Convention collective
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2008-07-13T19:18:56Z
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/* Articles connexes * */
{{ébauche|syndicalisme|droit du travail}}
{{Palette Droit du travail en France}}
Dans certaines législations ([[droit du travail]]), une '''Convention Collective de travail''' (CCT) (on trouve parfois des conventions au niveau national (CCN)) est un accord entre des organisations d'employeurs et des [[syndicat]]s de salariés reconnus. Pour une activité et un territoire donnés, elle encadre et règlemente les [[contrat de travail|contrats de travail]] et leur exécution.
== Intérêt et nécessités des conventions collectives ==
Chaque métier a des contraintes propres. Dans les pays ayant un cadre législatif important pour le travail, ce cadre législatif ne saurait prétendre couvrir tous les cas. Les conventions collectives permettent donc d'ajuster l'application des lois selon le contexte.
Les conventions collectives permettent de prendre en compte les spécificités de chaque métier, notamment les disparités d'organisation (usine à feu continu, travail de bureau à horaires fixes, professions du loisir travaillant les jours normalement chômés...), la pénibilité du travail et les conditions sociales particulières (par exemple, l'infrastructure des transports).
Dans tous les cas, les conventions collectives permettent :
* pour les travailleurs, d'avoir un cadre pour le contrat de travail, qui permet de garantir des conditions de travail et de revenu ''a minima'' ;
* pour les employeurs, de garantir une paix sociale en désamorçant les conflits globaux par la négociation.
Les '''conventions collectives''' peuvent s'adresser à:
* l'ensemble des travailleurs,
* une zone géographique,
* une branche professionnelle,
* une entreprise dont le dirigeant appartient à une organisation patronale.
==La convention collective dans le monde==
==={{Belgique}}===
La '''convention collective de travail (CCT)''' est un accord conclu entre une ou plusieurs [[syndicat|organisations de travailleurs]] et une ou plusieurs [[patronat|organisations d'employeurs]] ou un ou plusieurs employeurs. Elle régit les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs au sein d'[[entreprise]]s ou dans une branche d'activité et définit les droits et devoirs des parties contractantes.
On distingue les CCT sectorielles (spécifiques à une branche d'activité) et les CCT intersectorielles. Les premières peuvent être consultées sur le site du [[SPF Emploi, travail et concertation sociale]]; les secondes sur le site du [[Conseil national du Travail]].
La convention collective de travail constitue dans le [[droit du travail]] une source importante. Bien que le contenu des conventions appartienne à la liberté contractuelle des partenaires sociaux, les dispositions contraires aux sources de droits supérieures (accords internationaux, lois, décrets...) sont considérées comme nulles.
==== Textes réglementaires ====
''Conventions collectives de travail sectorielles:''
* [[Loi]] du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les [[commission paritaire|commissions paritaires]] ;
* [[Arrêté royal]] du 21 octobre 1969 désignant les agents chargés du contrôle de l'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires;
* Arrêté royal du 6 novembre 1969 déterminant les modalités générales de fonctionnement des commissions et des sous-commissions paritaires ;
* Arrêté royal du 7 novembre 1969 fixant les modalités de dépôt des conventions collectives de travail.
==== Sources & liens externes [[Aide:Liens externes|*]] ====
* '''Sites officiels et gratuits''', d'autres sites aboutissent à une consultation payante!
* [http://www.juritravail.com/convention-collective.html Conventions collectives]consultation gratuite **
* [http://www.ecoco.fr/convention.php Conventions collectives] A jour, à télécharger ** [http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do Conventions collectives] sur le site [http://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance] - pour consulter et télécharger sa convention
**[http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F78.xhtml?&n=Emploi,%20travail&l=N5&n=Droit%20du%20travail%20dans%20l'entreprise&l=N442&n=Convention%20collective&l=N476 Convention collective], un dossier du site [http://service-public.fr/ Service-public.fr]
**[http://www.fepem.fr/conventions-collectives Conventions collectives Nationales] : les 3 Conventions Collectives Nationales de l'Emploi à Domicile en téléchargement libre sur le site de la FEPEM, la [http://www.fepem.fr/ Fédération des Particuliers Employeurs] | Salariés du particulier employeur ; Assistants maternels du particulier employeur ; Jardiniers & jardiniers gardiens de propriétés privées.
*[http://belgium.wikia.com/wiki/Convention_collective_de_travail Convention collective de travail en Belgique] sur [http://belgium.wikia.com/wiki/ Wikinations.be]
* [http://meta.fgov.be/pk/pkg/frkg01.htm '''CCT et commissions paritaires en [[Belgique]]''']
* [http://www.convention-collective-fr.com Convention-collective-fr]Consultez et téléchargez en ligne votre convention collective.
==={{France}}===
En [[France]], les conventions collectives précisent les dispositions du [[Code du travail (France)|Code du Travail]]. En général, des dispositions plus favorables au [[salarié]] que le Code du Travail sont applicables ({{Légifrance|base=CT|numéro=L132-4|texte=article L. 132-4 du code du travail français}}, sauf si elles sont contraires à un texte plus important (code civil, constitution, etc.). Il s'agit d'une émanation du [[principe de faveur]].
