Constitution de la République démocratique du Congo
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2008-05-16T21:35:35Z
Hercule
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/* Liens externes */ +wikisource
{{ébauche|RDC}}
{{Politique de la République démocratique du Congo}}
La [[constitution]] est la [[loi]] suprême de la [[République démocratique du Congo]]. C'est de cette « loi fondamentale » que toutes les lois tirent leur substance. Aucune loi ne peut être contraire à la Constitution, et donc ne peut s'opposer à elle ou réduire sa portée.
Ce document définit le type de société organisée dans le pays, les symboles qui distinguent le pays des autres pays, tel que le [[drapeau]], l'[[hymne national]], la [[devise (phrase)|devise]] ou la [[monnaie]] nationale, la forme de l'État (fédéral ou unitaire), le régime politique, le mode de scrutin au niveau national et provincial, et la responsabilité et le fonctionnement de la [[justice]] et des institutions.
== Histoire ==
=== Première République ===
Suite à l'indépendance en 1960, le Congo avait une période de 4 ans pour obtenir une constitution définitive. La Constitution du {{1er août}} [[1964]] , dite « Constitution de Luluabourg », définit un État fédéral au [[régime parlementaire]], le [[multipartisme]] et un [[Parlement]] à [[bicamérisme|deux chambres]]. Elle fut rédigée par une commission présidée par [[Joseph Ileo]]. Cette commission constitutionnelle étaient composé par [[Marcel Lihau]] comme secrétaire général, et plusieurs jeunes universitaires : [[Étienne Tshisekedi]], [[Barthélemy Dipumba]], [[Albert Mpase]], [[Paul Muhona]], [[Henri Takizala]], etc.
=== Deuxième République ===
La Constitution du [[24 juin]] [[1967]], ou Constitution de la deuxième République, dite « Constitution révolutionnaire », définit un État unitaire au régime présidentiel, prévoit au moins deux partis politiques et un [[parlement]] [[monocamérisme|monocaméral]], c'est-à-dire une seule [[Assemblée nationale (République démocratique du Congo)|Assemblée nationale]]. Elle fut élaborée par [[Marcel Lihau]]. Dans les faits, il n'y eut qu’un parti unique.
* Amendée en aout [[1974]]
* Révisée le [[15 février]] [[1978]]
* Révisée le [[19 février]] [[1980]]
* Amendée en avril [[1990]]
=== Transition ===
L'Acte constitutionnel de la transition d'avril [[1994]] ([[S:Acte constitutionnel de la transition de la République du Zaïre (1994-1997)|texte intégral]]) (ou Constitution de la transition) a été rédigé par la [[Conférence nationale souveraine (RDC)|Conférence nationale souveraine]] en avril [[1992]], pour permettre une transition démocratique. Celle-ci a été abrogée par [[Laurent-Désiré Kabila]], lors de la prise de pouvoir de ses forces rebelles de l'AFDL, le 17 mai 1997. Depuis 1997, et jusqu'à la fin officielle de la 2{{e}} guerre du Congo en 2003, la RDC a connu les textes constitutionnels qui suivent:
* Décret-loi de mai [[1997]], par [[Laurent-Désiré Kabila]] ([[S:Décret-loi 003/97 de la République démocratique du Congo (1997)|texte intégral]])
* Acte constitutionnel de la transition de novembre [[1998]]
* Constitution de transition d'avril [[2003]]
== Constitution de 2003 ==
La Constitution de transition ([[:wikisource:fr:Constitution de la République démocratique du Congo (2003)|texte intégral]]) était encore en vigueur jusqu'à ce que le projet de Constitution soit adopté les 18 et 19 décembre 2005 et promulgué en le 18 février 2006. Certaines de ses dispositions restent cependant en vigueur jusqu'à l'application complète des dispositions de la Constitution proluguée le 18 février 2006.
== Constitution de 2005 ==
Le projet de Constitution ([[:wikisource:fr:Constitution de la République démocratique du Congo|texte intégral]]) de mai 2005 de la République doit être accepté par le peuple congolais par [[Élections en République démocratique du Congo|référendum]] le [[18 décembre]] [[2005]] avant que les institutions qui y sont définies soient installées. Des dispositions transitoires y sont définies. Il a été adopté par le référendum des 18 et 19 décembre 2005 puis promulgué le 18 février 2006 par le Président Joseph Kabila. La nouvelle Constitution doit entrer en vigueur dès l'installation des nouvelles institutions.
===Disposition générales===
Un nouveau découpage territorial (Ville de [[Kinshasa]] et [[Historique des divisions administratives de la République démocratique du Congo#Troisième république|25 provinces]] dotées de la personnalité juridique) sera effectif 36 mois après l'installation des institutions prévues par la Constitution.
Les entités territoriales décentralisées sont : la [[ville]], la [[commune (RDC)|commune]], le [[secteur]], et la [[chefferie]].
La devise nationale est dorénavant « Justice, Paix, Travail ».
