799)'', Collection de l'École française de Rome - 319, [[2004]].
* [[Timothy Tackett]], ''La Révolution, l'Église, la France'', septembre [[1986]], Cerf. {{ISBN|2204025828}}
* [[Langlois]], [[Timothy Tackett]], [[Michel Vovelle]], ''Atlas de la Révolution française. Religion'', vol 9, Paris, éd. EHESS, 1996
* [[Paul et Pierrette Girault de Coursac]], ''Louis XVI et la question religieuse pendant la révolution''. OEIL, 1988.
{{Portail|Cliopédia|christianisme|catholicisme|droit français|Révolution française}}
[[Catégorie:Loi votée sous la Révolution française]]
[[Catégorie:Histoire du catholicisme en France]]
[[Catégorie:Religion pendant la Révolution française|Constitution civile du clergé]]
[[Catégorie:Assemblée constituante de 1789]]
[[Catégorie:1790]]
[[br:Lezenn evit lakaat ar gloer da vezañ keodedourien]]
[[de:Zivilverfassung des Klerus]]
[[en:Civil Constitution of the Clergy]]
[[es:Constitución civil del clero]]
[[he:החוקה של הכמורה]]
[[it:Costituzione civile del clero]]
[[lb:Zivilkonstitutioun vum Klerus]]
[[ru:Гражданское устройство духовенства]]