Contrôle des loyers 713428 27680087 2008-03-22T11:10:44Z 81.57.18.45 /* Bibliographie */ {{ébauche|droit}} {{Franco-centrisme}} Le '''contrôle des loyers''' consiste en des lois et règlements qui fixent des limites aux augmentations de loyer pour les logements. Ils constituent de fait une forme de [[prix plafond]]s. == Aux [[États-Unis]] == Les premiers contrôles des loyers ont été adoptés à la suite des pénuries post [[Seconde Guerre mondiale]], ou en rapport avec le contrôle des prix et des salaires imposé par [[Richard Nixon]] en 1971. Ils sont toujours en place dans les villes comportant une forte population [[locataire]], comme [[New York]], [[San Francisco]], et [[Washington (District de Columbia)|Washington]]. Certaines villes plus petites en ont aussi, notamment [[Santa Monica]] et [[West Hollywood]] en [[Californie]], tout comme plusieurs petites villes du [[New Jersey]]. Ces dernières années, plusieurs villes, dont [[Boston]] et [[Cambridge (Massachusetts)]], ont abandonné leurs contrôles. Dans certaines régions, le contrôle des loyers est plus souvent adopté pour les parcs de maisons mobiles parce que leurs propriétaires louent les terrains et que des hausses prohibitives les obligeraient à déplacer leurs maisons, ce qui entraînerait des coûts importants et une perte de valeur. En Californie, par exemple, seulement 13 municipalités ont des contrôles des loyers pour les appartements, mais plus de cent en ont pour les maisons mobiles. == La pertinence du contrôle == Les défenseurs du contrôle des loyers disent qu'il est nécessaire pour empêcher des propriétaires cupides d'imposer des augmentations de loyer pouvant forcer les plus démunis à déménager. Certains avancent l'argument que le logement est un droit inaliénable au même titre que le [[droit de propriété]]. D'autres prétendent que le maintien d'un stock de logement à prix abordable est essentiel à la croissance de l'emploi et au maintien de quartiers diversifiés en terme d'âge et de statut économique. De petits propriétaires en faveur des contrôles indiquent que l'instabilité du voisinage causée par de fortes augmentations de loyer ont un effet néfaste sur les écoles, les groupes de jeunes et les organisations communautaires. Les opposants au contrôle prétendent qu'ils créent des pénuries de logement, diminuent la qualité du stock de logement en décourageant l'entretien normal et qu'ils profitent surtout aux riches et aux gens ayant des contacts. Ils affirment que l'objectif louable d'offrir des logements à prix abordable peut être atteint par le libre jeu de l'[[offre et demande|offre et de la demande]] ou par des subventions et de la construction gouvernementale. Pour les opposants au contrôle des loyers, ces législations sont une violation de leur droit de propriété. Certains croient même qu'elles limitent la vente de leur immeuble et qu'elles équivalent à une expropriation sans compensation. Aux États-Unis, beaucoup de contestations judiciaires ont été basées sur de tels arguments, mais les tribunaux ont généralement maintenu les législations. Certains propriétaires recourent à des moyens extralégaux pour éluder les contrôles des loyers et profiter d'une rareté conjoncturelle sur le marché du logement. Ils peuvent notamment exercer une [[discrimination]] contre certains types de locataires, exiger un dépôt initial ou l'utilisation de leur propre service de déménagement. Le dépôt initial est illégal dans la majeure partie de l'[[Amérique du Nord]], mais puisqu'il se fait en argent, la preuve peut être difficile à faire pour le locataire contestataire. L'étendue des contrôles est généralement limitée dans les législations courantes. Ils peuvent n'affecter par exemple que les plus grands ou les plus anciens immeubles. La fréquence et le niveau des augmentations de loyer sont encadrés par la loi, habituellement limités au taux d'inflation défini par l'[[indice des prix à la consommation]] ou à une fraction de celui-ci. (San Francisco, par exemple, permet des augmentations annuelles de loyer à 60 % de l'IPC.) Certaines juridictions permettent des augmentations de loyer non réglementées à l'arrivée d'un nouveau locataire. Le propriétaire a alors une occasion de démontrer qu'il ne reçoit pas un juste profit, par exemple en prouvant une augmentation des coûts (telles que des améliorations de capital) qui devrait être transmise au locataire. Celui-ci peut aussi pouvoir réclamer qu'une baisse de services ou le manque de réparations soit compensé par une réduction de loyer. Dans certains cas, les propriétaires peuvent être requis d'enregistrer les niveaux courants de loyer ou de fournir d'autres informations sur les augmentations de loyer ou des arrêts de location. == Bibliographie == * {{fr}}, Bénard, Vincent, ''Le logement : crise publique, remèdes privés'', Romillat, 2007, ISBN 2878941365 * {{en}} Gilderbloom, John I. Editor. '''Rent Control: A Source Book'''. Center for Policy Alternatives; 3rd edition, June 1, 1981. ISBN 0-938806-01-7. * {{en}} Niebanck, by Paul L. Editor. '''The Rent Control Debate'''. Urban and Regional Policy and Development Studies. 148 pages. University of North Carolina Press. February 1, 1986. ISBN 0-8078-1670-1. == Voir aussi == === Liens internes === * [[Logement social]] * [[Loi de 1948]] (France) * [[Glossaire de l'immobilier]] === Liens externes === * {{fr}}« [http://herve.dequengo.free.fr/Hazlitt/EPL/EPL_18bis.htm Les résultats du contrôle des loyers] », [[Henry Hazlitt]] dans ''L'économie en une leçon'' * {{en}} [http://www.ontariotenants.ca/rent-controls.phtml Rent Control History in Ontario and Canada] * {{en}} [http://www.cato.org/pub_display.php?pub_id=1133 Anti-rent control research from the libertarian/conservative Cato Institute] * {{en}} [http://www.pkarchive.org/column/6700.html Anti-rent control article by economist Paul Krugman] * {{en}} [http://www.newyorkmetro.com/nymetro/realestate/features/6128/index.html New York Magazine article on Rent Control including interviews with tenants] {{Portail droit}} [[Catégorie:Droit immobilier]] [[Catégorie:Urbanisme]] [[Catégorie:Logement]] [[Catégorie:Location]] [[en:Rent control]]