====État unitaire et fédéral ====
La Constitution n'exprime pas expressément la forme de l'État. Cependant elle prévoit un État uni et indivisible. Son fonctionnement est unitaire et fédéral; unitaire par la tutelle de l'État sur les entités territoriales décentralisées, une seule police nationale, un seul pouvoir judiciaire hiérarchisé et l'investiture des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs par le Président de la République; fédéral par la répartition des compétences entre le pouvoir central et les provinces et la libre administration des provinces dotées des moyens humains, matériels et financiers distincts de ceux de l'État.
====Pluralisme politique====
Selon ce projet de Constitution, le droit de créer un parti politique ou de s'affilier à celui de son choix est un droit civil politique de tout Congolais. Les partis politiques doivent exercer dans le respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes mœurs. Ceux-ci peuvent être financés selon la loi par des subventions de l'État pour financer leurs campagnes électorales et activités. Le système de parti unique est inconstitutionnel.
====Nationalité et citoyenneté====
La nationalité congolaise est une et exclusive, la double nationalité est impossible. Toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et les territoires constituaient ce qui est devenu le Congo à l'indépendance est congolaise si elle n'a pas perdu ses droits. Une loi organique définit les conditions de reconnaissance, d'acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise.
Tout national qui jouit de ses droits politiques est citoyen congolais.
====Droits et devoirs====
Les droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et collectifs sont définis dans la Constitution, ainsi que les devoirs du citoyen et ceux de l'État. Nul n'est sensé ignorer la loi.
La nouvelle constitution limite, dans l'article 40, le [[mariage]] comme le droit de se « marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille », interdisant ainsi le [[mariage homosexuel]].
=== Pouvoirs ===
* Pouvoir exécutif
*: Le Président ne peut être en fonction que pour, au maximum, deux termes de 5 ans chaque, de même qu'il doit au moins avoir 30 ans.
* Pouvoir législatif
*:632 députés provinciaux sont élus pour 5 ans
* Pouvoir judiciaire
*: La Cour suprême est remplacée par des nouveaux organes qui sont la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation et le Conseil d’État.
* Finances publiques
*: 40 % des revenus des impôts est utilisé par les provinces tandis que 60 % par le gouvernement national. Les modalités d'application de cette clef de répartition sont cependant contestées<ref>[http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_article=46969&id_edition=4041 40% : dialogue des sourds entre Kinshasa et les provinces] - [[Le Potentiel]], [[6 juin]] [[2007]]</ref>.
* Police nationale
* Forces armées
* Provinces
*: Le pouvoir des provinces est renforcés. Certains fonctions sont remplies par les provinces, d'autres sont partagées ou entièrement laissée au gouvernement national.
==Notes==
<references/>
== Voir aussi ==
===Bibliographie===
*Gérard-Libois, J., " L'avant-projet de Constitution pour la République du Congo ", EC, 3, 1962, 10, p. 1-27.
===Liens internes===
* [[Gouvernement de transition de la République démocratique du Congo]]
* [[Loi Bakajika]]
==== Textes ====
* [[S:Loi fondamentale sur la structure de l’État du Congo belge|Loi fondamentale sur la structure de l’État du Congo belge]], texte intégral, Wikisource
* [[S:Constitution de la République démocratique du Congo|Constitution de la République démocratique du Congo]], texte intégral, Wikisource
* [[S:Constitution de la transition de la République démocratique du Congo (2003)|Constitution de la transition de la République démocratique du Congo]], texte intégral, Wikisource
* [[S:Acte constitutionnel de la transition de la République du Zaïre (1994-1997)|Constitution de la transition de la République du Zaïre]], texte intégral, Wikisource
=== Liens externes ===
{{wikisource}}
Première république
* [http://www.congolite.com/doc31.htm La Constitution de Luluabourg consacrait l’éclipse des lumumbistes], Congolite.com, Tshilombo Munyengayi, tiré du journal [[Le Potentiel]] du 29 août 2005
Deuxième république
* [http://www.udps.org/constitutions.html Constitution] de la [[Conférence nationale souveraine (RDC)|Conférence nationale souveraine]], [[UDPS]].
* [http://confinder.richmond.edu/admin/docs/congo-k.pdf Projet de constitution établi en 1997-98 sous Laurent-Désiré Kabila]
Troisième république
* [http://www.presidentrdc.cd/constitution.html Constitution de la République démocratique du Congo], texte intégral, Présidence de la République
* [http://www.lepotentiel.com//afficher_article.php?id_edition=&id_article=19523 « Projet de Constitution bâclé et périls sur les élections : où va la République démocratique du Congo»], [[Le Potentiel]]
* [http://www.laconscience.com/article.php?id_article=2655 Pourquoi je dirai "oui"], Germain Mpundu bombanza, [[La Conscience]]
* [http://lepartidurenouveau.free.fr/profmampuya003.htm Un avant-projet à rejeter : trois raisons de vote « Non ».] - [[Le Potentiel]] - Auguste Mampuya Kanunk’a-Tshiabo
* [http://lepartidurenouveau.free.fr/profmampuya001.html Projet de Constitution : copie à refaire] - Auguste Mampuya Kanunk’a-Tshiabo
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