Contrat d'apprentissage
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2008-06-01T14:55:19Z
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/* historique */
{{voir homonymes|apprentissage (homonymie)}}{{Article général|Contrat de travail en France}}
En droit du travail français, le ''contrat d'apprentissage'' désigne un [[contrat de travail]] d'un type particulier s'adressant aux jeunes de moins de 26 ans nommés [[apprenti]]s. Il fait partie des [[contrats aidés]]<ref>cf. [http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/contrat-aide.htm liste] [(INSEE]]</ref>.
== historique ==
* 1791 Loi Le Chapelier supprime les Corporations et met fin au système d'apprentissage des métiers par les corporations.
* 1919 Loi Astier sur la formation professionnelle et l'apprentissage.
* 1987 Loi Monory réformant l'apprentissage qui permet désormais de préparer des diplômes de tous niveaux. Avant cette loi seul le CAP (niveau V) pouvait se préparer par apprentissage.
== Conditions ==
L'apprenti apprend un métier en le pratiquant avec l'encadrement d'un maître d'apprentissage qui connaît la pratique du métier et peut l'enseigner et en suivant parallèlement un enseignement théorique dans un [[Centre de formation d'apprentis]] (CFA).
L'apprentissage doit conduire à une certification professionnelle reconnue par la [[CNCP]] ou à un [[diplôme]]. La Certification professionnelle ou le Diplôme doit apparaître dans le [[Registre National des Certifications professionnelles]].
Le contrat d'apprentissage est l'une des formes juridiques d'encadrement de la formation par [[alternance]].
Le contrat est un [[contrat à durée déterminée]] (CDD) dont la durée est celle de la formation, un taux minimum de rémunération est fixé par la loi.
== Références ==
<references />
* [http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/contrat-apprentissage.htm définition] [[INSEE]]
* [http://www.senat.fr/rap/l03-1791/l03-17911.html Site du Sénat: la formation professionnelle]
* [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/apprentissage-enseignement-professionnel/chronologie/rub720/ Site de la Documentation française : Apprentissage et enseignement professionnel]
==Liens externes==
* [http://www.cfasup2000.net CFA SUP 2000] est le plus grand et le plus ancien CFA universitaire en France.
* [http://www.cci.fr/Groups/thematiques/Formation/thematique_front_view Portail des CCI ] Le plus important réseau d'écoles par apprentissage en France.
* [http://www.objectif-pro.com Objectif Pro, un magazine français sur le monde et l'actualité de l'apprentissage.]
* [http://www.travail.gouv.fr/dossiers/156/apprentissage_298.html Dossier Apprentissage du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement]
* [http://www.juritravail.com/code-travail/etablissement-contrat/chapitre-111.html Code du travail et établissement du contrat d'apprentissage]
* [http://www.juritravail.com/code-travail/generalites/chapitre-115.html Code du travail : généralités sur le Contrat d'apprentissage]
* [http://formation-emploi.cci.fr/dossiers/apprentissage/remuneration.aspx Taux de rémunération d'un apprenti]
* [http://www.infotravail.com/contrat-jeunes_566_68-va.html contrat d'apprentissage - contrat jeunes]
<!--Ce code du travail pose la question d'un autre article sur l'Apprentissage comme période de travail-->
* [http://www.salaireapprenti.pme.gouv.fr/SalaireApprenti/index.jsp Simulateur de calcul du salaire de l'apprenti (et évaluation du coût du contrat pour l'employeur)]
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