Convention de Vienne
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robot Ajoute: [[it:Convenzione di Vienna]]
{{homonymie}}
On désigne sous le terme '''Convention de Vienne''' plusieurs traités internationaux signés dans [[Vienne (Autriche)|cette ville]]. Le terme s'abrège souvent en « CV » dans les publications juridiques.
*la '''[[convention de Vienne sur les relations diplomatiques]]''' ([[1961]]), puis la ''[[convention de Vienne sur les relations consulaires]]'' (1963) règlent les rapports diplomatiques et consulaires entre pays. C'est notamment en fonction de ces conventions que le personnel diplomatique et consulaire bénéficie de l'immunité diplomatique;
*la ''[[convention de Vienne sur la responsabilité civile des dommages nucléaires]]'' ([[1963]]);
*la ''[[convention de Vienne sur la signalisation routière]]'' ([[1968]]);
*la ''[[convention de Vienne sur le droit des traités]]'' ([[1969]]) règle les termes des accords internationaux entre États. Elle a été élargie et complétée en [[1986]];
*la ''[[convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone]]'' ([[1985]]);
* la ''[[convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises]]'' (11 avril 1980), parfois elle-aussi appelée ''Convention de Vienne'';
*la ''[[convention de Vienne sur le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes]]'' ([[1988]]).
== Convention de Vienne et États-Unis ==
En [[mars 2005]], les [[États-Unis]] se sont retirés du protocole optionnel de la convention de Vienne de 1963 permettant l'intervention de la [[Cour internationale de justice]] (CIJ) dans le cas de détenus étrangers aux États-Unis. Les États-Unis avaient proposé eux-mêmes ce protocole en 1963, et avaient été le premier pays à l'invoquer lors de la crise des otages américains à [[Téhéran]], en [[1979]]. (''source [http://www.ledevoir.com Le Devoir]'')
==Voir également==
* [[Traité de Vienne]]
== Liens externes ==
*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_191_02/ Texte de la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires]
*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_741_10/index.html Texte de la convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière]
*[http://members.yline.com/~waltergehr/cadre24.html Texte de la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités]
{{portail droit}}
[[Catégorie:Traité]]
[[cs:Vídeňská konvence]]
[[da:Wienerkonventionen]]
[[de:Wiener Übereinkommen]]
[[en:Vienna Convention]]
[[es:Convención de Viena]]
[[fi:Wienin yleissopimus]]
[[he:אמנת וינה]]
[[it:Convenzione di Vienna]]
[[no:Wien-konvensjonene]]
[[pl:Konwencja wiedeńska]]
[[zh:維也納公約]]