En revanche, généralement parlant, (il y a des exceptions) une convention collective ne peut comporter de clauses moins favorables au salarié que le Code du Travail.
La convention collective définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle, de travail et de leurs garanties sociales. Il peut exister des '''accords collectifs''' qui eux ne définissent qu'une partie des points ci-dessus.
Une convention collective est relative à un type d'activité. Elle peut aussi être nationale ou restreinte à une région, à un département, voire propre à une entreprise ou à un établissement.
Initialement, les conventions collectives ne concernaient que les entreprises signataires. La plupart des conventions collectives ont été étendues à toutes les entreprises de la branche concernée par [[Arrêté en France|arrêté]] du ministre du Travail. La quasi totalité des entreprises françaises relèvent donc d'une convention collective quelles que soient leur activité et leur taille. Le [[contrat de travail]] doit obligatoirement mentionner la convention collective dont relève l'entreprise, et un exemplaire doit être disponible pour consultation dans l'entreprise par les salariés.
Il existe une commission nationale de la négociation collective, formée par les ministres chargés de l'emploi, de l'[[agriculture]] et de l'[[économie]], et par des représentants des syndicats nationaux. Cette commission est chargée entre autres d'examiner l'évolution des lois régissant les conventions collectives, ainsi que de donner un avis sur les [[Arrêté en France|arrêté]]s d'extension ou d'élargissement des conventions collectives.
La création des conventions collectives a été adoptée le [[25 mars]] [[1919]], mais elles seront réellement appliquées à partir du [[Front populaire (France)|Front populaire]], en [[1936]].
==={{Suisse}}===
En [[Suisse]], les premières conventions collectives ont été signées par corporations : après les menuisiers de [[Genève]] en [[1857]] et les typographes de [[Saint-Gall]] en [[1861]], de telles conventions ont été négociées sur le plan fédéral par les brasseurs en [[1906]], les typographes l'année suivante et les plombiers en [[1911]] <ref>{{pdf}} {{lien web
| url=http://www.chemarx.org/IMG/pdf_paixtravail-sit.pdf
| titre=D’où vient la paix du travail (chapitre 2, page 3)
| auteur=Bulletin SIT No 49
| consulté le=18 novembre 2007
}}</ref>. En [[1937]], la convention collective de l'industrie métallurgique introduit la notion de ''[[paix du travail]]'', impliquant le renoncement du droit de la [[grève]] et de celui du ''[[lock-out]]''. Cette notion s'étendra progressivement pour recouvrir l'ensemble des conventions collectives de travail, rendues obligatoires par le [[Conseil Fédéral]] en [[1943]]<ref>{{lien web| url=http://www.swissinfo.ch/fre/Sept_jours_en_Suisse/detail/La_Paix_du_travail_f_te_ses_70_ans.html?siteSect=107&sid=7845435&cKey=1179825945000&ty=st
| titre=La Paix du travail fête ses 70 ans
| auteur=Isabelle Eichenberger
| consulté le=18 novembre 2007
}}</ref>.
== Voir aussi ==
==== Articles connexes [[Aide:Liens internes|*]] ====
* [[Code du Travail]] : {{Légifrance|base=CT|numéro=L131-1|texte=article L. 131-1 du code du travail français}} et suivants, {{Légifrance|base=CT(R)|numéro=R132-1|texte=article R. 132-1 du code du travail français}}
[http://www.juritravail.com/code-travail/articles/R132-1.htm R 132-1] et suivants
* Liste alphabétique des [[Liste des conventions collectives en France|Conventions Collectives]] françaises et par [[ccn par n°|numéro de brochure]]
* Articles sur les [[Conditions de travail]], le [[Professionnel]], le [[Métier (activité)]], la [[Profession]]
* [[Organisations syndicales professionnelles françaises]]
* Liste des [[Code NAF|Activités Françaises]] NAF par code et liste [[Code NAF alphabétique|alphabétique]]
* Exemple : [[Convention collective de la production de films d’animation]]
* [http://www.convention-collective-fr.com Convention-collective-fr] Consultez et téléchargez en ligne votre convention collective.
==== Sources & liens externes [[Aide:Liens externes|*]] ====
* [[Image:Nuvola apps ksig horizonta.png|30px]] [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCoco.jsp Lien] pour rechercher une convention collective française sur le site [[Image:Crystal_wordprocessing.png|15px]] [http://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance] : la page d'accueil est un formulaire qui permet, avec le n° de brochure (ou le nom, ou le nom d'un métier), de consulter et même <u>télécharger sa convention</u>.
* {{pdf}} [http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/NC_2004_-_1_La_Tendance-2.pdf La négociation collective en 2004]
* [http://www.cct-suisse.ch/ Convention collective de travail Suisse] (seulement les CCT étendues)
== Références ==
<references/>
{{Portail|droit|syndicalisme}}
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[[es:Contrato colectivo de trabajo]]
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[[it:Contratto collettivo di lavoro]]
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[[sv:Kollektivavtal]]
[[uk:Колективний договір]]