Corporation 1339355 29772869 2008-05-20T12:24:59Z Gede 22826 [[User:EDUCA33E/LiveRC/Documentation|LiveRC]] : Révocation des modifications de [[Special:Contributions/90.1.223.180|90.1.223.180]]; retour à la version de [[User:DumZiBoT|DumZiBoT]] {{Homonymie}} Une '''corporation''', plus exactement un « corps », est une [[personne morale]] en nom collectif de [[droit public]] instituée par une loi et dont le statut est un [[décret]] d'application. Ses « membres » sont toutes les [[personnes physiques]] et/ou morales qui possèdent une même caractéristique, en général l'exercice d'une fonction. Actuellement, en France, en dehors des anciens corps de la fonction publique de l'État (Sénat, Conseil d'État, etc..), les corporations n'existent plus que pour administrer certaines professions civiles considérées comme étant d'intérêt public (Ordre des médecins, Corps des ingénieurs des Ponts-et-Chaussée, Ordre des avocats, etc.). On doit distinguer les corps (ou ordres professionnels) non seulement des [[société]]s, des [[association]]s et des [[syndicat]]s qui sont des regroupements '''volontaires''' de [[droit privé]], mais aussi des [[établissement|établissements]] qui sont des groupements de biens, et de certaines [[sociétés]] qui ne sont pas des [[personnalité juridique|sujets de droit]] mais des [[contrat]]s entre les sociétaires. Le '''corporatisme''' désigne la tendance qu'ont les membres d'un corps professionnel ou administratif à privilégier leurs intérêts materiels au détriment de ceux du public qu'ils servent (consommateurs, administrés, justiciables, usagers, élèves, clients, patients, etc.). ==Organisation de branche d'activité== * Du [[Moyen Âge]] jusque à la [[Révolution française]], la [[Corporation (Ancien Régime)|corporation]] était le mode d'organisation de la plupart des professions. Une corporation possédait ses propres lois. [[Bernanos]] signale par exemple<ref>La France contre les robots</ref> qu'un [[ramoneur]] convaincu d'avoir effectué un vol chez un particulier pouvait être condamné à mort par sa corporation : il y allait de la survie de l'ensemble de la profession. * Les corporations ont été interdites sous la Révolution, au motif que nul corps intermédiaire ne pouvait légitimement prétendre s'interposer entre le citoyen et la Nation. * C'est au nom de l'interdition des corporations et des ententes entre acteurs économiques que les [[syndicat]]s furent interdits jusqu'au début du [[Second Empire]]. * Peu à peu réintroduite dans les secteurs administratifs, judiciaires et financier, elle a été remplacée dans les autres branches d'activité par la liberté de constituer des sociétés privées, des groupes industriels et commerciaux; en revanche toute [[entente]] ''commerciale'' entre concurrents est strictement interdite, et [[loi antitrust|punie par les lois]], et des condamnations régulières tombent sur ce sujet (par exemple dans le domaine de la [[distribution]] ou de la [[téléphonie mobile]]). Seules sont admissibles les coopérations ''techniques'' (voir l'article [[coopétition]]). * De nos jours (2008), le terme de corporation est parfois utilisé pour désigner certaines [[associations]] professionnelles à caractère obligatoire ([[ordre des médecins]]) ou non ([[CGC]]), ou groupements destinés à la défense des intérêts d'une catégorie déterminée, par exemple étudiants d'une filière universitaire ([[corporation étudiante]] ou [[bureau des étudiants]]) qui sont en réalité des [[Syndicat professionnel|syndicats professionnels]]. * En [[Suisse]], les [[syndicat]]s (par exemple l'[[Unia]] qui est le plus grand syndicat du privé) sont souvent issus de fusions successives d'associations de branches, elles-mêmes issues des corporations médiévales. * Aux Etats-Unis, le mot ''corporation'' désigne tout simplement une grande société. Un livre, puis un film du même nom ([[The Corporation]]) a soulevé les dangers que finissent par poser ces ''corporations'' sur le fonctionnement de l'Etat lui-même. Voir l'article [[externalité]]s. ==Cas particuliers== * Dans les pays anglophones, le terme de ''corporation'' est souvent utilisé pour désigner une [[entreprise]] organisée sous forme de [[personne morale]], une ''business corporation''. * Une [[corporation municipale]] est un type de gouvernement constituant une personne morale et utilisé par les [[municipalités]] du [[Canada]] et des [[États-Unis]]. * En [[Suisse]], les corporations d'étudiants (voir ci-dessus) sont souvent organisées sous la forme de corporations de [[droit public]]. ==Voir aussi== * [[Personne morale]] * [[Droit des sociétés]] * {{page h|Incorporation}} [[Catégorie:Droit des personnes]] [[Catégorie:Droit des sociétés]] [[de:Gesellschaftsrecht der Vereinigten Staaten#Corporation]] [[en:Corporation]] [[es:Corporación]] [[pl:Korporacja]] [[pt:Corporação]] [[ro:Corporaţie]] [[simple:Corporation]]