Convention de Vienne 213308 29516105 2008-05-12T23:18:41Z PipepBot 273624 robot Ajoute: [[it:Convenzione di Vienna]] {{homonymie}} On désigne sous le terme '''Convention de Vienne''' plusieurs traités internationaux signés dans [[Vienne (Autriche)|cette ville]]. Le terme s'abrège souvent en « CV » dans les publications juridiques. *la '''[[convention de Vienne sur les relations diplomatiques]]''' ([[1961]]), puis la ''[[convention de Vienne sur les relations consulaires]]'' (1963) règlent les rapports diplomatiques et consulaires entre pays. C'est notamment en fonction de ces conventions que le personnel diplomatique et consulaire bénéficie de l'immunité diplomatique; *la ''[[convention de Vienne sur la responsabilité civile des dommages nucléaires]]'' ([[1963]]); *la ''[[convention de Vienne sur la signalisation routière]]'' ([[1968]]); *la ''[[convention de Vienne sur le droit des traités]]'' ([[1969]]) règle les termes des accords internationaux entre États. Elle a été élargie et complétée en [[1986]]; *la ''[[convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone]]'' ([[1985]]); * la ''[[convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises]]'' (11 avril 1980), parfois elle-aussi appelée ''Convention de Vienne''; *la ''[[convention de Vienne sur le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes]]'' ([[1988]]). == Convention de Vienne et États-Unis == En [[mars 2005]], les [[États-Unis]] se sont retirés du protocole optionnel de la convention de Vienne de 1963 permettant l'intervention de la [[Cour internationale de justice]] (CIJ) dans le cas de détenus étrangers aux États-Unis. Les États-Unis avaient proposé eux-mêmes ce protocole en 1963, et avaient été le premier pays à l'invoquer lors de la crise des otages américains à [[Téhéran]], en [[1979]]. (''source [http://www.ledevoir.com Le Devoir]'') ==Voir également== * [[Traité de Vienne]] == Liens externes == *[http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_191_02/ Texte de la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires] *[http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_741_10/index.html Texte de la convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière] *[http://members.yline.com/~waltergehr/cadre24.html Texte de la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités] {{portail droit}} [[Catégorie:Traité]] [[cs:Vídeňská konvence]] [[da:Wienerkonventionen]] [[de:Wiener Übereinkommen]] [[en:Vienna Convention]] [[es:Convención de Viena]] [[fi:Wienin yleissopimus]] [[he:אמנת וינה]] [[it:Convenzione di Vienna]] [[no:Wien-konvensjonene]] [[pl:Konwencja wiedeńska]] [[zh:維也納公約]]